Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 170 ANNEXE 6
unknown - 2024 170 ANNEXE 7
unknown - 2024 172 ANNEXE 2
Déliberation - DELIB 2024 069 ANNEXE 2
unknown - 2024 170 ANNEXE 4
unknown - 2024 170 ANNEXE 3
unknown - 2024 170 ANNEXE 1
unknown - 2024 170 ANNEXE 8
unknown - 2024 170 ANNEXE 5
Déliberation - 2024 175 ANNEXE 2
unknown - 2024 170 ANNEXE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (unknown - 2024 170 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Finances
Compte
Administratif Budgets annexes
2023
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400079
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget annexe Eau (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 37
A8.3 - Opérations liées aux cessions 38
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 90 266 754,42 G 107 186 355,59 G-A 16 919 601,17
Section d’investissement B 29 704 924,77 H 28 842 927,86 H-B -861 996,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 15 043 605,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
135 015 284,73 Q= G+H+I+J 136 029 283,45 =Q-P 1 013 998,72
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 90 266 754,42 = G+I+K 107 186 355,59 16 919 601,17
Section
d’investissement = B+D+F 44 748 530,31 = H+J+L 28 842 927,86 -15 905 602,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 135 015 284,73 = G+H+I+J+K+L 136 029 283,45 1 013 998,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 73 972 682,00 51 580 950,45 11 954 160,95 0,00 10 437 570,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 574 537,00 14 955 941,72 0,00 0,00 618 595,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 161 250,00 737 068,48 0,00 0,00 1 424 181,52
Total des dépenses de gestion courante 91 708 469,00 67 273 960,65 11 954 160,95 0,00 12 480 347,40
66 Charges financières 1 700 000,00 721 808,32 783 922,00 0,00 194 269,68
67 Charges exceptionnelles 4 065 040,00 2 002 934,42 0,00 0,00 2 062 105,58
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 97 473 509,00 69 998 703,39 12 738 082,95 0,00 14 736 722,66
023 Virement à la section d'investissement 11 178 910,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 312 000,00 7 529 968,08 782 031,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 19 490 910,00 7 529 968,08 11 960 941,92
TOTAL 116 964 419,00 77 528 671,47 12 738 082,95 0,00 26 697 664,58
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 109 384,96 0,00 0,00 -109 384,96
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 710 203,00 89 663 327,36 12 699 000,00 0,00 7 347 875,64
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 251 420,27 0,00 0,00 110 167,73
75 Autres produits de gestion courante 1 334 000,00 997 583,15 0,00 0,00 336 416,85
Total des recettes de gestion courante 111 405 791,00 91 021 715,74 12 699 000,00 0,00 7 685 075,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 663 363,00 807 339,57 0,00 0,00 -143 976,57
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 2 223 965,00 350,00 2 223 615,00
Total des recettes réelles d’exploitation 114 293 119,00 91 829 405,31 12 699 000,00 0,00 9 764 713,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 671 300,00 2 657 950,28 13 349,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 671 300,00 2 657 950,28 13 349,72
TOTAL 116 964 419,00 94 487 355,59 12 699 000,00 0,00 9 778 063,41
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 973 277,11 384 701,97 0,00 588 575,14
21 Immobilisations corporelles 2 807 905,66 2 411 117,04 0,00 396 788,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 926 791,16 18 794 643,44 0,00 2 132 147,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 24 707 973,93 21 590 462,45 0,00 3 117 511,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 600 000,00 5 428 770,93 0,00 5 171 229,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 600 000,00 5 428 770,93 0,00 5 171 229,07
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 35 307 973,93 27 019 233,38 0,00 8 288 740,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 671 300,00 2 657 950,28 13 349,72
041 Opérations patrimoniales (2) 800 000,00 27 741,11 772 258,89
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 471 300,00 2 685 691,39 785 608,61
TOTAL 38 779 273,93 29 704 924,77 0,00 9 074 349,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 043 605,54
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 578 777,25 1 251 200,00 0,00 1 327 577,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 266 386,84 0,00 0,00 9 266 386,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 845 164,09 1 251 200,00 0,00 10 593 964,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 21 686 805,38 20 034 018,67 0,00 1 652 786,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 686 805,38 20 034 018,67 0,00 1 652 786,71
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 33 531 969,47 21 285 218,67 0,00 12 246 750,80
021 Virement de la section d'exploitation (2) 11 178 910,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 312 000,00 7 529 968,08 782 031,92
041 Opérations patrimoniales (2) 800 000,00 27 741,11 772 258,89
Total des recettes d’ordre d’investissement 20 290 910,00 7 557 709,19 12 733 200,81
TOTAL 53 822 879,47 28 842 927,86 0,00 24 979 951,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 63 535 111,40 63 535 111,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 955 941,72 14 955 941,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 737 068,48 737 068,48
66 Charges financières 1 505 730,32 0,00 1 505 730,32 67 Charges exceptionnelles 2 002 934,42 13 770,82 2 016 705,24 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 7 516 197,26 7 516 197,26
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 82 736 786,34 7 529 968,08 90 266 754,42
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 90 266 754,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 640 819,34 640 819,34 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 428 770,93 0,00 5 428 770,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 384 701,97 0,00 384 701,97
21 Immobilisations corporelles (6) 2 411 117,04 0,00 2 411 117,04
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 18 794 643,44 2 018 854,71 20 813 498,15 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 26 017,34 26 017,34
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 27 019 233,38 2 685 691,39 29 704 924,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 15 043 605,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 44 748 530,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 109 384,96 109 384,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 102 362 327,36 102 362 327,36
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 991 113,60 1 991 113,60
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 251 420,27 251 420,27
75 Autres produits de gestion courante 997 583,15 997 583,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 807 339,57 640 819,34 1 448 158,91 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 350,00 26 017,34 26 367,34
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 104 528 405,31 2 657 950,28 107 186 355,59
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 107 186 355,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 251 200,00 0,00 1 251 200,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 13 770,82 13 770,82 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 27 741,11 27 741,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 7 516 197,26 7 516 197,26
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 251 200,00 7 557 709,19 8 808 909,19
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 20 034 018,67
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 842 927,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 73 972 682,00 51 580 950,45 11 954 160,95 0,00 10 437 570,60
605 Achats d'eau 3 311 725,53 2 530 119,79 781 605,74 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 286 345,57 1 435 290,80 50 474,48 0,00 800 580,29
6062 Produits de traitement 3 800 000,00 3 218 435,40 465 149,88 0,00 116 414,72
6063 Fournitures entretien et petit équipt 330 765,09 224 791,03 10 968,75 0,00 95 005,31
6064 Fournitures administratives 62 216,55 28 576,85 0,00 0,00 33 639,70
6066 Carburants 354 417,00 268 644,68 79 211,42 0,00 6 560,90
6068 Autres matières et fournitures 857 315,76 668 333,62 1 431,75 0,00 187 550,39
6078 Autres marchandises 710 000,00 372 099,26 0,00 0,00 337 900,74
611 Sous-traitance générale 3 167 618,37 1 715 544,29 1 362 223,33 0,00 89 850,75
6132 Locations immobilières 561 432,62 561 432,62 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 780 000,00 411 551,62 64 650,78 0,00 303 797,60
614 Charges locatives et de copropriété 108 594,56 108 207,04 0,00 0,00 387,52
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 42 000,00 31 815,89 2 703,25 0,00 7 480,86
61523 Entretien, réparations réseaux 390 000,00 191 561,21 75 690,51 0,00 122 748,28
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 164 688,00 133 965,26 26 265,39 0,00 4 457,35
61551 Entretien matériel roulant 259 335,12 112 892,59 132 213,37 0,00 14 229,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 53 500,00 20 699,15 17 068,13 0,00 15 732,72
6156 Maintenance 653 392,01 404 084,38 41 036,38 0,00 208 271,25
6161 Multirisques 117 000,00 116 193,25 0,00 0,00 806,75
617 Etudes et recherches 106 000,00 10 500,00 50 000,00 0,00 45 500,00
618 Divers 2 088 170,29 1 013 335,79 314 900,25 0,00 759 934,25
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 500,00 6 505,55 0,00 0,00 994,45
6231 Annonces et insertions 7 140,00 7 820,00 0,00 0,00 -680,00
6236 Catalogues et imprimés 132 101,32 55 351,11 9 998,75 0,00 66 751,46
6241 Transports sur achats 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6244 Transports administratifs 4 000,00 1 603,60 0,00 0,00 2 396,40
6251 Voyages et déplacements 46 000,00 13 900,46 0,00 0,00 32 099,54
6257 Réceptions 36 034,00 16 856,72 0,00 0,00 19 177,28
6261 Frais d'affranchissement 160 598,34 151 096,78 9 709,40 0,00 -207,84
6262 Frais de télécommunications 167 019,00 115 026,23 5 467,88 0,00 46 524,89
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 17 020,87 0,00 0,00 2 979,13
6281 Concours divers (cotisations) 5 441,20 2 265,83 0,00 0,00 3 175,37
6282 Frais de gardiennage 601 276,83 411 013,02 145 049,07 0,00 45 214,74
6283 Frais de nettoyage des locaux 207 412,84 133 996,71 41 611,25 0,00 31 804,88
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 4 452 772,00 4 452 692,66 0,00 0,00 79,34
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 2 610,82 0,00 -2 610,82
63512 Taxes foncières 270 000,00 238 638,00 0,00 0,00 31 362,00
6358 Autres droits 503 400,00 476 811,27 404,76 0,00 26 183,97
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 12 836 640,00 5 461 764,27 3 250 720,00 0,00 4 124 155,73
6378 Autres taxes et redevances 34 308 830,00 26 440 512,85 5 012 995,61 0,00 2 855 321,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 574 537,00 14 955 941,72 0,00 0,00 618 595,28
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 94 000,00 483,43 0,00 0,00 93 516,57
6331 Versement de mobilité 159 648,00 150 244,58 0,00 0,00 9 403,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39 895,00 37 551,11 0,00 0,00 2 343,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 809,00 75 538,82 0,00 0,00 270,18
6411 Salaires, appointements, commissions 10 163 836,00 10 127 278,37 0,00 0,00 36 557,63
6413 Primes et gratifications 423 335,00 520 504,81 0,00 0,00 -97 169,81
6414 Indemnités et avantages divers 316 142,00 0,00 0,00 0,00 316 142,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 312 997,00 1 354 486,32 0,00 0,00 -41 489,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 334 469,00 2 141 572,25 0,00 0,00 192 896,75
6454 Cotisations au Pôle emploi 30 937,00 0,00 0,00 0,00 30 937,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 32 191,00 0,00 0,00 0,00 32 191,00
6471 Prestations directes 26 711,00 26 577,12 0,00 0,00 133,88
6472 Versements aux comités d'entreprise 141 000,00 133 227,00 0,00 0,00 7 773,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 8 467,19 0,00 0,00 6 532,81
6478 Autres charges sociales diverses 249 380,60 249 380,60 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 159 186,40 130 630,12 0,00 0,00 28 556,28
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 161 250,00 737 068,48 0,00 0,00 1 424 181,52
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 11 160,00 0,00 0,00 0,00 11 160,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 755 090,00 607 467,39 0,00 0,00 1 147 622,61
6542 Créances éteintes 395 000,00 129 598,68 0,00 0,00 265 401,32
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2,41 0,00 0,00 -2,41
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
91 708 469,00 67 273 960,65 11 954 160,95 0,00 12 480 347,40 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) (5) 1 700 000,00 721 808,32 783 922,00 0,00 194 269,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 256 650,00 1 174 275,32 0,00 0,00 82 374,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 383 350,00 -452 467,00 783 922,00 0,00 51 895,00
6688 Autre 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 065 040,00 2 002 934,42 0,00 0,00 2 062 105,58
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 843 940,00 1 157 166,92 0,00 0,00 686 773,08
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 398 682,00 398 682,00 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 422 277,80 422 242,80 0,00 0,00 35,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 399 040,20 24 842,70 0,00 0,00 1 374 197,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
97 473 509,00 69 998 703,39 12 738 082,95 0,00 14 736 722,66
023 Virement à la section d'investissement 11 178 910,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 8 312 000,00 7 529 968,08 782 031,92
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 13 800,00 13 770,82 29,18
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 298 200,00 7 516 197,26 782 002,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
19 490 910,00 7 529 968,08 11 960 941,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 490 910,00 7 529 968,08 11 960 941,92
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 964 419,00 77 528 671,47 12 738 082,95 0,00 26 697 664,58
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 783 922,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 452 467,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 331 455,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 109 384,96 0,00 0,00 -109 384,96
64198 Autres remboursements 0,00 109 384,96 0,00 0,00 -109 384,96
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 710 203,00 89 663 327,36 12 699 000,00 0,00 7 347 875,64
70111 Ventes d'eau aux abonnés 35 338 563,00 28 675 667,35 8 631 000,00 0,00 -1 968 104,35
70118 Autres ventes d'eau 4 160 000,00 4 273 407,26 0,00 0,00 -113 407,26
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 0,00 182 030,01 0,00 0,00 -182 030,01
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 423 860,00 6 769 654,70 0,00 0,00 1 654 205,30
70128 Autres taxes et redevances 0,00 44 441,30 0,00 0,00 -44 441,30
704 Travaux 2 900 000,00 2 567 956,81 103 000,00 0,00 229 043,19
70611 Redevance d'assainissement collectif 34 510 640,00 30 982 210,73 0,00 0,00 3 528 429,27
706121 Redevance modernisation des réseaux 3 135 300,00 3 566 460,63 0,00 0,00 -431 160,63
7062 Redevances assainissement non collectif 83 490,00 73 543,59 0,00 0,00 9 946,41
7068 Autres prestations de services 20 828 350,00 11 776 115,70 3 965 000,00 0,00 5 087 234,30
70878 Remb. frais par des tiers 275 000,00 701 624,89 0,00 0,00 -426 624,89
7088 Autres produits activités annexes 55 000,00 50 214,39 0,00 0,00 4 785,61
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 251 420,27 0,00 0,00 110 167,73
748 Autres subventions d'exploitation 361 588,00 251 420,27 0,00 0,00 110 167,73
75 Autres produits de gestion courante 1 334 000,00 997 583,15 0,00 0,00 336 416,85
752 Revenus des immeubles 126 000,00 180 665,15 0,00 0,00 -54 665,15
7588 Autres 1 208 000,00 816 918,00 0,00 0,00 391 082,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
111 405 791,00 91 021 715,74 12 699 000,00 0,00 7 685 075,26
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 663 363,00 807 339,57 0,00 0,00 -143 976,57
7711 Dédits et pénalités perçus 67 500,00 1 000,00 0,00 0,00 66 500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 286 100,00 280 223,65 0,00 0,00 5 876,35
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 195,29 0,00 0,00 304,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 500,00 13 691,17 0,00 0,00 -7 191,17
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 251 263,00 328 676,50 0,00 0,00 -77 413,50
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 73 325,81 0,00 0,00 -23 325,81
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 110 227,15 0,00 0,00 -109 227,15
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
2 223 965,00 350,00 2 223 615,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 350,00 350,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 2 223 615,00 0,00 2 223 615,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
114 293 119,00 91 829 405,31 12 699 000,00 0,00 9 764 713,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 671 300,00 2 657 950,28 13 349,72
722 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 1 991 113,60 8 886,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 641 300,00 640 819,34 480,66
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 30 000,00 26 017,34 3 982,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 671 300,00 2 657 950,28 13 349,72
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
116 964 419,00 94 487 355,59 12 699 000,00 0,00 9 778 063,41
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 973 277,11 384 701,97 0,00 588 575,14
2031 Frais d'études 289 968,67 60 675,00 0,00 229 293,67
2051 Concessions et droits assimilés 683 308,44 324 026,97 0,00 359 281,47
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 807 905,66 2 411 117,04 0,00 396 788,62
2154 Matériel industriel 247 092,00 237 686,36 0,00 9 405,64
2155 Outillage industriel 94 485,87 55 480,63 0,00 39 005,24
21561 Service de distribution d'eau 1 689 772,27 1 559 746,31 0,00 130 025,96
2182 Matériel de transport 544 888,68 348 473,64 0,00 196 415,04
2183 Matériel de bureau et informatique 153 708,00 145 075,26 0,00 8 632,74
2184 Mobilier 77 558,84 64 359,82 0,00 13 199,02
2188 Autres immobilisations corporelles 400,00 295,02 0,00 104,98
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 20 926 791,16 18 794 643,44 0,00 2 132 147,72
2313 Constructions 9 517 455,68 8 038 071,79 0,00 1 479 383,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 386 135,48 10 733 454,06 0,00 652 681,42
238 Avances commandes immo. incorp. 23 200,00 23 117,59 0,00 82,41
Total des dépenses d’équipement 24 707 973,93 21 590 462,45 0,00 3 117 511,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 600 000,00 5 428 770,93 0,00 5 171 229,07
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 001 311,26 0,00 498 688,74
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 658 800,00 0,00 41 200,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
1687 Autres dettes 900 000,00 768 659,67 0,00 131 340,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 600 000,00 5 428 770,93 0,00 5 171 229,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 35 307 973,93 27 019 233,38 0,00 8 288 740,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 671 300,00 2 657 950,28 13 349,72
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 668 300,00 666 836,68 1 463,32
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 254 100,00 254 067,74 32,26
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 15 000,00 15 000,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 127 000,00 126 633,58 366,42
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 244 900,00 244 854,02 45,98
13918 Autres subventions d'équipement 300,00 264,00 36,00
28182 Matériel de transport 26 900,00 26 017,33 882,67
28184 Mobilier 100,00 0,01 99,99
Charges transférées 2 003 000,00 1 991 113,60 11 886,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 003 000,00 1 991 113,60 11 886,40
041 Opérations patrimoniales (7) 800 000,00 27 741,11 772 258,89
2313 Constructions 400 000,00 27 741,11 372 258,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 471 300,00 2 685 691,39 785 608,61
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
38 779 273,93 29 704 924,77 0,00 9 074 349,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
15 043 605,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 578 777,25 1 251 200,00 0,00 1 327 577,25
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 578 777,25 1 251 200,00 0,00 1 327 577,25
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 266 386,84 0,00 0,00 9 266 386,84
1641 Emprunts en euros 4 266 386,84 0,00 0,00 4 266 386,84
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
1687 Autres dettes 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 845 164,09 1 251 200,00 0,00 10 593 964,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 686 805,38 20 034 018,67 0,00 1 652 786,71
