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Déliberation - DELIB 2024 069 ANNEXE 2
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 069 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Banque,
Principes :
Mécanismes équilibrant le budget supplémentaire :
:
Fonctionnement
Dépenses 457 577,86
Recettes 10 400,00
Solde BS fonct. -447 177,86
Investissement
Dépenses 1 115 699,28
Recettes -1 247 019,00
Solde BS invt -2 362 718,28
Solde global BS -2 809 896,14
Résultat CA 2023 affecté en fonct. 19 597 551,95
16 787 655,81
11 387 435,52
3 300 220,29
2 100 000,00
Le Budget Supplémentaire
Solde global
Dont affecté à la diminution du besoin
d'emprunt
Dont affecté à la provision en
fonctionnement
Dont affecté à la provision en
investissement
Le budget supplémentaire a pour vocation d'affecter les résultats des sections d'investissement/fonctionnement et les restes à réaliser de la section d'investissement constatés à la clôture de l'exercice précédent. C'est pourquoi à Saint-Herblain le budget supplémentaire est voté dans la foulée de l'adoption du compte administratif.
Ces mouvements globaux sont inscrits dans le bas de la page 1 dans la colonne "report+affectation"
Le budget supplémentaire peut aussi décrire des opérations nouvelles. Le total de ces montants est indiqué dans la colonne "BS" du bas de la page 1.
Les demandes nouvelles en investissement sont de 1 115 699,28 € qui correspondent à l'inscription de 59 949,37 € pour l'achat de matériel pour l'Education (tableaux blancs et tables de tri pour gestion des bio déchets), 23 250,00 € pour des travaux de cablage informatique , 1 067 352,00 € de coûts d'acquisition des parcelles rue du Tisserand ,190 500,00 € pour la Direction de la Nature et de l'Environnement en raison de l'anticipation des dépenses 2025 en 2024 pour des frais d'études et des travaux : boucles promenade sud bourg ( 32 000 €), projet urbain urbain Hermeland ( 15 000 €), l'espace de glisse (15 000 €), CSC Soleill Levant (122 000 €) et des besoins supplémentaires pour des travaux du Parc de la Gournerie ( 6 500 €). De plus 3 154 € sont également prévus de surcout pour l'acquisition d'un dispositif de sécurisation des manifestations.A contrario la Direction du Patrimoine prévoit - 214 637,57 € notamment pour la restitution de crédits pour le GS Bernardière suite décalage des travaux sur 2025 ( - 346 606 €), des transferts de crédits en fonctionnement pour des assurances dommage ouvrage ( - 33 031, 57 €) mais des besoins complémentaires à inscrire pour 140 000 € (changements de luminaire led sur plusieurs bâtiments , installation de cloisons dans les toilettes des écoles et surcout du marché pour la gestion de la chaleur dans les crêches). La DAC ajuste également ses dépenses à - 13 868,52 € ( boites à livres et prestation ONYX)
Les dépenses nouvelles de fonctionnement sont de 457 577, 86 € correspondant à des besoins supplémentaires : des crédits d'annulations de titres sur exercices antérieurs ( 50 000 €) , des dépenses d'annonces et insertions pour les marchés ( 20 000 €) des dépenses d' assurances ( 33 031, 57 € de crédits transférés depuis l'investissement ) des dépenses d'électricité suite à la fin du bouclier tarifaire (330 000 €), une subvention complémentaire pour le budget de l'Accueil de Jour (6 129,77 €), des ajustements de crédits pour la DAC de 55 968, 52 € dont coréalisation de spectacle (recette inscrite en parallèle), prestations de communication,indemnisation suite créations graphiques Festivals, location matériel ONYX et prestation ONYX Egalement il est prévu des crédits supplémentaires pour la cotisation à l'association Ville de France. Les recettes de fonctionnement sont ajustées à hauteur de 10 400 € pour d'une part la régularisation d'une subvention du Département pour le festival des Beaux Jours (- 10 000 €) et d'autre part par l'inscription de recettes de remboursement des coréalisations par le Grantd T et le Lieu Unique ( 20 400 € et dépenses inscrites en parallèle).
