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Déliberation - 99 DE 005 021 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 021 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 26 février 2020
Date de la
Convocation : L'an deux mille vingt, le vingt-six février à dix-huit heures, 21 février 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 27 février 2020
Objet : Délibération n° 2020-021
Tarifs : Liste électorale (étiquettes).
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 1
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, GRANET Céline, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ROUX Catherine, ARNAUD Cyril, MOYA Nadine.
Sont représentées : CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline.
Absents excusés : MM. CAZAN Alexandre, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, PERRINO Charles.
Mme PESQUE Caroline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la campagne pour les élections, la commune est sollicitée afin de délivrer une copie de la liste électorale sous forme d’étiquettes,
Afin de pouvoir répondre à ces demandes, M. le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente de la liste électorale sous forme d’étiquettes à 40 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à cette proposition.
➢ AUTORISE M. le Maire à faire appliquer cette tarification.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE