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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0. AAP Naiade Securisation AEP. Sollicitation Departement Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 0. AAP Naiade Securisation AEP. Sollicitation Departement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 039 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Appel à projets Naïade - Au fil de l'eau. Equipement et suivi continu de ressources en eau pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur le territoire communautaire. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 039 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement. Appel à projets Naïade - Au fil de l'eau. Equipement et suivi continu de ressources en eau pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable sur le territoire communautaire. Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation du soutien financier du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY

Mes chers collègues,

Le projet d’équipement et de suivi continu de ressources en eau pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable s’intègre dans les ambitions stratégiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, rappelées dans son Projet de territoire au travers de son engagement n°4 - Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité - pour une gestion intégrée du cycle de l’eau.

Le Département des Pyrénées-Atlantiques propose de soutenir des actions visant la sécurisation de l’alimentation en eau potable et le maintien ou la reconquête de la qualité des milieux au travers de l’appel à projets Naïade - Au fil de l’eau, mieux connaître pour mieux gérer - à destination des intercommunalités et des communes compétentes en assainissement et eau potable.

Le montant maximum d’aide par projet est de 25 000 €, pour une enveloppe globale de 1 million d’euros définie à l’échelle du département.

Le taux de subvention maximum par projet est de 50% (montant hors taxe) et ne peut dépasser 80% (montant hors taxe) du total des aides éventuellement obtenues par ailleurs. Les projets doivent être réalisés dans les deux ans suivant la date d’attribution de la subvention.

Ainsi, dans le cadre de cet appel à projets, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite présenter son projet d’équipement et de suivi continu de vingt-quatre ressources en eau réparties sur le territoire, tendant à l’amélioration de la connaissance et à la sécurisation de l’alimentation en eau potable.

Le suivi, d’une durée initiale de 2 ans, prévu dès l’étiage 2023, concerne les paramètres suivants : hauteurs d’eau, débits, conductivité, température, turbidité et pluviométrie (selon les sources).

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la sécurisation et de l’optimisation de la ressource en eau potable sur l’intégralité du territoire communautaire. Il répond ainsi aux ambitions de l’appel à projets, et notamment à l’objectif « Favoriser le maintien ou la reconquête de la qualité des milieux, ainsi que la sécurisation de l’alimentation en eau potable ».

C’est pourquoi, il est proposé de solliciter un accompagnement financier du Département des Pyrénées-Atlantiques suivant le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne (50 %) 155 000 € HT Subvention Département des Pyrénées-Atlantiques (8 %) 25 000 € HT Autofinancement – Communauté d’Agglomération Pays Basque (42 %) 130 000 € HT Total 310 000 € HT

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » et « Autoriser la signature des conventions attributives de subvention en faveur de la Communauté d’Agglomération, ainsi que leurs avenants » ;Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-avant et relatif au projet d’équipement et suivi continu de ressources en eau pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le territoire communautaire ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le soutien financier du Département des Pyrénées-Atlantiques via l’appel à projets Naïade - Au fil de l’eau - et signer tout document afférent à cette sollicitation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 66

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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