Les recettes d'investissement sont revues à la baisse à - 1 247 019 € suite à l’ajustement des subventions pour : le solde du CSC Soleil Levant ( -216 000 €), l'aménagement des terrains d'insertion (- 436 000 € suite à l'ordonnance du Conseil d'Etat et les recours formulés en cours). Il est également prévu un décalage des recettes de cessions patrimoniales sur 2025 pour le Fouloir et les Floralies et un ajustement du prix de cession de la place Denis Forestier ( -32 200 €)
Ainsi, les opérations nouvelles inscrites au BS dégagent un déficit de 2 809 896, 14 €. Les reports et affectations de l'exercice 2023 dégagent de leur côté un excédent de 19 597 551,95 €. Le disponible global du budget supplémentaire est donc de 16 787 655, 81 €. Il est proposé d'inscrire ces excédents en diminuant le besoin d'emprunt de 11 387 435,52 € et d'inscrire également des provisions de dépenses à la fois en section de fonctionnement pour 3 300 220,29 € et en investissement pour 2 100 000 €. BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 24 JUIN 2024
RECAPITULATIF PAR SECTION
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT REELLES
(CREDITS NOUVEAUX) 6 191 649,08 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT REELLES
(RESTES A REALISER 2023) 5 861 107,38
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT D'ORDRE 502 840,39
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 555 596,85
6 694 489,47
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT REELLES
(CREDITS NOUVEAUX) -4 251 905,34 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT REELLES
(RESTES A REALISER 2023) 454 508,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT D'ORDRE 16 352 994,19
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 555 596,85
EQUILIBRE EN INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES 3 757 798,15
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE 15 981 330,63
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 739 128,78
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT REELLES 19 607 951,95
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE 131 176,83
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 739 128,78
EQUILIBRE EN FONCTIONNEMENT 0,00
EQUILIBRE GENERAL 0,00
Autofinancement dégagé par la section de
fonctionnement (recettes d'investissement d'ordre -
dépenses d'investissement d'ordre)
15 850 153,80
Budget 2024 mouvements réels
BP BS* report+affect° Total Budget 2024 % BS* / BP* Dép Fonct 74 884 059,92 3 757 798,15 0,00 78 641 858,07 5,0% Dép Invt 21 879 540,31 3 215 699,28 8 837 057,18 33 932 296,77 14,7% Total Dépenses 96 763 600,23 6 973 497,43 8 837 057,18 112 574 154,84 7,2%
Rec Fonct 82 200 420,49 10 400,00 19 597 551,95 101 808 372,44 0,0% Rec Invt 14 563 179,74 -12 634 454,52 8 837 057,18 10 765 782,40 -86,8% Total Recettes 96 763 600,23 -12 624 054,52 28 434 609,13 112 574 154,84 -13,0% *hors affectation 2023 Vue nature fonction Détail de la demande Montant
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 191 649,08
DIRECTION DES RESSOURCES STRATEGIQUES 5 159 149,17
Finances et stratégie financière 5 075 949,80
001 01 Résultat d'investissement reporté (déficit) 2 975 949,80
2031 020 99999 Frais d'études 250 000,00
2313 020 99999 Constructions 1 500 000,00
2188 020 99999 Autres 250 000,00
20421 020 99999 Bien mobiliers matériel et etudes 100 000,00
261 281 00232 Titres de participations 768 000,00 -
2745 281 00232 Avances versées 768 000,00
Commande publique 59 949,37
* 2188 213 05046 Matériel 17 000,00
2188 213 05046 Matériel 42 949,37
Systemes d'information 23 250,00
21831 213 05204 Materiel informatique scolaire 25 000,00 -
* 2313 020 05053 Construction 108 250,00
2313 020 00021 Construction 60 000,00 -
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 13 868,52 -
2158 30 00235 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 848,52 -
2188 316 05200 Autres immobilisations 6 020,00 -
DIRECTION DU PATRIMOINE 214 637,57 -
2313 213 00203 Construction 9 850,57 -
2313 213 00239 Construction 23 181,00 -
2313 213 05204 Construction 25 000,00
2031 213 00203 Frais études 45 000,00 -
2313 213 00203 Construction 45 000,00
2313 211 00222 Construction 346 606,00 -
* 2188 020 10009 Autres immobilisations 100 000,00
* 21312 213 10009 Batiments scolaires 10 000,00
* 2313 4221 00253 Constructions 30 000,00
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME 1 067 352,00
* 2115 518 00267 1 067 352,00
190 500,00