1068 Autres réserves 21 686 805,38 20 034 018,67 0,00 1 652 786,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 686 805,38 20 034 018,67 0,00 1 652 786,71
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 531 969,47 21 285 218,67 0,00 12 246 750,80
021 Virement de la section d'exploitation 11 178 910,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 8 312 000,00 7 529 968,08 782 031,92
2155 Outillage industriel 0,00 80,00 -80,00
2182 Matériel de transport 13 800,00 13 690,82 109,18
2801 Frais d'établissement 14 800,00 0,00 14 800,00
28031 Frais d'études 0,00 47 488,37 -47 488,37
2805 Licences, logiciels, droits similaires 137 800,00 157 832,71 -20 032,71
28131 Bâtiments 1 209 290,00 1 121 497,84 87 792,16
28151 Installations complexes spécialisées 321 000,00 418 258,08 -97 258,08
28153 Installations à caractère spécifique 5 489 610,00 4 549 633,50 939 976,50
28154 Matériel industriel 8 400,00 14 009,07 -5 609,07
28155 Outillage industriel 53 100,00 56 793,44 -3 693,44
28156 Matériel spécifique d'exploitation 810 000,00 843 073,80 -33 073,80
28182 Matériel de transport 192 000,00 207 159,65 -15 159,65
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 70 877,71 -35 877,71
28184 Mobilier 27 200,00 29 523,59 -2 323,59
28188 Autres 0,00 49,50 -49,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
19 490 910,00 7 529 968,08 11 960 941,92
041 Opérations patrimoniales (6) 800 000,00 27 741,11 772 258,89
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 27 741,11 772 258,89
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 290 910,00 7 557 709,19 12 733 200,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
53 822 879,47 28 842 927,86 0,00 24 979 951,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Eau-135 02/01/2006 1 107 200,00 0,00 36 561,23 0,00 848 400,00
Eau-140 15/12/2009 3 200 000,00 0,00 114 757,06 0,00 2 800 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 307 200,00 0,00 151 318,29 0,00 3 648 400,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
95 051 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 83 051 000,00
Eau-131 CREDIT AGRICOLE 13/06/2003 19/06/2003 10/06/2004 5 000 000,00 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 2,980 EUR A P O A-1
Eau-132 FMS Wertmanagement 01/12/2003 23/12/2003 23/12/2004 5 000 000,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.05 sur
Euribor 12M) +
0.05
2,372 2,407 EUR A C O A-1
Eau-134 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 16/10/2006 01/11/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,048 EUR A C O A-1
Eau-136 SFIL CAFFIL 10/12/2007 28/12/2007 01/05/2009 9 600 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.004 sur
Euribor 3M) +
0.004
2,119 2,167 EUR T P O A-1
Eau-137 SFIL CAFFIL 10/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 10 651 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
Eau-139R CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/06/2020 30/06/2020 30/09/2020 7 800 000,00 F Taux fixe à
1.725 %
1,725 1,762 EUR T C O A-1
Eau-144 SOCIETE GENERALE 14/11/2011 15/12/2011 15/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
Eau-145 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2012 25/01/2013 25/04/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 EUR T C O A-1
Eau-146 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 05/07/2013 12/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,205 EUR T C O A-1
Eau-148-1 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 02/03/2015 30/06/2018 20 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Eau-148-2 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 18/02/2022 01/02/2023 11 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
Eau-135 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
02/01/2006 20/12/2006 15/12/2007 4 000 000,00 V Euribor 3M +
0.03
3,729 3,837 EUR X X O A-1
Eau-140 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/01/2010 27/12/2010 31/12/2011 8 000 000,00 C (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,363 1,390 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
14 169 062,77
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 14 169 062,77
Eau-147 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
28/01/2013 05/08/2014 31/08/2016 10 335 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-149 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
15/01/2015 10/03/2015 30/04/2017 261 030,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Eau-150 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 11/05/2017 30/06/2019 1 115 518,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-151 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 11/05/2017 30/06/2019 2 457 514,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 109 220 062,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 20
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 46 257 939,91 4 660 111,26 1 174 275,32 0,00 783 922,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 609 539,91 4 001 311,26 1 022 957,03 0,00 782 390,46
Eau-131 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.05
%
0,050 294 576,31 147,29 0,00 0,00
Eau-132 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
12M-Floor -0.05
sur Euribor 12M)
+ 0.05
3,271 250 000,00 8 266,63 0,00 0,00
Eau-134 N 0,00 A-1 750 000,00 2,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
2,825 250 000,00 26 356,04 0,00 5 138,12
Eau-136 N 0,00 A-1 2 940 300,16 5,08 F Taux fixe à 2.93
%
2,963 522 617,42 97 061,34 0,00 14 358,46
Eau-137 N 0,00 A-1 3 541 739,75 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,297 624 117,53 179 507,95 0,00 76 480,84
Eau-139R N 0,00 A-1 6 400 000,00 16,00 F Taux fixe à 1.725
%
1,744 400 000,00 115 982,29 0,00 613,33
Eau-144 N 0,00 A-1 300 000,00 2,96 F Taux fixe à 4.39
%
4,439 100 000,00 16 130,20 0,00 585,33
Eau-145 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,691 50 000,00 456,25 0,00 0,00
Eau-146 N 0,00 A-1 2 437 500,00 9,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 250 000,00 107 381,26 0,00 21 864,38
Eau-148-1 N 0,00 A-1 15 200 000,00 18,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
2,720 800 000,00 280 000,00 0,00 285 000,00
Eau-148-2 N 0,00 A-1 11 040 000,00 23,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,566 460 000,00 191 667,78 0,00 378 350,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 648 400,00 658 800,00 151 318,29 0,00 1 531,54 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Eau-135 N 0,00 A-1 848 400,00 2,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
3,370 258 800,00 36 561,23 0,00 1 531,54
Eau-140 N 0,00 A-1 2 800 000,00 7,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,579 400 000,00 114 757,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 7 845 968,81 768 659,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 7 845 968,81 768 659,67 0,00 0,00 0,00
Eau-147 N 0,00 A-1 5 167 499,98 8,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 574 166,67 0,00 0,00 0,00
Eau-149 N 0,00 A-1 162 921,38 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 811,04 0,00 0,00 0,00
Eau-150 N 0,00 A-1 772 350,85 13,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 167,92 0,00 0,00 0,00
Eau-151 N 0,00 A-1 1 743 196,60 13,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 124 514,04 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 54 103 908,72 5 428 770,93 1 174 275,32 0,00 783 922,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 103 908,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et ménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217-Les immob reçues pr la mise à dispo. seront amorties sur la même
durée de l'immo directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 24/06/2013
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 300,00 1 300,00 350,00 950,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 1 300,00 1 300,00 350,00 950,00
Dépréciations (2) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 13/09/2022 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 6 001 300,00 6 001 300,00 350,00 6 000 950,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 741 300,00 I 6 069 590,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 100 000,00 5 428 770,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 001 311,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 658 800,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 900 000,00 768 659,67
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 641 300,00 640 819,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 641 300,00 640 819,34
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 069 590,27 0,00 15 043 605,54 21 113 195,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 477 110,00 III 7 516 197,26
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 19 477 110,00 7 516 197,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 14 800,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 47 488,37
2805 Licences, logiciels, droits similaires 137 800,00 157 832,71
28131 Bâtiments 1 209 290,00 1 121 497,84
28151 Installations complexes spécialisées 321 000,00 418 258,08
28153 Installations à caractère spécifique 5 489 610,00 4 549 633,50
28154 Matériel industriel 8 400,00 14 009,07
28155 Outillage industriel 53 100,00 56 793,44
28156 Matériel spécifique d'exploitation 810 000,00 843 073,80
28182 Matériel de transport 192 000,00 207 159,65
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 70 877,71
28184 Mobilier 27 200,00 29 523,59
28188 Autres 0,00 49,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 178 910,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 516 197,26 0,00 0,00 20 034 018,67 27 550 215,93
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 113 195,81
Ressources propres disponibles IV 27 550 215,93
Solde V = IV – II (3) 6 437 020,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/12/2021 2054223-RENOVATION CHAMBRE DE VANNES 29
DEBITMETRE 1400 USINE
189 053,80 0,00 50
16/12/2021 2054413-RENOUVELLEMENT ASCENSEUR
BATIMENT DIRECTION
49 011,65 0,00 50
07/03/2022 2055085-RENOUVELLEMENT RESEAUX GESVRINE 23 204,57 0,00 50
15/03/2022 2055166-RENOUVELLEMENT CANALISATIONS
CHEMIN PAVE
54 994,04 0,00 50
28/03/2022 2055312-RENOVATION CHAMBRE DE VANNES
RESEAU DISTRIBUTION
16 729,10 0,00 50
02/05/2022 2055614-RENOVATION CHAMBRE T DISTRIBUTION 87 298,50 0,00 50
11/05/2022 2055670-DIAGNOSTIC CEM 6 500,00 0,00 50
11/05/2022 2055672-TELEGESTION EAU RENOUVELLEMENT
LIGNE TELECOM
22 737,91 0,00 50
28/06/2022 2056022-RENOUVELLEMENT CLOTURE ILOT
GARNIER
13 472,96 0,00 50
11/07/2022 2056109-TAXES ET REDEVANCES VESTIAIRES ET
BUREAUX CONTRIE CARQUEFOU
6 195,00 0,00 50
08/08/2022 2056394-OUVRAGES - RENOVATION FAS 113 700,00 0,00 50
26/09/2022 2056578-Renouvellement chambre de vannes 28 223 415,68 0,00 50
30/09/2022 2057302-RECHERCHE DE FOURREAUX ROUTE DE
CLISSON A VERTOU
15 961,95 0,00 70
23/11/2022 2057793-IVECO DAILY 18 605,00 0,00 5
23/11/2022 2057792-IVECO DAILY 18 605,00 0,00 5
23/11/2022 2058068-CHASSIS POUR IVECO DAILY 25 965,94 0,00 5
23/11/2022 2057791-IVECO DAILY 18 605,00 0,00 5
23/11/2022 2058067-CHASSIS POUR IVECO DAILY 25 965,94 0,00 5
23/11/2022 2059812-CHASSIS POUR IVECO DAILY 25 965,94 0,00 5
28/11/2022 2057733-Engin électrique Goupil G4 20 741,91 0,00 5
05/01/2023 2057720-EGEE Clientèle Bascule EAU 4 420,00 0,00 5
12/01/2023 2057737-50 COMPTEURS ALTAIR 6 500,00 0,00 15
12/01/2023 2057739-50 COMPTEURS ALTAIR 4 750,00 0,00 15
12/01/2023 2057741-900 COMPTEURS RADIO 44 501,40 0,00 15
12/01/2023 2057736-200 COMPTEURS ALTAIR 12 700,00 0,00 15
12/01/2023 2057738-70 COMPTEURS ALTAIR 4 200,00 0,00 15
12/01/2023 2057734-250 COMPTEURS ALTAIR 14 250,00 0,00 15
12/01/2023 2057735-250 COMPTEURS ALTAIR 14 250,00 0,00 15
12/01/2023 2057740-20 COMPTEURS ALTAIR 715,00 0,00 15
12/01/2023 2057732-Matériel spécifique d'exploitation 1 650,14 0,00 15
17/01/2023 2057777-20 COMPTEURS ALTAIR 400,00 0,00 15
17/01/2023 2057778-150 COMPTEURS ALTAIR 9 525,00 0,00 15
17/01/2023 2057781-OUTILLAGE INDUSTRIEL 16 363,07 0,00 10
17/01/2023 2057782-2022-LICENCE INDUSTRIEL SIC 63 389,33 0,00 5
17/01/2023 2057784-2022 - INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 48 535,94 0,00 2
17/01/2023 2057780-MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 646,30 0,00 15
17/01/2023 2057783-2022 - SURETE TRAVAUX 6 713,42 0,00 15
19/01/2023 2057788-10 COMPTEURS ALTAIR 1 685,00 0,00 15
19/01/2023 2057789-80 COMPTEURS ALTAIR 2 430,00 0,00 15
19/01/2023 2057794-Matériel spécifique d'exploitation 10 031,00 0,00 15
19/01/2023 2057790-300 COMPTEURS RADIO 7 104,00 0,00 15
19/01/2023 2057795-100 COMPTEURS ALTAIR 13 000,00 0,00 15
19/01/2023 2057796-10 COMPTEURS ALTAIR 1 350,00 0,00 15
23/01/2023 2057797-SI - Projet Traitement de donnée 51 010,62 0,00 5
23/01/2023 2057798-2022-INFRASTRUCTURE INDUSTRIEL 73 334,11 0,00 15
23/01/2023 2057799-10 COMPTEURS ALTAIR 1 685,00 0,00 15
23/01/2023 2057800-50 COMPTEURS ALTAIR 4 750,00 0,00 15
27/01/2023 2057827-2023 - LOGICIEL 29 393,33 0,00 5
31/01/2023 2057849-Matériel spécifique d'exploitation 2 338,78 0,00 15
31/01/2023 2057855-2 COMPTEURS ALTAIR 324,00 0,00 15
01/02/2023 2057858-MOBILIER 1 202,84 0,00 10
02/02/2023 2057878-250 COMPTEURS ALTAIR 12 825,00 0,00 15
14/02/2023 2057967-Matériel spécifique d'exploitation 1 358,40 0,00 15
14/02/2023 2057963-Outillage industriel 250,95 0,00 10 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 35
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/02/2023 2057965-100 COMPTEURS VOLUMETRIQUES
LAITON-COMPO D15/L110
2 200,00 0,00 15
14/02/2023 2057962-20 COMPTEURS ALTAIR 3 240,00 0,00 15
16/02/2023 2058022-50 COMPTEURS VITESSE 5 695,15 0,00 15
16/02/2023 2058024-200 COMPTEURS ALTAIR 12 700,00 0,00 15
16/02/2023 2058268-CITROEN BERLINGO VAN FOURGON 23 947,79 0,00 5
16/02/2023 2058050-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
16/02/2023 2058020-Outillage industriel 4 770,85 0,00 10
16/02/2023 2058049-1000 COMPTEURS VOLUMETRIQUES
LAITON-COMPO D15/L110
21 000,00 0,00 15
22/02/2023 2058118-1 COMPTEUR ALTAIR 312,00 0,00 15
23/02/2023 2058169-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
23/02/2023 2058157-AUTRES IMMOS CORPORELLES 295,02 0,00 10
23/02/2023 2058160-MATERIEL SPECIFIQUE HYGIENE ET
SECURITE
8 776,52 0,00 15
27/02/2023 2058211-RENAULT KANGOO PICK UP 1 858,00 0,00 5
27/02/2023 2058213-WAKER PILONNEUSE BS65 80,00 0,00 10
02/03/2023 2058256-10 COMPTEURS VITESSE 2 142,00 0,00 15
02/03/2023 2058260-2023-TELEPHONIE MOBILE 8 897,00 0,00 2
06/03/2023 2058285-Matériel spécifique d'exploitation 844,80 0,00 15
07/03/2023 2058325-MOBILER 43 398,35 0,00 10
07/03/2023 2058326-1200 COMPTEURS RADIO 67 164,00 0,00 15
07/03/2023 2058327-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
13/03/2023 2058354-Matériel spécifique d?exploitation 6 763,13 0,00 15
14/03/2023 2058383-MATERIEL DISTRIBUTION AUTRE 34 397,44 0,00 15
14/03/2023 2058359-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
17/03/2023 2058456-COMMANDE COMPTEURS ANNEE 2023 163 067,80 0,00 15
20/03/2023 2058459-10 COMPTEURS ALTAIR 260,00 0,00 15
21/03/2023 2058465-300 COMPTEURS ALTAIR 40 925,00 0,00 15
23/03/2023 2058543-50 COMPTEURS ALTAIR 3 175,00 0,00 15
23/03/2023 2058544-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
28/03/2023 2058554-MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 4 878,64 0,00 15
06/04/2023 2058679-RENOUVELLEMENT MATERIEL DE
PRELOCALISATION
449 981,00 0,00 15
17/04/2023 2058747-50 COMPTEURS ALTAIR 1 500,00 0,00 15
24/04/2023 2058758-MISSION CSPS BOULEVA 1 530,00 0,00 70
02/05/2023 2058820-2023 - INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 64 573,37 0,00 2
02/05/2023 2058819-50 COMPTEURS ALTAIR 4 750,00 0,00 15
03/05/2023 2058844-110 COMPTEURS ALTAIR 14 550,00 0,00 15
03/05/2023 2058843-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
04/05/2023 2058847-Outillage industriel 1 388,85 0,00 10
30/05/2023 2059048-Matériel spécifique d'exploitation 30 055,00 0,00 15
30/05/2023 2059053-60 COMPTEURS ALTAIR 7 800,00 0,00 15
30/05/2023 2059050-200 COMPTEURS ALTAIR 11 400,00 0,00 15
30/05/2023 2059054-100 COMPTEURS ALTAIR 16 850,00 0,00 15
30/05/2023 2059049-Matériel spécifique d'exploitation 996,80 0,00 15
31/05/2023 2059059-100 COMPTEURS ALTAIR 5 700,00 0,00 15
31/05/2023 2059061-Matériel spécifique d'exploitation 6 150,00 0,00 15
31/05/2023 2059060-1200 COMPTEURS VOLUMETRIQUES
LAITON-COMPO D15/L110
25 200,00 0,00 15
05/06/2023 2059088-2023-INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE 90 052,08 0,00 15
05/06/2023 2059089-Outillage industriel 883,71 0,00 10
05/06/2023 2059090-60 COMPTEURS ALTAIR 7 800,00 0,00 15
06/06/2023 2059122-7 COMPTEURS VITESSE 1 943,97 0,00 15
08/06/2023 2059146-20 COMPTEURS ALTAIR 2 600,00 0,00 15
15/06/2023 2059154-900 COMPTEURS RADIO 47 144,00 0,00 15
15/06/2023 2059155-28 COMPTEURS VITESSE 7 043,88 0,00 15
26/06/2023 2059242-REHABILITATION RESEA 1 440,00 0,00 50
28/06/2023 2059247-2023- LOGICIEL 3 751,00 0,00 5
28/06/2023 2059248-2023- CLIENTELE 17 493,83 0,00 5
30/06/2023 2059583-Berline DACIA nouvelle Spring Expression 18 497,46 0,00 5
30/06/2023 2059582-Berline DACIA nouvelle Spring Expression 18 497,46 0,00 5
03/07/2023 2059272-GENERATEUR ELECTRIQUE SUR MASTER 9 613,51 0,00 5
04/07/2023 2059274-Matériel spécifique d'exploitation 2 508,01 0,00 15
06/07/2023 2059311-Matériel spécifique d'exploitation 1 412,82 0,00 15
06/07/2023 2059312-Outillage industriel 2 110,24 0,00 10
06/07/2023 2059313-30 COMPTEURS VITESSE 6 426,00 0,00 15
10/07/2023 2059320-Matériel spécifique d'exploitation 494,86 0,00 15
10/07/2023 2059319-Matériel spécifique d'exploitation 3 742,80 0,00 15
10/07/2023 2059321-Matériel spécifique d'exploitation 6 171,25 0,00 15
10/07/2023 2059318-OUTILLAGE INDUSTRIEL 21 104,57 0,00 10
13/07/2023 2059364-BORNE RADIO 1 186,00 0,00 15 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 36
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/07/2023 2059363-20 COMPTEURS ALTAIR 620,00 0,00 15
13/07/2023 2059584-Fourgon JUMPER 28 523,12 0,00 5
17/07/2023 2059376-Matériel spécifique d'exploitation 1 809,00 0,00 15
24/07/2023 2059476-25 COMPTEURS VITESSE 1 219,00 0,00 15
24/07/2023 2059475-2 COMPTEURS VITESSE 97,52 0,00 15
24/07/2023 2059474-25 COMPTEURS ALTAIR 650,00 0,00 15
24/07/2023 2059477-Outillage industriel 3 232,89 0,00 10
25/07/2023 2059482-6 COMPTEURS VITESSE 347,56 0,00 15
27/07/2023 2059545-7 COMPTEURS VITESSE 6 078,52 0,00 15
02/08/2023 2059601-2023 - SURETE TRAVAUX 67 586,75 0,00 15
07/08/2023 2059642-Matériel spécifique d'exploitation 2 922,34 0,00 15
07/08/2023 2059641-Outillage industriel 1 450,50 0,00 10
07/08/2023 2059644-2022 - ETUDE RENOUVELLEMENT EGEE 31 525,00 0,00 5
07/08/2023 2059643-Matériel spécifique d'exploitation 1 582,80 0,00 15
09/08/2023 2059675-Matériel spécifique d'exploitation 2 788,94 0,00 15
17/08/2023 2059731-Matériel spécifique d'exploitation 1 348,55 0,00 15
24/08/2023 2059806-Matériel spécifique d'exploitation 3 793,52 0,00 15
31/08/2023 2060068-Fourgon JUMPER 28 523,12 0,00 5
31/08/2023 2060069-Fourgon JUMPER 27 638,34 0,00 5
25/09/2023 2060001-2023 - INFRA INDUSTR 6 649,31 0,00 5
25/09/2023 2060024-300 COMPTEURS ALTAIR 25 700,00 0,00 15
25/09/2023 2060026-15 COMPTEURS ALTAIR 390,00 0,00 15
25/09/2023 2060000-600 COMPTEURS ALTAIR 34 200,00 0,00 15
25/09/2023 2060006-1300 COMPTEURS RADIO 59 845,00 0,00 15
25/09/2023 2060023-50 COMPTEURS ALTAIR 8 425,00 0,00 15
25/09/2023 2060465-Fourgon JUMPER 38 778,11 0,00 5
25/09/2023 2060004-150 COMPTEURS ALTAIR 14 250,00 0,00 15
25/09/2023 2060021-215 COMPTEURS ALTAIR 10 725,00 0,00 15
27/09/2023 2060070-2023 - COPIEUR TRACEUR IMPRIMANTE 7 129,63 0,00 2
09/10/2023 2060201-COMPRESSEUR 2 132,00 0,00 0
09/10/2023 2060202-MATERIEL ROULANT 1 310,00 0,00 0
25/10/2023 2060401-EC/NH/PRESTATIONS ANNEXES - TOUT 170 616,76 0,00 0
31/10/2023 2060463-70 COMPTEURS ALTAIR 2 045,00 0,00 15
31/10/2023 2060464-15 COMPTEURS VITESSE 731,40 0,00 15
09/11/2023 2060614-Matériel spécifique d'exploitation 4 432,17 0,00 15
09/11/2023 2060612-100 COMPTEURS ALTAIR 6 350,00 0,00 15
09/11/2023 2060613-800 COMPTEURS ALTAIR 45 600,00 0,00 15
13/11/2023 2060667-PRESTATIONS ACQUISITION MISE EN
PLACE LOGICIEL OUTIL SIG
8 987,47 0,00 5
23/11/2023 2060765-Outillage industriel 3 925,00 0,00 10
04/12/2023 2060843-800 COMPTEURS RADIO 38 318,00 0,00 15
06/12/2023 2060910-2023 - PROJET SUPERVISION 61 710,31 0,00 5
06/12/2023 2060926-Matériel spécifique d'exploitation 1 952,80 0,00 15
13/12/2023 2061067-MARCHE AUDIT PERFORMANCE
ENERGET
36 815,00 0,00 5
13/12/2023 2061072-2023 - INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 15 188,60 0,00 2
13/12/2023 2061073-2022 MOBILIER 11 627,66 0,00 10
13/12/2023 2061069-MARCHE AUDIT PERFORMANCE
ENERGET
78 070,00 0,00 5
13/12/2023 2061071-INFORMATIQUE BUREAU 3 183,78 0,00 2
13/12/2023 2061074-2023 MOBILIER 7 810,97 0,00 10
20/12/2023 2061269-LOGICIEL PROJECT MONITOR 10 470,00 0,00 5
20/12/2023 2061263-MOBILIER DCE ANNEE 2023 320,00 0,00 10
21/12/2023 2061343-DEVELOPPEMENT LOGICIEL EGEE
IMPAYES
6 967,02 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 824 236,94 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
19/06/2023 2026153-SCOOTERS +
EQUIPEMENTS
3 604,14 7 3 604,14 0,00 419,00 419,00
