Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2016 006 25 FEVRIER AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - 2022 004 17 FEVRIER AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2021 010 25 FEVRIER AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2024 004 28 FEVRIER AFFECTATION DU RESULTAT
unknown - 2017 006 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2023 005 22 FEVRIER AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2019 007 7 MARS AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2025 007 04 MARS AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2024 006 28 FEVRIER FONDS DE CONCOURS EBER
Déliberation - 2020 008 20 FEVRIER LANCEMENT DAPPEL DOFFRE POUR T
Déliberation - 2020 006 20 Fevrier Affectation du Resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 006 20 Fevrier Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2020/006
Département de
l’Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
le
20
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire. Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
12
Etaient_
présents
:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth
GENTIL
Franck.
Absents
exusés
: HUREL
Noël
(pouvoir
à
Angéline
APPRIEUX),
CARRION
Adèle
(pouvoir
à
Jean-Louis
DELAY),
Date
de
la
convocation
: 13
février
2020
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
: Affectation
du
résultat.
AU
nom
de
la
commission
finances,
Monsieur
GAS
Marcel,
pins
adjoint,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
de
notre
commune.
Cet
excédent
constaté
au
compte
administratif
2019
s'élève
à
320
248.56
€.
M.
GAS
Marcel
propose
d’affecter
cet
excédent
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
307
853.86
€
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
12
394.70
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2311-5,
R
2311-
11etR
2311-12,
Vu
le
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la
commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2020,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
GAS
Marcel,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
contre
et
O
abstention.
Décide
d’affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2019
du
budget
principal,
pour
un
montant
de
307
853.86
€
à
la
section
d'investissement
et
pour
un
montant
de
12
394.70
€
à
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
20
février
2020
SOUS-PREFECTURE
DE
VIENNE
02
MARS 2020
Le
Maire,
Angéline
APPRIEUX
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmisé‘en Sous-Préfecture
de
Vienne.