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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 21.11.2022
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 20 mars 2026
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 03.07.2023
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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 9 février 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 9 février 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
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LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 FEVRIER 2026
DELIBERATION 2026-02-01 : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZP 98
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026-02-02 : RENOVATION DE L’ANCIENNE ECOLE – VALIDATION DU LOT SERRURERIE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026-02-03 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – AVENANT 1 AU LOT 7 – MENUISERIES EXTERIEURES
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026-02-04 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE – AVENANT 1 AU LOT 8 – ELECTRICITE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-02-05 : BRIVETAINS SOLIDAIRES– SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026-02-06 : SECURISATION DES ENTREES DE BOURG RD 17 – FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026-02-07 : CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC CITEO – LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION 2026-02-08 : CONVENTION DE PASSAGE SUR PROPRIETE PRIVEE – CONSEIL DEPARTEMENTAL – INTERCOMMUNALITE - COMMUNE
- Approbation à l’unanimité
-
DELIBERATION 2026-02-09 : ECOLE JEAN DE LA FONTAINE – AUTORISATION D’IMPLANTATION DE JEUX POUR ELEVES
- Approbation à l’unanimité