13/07/2023 2029962-REGUL.ACQUISITIONS
2005 JAMAIS AMORTIES
19 803,50 18 19 803,50 0,00 19 803,50 19 803,50
20/10/2023 2023835-OUTILLAGE
INDUSTRIEL
10 377,18 10 10 377,18 0,00 102,00 102,00
24/10/2023 2026162-AMENAGEMENT
MASTER 384 CJJ 44
6 392,00 7 6 392,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 40 176,82 20 324,50 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 73 325,81
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 13 770,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 545 343,94
6063 Fournitures d'entretien et petit équipement 2 185,54
6066 Carburants 66 037,93
6068 Autres matières et fournitures 9 310,86
6078 Autres marchandises 302 189,36
6135 Locations mobilières 22 076,14
61523 Entretien et réparations réseaux 146,69
61551 Entretien de matériel roulant 94 843,69
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 873,79
6156 Maintenance 11 736,04
618 Divers 35 943,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 445 769,66
64 + 633 Charges de personnel 1 445 769,66
72 Travaux en régie 1 991 113,60
722 Production immobilisée 1 991 113,60
TOTAL GENERAL 1 991 113,60 I 1 991 113,60
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 1 991 113,60
2315 Instal. Mat et Outillage technique 1 991 113,60
TOTAL GENERAL 1 991 113,60
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 1 991 113,60
Recettes réelles d’exploitation 104 528 405,31
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 1,90 % Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien aux projets EduKindia (GUINEE) COMMUNE ST JEAN DE
BOISEAU
Commune 729,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien aux projets EduKindia (GUINEE) COMMUNE BOUAYE Commune 2 213,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération Yene
(SENEGAL)
COMMUNE BOUGUENAIS Commune 20 600,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération Matéri
(BENIN)
COMMUNE CARQUEFOU Commune 40 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme AMAGA (HAÏTI) ASSOCIATION DES MAIRES
DE GRANDE ANSE AMAGA
Association 50 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération pour
gestion de l'eau
COMMUNE DSCHANG
(CAMEROUN)
Commune 5 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération pour
gestion de l'eau
COMMUNE KINDIA (GUINEE) Commune 50 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération Kindia
(GUINEE)
COOPERATION ATLANTIQUE
GUINEE 44 ACA
Association 114 140,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération syndicat
de communes de la Menoua (CAMEROUN)
ASS INTERNATIONALE DES
MAIRES FRANCOPHONE
Association 30 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération pour accès
à l'eau potable
ASSO NATIONALE DES
COMMUNES DE GUINEE
Association 10 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien aux victimes des séïsmes au
MAROC et en LIBYE
DIRECTION SPECIALISEE
DES FINANCES PUBLIQUES
POUR L'ETRANGER
Etat 50 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien aux victimes des séïsmes en
TURQUIE et en SYRIE
AGENCE D'AIDE A LA
COOPERATION TECHNIQUE
Association 25 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de
fonctionnement
Etude sécurisation alimentation en eau
potable de la Loire Atlantique
DEPARTEMENT LOIRE
ATLANTIQUE
Département 4 456,80
6743 Subventions exceptionnelles de
fonctionnement
Tarification sociale de l'eau DIVERS BÉNÉFICIAIRES Personne physique 417 786,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP044 Eau
Potable
3 916 196,35 428 361,00 4 344 557,35 619 731,01 973 277,11 3 340 124,37 384 701,97
AP044 Eau
Potable
4 867 538,84 1 697 132,18 6 564 671,02 2 483 648,05 2 807 905,66 1 669 905,93 2 411 117,04
AP044 Eau
Potable
103 511 312,31 21 120 326,48 124 631 638,79 46 306 356,85 20 926 791,16 59 530 638,50 18 794 643,44
TOTAL
APCP
112 295 047,50 23 245 819,66 135 540 867,16 49 409 735,91 24 707 973,93 64 540 668,80 21 590 462,45
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 59,00 0,00 59,00 45,20 2,00 47,20
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 29,00 0,00 29,00 28,90 0,00 28,90 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 8,00 0,00 8,00 6,60 0,00 6,60 REDACTEURS TERRITORIAUX B 20,00 0,00 20,00 9,70 0,00 9,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 266,00 0,00 266,00 225,84 8,00 233,84
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 138,00 0,00 138,00 116,15 0,00 116,15 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 39,00 0,00 39,00 38,72 0,00 38,72 INGENIEUR A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 32,00 0,00 32,00 25,57 0,00 25,57 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 49,00 0,00 49,00 45,40 0,00 45,40
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 325,00 0,00 325,00 271,04 10,00 281,04
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 44
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 38 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 697 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD TECHNICIEN B TECH 244 0,00 3-1 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 429 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 443 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Eau - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget annexe Assainissement (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 33
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 39
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A8.3 - Opérations liées aux cessions 42
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 45
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 45 865 968,07 G 60 802 564,69 G-A 14 936 596,62
Section d’investissement B 37 624 784,17 H 42 897 982,29 H-B 5 273 198,12
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 347 659,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 853 506,28 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
84 344 258,52 Q= G+H+I+J 104 048 205,98 =Q-P 19 703 947,46
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 45 865 968,07 = G+I+K 61 150 223,69 15 284 255,62
Section
d’investissement = B+D+F 38 478 290,45 = H+J+L 42 897 982,29 4 419 691,84
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 84 344 258,52 = G+H+I+J+K+L 104 048 205,98 19 703 947,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 22 296 810,00 14 713 016,39 5 273 055,26 0,00 2 310 738,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 897 212,00 10 700 556,23 0,00 0,00 196 655,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 000,00 422 211,30 0,00 0,00 577 788,70
Total des dépenses de gestion courante 34 194 022,00 25 835 783,92 5 273 055,26 0,00 3 085 182,82
66 Charges financières 200 000,00 83 069,52 65 264,00 0,00 51 666,48
67 Charges exceptionnelles 1 288 000,00 1 118 313,22 64 509,45 0,00 105 177,33
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 35 682 022,00 27 037 166,66 5 402 828,71 0,00 3 242 026,63
023 Virement à la section d'investissement 6 966 771,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 500 000,00 13 425 972,70 74 027,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 20 466 771,00 13 425 972,70 7 040 798,30
TOTAL 56 148 793,00 40 463 139,36 5 402 828,71 0,00 10 282 824,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 82 043,66 0,00 0,00 -82 043,66
70 Ventes produits fabriqués, prestations 54 194 753,00 52 901 317,02 6 380 000,00 0,00 -5 086 564,02
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 5 175,30 0,00 0,00 25 824,70
Total des recettes de gestion courante 54 490 753,00 52 988 535,98 6 380 000,00 0,00 -4 877 782,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 000,00 148 807,80 0,00 0,00 -124 807,80
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 28 381,00 28 381,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 54 543 134,00 53 165 724,78 6 380 000,00 0,00 -5 002 590,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
TOTAL 55 801 134,00 54 422 564,69 6 380 000,00 0,00 -5 001 430,69
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
347 659,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 2 436 660,94 1 171 078,39 0,00 1 265 582,55
21 Immobilisations corporelles 1 940 407,07 1 208 627,88 0,00 731 779,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 510 945,51 28 012 074,91 0,00 4 498 870,60
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 36 888 013,52 30 391 781,18 0,00 6 496 232,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 800 000,00 3 341 247,18 0,00 458 752,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 269 700,00 1 263 885,00 0,00 5 815,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 069 700,00 4 605 132,18 0,00 464 567,82
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 41 957 713,52 34 996 913,36 0,00 6 960 800,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
041 Opérations patrimoniales (2) 1 800 000,00 1 371 030,90 428 969,10
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 058 000,00 2 627 870,81 430 129,19
TOTAL 45 015 713,52 37 624 784,17 0,00 7 390 929,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
853 506,28
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 45 000,00 478 127,62 0,00 -433 127,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 000,00 478 127,62 0,00 -433 127,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 27 622 851,07 27 622 851,07 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 27 622 851,07 27 622 851,07 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 667 851,07 28 100 978,69 0,00 -433 127,62
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 966 771,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 500 000,00 13 425 972,70 74 027,30
041 Opérations patrimoniales (2) 1 800 000,00 1 371 030,90 428 969,10
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 266 771,00 14 797 003,60 7 469 767,40
TOTAL 49 934 622,07 42 897 982,29 0,00 7 036 639,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 986 071,65 19 986 071,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 700 556,23 10 700 556,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 422 211,30 422 211,30
66 Charges financières 148 333,52 0,00 148 333,52 67 Charges exceptionnelles 1 182 822,67 1 216,90 1 184 039,57 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 13 424 755,80 13 424 755,80
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 32 439 995,37 13 425 972,70 45 865 968,07
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 865 968,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 256 839,70 1 256 839,70 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 341 247,18 0,00 3 341 247,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 171 078,39 0,00 1 171 078,39
21 Immobilisations corporelles (6) 1 208 627,88 0,00 1 208 627,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 28 012 074,91 1 371 030,90 29 383 105,81 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 263 885,00 0,00 1 263 885,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,21 0,21
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 34 996 913,36 2 627 870,81 37 624 784,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 853 506,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 38 478 290,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 82 043,66 82 043,66
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 281 317,02 59 281 317,02
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 175,30 5 175,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 148 807,80 1 256 839,70 1 405 647,50 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 28 381,00 0,21 28 381,21
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 59 545 724,78 1 256 839,91 60 802 564,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 347 659,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 150 223,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 478 127,62 0,00 478 127,62 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 216,90 1 216,90 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 1 371 030,90 1 371 030,90 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 13 424 755,80 13 424 755,80
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 478 127,62 14 797 003,60 15 275 131,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 27 622 851,07
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 42 897 982,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 22 296 810,00 14 713 016,39 5 273 055,26 0,00 2 310 738,35
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 003 389,79 353 703,62 385 915,91 0,00 263 770,26
6062 Produits de traitement 332 950,00 213 682,82 23 920,80 0,00 95 346,38
6063 Fournitures entretien et petit équipt 399 116,64 349 166,96 6 479,81 0,00 43 469,87
6064 Fournitures administratives 25 278,39 17 986,53 3 700,78 0,00 3 591,08
6066 Carburants 267 874,54 178 211,72 0,00 0,00 89 662,82
6068 Autres matières et fournitures 24 074,00 16 481,12 0,00 0,00 7 592,88
611 Sous-traitance générale 12 456 483,86 7 782 509,36 4 454 864,47 0,00 219 110,03
6132 Locations immobilières 228 000,00 283 874,54 0,00 0,00 -55 874,54
6135 Locations mobilières 49 500,00 38 806,36 5 492,80 0,00 5 200,84
614 Charges locatives et de copropriété 54 330,42 49 051,95 0,00 0,00 5 278,47
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 28 500,00 16 476,36 3 902,51 0,00 8 121,13
61523 Entretien, réparations réseaux 485 000,00 465 628,66 3 963,09 0,00 15 408,25
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 65 000,00 41 117,51 15 696,32 0,00 8 186,17
61551 Entretien matériel roulant 264 060,86 141 291,11 3 760,20 0,00 119 009,55
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 000,00 9 047,80 4 306,00 0,00 17 646,20
6156 Maintenance 329 604,98 172 197,54 46 837,08 0,00 110 570,36
6161 Multirisques 269 584,64 189 571,77 0,00 0,00 80 012,87
618 Divers 1 094 390,77 417 683,41 204 890,93 0,00 471 816,43
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 030,21 2 108,02 1 891,98 0,00 2 030,21
6231 Annonces et insertions 5 900,00 3 870,00 0,00 0,00 2 030,00
6236 Catalogues et imprimés 26 061,69 8 980,71 0,00 0,00 17 080,98
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6241 Transports sur achats 3 000,00 1 267,02 0,00 0,00 1 732,98
6244 Transports administratifs 500,00 149,60 0,00 0,00 350,40
6247 Transports collectifs personnel 2 350,00 0,00 2 342,87 0,00 7,13
6251 Voyages et déplacements 18 429,34 15 798,76 0,00 0,00 2 630,58
6255 Frais de déménagement 1 400,00 1 361,89 0,00 0,00 38,11
6257 Réceptions 25 358,47 24 013,18 448,00 0,00 897,29
6262 Frais de télécommunications 52 000,00 34 634,44 5 715,48 0,00 11 650,08
627 Services bancaires et assimilés 2 150,00 1 820,97 0,00 0,00 329,03
6281 Concours divers (cotisations) 283,00 0,00 0,00 0,00 283,00
6282 Frais de gardiennage 102 000,00 35 963,18 13 950,89 0,00 52 085,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 187 090,48 173 249,11 14 687,24 0,00 -845,87
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 252 842,00 3 252 842,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 112 263,00 0,00 0,00 0,00 112 263,00
6288 Autres 691 923,00 52 812,75 70 000,00 0,00 569 110,25
63512 Taxes foncières 344 376,95 344 326,00 0,00 0,00 50,95
6358 Autres droits 5 500,00 -288,10 288,10 0,00 5 500,00
6378 Autres taxes et redevances 44 212,97 23 617,72 0,00 0,00 20 595,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 897 212,00 10 700 556,23 0,00 0,00 196 655,77
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 34 000,00 2 381,43 0,00 0,00 31 618,57
6331 Versement de mobilité 112 979,00 109 710,31 0,00 0,00 3 268,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 235,00 27 430,34 0,00 0,00 804,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 53 649,00 54 467,51 0,00 0,00 -818,51
6411 Salaires, appointements, commissions 7 105 198,00 7 302 416,17 0,00 0,00 -197 218,17
6413 Primes et gratifications 293 398,00 360 013,00 0,00 0,00 -66 615,00
6414 Indemnités et avantages divers 220 315,00 0,00 0,00 0,00 220 315,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 941 011,00 1 075 960,89 0,00 0,00 -134 949,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 621 692,00 1 428 122,10 0,00 0,00 193 569,90
6454 Cotisations au Pôle emploi 24 359,00 0,00 0,00 0,00 24 359,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 25 197,00 0,00 0,00 0,00 25 197,00
6471 Prestations directes 16 151,00 11 070,39 0,00 0,00 5 080,61
6472 Versements aux comités d'entreprise 99 000,00 114 667,00 0,00 0,00 -15 667,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 23 000,00 17 150,27 0,00 0,00 5 849,73
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 178 350,20 0,00 0,00 -178 350,20
648 Autres charges de personnel 299 028,00 18 816,62 0,00 0,00 280 211,38
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 000,00 422 211,30 0,00 0,00 577 788,70
6541 Créances admises en non-valeur 968 499,73 391 812,54 0,00 0,00 576 687,19
6542 Créances éteintes 31 378,27 30 275,20 0,00 0,00 1 103,07
658 Charges diverses de gestion courante 122,00 123,56 0,00 0,00 -1,56
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
34 194 022,00 25 835 783,92 5 273 055,26 0,00 3 085 182,82
66 Charges financières (b) (5) 200 000,00 83 069,52 65 264,00 0,00 51 666,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 222 160,00 180 502,52 0,00 0,00 41 657,48 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 160,00 -97 433,00 65 264,00 0,00 9,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 288 000,00 1 118 313,22 64 509,45 0,00 105 177,33
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 257,92 7 257,92 0,00 0,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 28 083,33 0,00 0,00 1 916,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 468 811,70 452 869,74 0,00 0,00 15 941,96
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 523 276,70 374 161,95 64 509,45 0,00 84 605,30
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 208 910,50 208 910,50 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 48 743,18 47 029,78 0,00 0,00 1 713,40
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
35 682 022,00 27 037 166,66 5 402 828,71 0,00 3 242 026,63
023 Virement à la section d'investissement 6 966 771,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 13 500 000,00 13 425 972,70 74 027,30
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 2 000,00 1 216,90 783,10
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 498 000,00 13 424 755,80 73 244,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
20 466 771,00 13 425 972,70 7 040 798,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 466 771,00 13 425 972,70 7 040 798,30
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
56 148 793,00 40 463 139,36 5 402 828,71 0,00 10 282 824,93
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 65 264,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 97 433,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -32 169,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 82 043,66 0,00 0,00 -82 043,66
64198 Autres remboursements 0,00 82 043,66 0,00 0,00 -82 043,66
70 Ventes produits fabriqués, prestations 54 194 753,00 52 901 317,02 6 380 000,00 0,00 -5 086 564,02
704 Travaux 2 300 000,00 1 496 043,46 80 000,00 0,00 723 956,54
70611 Redevance d'assainissement collectif 40 645 000,00 34 216 209,64 6 300 000,00 0,00 128 790,36
70613 Participations assainissement collectif 6 500 000,00 12 624 862,33 0,00 0,00 -6 124 862,33
7062 Redevances assainissement non collectif 145 000,00 70 806,38 0,00 0,00 74 193,62
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 2 276 753,00 2 276 752,72 0,00 0,00 0,28
7068 Autres prestations de services 1 065 000,00 992 168,51 0,00 0,00 72 831,49
7088 Autres produits activités annexes 1 263 000,00 1 224 473,98 0,00 0,00 38 526,02
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 5 175,30 0,00 0,00 25 824,70
752 Revenus des immeubles 25 000,00 604,44 0,00 0,00 24 395,56
7588 Autres 6 000,00 4 570,86 0,00 0,00 1 429,14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
54 490 753,00 52 988 535,98 6 380 000,00 0,00 -4 877 782,98
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 000,00 148 807,80 0,00 0,00 -124 807,80
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 21 250,00 0,00 0,00 -21 250,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 243,08 0,00 0,00 -243,08
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 262,46 0,00 0,00 -2 262,46
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 67 022,36 0,00 0,00 -63 022,36
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 16 104,00 0,00 0,00 -16 104,00
778 Autres produits exceptionnels 20 000,00 41 925,90 0,00 0,00 -21 925,90
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
28 381,00 28 381,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 28 381,00 28 381,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
54 543 134,00 53 165 724,78 6 380 000,00 0,00 -5 002 590,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 257 999,00 1 256 839,70 1 159,30
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1,00 0,21 0,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
55 801 134,00 54 422 564,69 6 380 000,00 0,00 -5 001 430,69
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
347 659,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 436 660,94 1 171 078,39 0,00 1 265 582,55
