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Procès Verbal - 24 2 7 Del mise a jour reglement activites peri et extrascolaires 002
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 2 7 Del mise a jour reglement activites peri et extrascolaires 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE DU P ECQ
EXTRAIT PV REG I STRE DES
DÉLIBÉRAT I ONS PV CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2 13 1-1 du
C.G.C. T.,
Le Moire du P ecq certifie quo la
convocati on à la présen te séance o été
ad ressée aux conseillers municipaux en
doto du 20 mors 2024
et oltoste que le présen t document o
été publié par voie élect ronique le
0 5 AVR. 7011. transmis en Sous-Préfecture le
2 9 MAR. 2024
SÉANCE DU 27 MARS 2024
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG, M . AMADEI,
Mme DESFORG ES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mm e DE BROSSE S, M. PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSE TTES, Mm e CLARKE,
M . LEPUT, Mme SERIEYS, M. LELUBRE, Mme WEILL-LOGEAY,
M . MANUEL, Mme MAMBLONA -AA\IEZ , M. KADDIMI, Mme MORAINE,
M . HULLIN, Mm e BEHA, , M. SIMONIN, Mm e DE CHABOT,
M . CHARLES, M . BUYS, M. BIZET, Mm e HERBERT, Conseillers
M unicipaux,
Pouvoirs :
M . FRAN ÇO IS, pouvoi r remis à Mme MORAINE
Mm e CAMPION, pouvoir remis à Mm e WE ILL-LOGEAY
Mme THEBAUD, pouvoir remis à M. BUYS
Secrétaire de séance : Anne- La ure DE BROSSES
et qu'il est donc exécu toire.
(
Lo séance est ouverte à 20 h eures 30 sous lo présidence d
Moiro - • .... ----~ .el o do me Laurence BER NARD, Mo ire. Le procès-verbal de lo séance 7 févrie 20 24 est app rouvé à l' unanimité des présents et des r ep r és entés. Lo séo nc
si levée à 22 heures 25 .
.. Laure nce BERNARD
N° 24 -2-7 OBJET
1 MI SE A JOUR DU REGLE MENT DES ACT IV ITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES j
Mme WANG rappe lle que le règlement des activités péri et extra scolaires a vocation
à accompagner l es démarch es des famil les lors d es inscriptions ou réinscriptions scolaires et périscolaires et permet aux parents de connaitre l'offre de services di sponib le pour leurs enfants en période scolaire (les jours de classe comme l es mercredis) et pendant les vacances scolai res. Il fix e le prin ci pe de réservation préalable à la participation des enfants aux activit és péri et extrascoloires.
Il es t aujourd'hui nécessaire de mettre à jour le règlement el d 'apporter des
modifications et/ou des précisions, dont en particulier :
- L'in se rtion de 3 QR Code :
o Accès ou règlement d es accueils péri el extra sco lai re s
o A ccès à l 'app licatio n MobiPecq
o A ccès à l'espace famille
Accusé de réceptson en préfecture
078-217804814-20240327 -24-2-7 -DE
Date de té élfansm1 ss1on 29/03/2024
Date de récep"on préfecture 29/03/2024
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024 Ces QR Code seront disponibles éga lement sur les st ru ctur es d'accueil au format affiche.
- Le calcu l du quotient : La fiche de renseignements devient obl igato ire pour le calcul
du quotient et es t intégrée aux démarches ob ligatoires pour l'application de ce lui- c 1.
Les familles devront renseigner et remettre la fiche de renseignements (téléphone, personnes autorisées à récupérer l es enfants outres que l es parents, va ccins, allerg i es,
régime alimentaire ... ) ou guichet du Pôle EJS afin que leur quotient familial leur soit
calculé. Sans cette fich e, le calcu l ne pourra être réa li sé.
Vu la délibération n° 23 -3-22 du 24 moi 2023 re lative à la revalorisation et
modification de la politique tarifaire des accueils péri et extrascoloires,
Vu la délibération n°23-3-23 du 24 moi 2023 relative à la modification du règ lement
des accueils péri et extroscolaires,
Vu l'avis de la Commi ss ion Jeunesse el Sports en date du 19 mars 2024,
Cet exposé en tendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de s
présents et des représentés :
APPROUVE les modifications apportées au règlement des accueils péri et extro - scolaires, joint en annexe de cette présente délibération,
PREC ISE que ledit règlement prendra effet à compter du 02 septembre 2024.
Fa it et délibéré,
Pour extrait conforme,
'["Maire,
Laurence BERNARD
Accusé de ré ceptJon en préfecture
078-217804814-20240327 -24-2-7 -DE
Date de télétransm1 ss 1 on . 29/03/2024
;.
Date de récep~on préfecture : 29103/2024 2