* 2031 70 00226 Frais études 32 000,00
* 2031 511 00262 Frais études 15 000,00
* 2031 511 00246 Frais études 15 000,00
* 2313 518 00231 Construction 122 000,00
* 2312 511 10001 Agencement et autres aménagement de terrains 6 500,00
3 154,00
* 2188 11 05046 Autre matériel 3 154,00
* demandes de crédits supplémentaires
DIRECTION PREVENTION ET REGLEMENTATION
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
DIRECTION NATURE PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Vue nature fonction Détail de la demande Montant
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 251 905,34 -
DIRECTION DES RESSOURCES STRATEGIQUES 4 251 905,34 -
Finances et stratégie financière 4 251 905,34 -
1068 01 Affectation du résultat de fonctionnement en réserves 8 382 549,18
001 Résultat d'investissement reporté (éxcédent)
1641 01 Emprunt 11 387 435,52 -
1323 020 10009 Etat et etablissements nationaux 216 000,00 -
13151 518 00234 Au GFP de rattachement 314 000,00 -
1311 518 00234 Etat et etablissements nationaux 122 000,00 -
024 01 Produits des cessions d'immobilisations 595 019,00 - Vue nature fonction Détail de la demande Montant
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 757 798,15
DIRECTION DES RESSOURCES STRATEGIQUES 3 370 220,29
Finances et stratégie financière 3 350 220,29
* 6188 020 31101 Autres frais divers 2 000 000,00
* 65888 01 31101 Autres charges exceptionnelles 1 300 220,29
* 673 01 31101 Titres annulés sur exercice antérieurs 50 000,00
Commande publique 20 000,00
* 6231 020 31102 Annonces et insertions 20 000,00
DIRECTION DU PATRIMOINE 363 031,57
6162 020 3301 Assurance obligatoire dommage construction 9 850,57
6162 020 3301 Assurance obligatoire dommage construction 23 181,00
* 60612 020 33002 Energie - Electricité 330 000,00
42 949,37 -
6288 281 43003 Autres 42 949,37 -
6 129,77
* 657362 4238 44001 Subventions versées 6 129,77
55 968,52
60632 30 41002 Fournitures de petit équipement 7 848,52
6228 313 41024 Divers 9 500,00 -
65748 30 41002 Autres personnes de droit privé 9 500,00
* 6042 316 41006 Achats de prestations de services 20 400,00
* 6288 316 41009 Autres services exterieurs 17 000,00
* 6238 311 41019 Divers 2 700,00
* 61358 316 41013 Locations autres 2 000,00
6288 316 41009 Autres services exérieurs 6 020,00
5 397,37
65315 01 71002 Formation 1 000,00 -
6248 01 71002 Autres 1 000,00
* 6281 031 71001 Concours divers cotisations 5 397,37
* demandes de crédits supplémentaires
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
DIRECTION DE L'EDUCATION
CABINET DU MAIRE RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Vue nature fonction Détail de la demande Montant
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 19 607 951,95
DIRECTION DES RESSOURCES STRATEGIQUES 19 597 551,95
Finances et stratégie financière 19 597 551,95
002 01 Résultat de fonctionnement reporté 19 597 551,95
10 400,00
7473 311 41019 Départements 10 000,00 -
7062 316 41006 Redevances et droits des services à caractère culturel 18 400,00
7062 316 41007 Redevances et droits des services à caractère culturel 2 000,00
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Liste des imputations de dépenses et de recettes d'ordre, inscrits au Budget Supplémentaire 2024
BS OPERATIONS D'ORDRE Dépenses
Investissement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Investissement
Recettes
Fonctionnemen
t
OPERATIONS D'ORDRE FAISANT JOUER LES DEUX SECTIONS (A)
023 01 virement vers section invt 15 981 330,63 021 01 virement de la section fonct 15 981 330,63
0,00 15 981 330,63 15 981 330,63 0,00
15172 01 Provisions pour garantie d'emprunt 131 176,83
7865 01 Provisions pour garantie d'emprunt 131 176,83
131 176,83 0,00 0,00 131 176,83 TOTAL (A) 131 176,83 15 981 330,63 15 981 330,63 131 176,83
238 01 10009 avances et acomptes versés 371 663,56
2313 01 10009 regularisation avances et acomptes versés 371 663,56
TOTAL (B) 371 663,56 0,00 371 663,56 0,00
TOTAL GENERAL (A+B) 502 840,39 15 981 330,63 16 352 994,19 131 176,83
(C) (D) (E) (F)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (C+D) 16 484 171,02 TOTAL RECETTES D'ORDRE (E+F) 16 484 171,02
Calcul de l'autofinancement dégagé au BS Recettes d'ordre invest totales 16 352 994,19
- Dépenses
d'ordre
d'investissement
-502 840,39
Principes : 15 850 153,80
OPERATIONS D'ORDRE NE FAISANT JOUER QUE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Ecritures d'ordre
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES DE FONCTIONNEMENT