2031 Frais d'études 1 869 990,94 794 555,90 0,00 1 075 435,04
2051 Concessions et droits assimilés 566 670,00 376 522,49 0,00 190 147,51
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 940 407,07 1 208 627,88 0,00 731 779,19
2154 Matériel industriel 731 220,86 537 984,37 0,00 193 236,49
2155 Outillage industriel 64 002,00 20 498,58 0,00 43 503,42
21562 Service d'assainissement 194 090,48 145 281,11 0,00 48 809,37
2182 Matériel de transport 704 800,00 411 726,50 0,00 293 073,50
2183 Matériel de bureau et informatique 201 331,61 79 136,34 0,00 122 195,27
2184 Mobilier 44 962,12 14 000,98 0,00 30 961,14
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 32 510 945,51 28 012 074,91 0,00 4 498 870,60
2313 Constructions 6 408 051,37 6 112 836,24 0,00 295 215,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 23 990 007,09 19 882 627,23 0,00 4 107 379,86
238 Avances commandes immo. incorp. 2 112 887,05 2 016 611,44 0,00 96 275,61
Total des dépenses d’équipement 36 888 013,52 30 391 781,18 0,00 6 496 232,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 800 000,00 3 341 247,18 0,00 458 752,82
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 108 836,02 0,00 391 163,98
1681 Autres emprunts 300 000,00 232 411,16 0,00 67 588,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 269 700,00 1 263 885,00 0,00 5 815,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 269 700,00 1 263 885,00 0,00 5 815,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 069 700,00 4 605 132,18 0,00 464 567,82
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 41 957 713,52 34 996 913,36 0,00 6 960 800,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 258 000,00 1 256 839,91 1 160,09
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 720 998,00 720 728,98 269,02
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 000,00 8 810,59 189,41
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 206 000,00 205 787,20 212,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 53 000,00 52 903,47 96,53
13918 Autres subventions d'équipement 269 000,00 268 609,46 390,54
28031 Frais d'études 1,00 0,02 0,98
28155 Outillage industriel 1,00 0,19 0,81
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 800 000,00 1 371 030,90 428 969,10
2313 Constructions 300 000,00 230 192,90 69 807,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 500 000,00 1 140 838,00 359 162,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 058 000,00 2 627 870,81 430 129,19
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
45 015 713,52 37 624 784,17 0,00 7 390 929,35
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
853 506,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 45 000,00 478 127,62 0,00 -433 127,62
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 000,00 478 127,62 0,00 -433 127,62
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 45 000,00 478 127,62 0,00 -433 127,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 622 851,07 27 622 851,07 0,00 0,00
1068 Autres réserves 27 622 851,07 27 622 851,07 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 27 622 851,07 27 622 851,07 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 27 667 851,07 28 100 978,69 0,00 -433 127,62
021 Virement de la section d'exploitation 6 966 771,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 13 500 000,00 13 425 972,70 74 027,30
21562 Service d'assainissement 2 000,00 1 216,90 783,10
28031 Frais d'études 691 000,00 793 931,67 -102 931,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 118 000,00 135 269,74 -17 269,74
28131 Bâtiments 2 721 000,00 2 719 109,51 1 890,49
28135 Installations générales, agencements, .. 379 000,00 378 193,84 806,16
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 500,00 405,08 94,92
28151 Installations complexes spécialisées 2 417 000,00 2 416 596,86 403,14
28153 Installations à caractère spécifique 6 843 500,00 6 614 348,21 229 151,79
28154 Matériel industriel 56 000,00 60 381,14 -4 381,14
28155 Outillage industriel 15 000,00 14 566,12 433,88
28156 Matériel spécifique d'exploitation 139 000,00 142 857,97 -3 857,97
28182 Matériel de transport 85 000,00 101 572,43 -16 572,43
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 40 294,73 -14 294,73
28184 Mobilier 7 000,00 7 228,50 -228,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
20 466 771,00 13 425 972,70 7 040 798,30
041 Opérations patrimoniales (6) 1 800 000,00 1 371 030,90 428 969,10
238 Avances commandes immo. incorp. 1 800 000,00 1 371 030,90 428 969,10
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 266 771,00 14 797 003,60 7 469 767,40
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
49 934 622,07 42 897 982,29 0,00 7 036 639,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
49 266 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 49 266 000,00
assain-432 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 14/11/2008 14/11/2009 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.134 %
4,134 4,134 EUR A C O A-1
assain-433 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 19/02/2009 19/02/2010 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.609 %
3,609 3,609 EUR A C O A-1
assain-435 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 6 266 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
assain-442 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2012 25/01/2013 25/04/2013 3 000 000,00 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 697 331,00
1681 Autres emprunts (total) 5 697 331,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
assain-418 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2004 19/10/2004 31/10/2007 2 126 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
assain-425 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
19/10/2005 08/06/2006 31/07/2009 104 910,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
assain-443 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/03/2015 24/11/2015 31/12/2017 3 363 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
assain-444 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2015 27/11/2015 31/12/2017 102 641,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 54 963 331,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 416 944,52 3 108 836,02 180 502,52 0,00 65 264,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 416 944,52 3 108 836,02 180 502,52 0,00 65 264,24
assain-432 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,047 1 333 333,38 27 333,33 0,00 0,00
assain-433 N 0,00 A-1 1 333 333,38 0,13 F Taux fixe à 1.758
%
1,752 1 333 333,33 46 880,00 0,00 20 249,56
assain-435 N 0,00 A-1 2 083 611,14 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,297 367 169,31 105 604,81 0,00 45 014,68
assain-442 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,691 75 000,00 684,38 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 161 515,15 232 411,16 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 161 515,15 232 411,16 0,00 0,00 0,00
assain-418 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 28 350,40 0,00 0,00 0,00
assain-425 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 994,00 0,00 0,00 0,00
assain-443 N 0,00 A-1 2 099 322,29 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 190 847,48 0,00 0,00 0,00
assain-444 N 0,00 A-1 62 192,86 10,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 219,28 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 578 459,67 3 341 247,18 180 502,52 0,00 65 264,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 578 459,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais de recherche développement 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, procédés,
droits et valeurs similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455- Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217 - Les immob reçues pr mise à dispo. seront amort. sur la même
durée de l'immob directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 14/06/2013
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 325,00 325,00 0,00 325,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 325,00 325,00 0,00 325,00
Dépréciations (2) 0,00 250 000,00 250 000,00 28 381,00 221 619,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 150 000,00 150 000,00 28 381,00 121 619,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 250 325,00 250 325,00 28 381,00 221 944,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 057 998,00 I 4 598 086,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 800 000,00 3 341 247,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 3 108 836,02 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 300 000,00 232 411,16 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 257 998,00 1 256 839,70
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 257 998,00 1 256 839,70
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 598 086,88 0,00 853 506,28 5 451 593,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 464 771,00 III 13 424 755,80
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 20 464 771,00 13 424 755,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 691 000,00 793 931,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 118 000,00 135 269,74
28131 Bâtiments 2 721 000,00 2 719 109,51
28135 Installations générales, agencements, .. 379 000,00 378 193,84
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 500,00 405,08
28151 Installations complexes spécialisées 2 417 000,00 2 416 596,86
28153 Installations à caractère spécifique 6 843 500,00 6 614 348,21
28154 Matériel industriel 56 000,00 60 381,14
28155 Outillage industriel 15 000,00 14 566,12
28156 Matériel spécifique d'exploitation 139 000,00 142 857,97
28182 Matériel de transport 85 000,00 101 572,43
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 40 294,73
28184 Mobilier 7 000,00 7 228,50
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 966 771,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 424 755,80 0,00 0,00 27 622 851,07 41 047 606,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 451 593,16
Ressources propres disponibles IV 41 047 606,87
Solde V = IV – II (3) 35 596 013,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 19 843 756,25
611 Sous-traitance générale 12 185 058,43
614 Charges locatives & de copropriété 49 051,95
618 Divers 518 451,84
627 Services bancaires et assimilés 1 820,97
6062 Produits de traitement 237 603,62
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 355 646,77
6064 Fournitures administratives 21 687,31
6066 Carburants 178 211,72
6068 Autres matières et fournitures 16 481,12
6132 Locations immobilières 283 874,54
6135 Locations mobilières 44 299,16
6156 Maintenance 219 034,62
6161 Primes d'assurances multirisques 189 571,77
6227 Frais d'acte et de contentieux 4 000,00
6231 Annonces et insertions 3 870,00
6236 Catalogues et imprimés 8 980,71
6241 Transports sur achats 1 267,02
6244 Transports administratifs 149,60
6247 Transports collectifs du personnel 2 342,87
6251 Voyages et déplacements 15 798,76
6255 Frais de déménagement 1 361,89
6257 Réceptions 24 461,18
6262 Frais de télécommunications 40 349,92
6282 Frais de gardiennage 49 914,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 187 936,35
6288 Autres 122 812,75
6378 Autres taxes et redevances 21 077,26
61521 Entretien et réparations sur bâtiment publics 20 378,87
61523 Entretien et réparations sur réseaux 469 591,75
61528 Entretien et réparations - Autres 56 813,83
61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 145 051,31
61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers 13 353,80
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 3 162 842,00
63512 Taxes foncières 344 326,00
6061 Fournitures non stockables 739 619,53
618 Divers 104 122,50
6378 Autres taxes et redevances 2 540,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 700 556,23
648 Autres charges de personnel 18 816,62
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 2 381,43
6331 Versement de transport 109 710,31
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 430,34
6336 Cotisations aux C.N.F.P.T. et centres de gestion 54 467,51
6413 Primes et gratifications 360 013,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 075 960,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 428 122,10
6471 Prestations diverses 11 070,39
6472 Versements aux comités d'entreprise 114 667,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 150,27
6478 Autres charges sociales diverses 178 350,20
6411 Salaires, appointem, commisions de base 7 302 416,17
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 422 211,30
658 Charges diverses de gestion courante 123,56
6541 Créances admises en non-valeur 391 812,54
6542 Créances éteintes 30 275,20
66 Charges financières 148 333,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180 502,52 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 34
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 169,00
67 Charges exceptionnelles 947 536,87
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 452 869,74
678 Autres charges exceptionnelles 47 029,78
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 7 257,92
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 28 083,33
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 203 385,60
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 208 910,50
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 32 062 394,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 425 972,70
675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 1 216,90
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 13 424 755,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 425 972,70
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 45 488 366,87
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 82 043,66
64198 Autres remboursements 82 043,66
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 210 510,64
7063 Contributions des communes ou de l'E.P.C.I (eaux pluviales) 2 276 752,72
7068 Autres prestations de services 992 168,51
7088 Autres produits d'activités annexes 1 224 473,98
70611 Redevance d'assainissement collectif 40 516 209,64
70613 Participation pour assainissement collectif 12 624 862,33
704 Travaux 1 576 043,46
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 175,30
752 Revenus des immeubles 604,44
7588 Autres produits divers de gestion courante 4 570,86
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 148 807,80
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 67 022,36
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 16 104,00
778 Autres produits exceptionnels 41 925,90
7711 Dédits et pénalités perçus 21 250,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 243,08
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 2 262,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 28 381,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 28 381,00
Total des recettes réelles 59 474 918,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 256 839,91
777 Quote part subvention d'inv virée au résultat de l'exercice 1 256 839,70
7811 Reprise sur immo corporelles et incorporelles 0,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 256 839,91
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 60 731 758,31
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 142 315,40
611 Sous-traitance générale 52 315,40
62871 Rembourst de frais à la collectivité de rattachement 90 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 235 285,80
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 235 285,80
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 377 601,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 377 601,20
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 70 806,38
7062 Redevances d'assainissement non collectif 70 806,38
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 70 806,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 70 806,38
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 1 171 078,39
2031 Frais d'études 794 555,90 2051 Concessions et droits similaires 376 522,49
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 208 627,88
2154 Matériel industriel 537 984,37 2155 Outillage industriel 20 498,58 2182 Matériel de transport 411 726,50 2183 Matériel de bureau et mat. informatique 79 136,34 2184 Mobilier 14 000,98 21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 145 281,11
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 28 012 074,91
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 2 016 611,44 2313 Constructions (en cours) 6 112 836,24 2315 Installations, matériel & outillage techn. 19 882 627,23
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 341 247,18
1641 Emprunts en euros 3 108 836,02 1681 Autres emprunts 232 411,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 263 885,00
2764 Créances sur particuliers & autres personnes de droit privé 1 263 885,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 34 996 913,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 392 109,65
2805 Amortissements Concessions & droits similaires, brevets... 135 269,74 13912 Subv. d'équipement - Régions 205 787,20 13913 Subv. d'équipement - Départements 52 903,47 13918 Subv. d'équipement - autres 268 609,46 28031 Amortissement frais études 0,02 28155 Amortissement outillage industriel 0,19 139111 Subv. d'équipement - Agence de l'Eau 720 728,98 139118 Subv. d'équipement - Autres 8 810,59
041 Opérations patrimoniales 1 371 030,90
2313 Constructions (en cours) 230 192,90
2315 Installations, matériel & outillage techn. 1 140 838,00
Total des dépenses d’ordre 2 763 140,55
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 37 760 053,91
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 478 127,62
13111 Subv d'équipement - Agence de l'Eau 478 127,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 27 622 851,07 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 37
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant 1068 Réserves (excédent de fonctionnement capitalisé) 27 622 851,07 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 28 100 978,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 290 702,96
21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 1 216,90 28031 Amortissements frais d'études 793 931,67 28131 Amortissements des bâtiments 2 719 109,51 28135 Amort. pr install. agencement et aménagt constructions 378 193,84 28141 Amortis constructions s/ sol d'autrui - bâiments 405,08 28151 Amortissements Installations complexes spécialisées 2 416 596,86 28153 Amortissements installations à caractère spécifique 6 614 348,21 28154 Amortissements matériel industriel 60 381,14 28155 Amortissement outillage industriel 14 566,12 28156 Amortissements du matériel spécifique d'exploitation 142 857,97 28182 Amortissements matériel de transport 101 572,43 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 40 294,73 28184 Amortissements mobilier 7 228,50
041 Opérations patrimoniales 1 371 030,90
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 371 030,90
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 14 661 733,86
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 762 712,55
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/09/2020 2057119-TRX EU RUE LIONNIERE A COUERON 558 046,53 0,00 40
02/08/2021 2053118-Terrassements et remise à niveau casier à
roseaux Thébaudièr
44 381,65 0,00 50
04/08/2021 2053178-MISE EN SURETE STEU ILE CHALAND 1 968,09 0,00 50
09/09/2021 2053605-DIAG GC SUIVI RSI SI 126 660,58 0,00 50
11/10/2021 2053707-REHABILITATION BATARDEAUX LES
DERVALIERES
14 971,00 0,00 50
25/10/2021 2053780-RACCORDEMENT DOUCHE DE SECURITE
PEGERS-REIGNERS
1 956,00 0,00 50
29/11/2021 2054128-ISOLATION PHONIQUE CANALISATION
D'AIR BG
11 898,00 0,00 50
09/12/2021 2054255-TRAVAUX VANNES ET IPN CAPUCINS 4 772,50 0,00 50
15/02/2022 2054903-Réhabilitation 2 casiers à roseaux
Thébaudières et Pégers-Re
95 810,44 0,00 50
09/04/2022 2057815-2022 MS3 LOT 2 SUD LOIRE PHASE 4 15 986,00 0,00 5
01/09/2022 2057255-TVX EU TOURNIERE CARQUEFOU 5 156,18 0,00 40
21/11/2022 2057120-GER bac polymère STEU Basse Goulaine 22 050,00 0,00 50
21/11/2022 2057124-TRAVAUX ANNEE 2022 232 395,10 0,00 15
27/12/2022 2058166-CITROEN JUMPER 29 730,25 0,00 5
05/01/2023 2057716-2022-INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE 46 231,18 0,00 15
05/01/2023 2057717-SCHEMA DIRECTEUR EU 39 222,62 7 844,52 5
05/01/2023 2057719-Matériel spécifique d'exploitation
Assainissement
70 828,57 0,00 15
17/01/2023 2057786-MATERIEL INDUSTRIEL -
PROGRAMMATION 2022
45 884,33 0,00 15
17/01/2023 2057787-MOBILER 574,68 0,00 10
02/02/2023 2057875-MS19 PIEGE CHARRIAGE ILE GLORIETTE 49 765,55 0,00 5
14/02/2023 2057964-OUTILLAGE INDUSTRIEL 7 580,59 0,00 10
27/02/2023 2058215-MATERIEL INDUSTRIEL -
PROGRAMMATION 2023
94 364,90 0,00 15
02/03/2023 2058253-Matériel de bureau et informatique 21 042,18 0,00 2
02/03/2023 2058254-Matériel de bureau et informatique 4 400,00 0,00 2
07/03/2023 2058328-MOBILER 11 711,48 0,00 10
07/03/2023 2059123-HYDROCUREUR 381 996,25 0,00 5
10/03/2023 2058353-2023 ETUDE DIAG STEP BOUAYE ET
BASSE GOULAINE
28 474,43 0,00 5
28/03/2023 2058553-MATERIEL INDUSTRIEL -
PROGRAMMATION 2023
36 465,00 0,00 15
11/04/2023 2058691-Matériel spécifique d'exploitation
