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Déliberation - 99 DE 005 023 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 26 février 2020
Date de la
Convocation : L'an deux mille vingt, le vingt-six février à dix-huit heures, 21 février 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 27 février 2020
Objet : Délibération n° 2020-023
Réalisation d’une patinoire naturelle et mise en place d’un tapis roulant de neige : Demande de subventions complémentaires.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 – Nombre de pouvoirs : 1
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, GRANET Céline, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, PESQUE Caroline, ROUX Catherine, ARNAUD Cyril, MOYA Nadine.
Sont représentées : CAZAN Alexandre par PESQUE Caroline.
Absents excusés : MM. CAZAN Alexandre, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie, PERRINO Charles. Mme PESQUE Caroline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet relatif à la réalisation d’une patinoire naturelle et à la mise en place d’un tapis roulant de neige aux abords du Centre Montagne bénéficie d’une subvention de 50 000 € de la part de la région au titre de l’enveloppe régionale du contrat de station nordique.
VU les financements déjà obtenus de la part du Département pour ces deux opérations,
CONSIDERANT que ces aménagements pourraient bénéficier d’une subvention complémentaire au titre de l’enveloppe régionale du contrat de station nordique.
VU l’avis favorable donné par le Comité de pilotage des Contrats Smart Mountains le 28/01/2020
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ SOLLICITE auprès de la Région au titre de l’enveloppe régionale du contrat de station nordique une subvention complémentaire de 9 298.56 € pour la réalisation du projet décrit ci-dessus. ➢ DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention Région obtenue 50 000.00 €
- Subvention Région demandée 9 298.56 €
- Subvention Département « patinoire » 6 423.00 €
- Subvention Département « tapis neige » 4 570.00 €
- Autofinancement 39 642.44 €
Total 109 934.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE