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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 25 MARCHE PUBLIC Avenant N°3 Marche n°01 2023
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 25 MARCHE PUBLIC Avenant N°3 Marche n°01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs,
CCEDA
CC 03/03/2026
(25)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : marche n° 01-2023 - prestations d’entretien des espaces verts du parc d’activités et des za de la communauté de communes entre dore et allier - avenant n°3
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_25-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(25)
MARCHE N° 01-2023 - PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PARC D’ACTIVITES ET DES ZA DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER - Avenant n°3
*******************
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier,
Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 20/03/2023,
Vu l’avis de la CAO en date du 15/05/2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13/06/2023 autorisant Mme la Présidente à signer l’accord-cadre avec la société LES JARDINS DE PASCALINE comme titulaire,
Vu l’avenant n°1 notifié en date du 28/06/2024 transférant l’accord-cadre n°01-2023 à la société ELAGAGE GAEL ESPACES VERTS,
Vu l’avenant n°2 notifié en date du 03/10/2024 intégrant des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre,
Vu le projet d’avenant n°3 ci-annexé,
Par marché n° 01-2023, la société LES JARDINS DE PASCALINE s’est vu confier par la Communauté de communes Entre Dore et Allier les « prestations d’entretien des espaces verts du parc d’activités et des ZA ».
Cet accord-cadre a été notifié le 29/06/2023 pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, sans pouvoir excéder le 30/04/2026 et pour un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.
Par avenant n°1 notifié en date du 28/06/2024, cet accord-cadre a été transféré à la société ELAGAGE GAEL ESPACES VERTS.
Par avenant n°2 notifié en date du 03/10/2024, des prix nouveaux ont été intégrés au bordereau des prix unitaires (BPU).
Le présent avenant n°3 a pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre de 3 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2026. Cette prolongation est motivée par le souhait d’intégrer au prochain marché d’entretien des espaces verts des ZA, l’entretien des futures plantations réalisées récemment sur les ZA Le Bournat à Orléat et ZI Hautes Technologies à Peschadoires, ainsi que celles à venir au niveau du Parc d’Activités Entre Dore et Allier (plantations nouvelles le long de l’allée des acacias).
Cet avenant n’a pas d’incidence financière. Le montant maximum de l’accord-cadre demeure inchangé.
Ceci étant exposé, il est proposé au conseil communautaire :
- D’autoriser Mme La Présidente à signer l’avenant n°3 à l’accord-cadre n°01-2023 avec la société ELAGAGE GAEL ESPACES VERTS.
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_25-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(25)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_25-DE
Reçu le 04/03/2026