Assainissement
55 181,77 0,00 15
17/04/2023 2058746-Matériel de bureau et informatique 30 828,15 0,00 2
02/05/2023 2058822-LOGICIEL 35 975,33 0,00 5
02/05/2023 2058823-OUTILLAGE INDUSTRIEL 12 917,99 0,00 10
03/05/2023 2058846-RENOUVELLEMENT SUPERVISION
EXPLOITATION ASST
3 725,00 0,00 5
31/05/2023 2059058-2023-INFRASTRUCTURE INDUSTRIELLE 25 258,50 0,00 15
19/06/2023 2059160-Matériel de bureau et informatique 4 032,64 0,00 2
06/07/2023 2059314-FRAIS D'ETUDES 21 074,05 0,00 5
10/07/2023 2059322-LOGICIEL 18 426,57 0,00 5
18/07/2023 2059414-CARQUEFOU ? BV STEP Menerais 49 344,83 0,00 40
25/07/2023 2059478-MATERIEL INDUSTRIEL -
PROGRAMMATION 2023
284 661,72 0,00 15
11/08/2023 2059681-MOBILIER DE BUREAU ALLIX 3 429,64 0,00 10
23/08/2023 2059796-Matériel spécifique d'exploitation
Assainissement
19 004,31 0,00 15
25/08/2023 2059811-LOGICIELS EXPLOITATION DONNEES 38 225,00 0,00 5
05/09/2023 2059920-TV EU ANNEE 2023 AVE 9 087,76 0,00 5
26/09/2023 2060048-2021 MS3 LOT 1 NORD LOIRE PHASE 4
REVISIONS
1 133,33 0,00 5
04/10/2023 2060175-MATERIEL INDUSTRIEL -
PROGRAMMATION 2023
5 118,44 0,00 15
04/10/2023 2060180-Matériel spécifique d'exploitation
Assainissement
266,46 0,00 15 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 40
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/10/2023 2060299-SCHEMA DIRECTEUR LOT 1 NORD LOIRE
PHASE 2
6 020,00 0,00 5
16/10/2023 2060300-LOGICIELS EXPLOITATION DONNEES 15 476,08 0,00 5
08/11/2023 2060611-TRAITEMENT TRAVAUX URGENTS 2023 21 489,14 0,00 40
13/11/2023 2060666-OUTIL SIG PATRIMOINE SUITE 8 987,47 0,00 5
24/11/2023 2060769-EC/CT/MS 25 - PROPOSITION DE SOL 274 216,98 0,00 2
24/11/2023 2060771-ETUDE AMONT STEU PRAIRIE 120 200,00 0,00 2
13/12/2023 2061078-ETUDES LOGICIEL 2 470,56 0,00 2
15/12/2023 2061169-OPERATION DE GEO DET 1 932,97 0,00 5
15/12/2023 2061170-AMO NUMERIQUE 139 198,78 0,00 5
18/12/2023 2061174-MATERIEL INFORMATIQUE 2023 16 312,25 0,00 3
18/12/2023 2061180-MOBILIER 2023 50,56 0,00 3
19/12/2023 2061205-EC/GK/PROPOSITION SOLUTION TECHN 240 400,00 0,00 2
19/12/2023 2061220-JG/GLR/PART DCE (26%) DEVIS RADI 463,53 0,00 0
29/12/2023 2057122-ZAC PBG BELLEVUE MOULIN DE HIORT 0,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 469 233,89 7 844,52 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
15/02/2023 2025673-2003-TWINGOS
ESS (TTC)
6 622,07 5 0,00 0,00 1 036,00 1 036,00
15/02/2023 2025695-2004-RENAULT
MASTER (TTC)
20 988,50 5 0,00 0,00 4 608,00 4 608,00
15/02/2023 2025712-2006-RENAULT
KANGOO (TTC)
12 349,75 5 0,00 0,00 1 493,00 1 493,00
15/02/2023 2025715-2006-RENAULT
KANGOO (TTC)
12 516,00 5 0,00 0,00 2 132,00 2 132,00
02/06/2023 2025713-2006-RENAULT
KANGOO (TTC)
12 534,00 5 0,00 0,00 1 950,00 1 950,00
10/07/2023 2015886 -2009-RENAULT
MASTER (TTC)
24 279,70 5 24 279,70 0,00 2 720,28 2 720,28
10/07/2023 2040399-CHANGEMENT DE
BOITE DE VITESSE (HT)
2 164,72 15 721,55 1 443,17 2 164,72 721,55
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
24/04/2023 2028201-CONTROLES
CONFORMITE
SYSTEMATIQUES 2014
145 569,37 5 145 569,37 0,00 145 569,37 145 569,37
24/04/2023 2036110-ETUDE
FAISABILITE
METHANISATION BOUES
TOUGAS
11 755,00 5 11 755,00 0,00 11 755,00 11 755,00
24/04/2023 2036137-ITV 2017 767 599,69 5 767 599,69 0,00 767 599,69 767 599,69
24/04/2023 2036385-CONTROLES
CONFORMITE 2017
30 813,02 5 30 813,02 0,00 30 813,02 30 813,02
24/04/2023 2037111-ETUDE DE LA
METHANISATION DES
BOUES STEP TOUGAS
25 060,00 5 25 060,00 0,00 25 060,00 25 060,00
TOTAL GENERAL 1 072 251,82 995 457,91 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 16 104,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 1 216,90
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 Subventions exceptionnelles
d’équipement
Aide financière réhab.Asst non-collectif DIVERS BÉNÉFICIAIRES Personne physique 202 488,06
6742 Subventions exceptionnelles
d’équipement
Aide financière réhab.Asst collectif DIVERS BÉNÉFICIAIRES Personne physique 3 874,65
6742+6743 Subventions exceptionnelles
d'équipement et de fonctionnement
Subv.pour tarification sociale de l'eau +
aide financière réhab. Asst collectif
BUDGET ANNEXE EAU
NANTES METROPOLE
Etablissement de droit
public
403 520,50
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP043 Eaux
usées
40 952,80 0,00 40 952,80 40 952,80 0,00 0,00 0,00
AP043 Eaux
usées
9 057 330,29 216 682,16 9 274 012,45 2 143 692,39 2 436 660,94 5 959 241,67 1 171 078,39
AP043 Eaux
usées
3 452 804,51 1 031 000,00 4 483 804,51 694 474,32 1 940 407,07 2 580 702,31 1 208 627,88
AP043 Eaux
usées
127 816 322,54 28 482 121,95 156 298 444,49 35 754 237,66 32 510 945,51 92 532 131,92 28 012 074,91
AP043 Eaux
usées
3 225 200,00 0,00 3 225 200,00 529 922,12 1 269 700,00 1 431 392,88 1 263 885,00
TOTAL
APCP
143 592 610,14 29 729 804,11 173 322 414,25 39 163 279,29 38 157 713,52 102 503 468,78 31 655 666,18
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 0,00 29,00 1,00 20,70 21,70
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 14,00 0,00 14,00 0,00 10,60 10,60 ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 10,00 0,00 10,00 0,00 7,10 7,10
FILIERE TECHNIQUE (c) 150,00 0,00 150,00 12,00 170,40 182,40
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 24,00 0,00 24,00 0,00 70,02 70,02 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 25,00 0,00 25,00 0,00 22,00 22,00 INGENIEUR A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 24,00 0,00 24,00 0,00 22,78 22,78 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 62,00 0,00 62,00 0,00 52,60 52,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 179,00 0,00 179,00 13,00 191,10 204,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 46
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEUR A TECH 611 0,00 3-4 CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 721 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400046
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Locaux industriels-commerciaux (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32
A8.3 - Opérations liées aux cessions 34
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 36
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 563 832,49 G 3 256 559,37 G-A 692 726,88
Section d’investissement B 281 973,79 H 2 000 231,48 H-B 1 718 257,69
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 150 344,81
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 130 014,05
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 845 806,28 Q= G+H+I+J 7 537 149,71 =Q-P 4 691 343,43
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 563 832,49 = G+I+K 4 406 904,18 1 843 071,69
Section
d’investissement = B+D+F 281 973,79 = H+J+L 3 130 245,53 2 848 271,74
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 845 806,28 = G+H+I+J+K+L 7 537 149,71 4 691 343,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 657 200,00 519 666,01 47 250,00 0,00 90 283,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 250,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
Total des dépenses de gestion courante 672 450,00 519 666,01 47 250,00 0,00 105 533,99
66 Charges financières 35 000,00 8 630,67 7 378,00 0,00 18 991,33
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 707 450,00 528 296,68 54 628,00 0,00 124 525,32
023 Virement à la section d'investissement 1 233 694,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 983 100,00 1 980 907,81 2 192,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 216 794,81 1 980 907,81 1 235 887,00
TOTAL 3 924 244,81 2 509 204,49 54 628,00 0,00 1 360 412,32
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 1 216 621,27 0,00 0,00 -166 221,27
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00 357 784,08 0,00 0,00 -329 784,08
Total des recettes de gestion courante 1 078 400,00 1 574 405,35 0,00 0,00 -496 005,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 538 000,00 1 541 600,70 0,00 0,00 -3 600,70
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 616 400,00 3 116 006,05 0,00 0,00 -499 606,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections 157 500,00 140 553,32 16 946,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 157 500,00 140 553,32 16 946,68
TOTAL 2 773 900,00 3 256 559,37 0,00 0,00 -482 659,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 150 344,81
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 000,00 0,00 0,00 122 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 146 838,47 55 815,25 0,00 91 023,22
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 268 838,47 55 815,25 0,00 213 023,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 85 605,22 0,00 164 394,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 85 605,22 0,00 164 394,78
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 518 838,47 141 420,47 0,00 377 418,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 157 500,00 140 553,32 16 946,68
041 Opérations patrimoniales (2) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 157 500,00 140 553,32 1 016 946,68
TOTAL 1 676 338,47 281 973,79 0,00 1 394 364,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 19 323,67 0,00 30 676,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 19 323,67 0,00 30 676,33
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 50 000,00 19 323,67 0,00 30 676,33
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 233 694,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 983 100,00 1 980 907,81 2 192,19
041 Opérations patrimoniales (2) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 216 794,81 1 980 907,81 2 235 887,00
TOTAL 4 266 794,81 2 000 231,48 0,00 2 266 563,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 130 014,05
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 566 916,01 566 916,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 16 008,67 0,00 16 008,67 67 Charges exceptionnelles 0,00 1 091 264,46 1 091 264,46 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 889 643,35 889 643,35
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 582 924,68 1 980 907,81 2 563 832,49
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 563 832,49
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 140 553,32 140 553,32 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
85 605,22 0,00 85 605,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 55 815,25 0,00 55 815,25 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 141 420,47 140 553,32 281 973,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 281 973,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 216 621,27 1 216 621,27
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 357 784,08 357 784,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 541 600,70 140 553,32 1 682 154,02 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 116 006,05 140 553,32 3 256 559,37
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 150 344,81
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 406 904,18
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
19 323,67 0,00 19 323,67
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 091 264,46 1 091 264,46 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 889 643,35 889 643,35
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 323,67 1 980 907,81 2 000 231,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 130 014,05
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 130 245,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 657 200,00 519 666,01 47 250,00 0,00 90 283,99
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 000,00 2 987,37 0,00 0,00 4 012,63
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2,58 0,00 0,00 -2,58
614 Charges locatives et de copropriété 230 487,87 179 113,40 0,00 0,00 51 374,47
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 16 800,00 38 997,91 25 000,00 0,00 -47 197,91
6156 Maintenance 10 000,00 2 198,52 0,00 0,00 7 801,48
6161 Multirisques 30 400,00 20 726,66 0,00 0,00 9 673,34
618 Divers 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6226 Honoraires 103 600,00 93 080,00 22 250,00 0,00 -11 730,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 62,00 51,67 0,00 0,00 10,33
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 000,00 9 991,77 0,00 0,00 16 008,23
62878 Remb. frais à des tiers 13 250,13 13 250,13 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 59 000,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
63512 Taxes foncières 150 000,00 159 266,00 0,00 0,00 -9 266,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 250,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 250,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
672 450,00 519 666,01 47 250,00 0,00 105 533,99
66 Charges financières (b) (5) 35 000,00 8 630,67 7 378,00 0,00 18 991,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 300,00 17 308,67 0,00 0,00 8 991,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 300,00 -8 678,00 7 378,00 0,00 0,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
707 450,00 528 296,68 54 628,00 0,00 124 525,32
023 Virement à la section d'investissement 1 233 694,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 983 100,00 1 980 907,81 2 192,19
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 1 093 000,00 1 091 264,46 1 735,54
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 890 100,00 889 643,35 456,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 216 794,81 1 980 907,81 1 235 887,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 216 794,81 1 980 907,81 1 235 887,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 924 244,81 2 509 204,49 54 628,00 0,00 1 360 412,32
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 7 378,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 678,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 1 216 621,27 0,00 0,00 -166 221,27
7083 Locations diverses 1 050 400,00 1 216 621,27 0,00 0,00 -166 221,27
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00 357 784,08 0,00 0,00 -329 784,08
752 Revenus des immeubles 28 000,00 152 657,62 0,00 0,00 -124 657,62
7588 Autres 0,00 205 126,46 0,00 0,00 -205 126,46
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 078 400,00 1 574 405,35 0,00 0,00 -496 005,35
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 538 000,00 1 541 600,70 0,00 0,00 -3 600,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 600,70 0,00 0,00 -3 600,70
775 Produits cessions d'éléments d'actif 1 538 000,00 1 538 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 616 400,00 3 116 006,05 0,00 0,00 -499 606,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 157 500,00 140 553,32 16 946,68
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 157 500,00 140 553,32 16 946,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 157 500,00 140 553,32 16 946,68
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 773 900,00 3 256 559,37 0,00 0,00 -482 659,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 150 344,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 122 000,00 0,00 0,00 122 000,00
2184 Mobilier 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 146 838,47 55 815,25 0,00 91 023,22
2313 Constructions 146 838,47 55 815,25 0,00 91 023,22
Total des dépenses d’équipement 268 838,47 55 815,25 0,00 213 023,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 85 605,22 0,00 164 394,78
1641 Emprunts en euros 150 000,00 60 179,20 0,00 89 820,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 100 000,00 25 426,02 0,00 74 573,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 85 605,22 0,00 164 394,78
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 518 838,47 141 420,47 0,00 377 418,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 157 500,00 140 553,32 16 946,68
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 157 500,00 140 553,32 16 946,68
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 000,00 7 018,75 2 981,25
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 42 500,00 39 660,35 2 839,65
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 35 000,00 31 990,64 3 009,36
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 000,00 7 249,50 2 750,50
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 60 000,00 54 634,08 5 365,92
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 157 500,00 140 553,32 1 016 946,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 676 338,47 281 973,79 0,00 1 394 364,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 19 323,67 0,00 30 676,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 19 323,67 0,00 30 676,33
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 000,00 19 323,67 0,00 30 676,33
021 Virement de la section d'exploitation 1 233 694,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 983 100,00 1 980 907,81 2 192,19
2131 Bâtiments 1 093 000,00 1 091 264,46 1 735,54
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 3 408,67 1 591,33
28131 Bâtiments 750 000,00 764 367,42 -14 367,42
28138 Autres constructions 125 000,00 121 073,19 3 926,81
28184 Mobilier 100,00 24,12 75,88
28188 Autres 10 000,00 769,95 9 230,05
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 216 794,81 1 980 907,81 1 235 887,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 216 794,81 1 980 907,81 2 235 887,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 266 794,81 2 000 231,48 0,00 2 266 563,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 130 014,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 16
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 027 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 000,00
LIC-43 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 1 027 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
175 162,09
Dépôts et cautions 175 162,09 0,000 0,000 A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 1 202 162,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 341 504,74 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 341 504,74 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
LIC-43 N 0,00 A-1 341 504,74 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,297 60 179,20 17 308,67 0,00 7 377,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 169 059,74 25 426,02 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions 0,00 A-1 169 059,74 0,00 0,000 25 426,02 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 510 564,48 85 605,22 17 308,67 0,00 7 377,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 20
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 510 564,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 19/10/2012
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 19/10/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 19/10/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 30 19/10/2012
L 2122 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 30 19/10/2012
L 2128 - Agencements et aménagements d'autres terrains 30 19/10/2012
L 2131- Bâtiments 50 19/10/2012
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
50 19/10/2012
L 2138 - Autres constructions 50 19/10/2012
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 50 19/10/2012
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Inst. générales agencements
aménagements des constructions
50 19/10/2012
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres constructions 50 19/10/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 30 19/10/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique 30 19/10/2012
L 2154 - Matériel industriel 30 19/10/2012
L 2155 - Outillage industriel 30 19/10/2012
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
30 19/10/2012
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 19/10/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 19/10/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 19/10/2012
L 2184 - Mobilier 10 19/10/2012
L 2188 - Autres immobilisations 10 19/10/2012
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 19/10/2012
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 307 500,00 I 200 732,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 000,00 60 179,20
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 150 000,00 60 179,20 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 157 500,00 140 553,32
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 157 500,00 140 553,32
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 200 732,52 0,00 0,00 200 732,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 123 794,81 III 889 643,35
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 123 794,81 889 643,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 3 408,67
28131 Bâtiments 750 000,00 764 367,42
28138 Autres constructions 125 000,00 121 073,19
28184 Mobilier 100,00 24,12
28188 Autres 10 000,00 769,95
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 233 694,81 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
889 643,35 0,00 1 130 014,05 0,00 2 019 657,40
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 200 732,52
Ressources propres disponibles IV 2 019 657,40
Solde V = IV – II (3) 1 818 924,88
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
23/09/2022 2052746-MAISON EMPLOI BELLEVUE-44 BD JEAN
MOULIN
74 050,95 0,00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 74 050,95 0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/12/2023 2003048-Loc. Indust. Cheviré.
