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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 23 MARCHE PUBLIC Attribution marche publique impression Com Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250401 23 MARCHE PUBLIC Attribution marche publique impression Com)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie, CCEDA

CC 01.04.2025

(23)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 01 AVRIL 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 01 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 mars 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elyane GRANET

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT

M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON

M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS

M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE

Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK

Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE

Mme Catherine MORAND M. Antoine LUCAS

Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mme EXBRAYAT Sylvie - Mme LACHAMP Patricia donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric

- Mr MARQUET Gilles donne pouvoir à Mme GRANET Elyane

- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel

- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France

- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mme MORAND Catherine

Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mr René BROUSSE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : accord-cadre « impression, fabrication, fourniture et marquage de supports de communication » - choix des titulaires pour les lots 1 et 3 et déclaration sans suite pour le lot 2

AR Prefecture

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Reçu le 03/04/2025CCEDA

CC 01.04.2025

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ACCORD-CADRE « IMPRESSION, FABRICATION, FOURNITURE ET MARQUAGE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION » - CHOIX DES TITULAIRES POUR LES LOTS 1 ET 3 ET DECLARATION SANS

SUITE POUR LE LOT 2

**********

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 10/01/2025 ;

Vu l’ouverture des plis en date du 31/01/2025 ;

Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 18/03/2025 ;

Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour des prestations d’impression, fabrication, fourniture et marquage de supports de communication.

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre avec maximum et donnera lieu à l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

La présente consultation est allotie. Les prestations sont réparties en 3 lots :

N° du lot Désignation

1 Impression et fabrication de supports de communication

2 Fourniture et marquage d’objets de communication

3 Fabrication de supports spéciaux de communication

L’accord-cadre du lot n°1 sera attribué à trois opérateurs économiques (multi-attributaire). L’émission des bons de commande sera effectuée par la méthode dite « en cascade ». L’acheteur contacte le titulaire dont l’offre a été classée première. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième et ainsi de suite.

Les accords-cadres des lots n°2 et 3 seront attribués à un seul opérateur économique (mono- attributaire).

AR Prefecture

063-246301097-20250401-20250401_23-DE

Reçu le 03/04/2025CCEDA

CC 01.04.2025

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L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre entre en vigueur dès sa notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit :

N° du lot Désignation Montant maximum annuel en € HT

1 Impression et fabrication de supports de communication 30 000,00

2 Fourniture et marquage d’objets de communication 10 000,00

3 Fabrication de supports spéciaux de communication 5 000,00

Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 10 janvier 2025 pour publication au BOAMP. La date limite de réception des offres était fixée au 31 janvier 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Dix (10) plis dématérialisés ont été reçu dans le délai imparti.

AR Prefecture

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Reçu le 03/04/2025CCEDA

CC 01.04.2025

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Lots n°1 et n°3

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 18 mars 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, a rendu un avis favorable sur la proposition d’attribuer les accords- cadres (lots n°1 et n°3) aux opérateurs économiques suivants (offres classées économiquement les plus avantageuses pour chacun des deux lots au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation) :

Lot n°2

Les montants des propositions remises par l’ensemble des candidats pour le lot n°2 sont bien supérieurs au montant maximum annuel que la Communauté de Communes a prévu d’affecter budgétairement à ces prestations. La moyenne des offres en TTC est de 59 843,10 € et le montant annuel maximum est de 10 000,00 € HT. De ce fait, il sera procédé à un recalibrage technique de ce lot.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de cette même réunion, a rendu un avis favorable sur la proposition de déclarer le lot n°2 sans suite pour motif d’intérêt général.

Compte tenu de ces éléments, la Communauté de communes Entre Dore et Allier ne souhaite pas poursuivre la présente procédure de passation en cours pour le lot n°2.

Dans ce cas et conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut à tout moment déclarer une procédure sans suite.

Lot n°1 Soumissionnaire proposé

Montant annuel

maximum en €

HT

1ER DECOMBAT

30 000,00 2ème

IMPRIMERIE

CHAMBRIAL

CAVANAT

3ème NORD IMPRIM

Lot n°3 Soumissionnaire proposé

Montant annuel

maximum en €

HT

1er CHAUMEIL 5 000,00

AR Prefecture

063-246301097-20250401-20250401_23-DE

Reçu le 03/04/2025CCEDA

CC 01.04.2025

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Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- d’attribuer et de conclure un accord-cadre pour :

L’impression et la fabrication de supports de communication

La fabrication de supports spéciaux de communication

- de l’autoriser à signer les accords-cadres (pour ces 2 lots) ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2025.

- De déclarer sans suite la présente procédure de passation pour le lot n°2 relative à la « fourniture et marquage d’objets de communication », pour les motifs d’intérêt général précités (motifs fondés sur le besoin de l’acheteur) ;

- D’informer dans les plus brefs délais, l’ensemble des opérateurs économiques qui ont répondu à cet accord-cadre pour le lot n°2 ;

- De l’autoriser à relancer cette consultation ultérieurement.

Lot n°1 Soumissionnaire proposé

Montant annuel

maximum en €

HT

1ER DECOMBAT

30 000,00 2ème

IMPRIMERIE

CHAMBRIAL

CAVANAT

3ème NORD IMPRIM

Lot n°3 Soumissionnaire retenu

Montant annuel

maximum en €

HT

1er CHAUMEIL 5 000,00

AR Prefecture

063-246301097-20250401-20250401_23-DE

Reçu le 03/04/2025CCEDA

CC 01.04.2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Fait et publié à Lezoux, le 03 avril 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

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Reçu le 03/04/2025