Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 23 MARCHES PUBLICS modification n°2 marche n°01 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240917 23 MARCHES PUBLICS modification n°2 marche n°01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 17/09/2024
(23)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 12 septembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Patricia LACHAMP
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON
M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS
M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE
Mr Alain COSSON Mr Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme A. FORESTIER donne pouvoir à M. D. PEYNON
- M. C. BOURNAT donne pouvoir à Mme C. MORAND
- M. G. FRICKER donne pouvoir à Mme MF. MARMY
- M. R. FERRIER donne pouvoir à Mme S. ROCHE
- M. R. BROUSSE donne pouvoir à Mme M. CIERGE
- Mme I. GROUIEC donne pouvoir à M. T. TISSERAND
Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Gilles MARQUET, Mme Eliane GRANET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 6 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Marché N° 01-2023 - prestations d’entretien des espaces verts du parc d’activités et des ZA de la communauté de communes entre dore et allier - modification n°2
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_23-DE
Reçu le 20/09/2024 CCEDA
CC 17/09/2024
(23)
MARCHE N° 01-2023
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC
D’ACTIVITES ET DES ZA DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER - MODIFICATION N°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 20/03/2023,
Vu l’avis de la CAO en date du 15/05/2023,
Vu la décision du Conseil communautaire en date du 13/06/2023 autorisant Mme la Présidente à signer l’accord-cadre avec la société LES JARDINS DE PASCALINE comme titulaire,
Vu la modification n°1 notifiée en date du 28/06/2024 transférant l’accord-cadre n°01- 2023 à la société ELAGAGE GAEL ESPACES VERTS,
Par marché n° 01-2023, la société LES JARDINS DE PASCALINE s’est vu confier par la Communauté de communes Entre Dore et Allier les « prestations d’entretien des espaces verts du parc d’activités et des ZA ».
Cet accord-cadre a été notifié le 29/06/2023 pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, sans pouvoir excéder le 30/04/2026 et pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.
Par modification n°1 notifiée en date du 28/06/2024, cet accord-cadre a été transféré à la société ELAGAGE GAEL ESPACES VERTS.
La présente modification n°2 a pour objet d’intégrer des nouveaux prix au bordereau des prix unitaires (BPU) comme suit :
1- Sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier
Désherbage des bordures le long des axes de voiries
1 335,00 € HT
Forfait pour 1 passage (5 140 ML)
2- Sur la zone d’activités ZI Les Hautes à Lezoux
Entretien des fossés
70,00 € HT
Forfait pour 1 passage (185 ML)
Entretien du cheminement piétonnier (surface cheminement piétonnier)
400,00 € HT
Forfait pour 1 passage (982 m²)
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_23-DE
Reçu le 20/09/2024 CCEDA
CC 17/09/2024
(23)
Cet avenant n’a pas d’incidence financière. Le montant maximum de l’accord-cadre demeure inchangé.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser Mme La Présidente à signer la modification n°2 (ajout de prix nouveaux) à l’accord-cadre n° 01-2023 avec la société ELAGAGE GAEL ESPACES VERTS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 20 septembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240917-20240917_23-DE
Reçu le 20/09/2024