2,Rue de l'île Pointière
1 517 130,78 50 697 880,03 819 250,75 1 100 000,00 280 749,25
26/12/2023 2002911-2A AVENUE DU 11
NOVEMBRE
1 084 992,51 50 499 096,57 272 013,71 438 000,00 165 986,29
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
24/11/2023 2003053-Mallève 1 loc.indus.
14.20 Bd Maréchal Juin
1 146 251,07 50 527 275,46 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002903-2 rue Robert Schumann 1 493 746,09 50 806 622,85 687 123,24 0,00 -687 123,24
24/11/2023 2015026-60 bd Maréchal Juin-lot
9-10-11
468 604,01 50 131 209,12 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2003050-Nantes Créatic Rue
Robert le Ricolais
1 303 645,21 50 599 676,70 703 968,51 0,00 -703 968,51
24/11/2023 2002894-1 LOT DE 2
FAUTEUILS PADOGA NANTES
CREATIC
1 662,00 10 1 662,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2022747-BIOTECHNOLOGIE
POLE MEDICAL BIO-OUEST
32 232,59 0 0,00 32 232,59 0,00 -32 232,59
24/11/2023 2004957-ARMOIRE 2002892
PRORATA TVA
7,01 10 7,01 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002766-57 RUE DES
VIGNERONS
62 387,12 0 0,00 564 315,62 0,00 -564 315,62
24/11/2023 2002896-VIDEOPROJECTEUR
SANYO PLC XU50 NANTES
CREATIC
2 190,00 10 2 190,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002895-CANAPE 2 PLACES
PADOGA
1 058,00 10 1 058,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2003343-2 SIEGES HAUT
DOSSIER AVEC TETIERE AZEO
2050
600,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2008178-2 rue Robert Schumann 39 480,70 50 12 633,76 26 846,94 0,00 -26 846,94
24/11/2023 2008164-57 RUE DES
VIGNERONS
2 870 885,94 50 344 506,26 2 526 379,68 0,00 -2 526 379,68
24/11/2023 2002897-Hôtel ent. lot 11 -Parc
d'activité Hauts de Couêron
94 752,91 50 32 215,85 62 537,06 0,00 -62 537,06
24/11/2023 2002768-HOTEL LE
CARRE-RUE
VIGNERONS-PARC ACTIVITE
HAUTS COUERON
6 883,04 10 6 883,04 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002892-ARMOIRE HAUTE A
RIDEAUX STRUCTURE
MONOBLOC NANTES CREATIC
298,00 10 298,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2008986-ACQUISITION
VIDEO-PREJECTEUR NEC VT
590
630,09 2 630,09 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2020050-BIOTECHNOLOGIE
POLE MEDICAL BIO-OUEST
13 203 485,98 50 528 139,42 12 675 346,56 0,00 -12 675 346,56
24/11/2023 2006844-2 JARDINIERES EN
BOIS
310,00 10 310,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002770-MOBILIER HOTEL
ENTREPRISES LE CARRE
COUERON
3 243,20 10 3 243,20 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002774-AUTOCOMMUTATEUR
HOTEL ENTREPRISES LE
CARRE COUERON
7 575,19 2 7 575,19 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2003054-Mallève Loc.indus. 60,
Bd Maréchal Juin
626 464,79 50 288 173,71 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 33
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
24/11/2023 2002902-REZE CREATIC ZAC
DE PRAUD 2 RUE ROBERT
SCHUMAN
114 336,76 0 0,00 114 336,76 0,00 -114 336,76
24/11/2023 2004958-CANAPE 2002895
PRORATA TVA
24,88 10 24,88 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2004959-SIEGES 2002893
PRORATA TVA
32,18 10 32,18 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002769-MAT.BUREAU HOTEL
ENTREPRISES LE CARRE
COUERON
895,17 2 895,17 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002893-1 LOT DE 24 SIEGES
OKER NANTES CREATIC
1 368,00 10 1 368,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2002767-hôtel Le Carré Rue des
Vignerons-parc activité Hauts
Couêron
829 676,70 50 390 285,26 439 391,44 0,00 -439 391,44
24/11/2023 2008176-57 RUE DES
VIGNERONS
1 511,39 50 483,44 1 118,61 0,00 -1 118,61
24/11/2023 2004960-FAUTEUILS 2002894
PRORATA TVA
39,09 10 39,09 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2007004-MEUBLE DE
CLASSEMENT
780,00 10 780,00 0,00 0,00 0,00
24/11/2023 2004961-VIDEO PROJECTEUR
2002896 PRORATA TVA
51,51 10 51,51 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 24 917 231,91 -17 386 861,47 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 538 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 1 091 264,46
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP041
Locaux
industriels et
commerciaux
184 394,77 -0,20 184 394,57 7 394,37 122 000,00 177 000,20 0,00
AP041
Locaux
industriels et
commerciaux
1 352 178,41 -491 501,25 860 677,16 174 063,21 146 838,47 630 798,70 55 815,25
TOTAL APCP 1 536 573,18 -491 501,45 1 045 071,73 181 457,58 268 838,47 807 798,90 55 815,25
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400087
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Elimination et trait. déchets (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A1.01 - Opérations non ventilables 37
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 38
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
A2.01 - Opérations non ventilables 43
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 44
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 53
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 58
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 60
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 62
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 63 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 64
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 65
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
B3.1 - Etat des provisions constituées 67
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 69
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 70
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 74
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 75
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 79
B13 - Opérations liées aux cessions 80
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 81
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 82
C2.1 - Situation des AP 84
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 85
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 86
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 90
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 94
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 95
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 684 371
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 620,86 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 127 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 140 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 12 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 10 € 5 DGF / population 0 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,64% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,06% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8,59% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6,94% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9,33%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles de la section%
- Investissement : 7,5% des dépenses réelles de la section%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 105 738 800,90 109 726 011,13 4 469 889,63 A1 8 457 099,86
Investissement 11 820 247,28 11 663 802,82 (2) 1 969 889,63 A2 1 813 445,17
Dont 1068 3 029 377,57
Fonctionnement 93 918 553,62 98 062 208,31 (3) 2 500 000,00 A3 6 643 654,69
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 8 457 099,86
Investissement A2 + B2 1 813 445,17
Fonctionnement A3 + B3 6 643 654,69
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 93 918 553,62 G 98 062 208,31
Section d’investissement B 11 820 247,28 H 11 663 802,82
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 500 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 969 889,63
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 105 738 800,90 = G + H + I + J 114 195 900,76
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 93 918 553,62 = G + I + K 100 562 208,31
Section d’investissement = B + D + F 11 820 247,28 = H + J + L 13 633 692,45
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 105 738 800,90 = G + H + I + J + K + L 114 195 900,76
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 85 046,10
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 146 672,18 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 130 235,43 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 6 704 583,01 346,37
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 396 284,33 0,00
Total des réalisations d’équipement 8 377 774,95 85 392,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 698 705,90
13 Subventions d'investissement (1) (5) 85 046,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 333 333,32 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 418 379,42 1 698 705,90
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 9 796 154,37 II 1 784 098,37
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 2 024 092,91 6 850 326,88
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 024 092,91 IV 6 850 326,88
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 11 820 247,28 II + IV 8 634 425,25
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 969 889,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 029 377,57
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 11 820 247,28 II + IV + VI + VII 13 633 692,45
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 1 813 445,17
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 67 618 258,90 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 044 164,64
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
18 843 069,43 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 78 169 426,00
74 Dotations et participations (1) 8 628 795,61
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
369 455,53 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 054 837,01
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 127 698,75
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 86 830 783,86 Total recettes de gestion des services 96 024 922,01
66 Charges financières 232 235,50 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 5 207,38 77 Produits spécifiques (1) 1 186,39
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
12 007,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 87 068 226,74 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 96 038 115,40
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
6 850 326,88 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 024 092,91
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 850 326,88 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 2 024 092,91
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 93 918 553,62 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 98 062 208,31
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 93 918 553,62 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 100 562 208,31
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 643 654,69
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 85 046,10 145 781,06 230 827,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 333 333,32 0,00 1 333 333,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 878 311,85 1 878 311,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 146 672,18 0,00 146 672,18
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 130 235,43 0,00 130 235,43
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 704 583,01 0,00 6 704 583,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 396 284,33 0,00 1 396 284,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 878 311,85 1 878 311,85
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 796 154,37 2 024 092,91 11 820 247,28
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 67 618 258,90 67 618 258,90
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 18 843 069,43 18 843 069,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 369 455,53 0,00 369 455,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 232 235,50 0,00 232 235,50
67 Charges spécifiques (9) 5 207,38 0,00 5 207,38
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 850 326,88 6 850 326,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 87 068 226,74 6 850 326,88 93 918 553,62
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 698 705,90 0,00 1 698 705,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 85 046,10 0,00 85 046,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 346,37 0,00 346,37
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 850 326,88 6 850 326,88
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 784 098,37 6 850 326,88 8 634 425,25
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 3 029 377,57
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 969 889,63
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 127 698,75 127 698,75
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 044 164,64 8 044 164,64
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 78 169 426,00 78 169 426,00
74 Dotations et participations (8) 8 628 795,61 8 628 795,61
75 Autres produits de gestion courante(8) 1 054 837,01 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 186,39 2 024 092,91 2 025 279,30
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 12 007,00 0,00 12 007,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 96 038 115,40 2 024 092,91 98 062 208,31
Pour information R002 Résultat positif reporté 2 500 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 17 623 353,75 11 820 247,28 0,00 5 803 106,47 8 377 774,95 3 442 472,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
468 950,40 146 672,18 0,00 322 278,22 146 672,18 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
280 000,00 130 235,43 0,00 149 764,57 130 235,43 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 565 272,02 6 704 583,01 0,00 1 860 689,01 6 704 583,01 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 143 039,13 1 396 284,33 0,00 1 746 754,80 1 396 284,33 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 457 261,55 8 377 774,95 0,00 4 079 486,60 8 377 774,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 170 092,20 85 046,10 0,00 85 046,10 85 046,10
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 550 000,00 1 333 333,32 0,00 216 666,68 1 333 333,32
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 720 092,20 1 418 379,42 0,00 301 712,78 0,00 1 418 379,42
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 177 353,75 9 796 154,37 0,00 4 381 199,38 8 377 774,95 1 418 379,42
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09 2 024 092,91
041 Opérations patrimoniales (6) 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 446 000,00 2 024 092,91 1 421 907,09 2 024 092,91
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
17 623 353,75 11 820 247,28 0,00 5 803 106,47 8 377 774,95 3 442 472,33
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 15 653 464,12 11 663 802,82 0,00 3 989 661,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 230 000,00 85 046,10 0,00 144 953,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
476 039,55 0,00 0,00 476 039,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 346,37 0,00 -346,37 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 706 039,55 85 392,47 0,00 620 647,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 529 377,57 4 728 083,47 0,00 -198 705,90
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 529 377,57 4 728 083,47 0,00 -198 705,90
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 235 417,12 4 813 475,94 0,00 421 941,18
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 295 047,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 6 853 000,00 6 850 326,88 2 673,12
041 Opérations patrimoniales (8) 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00
Total des recettes d’ordre 10 418 047,00 6 850 326,88 3 567 720,12
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 969 889,63
Total des recettes d’investissement cumulées 17 623 353,75 13 633 692,45 0,00 3 989 661,30
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 17 623 353,75 11 820 247,28 0,00 5 803 106,47 8 377 774,95 3 442 472,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
468 950,40 146 672,18 0,00 322 278,22 146 672,18 0,00
2031 Frais d'études 283 050,40 82 493,78 0,00 200 556,62 82 493,78 0,00 2051 Concessions, droits similaires 185 900,00 64 178,40 0,00 121 721,60 64 178,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 280 000,00 130 235,43 0,00 149 764,57 130 235,43 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 280 000,00 130 235,43 0,00 149 764,57 130 235,43 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 565 272,02 6 704 583,01 0,00 1 860 689,01 6 704 583,01 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 473 210,97 3 414 384,08 0,00 1 058 826,89 3 414 384,08 0,00 21828 Autres matériels de transport 3 909 552,32 3 211 122,08 0,00 698 430,24 3 211 122,08 0,00 21838 Autre matériel informatique 153 130,00 59 597,70 0,00 93 532,30 59 597,70 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
6 507,73 3 068,54 0,00 3 439,19 3 068,54 0,00
2185 Matériel de téléphonie 11 305,00 5 926,80 0,00 5 378,20 5 926,80 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 11 566,00 10 483,81 0,00 1 082,19 10 483,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 143 039,13 1 396 284,33 0,00 1 746 754,80 1 396 284,33 0,00
2313 Constructions 2 423 249,66 1 093 552,82 0,00 1 329 696,84 1 093 552,82 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 67 478,92 0,00 32 521,08 67 478,92 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 572 000,00 187 505,22 0,00 384 494,78 187 505,22 0,00 238 Avances commandes immo
corporelles
47 789,47 47 747,37 0,00 42,10 47 747,37 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 457 261,55 8 377 774,95 0,00 4 079 486,60 8 377 774,95 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 170 092,20 85 046,10 0,00 85 046,10 85 046,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 85 046,10 85 046,10 0,00 0,00 85 046,10 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
85 046,10 0,00 0,00 85 046,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 550 000,00 1 333 333,32 0,00 216 666,68 1 333 333,32
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 333 333,32 0,00 216 666,68 1 333 333,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 720 092,20 1 418 379,42 0,00 301 712,78 0,00 1 418 379,42
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses réelles 14 177 353,75 9 796 154,37 0,00 4 381 199,38 8 377 774,95 1 418 379,42
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09 2 024 092,91
Reprise sur autofinancement antérieur 2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09 2 024 092,91
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 6 096,11 3 903,89 6 096,11 13913 Subv. transf. Départements 140 000,00 133 466,51 6 533,49 133 466,51 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
10 000,00 6 218,44 3 781,56 6 218,44
198 Neutralisation des amortissements 2 016 000,00 1 878 311,85 137 688,15 1 878 311,85
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 0,00
2313 Constructions 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 446 000,00 2 024 092,91 1 421 907,09 2 024 092,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 15 653 464,12 11 663 802,82 0,00 3 989 661,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 230 000,00 85 046,10 0,00 144 953,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 85 046,10 0,00 -85 046,10 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 476 039,55 0,00 0,00 476 039,55
1641 Emprunts en euros 476 039,55 0,00 0,00 476 039,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 346,37 0,00 -346,37
2115 Terrains bâtis 0,00 346,37 0,00 -346,37
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 706 039,55 85 392,47 0,00 620 647,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 529 377,57 4 728 083,47 0,00 -198 705,90
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 698 705,90 0,00 -198 705,90 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 029 377,57 3 029 377,57 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 529 377,57 4 728 083,47 0,00 -198 705,90
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 235 417,12 4 813 475,94 0,00 421 941,18
021 Virement de la section de fonctionnement 2 295 047,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6 853 000,00 6 850 326,88 2 673,12
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 900 000,00 1 838 890,40 61 109,60 280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 3 780,63 1 219,37 2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 000,00 2 479,35 24 520,65 28128 Autres aménagements de terrains 100,00 17,00 83,00 281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 25 595,39 4 404,61 281351 Bâtiments publics 70 000,00 64 212,74 5 787,26 28138 Autres constructions 635 000,00 628 832,11 6 167,89 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 11 000,00 10 045,43 954,57 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 000,00 14 786,90 213,10 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 720,34 279,66 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 25
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 14 979,48 20,52 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 650 000,00 685 763,12 -35 763,12 281828 Autres matériels de transport 2 900 900,00 2 994 377,93 -93 477,93 281838 Autre matériel informatique 17 000,00 7 301,61 9 698,39 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 63 000,00 50 450,45 12 549,55 28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 5 931,06 4 068,94 28188 Autres immo. corporelles 503 000,00 502 162,94 837,06
041 Opérations patrimoniales (10) 1 270 000,00 0,00 1 270 000,00
2031 Frais d'études 270 000,00 0,00 270 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 10 418 047,00 6 850 326,88 3 567 720,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 99 622 220,00 84 669 020,83 9 249 532,79 0,00 5 703 666,38 0,00 93 918 553,62
011 Charges à caractère général (3) 70 471 960,00 58 698 328,11 8 919 930,79 0,00 2 853 701,10 0,00 67 618 258,90
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
19 119 713,00 18 523 069,43 320 000,00 0,00 276 643,57 18 843 069,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
492 500,00 369 455,53 0,00 0,00 123 044,47 0,00 369 455,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
90 084 173,00 77 590 853,07 9 239 930,79 0,00 3 253 389,14 0,00 86 830 783,86
66 Charges financières 360 000,00 222 633,50 9 602,00 0,00 127 764,50 232 235,50
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 5 207,38 0,00 0,00 24 792,62 5 207,38
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 390 000,00 227 840,88 9 602,00 0,00 152 557,12 237 442,88
Total des dépenses réelles 90 474 173,00 77 818 693,95 9 249 532,79 0,00 3 405 946,26 0,00 87 068 226,74
023 Virement à la section
d'investissement
2 295 047,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
6 853 000,00 6 850 326,88 2 673,12 6 850 326,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 148 047,00 6 850 326,88 2 297 720,12 6 850 326,88
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 99 622 220,00 84 669 020,83 9 249 532,79 0,00 5 703 666,38 0,00 93 918 553,62
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 97 122 220,00 98 062 208,31 0,00 0,00 -939 988,31
013 Atténuations de charges (3) 0,00 127 698,75 0,00 0,00 -127 698,75 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
8 197 500,00 8 044 164,64 0,00 0,00 153 335,36
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 77 967 000,00 78 169 426,00 0,00 0,00 -202 426,00 74 Dotations et participations
(3)
7 572 713,00 8 628 795,61 0,00 0,00 -1 056 082,61
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 197 000,00 1 054 837,01 0,00 0,00 142 162,99
Total des recettes de gestion des
services
94 934 213,00 96 024 922,01 0,00 0,00 -1 090 709,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 1 186,39 0,00 0,00 -1 186,39 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
12 007,00 12 007,00 0,00
Total des recettes financières 12 007,00 13 193,39 0,00 0,00 -1 186,39
Total des recettes réelles 94 946 220,00 96 038 115,40 0,00 0,00 -1 091 895,40
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 500 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
99 622 220,00 100 562 208,31 0,00 0,00 -939 988,31
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 28 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 99 622 220,00 84 669 020,83 9 249 532,79 0,00 5 703 666,38 0,00 93 918 553,62
011 Charges à caractère général (4) 70 471 960,00 58 698 328,11 8 919 930,79 0,00 2 853 701,10 0,00 67 618 258,90
60611 Eau et assainissement 95 000,00 53 746,99 0,00 0,00 41 253,01 0,00 53 746,99
60612 Energie - Electricité 142 000,00 90 635,87 650,00 0,00 50 714,13 0,00 91 285,87
60622 Carburants 964 500,00 389 592,52 479 432,37 0,00 95 475,11 0,00 869 024,89
60623 Alimentation 5 000,00 1 972,79 0,00 0,00 3 027,21 0,00 1 972,79
60631 Fournitures d'entretien 38 200,00 42 748,02 0,00 0,00 -4 548,02 0,00 42 748,02
60632 Fournitures de petit équipement 21 095,00 22 400,37 1 400,39 0,00 -2 705,76 0,00 23 800,76
60636 Habillement et vêtements de travail 287 100,00 241 653,08 27 584,64 0,00 17 862,28 0,00 269 237,72
6064 Fournitures administratives 10 000,00 6 496,59 0,00 0,00 3 503,41 0,00 6 496,59
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 750,00 5 748,36 0,00 0,00 1,64 0,00 5 748,36
6068 Autres matières et fournitures 1 513 800,00 1 417 798,37 11 721,60 0,00 84 280,03 0,00 1 429 519,97
611 Contrats de prestations de services 55 652 912,16 47 096 679,77 6 720 222,78 0,00 1 836 009,61 0,00 53 816 902,55
6132 Locations immobilières 129 660,00 130 847,70 0,00 0,00 -1 187,70 0,00 130 847,70
61351 Matériel roulant 141 620,00 123 733,83 24 534,74 0,00 -6 648,57 0,00 148 268,57
61358 Autres 136 240,00 132 605,93 1 486,80 0,00 2 147,27 0,00 134 092,73
614 Charges locatives et de copropriété 7 500,00 7 995,43 0,00 0,00 -495,43 0,00 7 995,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 47 900,00 17 015,37 6 810,57 0,00 24 074,06 0,00 23 825,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 17 935,00 9 014,78 3 474,08 0,00 5 446,14 0,00 12 488,86
615231 Entretien, réparations voiries 3 992,84 3 992,84 0,00 0,00 0,00 0,00 3 992,84
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 848 400,00 10 940,91 625 000,00 0,00 212 459,09 0,00 635 940,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 871 900,00 616 443,34 103 525,99 0,00 151 930,67 0,00 719 969,33
6156 Maintenance 65 120,00 31 675,57 14 746,71 0,00 18 697,72 0,00 46 422,28
6168 Autres primes d'assurance 133 000,00 122 347,57 0,00 0,00 10 652,43 0,00 122 347,57
617 Etudes et recherches 905 100,00 665 975,60 156 602,09 0,00 82 522,31 0,00 822 577,69
6182 Documentation générale et technique 11 900,00 15 278,58 0,00 0,00 -3 378,58 0,00 15 278,58
6184 Versements à des organismes de
formation
58 590,00 9 739,40 18 767,33 0,00 30 083,27 0,00 28 506,73
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 418 200,00 323 321,46 22 947,76 0,00 71 930,78 0,00 346 269,22
62268 Autres honoraires, conseils 7 300,00 15 434,34 0,00 0,00 -8 134,34 0,00 15 434,34
6231 Annonces et insertions 45 210,00 29 988,34 1 789,29 0,00 13 432,37 0,00 31 777,63
6234 Réceptions 3 500,00 2 771,17 1 612,78 0,00 -883,95 0,00 4 383,95
6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 4 288,68 0,00 0,00 4 711,32 0,00 4 288,68
6238 Divers 134 080,00 117 462,16 11 215,05 0,00 5 402,79 0,00 128 677,21
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6251 Voyages, déplacements et missions 12 100,00 13 884,87 0,00 0,00 -1 784,87 0,00 13 884,87
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 1 404,49 0,00 0,00 2 595,51 0,00 1 404,49
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 8 492,63 2 592,00 0,00 3 915,37 0,00 11 084,63
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 0,74 0,00 0,00 19 999,26 0,00 0,74
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 8 462,00 0,00 0,00 -462,00 0,00 8 462,00
6282 Frais de gardiennage 911 400,00 754 928,29 72 482,08 0,00 83 989,63 0,00 827 410,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 235 700,00 195 336,55 39 854,97 0,00 508,48 0,00 235 191,52
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 5 847 555,00 5 347 555,00 528 193,25 0,00 -28 193,25 0,00 5 875 748,25
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
65 000,00 0,05 43 283,52 0,00 21 716,43 0,00 43 283,57
6288 Autres services extérieurs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 613 200,00 607 513,00 0,00 0,00 5 687,00 0,00 607 513,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 404,76 0,00 0,00 -404,76 0,00 404,76
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
19 119 713,00 18 523 069,43 320 000,00 0,00 276 643,57 18 843 069,43
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
1 060 000,00 540 000,00 320 000,00 0,00 200 000,00 860 000,00
6331 Versement mobilité 191 686,00 191 535,98 0,00 0,00 150,02 191 535,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 47 897,00 47 873,94 0,00 0,00 23,06 47 873,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 040,00 95 776,72 0,00 0,00 -4 736,72 95 776,72
64111 Rémunération principale titulaires 7 978 818,00 7 380 425,29 0,00 0,00 598 392,71 7 380 425,29
64112 SFT, indemnité de résidence 255 080,00 208 699,84 0,00 0,00 46 380,16 208 699,84
64113 NBI 42 404,00 37 020,42 0,00 0,00 5 383,58 37 020,42
64118 Autres indemnités 2 395 649,00 2 407 105,01 0,00 0,00 -11 456,01 2 407 105,01
64131 Rémunérations 1 594 283,00 2 112 548,78 0,00 0,00 -518 265,78 2 112 548,78
64132 SFT, indemnité de résidence 31 505,00 50 496,79 0,00 0,00 -18 991,79 50 496,79
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 48 508,00 0,00 0,00 0,00 48 508,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 336 620,00 746 755,39 0,00 0,00 -410 135,39 746 755,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 722 109,00 2 007 385,61 0,00 0,00 -285 276,61 2 007 385,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 577 837,00 2 332 752,75 0,00 0,00 245 084,25 2 332 752,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 79 950,00 0,00 0,00 0,00 79 950,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 82 703,00 35,00 0,00 0,00 82 668,00 35,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 22 785,79 0,00 0,00 27 214,21 22 785,79
6478 Autres charges sociales diverses 62 864,00 319 429,31 0,00 0,00 -256 565,31 319 429,31
6488 Autres 470 760,00 22 442,81 0,00 0,00 448 317,19 22 442,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
492 500,00 369 455,53 0,00 0,00 123 044,47 0,00 369 455,53 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 938,42 0,00 0,00 2 061,58 0,00 938,42
6542 Créances éteintes 50 000,00 8 093,52 0,00 0,00 41 906,48 0,00 8 093,52
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 428 500,00 360 054,00 0,00 0,00 68 446,00 0,00 360 054,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 6 000,00 368,36 0,00 0,00 5 631,64 0,00 368,36
65888 Autres 0,00 1,23 0,00 0,00 -1,23 0,00 1,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 90 084 173,00 77 590 853,07 9 239 930,79 0,00 3 253 389,14 0,00 86 830 783,86
66 Charges financières 360 000,00 222 633,50 9 602,00 0,00 127 764,50 232 235,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 353 150,00 234 562,50 0,00 0,00 118 587,50 234 562,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 150,00 -11 929,00 9 602,00 0,00 -823,00 -2 327,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 5 207,38 0,00 0,00 24 792,62 5 207,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 5 207,38 0,00 0,00 24 792,62 5 207,38
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 390 000,00 227 840,88 9 602,00 0,00 152 557,12 237 442,88
Total des dépenses réelles 90 474 173,00 77 818 693,95 9 249 532,79 0,00 3 405 946,26 0,00 87 068 226,74
023 Virement à la section d'investissement 2 295 047,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6 853 000,00 6 850 326,88 2 673,12 6 850 326,88
6811 Dot. amort. immos incorporelles 6 853 000,00 6 850 326,88 2 673,12 6 850 326,88
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 148 047,00 6 850 326,88 2 297 720,12 6 850 326,88
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 9 602,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 11 929,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 327,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 32
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 97 122 220,00 98 062 208,31 0,00 0,00 -939 988,31
013 Atténuations de charges (4) 0,00 127 698,75 0,00 0,00 -127 698,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 576,06 0,00 0,00 -2 576,06
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 2 987,25 0,00 0,00 -2 987,25
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 122 135,44 0,00 0,00 -122 135,44
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 197 500,00 8 044 164,64 0,00 0,00 153 335,36
70323 Red. occupation dom. public 0,00 30 267,76 0,00 0,00 -30 267,76
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 000 000,00 2 925 600,96 0,00 0,00 74 399,04
706888 Autres 1 664 500,00 2 323 544,06 0,00 0,00 -659 044,06
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 533 000,00 2 764 751,86 0,00 0,00 768 248,14
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 77 967 000,00 78 169 426,00 0,00 0,00 -202 426,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 77 967 000,00 78 033 442,00 0,00 0,00 -66 442,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 135 984,00 0,00 0,00 -135 984,00
74 Dotations et participations (4) 7 572 713,00 8 628 795,61 0,00 0,00 -1 056 082,61
7414 DGF des permanents syndicaux 210 107,00 210 106,62 0,00 0,00 0,38
744 FCTVA 0,00 10 899,78 0,00 0,00 -10 899,78
747888 Autres 7 362 606,00 8 407 789,21 0,00 0,00 -1 045 183,21
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 197 000,00 1 054 837,01 0,00 0,00 142 162,99
755 Dédits et pénalités perçus 429 000,00 444 551,39 0,00 0,00 -15 551,39
75888 Autres 768 000,00 610 285,62 0,00 0,00 157 714,38
Total des recettes de gestion des services 94 934 213,00 96 024 922,01 0,00 0,00 -1 090 709,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 1 186,39 0,00 0,00 -1 186,39
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 186,39 0,00 0,00 -1 186,39
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 12 007,00 12 007,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 650,00 650,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 357,00 11 357,00 0,00
Total des recettes réelles 94 946 220,00 96 038 115,40 0,00 0,00 -1 091 895,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09
77681 Neutralisation des amortissements 2 016 000,00 1 878 311,85 137 688,15
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 160 000,00 145 781,06 14 218,94
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 176 000,00 2 024 092,91 151 907,09 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 34
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 333 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 333 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 029 377,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 029 377,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 8 462 821,05 0,00 9 796 154,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 85 046,10 0,00 85 046,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 333,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 146 672,18 0,00 146 672,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 130 235,43 0,00 130 235,43
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 704 583,01 0,00 6 704 583,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 396 284,33 0,00 1 396 284,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 784 098,37 0,00 4 813 475,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 698 705,90 0,00 4 728 083,47
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 85 046,10 0,00 85 046,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 346,37 0,00 346,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 333 333,32
1641 Emprunts en euros 1 333 333,32
RECETTES 3 029 377,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 029 377,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 132 771,44 0,00 8 121 259,48 0,00 208 790,13 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 82 493,78 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 79 183,34 0,00 51 052,09 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 64 178,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 265 574,64 0,00 148 809,44 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 122,08 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 59 597,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 3 068,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 5 926,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,21 0,00 8 928,60 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 552,82 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 67 478,92 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 187 505,22 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 747,37 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 698 705,90 0,00 85 392,47 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 1 698 705,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 346,37 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 462
821,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 493,78
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 235,43
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 178,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414
384,08
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211
122,08
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 597,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,54
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 926,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 483,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093
552,82
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 478,92
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 505,22
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 747,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784
098,37
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698
705,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 232 236,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 232 235,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 86 835 990,50 0,00 87 068 226,74
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 67 618 258,16 0,00 67 618 258,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 18 843 069,43 0,00 18 843 069,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 369 455,53 0,00 369 455,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 235,50
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 5 207,38 0,00 5 207,38
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 96 038 115,40 0,00 96 038 115,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 127 698,75 0,00 127 698,75
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 8 044 164,64 0,00 8 044 164,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 78 169 426,00 0,00 78 169 426,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 8 628 795,61 0,00 8 628 795,61
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 054 837,01 0,00 1 054 837,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 1 186,39 0,00 1 186,39
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 12 007,00 0,00 12 007,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 082 563,12
627 Services bancaires et assimilés 0,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 234 562,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 327,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 6 850 326,88
RECETTES 2 024 092,91
77681 Neutralisation des amortissements 1 878 311,85
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 145 781,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 7 504 535,63 2 042 092,00 45 183 053,81 32 106 309,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 53 746,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 91 285,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 869 024,89 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 972,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 42 748,02 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 783,30 0,00 20 017,46 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 269 237,72 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 6 496,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,36 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 689,16 3 366,73 1 330 322,59 95 141,49 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 871 783,97 20 607 428,40 31 337 690,18 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 101 011,06 558,00 29 278,64 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 18,80 148 249,77 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 338,40 133 754,33 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 7 499,22 0,00 496,21 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 19 681,84 0,00 4 144,10 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 12 488,86 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 992,84 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 635 940,91 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 16 690,94 0,00 703 278,39 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 38 532,28 0,00 7 890,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 72 838,48 0,00 49 509,09 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 822 577,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 15 278,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 28 506,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 529,50 30 739,92 230 886,25 84 113,55 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 540 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 15 438,35 0,00 -4,01 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 29 287,85 2 489,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 472,94 1 911,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 45
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 288,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 080,50 126 596,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 13 884,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 1 404,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 11 084,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 8 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 3 411,48 0,00 823 998,89 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 617,25 0,00 222 574,27 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 5 347 555,00 0,00 528 193,25 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 43 283,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 191 535,98 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 47 873,94 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 95 776,72 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 372,00 584 141,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 404,76 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380 425,29 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 208 699,84 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 37 020,42 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407 105,01 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112 548,78 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 50 496,79 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 746 755,39 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007 385,61 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 752,75 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 785,79 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 319 429,31 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 442,81 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 938,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 8 093,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 179 054,00 0,00 181 000,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 368,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,23 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 977,38 0,00 0,00 1 230,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 81 470 329,28 0,00 367 561,02 14 200 225,10 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,06 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,25 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 122 135,44 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 46
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 30 267,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 2 925 600,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 544,06 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 623,55 2 749 128,31 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 78 033 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 135 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 210 106,62 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 10 899,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 321 359,40 0,00 0,00 8 086 429,81 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 750,00 0,00 12 150,00 431 651,39 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 3,38 0,00 1 982,10 608 300,14 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 1 171,39 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 11 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 48
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 49
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 835
990,50
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 746,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 285,87
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 024,89
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 748,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,76
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 237,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496,59
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 748,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429
519,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 816
902,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 847,70
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 268,57
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 092,73
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 825,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 488,86
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 992,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 940,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 969,33
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 422,28
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 347,57
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 577,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 278,58
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 506,73
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 269,22
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 434,34
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 777,63 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 51
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383,95
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288,68
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 677,21
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 884,87
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 084,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 462,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 410,37
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 191,52
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 875
748,25
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 283,57
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 535,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 873,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 776,72
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 513,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380
425,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 699,84
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 020,42
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407
105,01
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112
548,78
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 496,79
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 755,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 007
385,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332
752,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 785,79
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 429,31
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 442,81
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,42
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,52
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 054,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,36
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207,38 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 52
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 038
115,40
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,06
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,25
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 135,44
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 267,76
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925
600,96
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323
544,06
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764
751,86
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 033
442,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 984,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 106,62
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 899,78
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 407
789,21
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 551,39
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 285,62
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186,39
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 357,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
20 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 000 000,00
Déchets-007 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2010 25/11/2010 25/02/2011 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.03 %
3,030 3,065 EUR T C O A-1
Déchets-008 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 21/12/2022 21/03/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.18 %
3,180 3,218 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 666 666,68 1 333 333,32 234 562,50 0,00 9 601,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 666 666,68 1 333 333,32 234 562,50 0,00 9 601,67
Déchets-007 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,90 F Taux fixe à 3.03
%
3,024 1 000 000,00 79 537,50 0,00 5 891,67
Déchets-008 N 0,00 A-1 4 666 666,68 13,97 F Taux fixe à 3.18
%
3,172 333 333,32 155 025,00 0,00 3 710,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 666 666,68 1 333 333,32 234 562,50 0,00 9 601,67 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 57
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 666 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements de contructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 7 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels bureau et mobiliers 2 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
L 217.. - Les immo reçues au titre de mise à dispo seront amorties sur la durée de l'immo dir. corresp 0 15/12/2015
V 131.. - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 29/06/2021
V Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement (2804…) 0 10/02/2023
V Neutralisation des amortissements des bâtiments publics (281318, 281351, 28141…) 0 10/02/2023
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 23/06/2023 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 150,00 0,00 650,00 1 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 2 150,00 0,00 650,00 1 500,00
Provision pour comptes épargne temps 05/08/2022 2 150,00 0,00 650,00 1 500,00
Dépréciations (3) 37 000,00 0,00 11 357,00 25 643,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 37 000,00 0,00 11 357,00 25 643,00
Créances en cours (Budget 2022 et 2023) 05/08/2022 37 000,00 0,00 11 357,00 25 643,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 39 150,00 0,00 12 007,00 27 143,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 68
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 39 150,00 0,00 12 007,00 27 143,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 526 180,43
Personnes de droit privé 526 180,43
Associations 395 945,00
AMBITIONS JEUNESSES 7 500,00 ASS ASSISES NATIONALES DECHETS INDUSTRIE 35 000,00 ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 17 500,00 AU PETIT GRENIER 5 000,00 BRICOLOWTECH 9 500,00 COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 189 945,00 ENVIRONNEMENT SOLIDAIRES 43 000,00 L HOMME DEBOUT 24 500,00 LA BOITE A RECUP 4 500,00 LA GALERIE DU ZERO DECHET 8 500,00 LE COMPTOIR DES ALOUETTES 5 000,00 LE PETIT LIEU 5 000,00 LE RESERVOIR LA RESSOURCERIE PAYS RETZ 3 000,00 LE TRANSISTORE 15 000,00 MISS RECUP ET RECYCLE 3 000,00 OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE 5 000,00 SUPPORTERRE 15 000,00
Entreprises 79 183,34
ALCEA 45 734,61 ARC EN CIEL 2034 33 448,73
Personnes physiques 51 052,09
DIVERS BÉNÉFICIAIRES AIDE ACHAT COMPOSTEUR ET BROYEUR 51 052,09
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 70
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 24,00 0,00 24,00 20,60 1,00 21,60
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 315,00 0,00 315,00 268,00 9,00 277,00
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 21,00 0,00 21,00 18,40 0,00 18,40
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 3,00 3,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 19,00 0,00 19,00 13,87 0,00 13,87 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 242,00 0,00 242,00 210,23 0,00 210,23 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 31,00 0,00 31,00 24,50 0,00 24,50
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 71
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
339,00 0,00 339,00 288,60 10,00 298,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 72
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 244 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 389 0,00 332-14 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ADM 400 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-10 CDI INGENIEUR A TECH 791 0,00 332-10 CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 430 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 484 0,00 332-8-2° CDD TECHNICIEN B TECH 397 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 413 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 73
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole-Direction des Finances, 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession ARC-EN-CIEL Arc-en-Ciel 2034 - Véolia Propreté (Traitement et Valorisation des
déchets Ouest)
Société par actions simplifiée 14 211 421,65
- Concession ALCEA Alcea - Séché Environnement (Traitement et Valorisation des
déchets Prairie de Mauves)
Société par actions simplifiée 9 600 467,61
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de Fonctionnement COS PERSONNEL VILLE DE NANTES COS PERSONNEL VILLE DE NANTES
Association Loi 1901 189 945,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 6 898 996,84 0,00
Acquisitions à titre onéreux 6 898 996,84 0,00
01/01/2023 2057519-1 LOT DE 2 TALKIES WALKIES MIDLAND 2057519-BC 2022/206974 210,82 0,00 10
01/01/2023 2057516-1 LOT DE 118 BOITIERS GEOLOCALISATIONS BOM 2057516-BC 2022/2006622 141,60 0,00 2
11/01/2023 2057731-SUBV.BROYEURS 2023 2057731- 15 422,53 0,00 5
11/01/2023 2057730-SUBV.COMPOSTEURS 2023 2057730- 35 629,56 0,00 5
01/02/2023 2057868-1 LOT DE 600 BACS 180L + 50 COUVERCLES 2057868-BC 2022/204459 28 296,19 0,00 10
01/02/2023 2057866-1 LOT DE 300 BACS 660L + 30 COUVERCLES 2057866-BC 2022/205481 47 919,00 0,00 10
01/02/2023 2057867-1 LOT 540 DE BACS 120L 2057867-BC 2022/204459 13 122,00 0,00 10
01/02/2023 2057865-1 LOT DE 400 BACS 340L + 100 COUVERCLES 2057865-BC 2022/205481 17 596,80 0,00 10
01/02/2023 2057864-1 LOT DE 430 BACS 240L + 120 COUVERCLES 2057864-BC 2022/205481 14 140,92 0,00 10
01/02/2023 2057863-1 LOT 500 DE BACS 120L 2057863-BC 2022/205481 12 150,00 0,00 10
01/02/2023 2057869-1 LOT DE 360 BACS 240L 2057869-BC 2022/204459 10 605,60 0,00 10
06/02/2023 2057922-SUPPORT ORDINATEUR PORTABLE FELLOWES 2057922-BC 2022/206846 74,54 0,00 2
08/02/2023 2057934-1 LOT DE 2 TABLEAUX BLANCS EMAILLES 2057934-BC 2023/208733 131,88 0,00 2
16/02/2023 2058041-COLONNE EMERGENCE BD VINCENT GACHE NANTES 2058041-BC 2022/206989 10 120,04 0,00 10
16/02/2023 2058038-PORTES ET PANNEAUX POUR ABRIS BACS BIODECHET 2058038-BC 2022/205375 2 735,28 0,00 10
16/02/2023 2058036-COFFRET OUTILLAGE POUR VEHICULE DEPANNAGE 2058036-BC 2022/203153 1 028,75 0,00 10
16/02/2023 2058040-1 LOT DE 45 COLONNES AERIENNES NEO BOIS 4M3 FLEX
VERRE
2058040-BC 2022/203736 81 250,18 0,00 10
16/02/2023 2058039-RAYONNAGES 2058039-BC 2022/206746 792,91 0,00 10
27/02/2023 2058212-PIECES STRUCTURANTES POUR BOM MERCEDES 2058212-DV293YV 21 290,27 0,00 7
02/03/2023 2058259-DISQUE DUR WD PURPLE 2058259-BC 2023/208927 127,43 0,00 2
02/03/2023 2058262-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAU TISSU 2058262-BC 2022/204443 629,86 0,00 2
07/03/2023 2058329-COLONNE EMERGENCE RUE ANTILLES ET WATTEAU 2058329-BC 2023/209441 7 239,24 0,00 10
07/03/2023 2058323-PIECE STRUCTURANTE POUR CAISSON PORTEUR 2058323-ES243XX 5 386,50 0,00 7
14/03/2023 2058361-1 LOT DE 600 BACS OM 120L 2058361-BC 2022/205858 16 912,80 0,00 10
14/03/2023 2058363-1 LOT DE 1000 BACS 340L + COUVERCLES 2058363-BC 2023/209660 50 745,60 0,00 10
14/03/2023 2058418-SUB EQUIPMT CAMERAS VIDEOSURVEILLANCE ET
TRAITEMENT DECHETS
2058418- 33 448,73 0,00 5
14/03/2023 2058366-1 LOT DE 2300 BACS 340L + COUVERCLES 2058366-BC 2022/205817 113 238,60 0,00 10
14/03/2023 2058364-1 LOT DE 2167 BACS 120L 2058364-BC 2022/205817 61 083,40 0,00 10
14/03/2023 2058362-1 LOT DE 100 BACS 340L + COUVERCLES 2058362-BC 2023/209666 5 693,28 0,00 10
14/03/2023 2058365-1 LOT DE 1369 BACS 240L + COUVERCLES 2058365-BC 2022/205817 47 064,14 0,00 10
14/03/2023 2058360-1 LOT DE 4 CAISSONS 33M3 VFC 2058360-BC 2022/200203 41 760,00 0,00 10
15/03/2023 2058420-PIECE STRUCTURANTE BOM 2058420-DH552HB 13 549,12 0,00 7
16/03/2023 2058449-TOLE ANTI RATS POUR ABRI-BACS COLLECTE DECHETS
ALIMENTAIRE
2058449-BC 2023/208674 811,25 0,00 10
16/03/2023 2058448-1 LOT DE 4 POTELETS MOBILES A SANGLE 2058448-BC 2022/207389 1 469,42 0,00 10
16/03/2023 2058439-1 LOT DE 9 TELEPHONES MOBILES 2058439-BC 2023/209508 3 457,20 0,00 2
23/03/2023 2058541-1 LOT DE 25 CONTENEURS CITY LINE 2058541-BC 2023/209670 83 869,14 0,00 10 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 76
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/03/2023 2058541-1 LOT DE 25 CONTENEURS CITY LINE 2058541-BC 2023/209670 83 869,14 0,00 10
03/04/2023 2058611-CITROEN JUMPER CAISSE 2058611-GM083JC 66 456,60 0,00 7
07/04/2023 2058683-TRANSPALETTE ELECTRIQUE 2058683-BC 2023/209268 3 780,54 0,00 10
07/04/2023 2058684-1 LOT DE 9 COLONNES AERIENNES VERRE 2058684-BC 2022/203736 22 851,61 0,00 10
12/04/2023 2058699-1 LOT DE 50 BACS 240L 2058699-BC 2023/209666 1 708,80 0,00 10
12/04/2023 2058698-1 LOT DE 960 BACS 340L AVEC COUVERCLES 2058698-BC 2023/209971 43 374,24 0,00 10
25/04/2023 2058772-1 LOT DE 2 SOURIS LOGITECH B170 2058772-BC 2023/208204 26,45 0,00 2
25/04/2023 2058769-PIECES STRUCTURANTES POUR BOM 2058769-CG720NR 4 217,63 0,00 7
25/04/2023 2058773-ENSEMBLE CLAVIER ET SOURIS SANS FIL LOGITECH MK235 2058773-BC 2023/208204 32,41 0,00 2
25/04/2023 2058771-CLAVIER CHERRY KC 1000 2058771-BC 2023/208204 14,15 0,00 2
27/04/2023 2058797-1 LOT DE 420 BACS 180L 2058797-BC 2023/209660 13 179,60 0,00 10
27/04/2023 2058801-1 LOT DE 900 BACS 340L 2058801-BC 2023/209973 43 718,40 0,00 10
27/04/2023 2058798-1 LOT DE 140 BACS 240L 2058798-BC 2023/209660 4 784,64 0,00 10
27/04/2023 2058809-1 LOT DE 25 SUPPORTS PANNEAUX INFORMATION 2058809-BC 2023/211934 176,10 0,00 10
27/04/2023 2058799-1 LOT DE 600 BACS 180L 2058799-BC 2023/209973 18 828,00 0,00 10
27/04/2023 2058800-1 LOT DE 360 BACS 240L 2058800-BC 2023/209973 12 303,36 0,00 10
02/05/2023 2058839-CONTENEUR ENTERRE 2058839-BC 2023/212604 1 176,00 0,00 10
02/05/2023 2058834-CONTENEUR ENTERRE 2058834-BC 2023/212058 903,94 0,00 10
02/05/2023 2058836-COLONNE EMERGENCE RUE AUGUSTE LEPERE NANTES 2058836-BC 2023/212586 37 435,52 0,00 10
02/05/2023 2058837-COLONNE EMERGENCE RUE DE LA BOTTIERE NANTES 2058837-BC 2023/210979 3 800,70 0,00 10
02/05/2023 2058838-1 LOT DE 6 CONTENEURS ENTERRES 2058838-BC 2023/211281 33 784,61 0,00 10
02/05/2023 2058835-1 LOT DE 12 CONTENEURS ENTERRES EMBALLAGES 2058835-BC 2023/211274 90 845,57 0,00 10
23/05/2023 2058991-PERCEUSE VIS. 18V DCD709L2TQW 2058991-BC 2023/211866 269,05 0,00 10
23/05/2023 2058990-1 LOT DE 3 COFFRETS OUTILLAGES 2058990-BC 2023/211873 152,18 0,00 10
23/05/2023 2058992-1 LOT DE 2 COFFRETS OUTILLAGES 2058992-BC 2022/206528 487,64 0,00 10
01/06/2023 2059068-1 LOT DE 2 COLONNES AERIENNES NEO BOIS 4M3 FLEX
EMBALLAGES P
2059068-BC 2022/203736 4 713,41 0,00 10
01/06/2023 2059067-1 LOT DE 660 BACS 120L 2059067-BC 2023/209973 18 604,08 0,00 10
01/06/2023 2059069-1 LOT DE 2 COLONNES AERIENNES NEO BOIS 4M3
KINSHOFER OM
2059069-BC 2022/203736 4 601,17 0,00 10
02/06/2023 2059076-SOURIS VERTICALE ERGONOMIQUE KENSINGTON 2059076-BC 2023/211516 73,79 0,00 2
02/06/2023 2059073-PIECE STRUCTURANTE BOM LANDER RENAULT 2059073-BK804GM 5 140,82 0,00 7
06/06/2023 2059117-1 LOT DE 300 BACS 120L 2059117-BC 2023/209971 8 456,40 0,00 10
06/06/2023 2059121-1 LOT DE 550 BACS 340L 2059121-BC 2023/212528 26 716,80 0,00 10
06/06/2023 2059116-1 LOT DE 600 BACS OM 120L 2059116-BC 2023/209660 17 446,80 0,00 10
06/06/2023 2059120-COMPOSTEURS COLLECTIFS 2059120-BC 2023/209654 148 809,44 0,00 10
06/06/2023 2059118-1 LOT DE 100 BACS 120L 2059118-BC 2023/209666 2 818,80 0,00 10
20/06/2023 2059194-1 LOT DE 350 BACS 240L 2059194-BC 2023/212528 15 441,60 0,00 10
21/06/2023 2059202-GEOLOCALISATION EQUIPEMENTS NAVDROID OWA 2059202-BC 2023/208601 40 866,00 0,00 2
26/06/2023 2059237-TABLETTE SAMSUNG GALAXY 4 PRO 2059237-BC 2023/213489 870,00 0,00 2
03/07/2023 2059267-PANNEAU FLUX METAL 2059267-BC 2023/213709 959,21 0,00 10
13/07/2023 2059351-FORFAIT CONTENEURS ENTERRES TRISAC 2059351-BC 2023/212068 2 352,00 0,00 10
13/07/2023 2059355-1 LOT DE 4 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY 2059355-BC 2023/214467 1 291,20 0,00 2
13/07/2023 2059349-CAISSE A OUTILS 2059349-BC 2023/211868 516,32 0,00 10
13/07/2023 2059354-1 LOT DE 2 TELEPHONES CROSSCALL 2059354-BC 2023/214467 885,60 0,00 2
13/07/2023 2059350-1 LOT DE 900 BACS 340L 2059350-BC 2023/213676 52 222,80 0,00 10
01/08/2023 2059561-1 LOT DE 8 CONTENEURS ENTERRES 2059561-BC 2023/216915 1 412,40 0,00 10
08/08/2023 2059671-PORTEUR 26/27T BOM MERCEDES 2059671-GP719JE 326 542,26 0,00 7
09/08/2023 2059676-1 LOT DE 500 BACS 340L 2059676-BC 2023/213678 24 288,00 0,00 10 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 77
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/08/2023 2059726-1 LOT DE 100 BACS 120L 2059726-BC 2023/212528 2 818,80 0,00 10
28/08/2023 2059818-1 LOT DE 7 SOURIS LOGITECH B170 2059818-BC 2023/215513 110,47 0,00 2
28/08/2023 2059817-LOGICIEL SCRIBE 2059817-BC 2023/217482 3 205,20 0,00 2
01/09/2023 2059857-CALCULATRICES DE BUREAU 2059857-BC 2023/217882 13,34 0,00 2
21/09/2023 2059983-1 LOT DE 6 CONTENEURS ENTERRES 2059983-BC 2023/213951 33 643,37 0,00 10
21/09/2023 2059975-1 LOT DE 550 BACS 240L + COUVERCLES 2059975-BC 2023/216252 21 368,40 0,00 10
21/09/2023 2059974-1 LOT DE 300 BACS 180L 2059974-BC 2023/216252 9 414,00 0,00 10
21/09/2023 2059976-1 LOT DE 910 BACS 340L 2059976-BC 2023/216252 44 278,56 0,00 10
21/09/2023 2059979-1 LOT DE 300 BACS 240L 2059979-BC 2023/216254 10 252,80 0,00 10
21/09/2023 2059981-1 LOT DE 450 BACS 240L + COUVERCLES 2059981-BC 2023/216844 15 933,60 0,00 10
21/09/2023 2059978-1 LOT DE 444 BACS 120L 2059978-BC 2023/216254 12 515,47 0,00 10
21/09/2023 2059980-1 LOT DE 1000 BACS 340L + COUVERCLES 2059980-BC 2023/216254 51 517,20 0,00 10
21/09/2023 2059977-1 LOT DE 150 COUVERCLES BACS 120L 2059977-BC 2023/216252 505,80 0,00 10
22/09/2023 2059984-LICENCE GESTION DES TONNAGES DES DECHETS 2059984-BC 2023/211475 49 728,00 0,00 2
25/09/2023 2060002-1 LOT DE 2 DIABLES ALU 2060002-BC 2023/213336 529,02 0,00 10
25/09/2023 2060012-PORTEUR 19 T MERCEDES BOM 2060012-GP601KR 298 623,30 0,00 7
25/09/2023 2060015-PORTEUR 19 T MERCEDES BOM 2060015-GN705DQ 229 548,68 0,00 7
25/09/2023 2060005-CITERNE INCENDIE 2060005-BC 2023/216908 3 224,76 0,00 10
25/09/2023 2060014-PORTEUR 26 T MERCEDES BOM 2060014-GP335KP 326 542,26 0,00 7
25/09/2023 2060008-BANQUETTE ASSIS DEBOUT 2060008-BC 2023/215835 704,40 0,00 2
25/09/2023 2060011-PORTEUR 26 T MERCEDES BOM 2060011-GP549KP 326 542,26 0,00 7
25/09/2023 2060013-PORTEUR 19 T MERCEDES BOM 2060013-GP002JF 298 623,30 0,00 7
25/09/2023 2060003-1 LOT DE 600 BACS 120 L 2060003-BC 2023/216840 16 912,80 0,00 10
25/09/2023 2060016-PORTEUR 26 T MERCEDES BOM 2060016-GP345JF 326 542,26 0,00 7
25/09/2023 2060017-PORTEUR 26 T MERCEDES BOM 2060017-GP872JE 326 542,26 0,00 7
10/10/2023 2060243-COFFRET PINCE MECANIQUE AVEC ECROUS 2060243-BC 2023/218979 124,91 0,00 10
10/10/2023 2060242-1 LOT DE 4 CONTENEURS ENTERRES VERRE 2060242-BC 2023/213950 31 411,78 0,00 10
11/10/2023 2060265-SUB EQUIPMT CAMERAS VALORISATION DECHETS PRAIRIE
DE MAUVES
2060265- 45 734,61 0,00 5
12/10/2023 2060282-1 LOT DE 2 BENNES R 30M3 TOIT FIXE 2060282-BC 2023/213490 22 572,00 0,00 10
17/10/2023 2060322-1 LOT DE 3 PATERES MURALES 2060322-BC 2023/219813 68,80 0,00 2
17/10/2023 2060323-PORTEUR 19 T MERCEDES BOM 2060323-GP135JF 298 623,30 0,00 7
17/10/2023 2060324-PORTEUR 19 T MERCEDES BOM 2060324-GP233JF 298 623,30 0,00 7
18/10/2023 2060326-1 LOT DE 996 BACS 120L 2060326-BC 2023/216844 28 075,25 0,00 10
18/10/2023 2060327-1 LOT DE 1320 BACS 340L + COUVERCLES 2060327-BC 2023/216844 69 022,32 0,00 10
23/10/2023 2060381-MONITEUR LED 2060381-BC 2023/218635 2 112,10 0,00 2
27/10/2023 2060452-1 LOT DE 4 BARNUMS ALU PRO AVEC LESTS 2060452-BC 2023/219325 8 928,60 0,00 10
30/10/2023 2060462-1 LOT DE 32 CASQUES ANTI BRUIT 2060462-BC 2023/218662 1 069,78 0,00 10
06/11/2023 2060478-LOGICIEL GESTION DES DONNEES DECHETS 2060478-BC 2023/216137 11 245,20 0,00 2
08/11/2023 2060593-1 LOT DE 20 BACS 340L 2060593-BC 2023/218502 963,36 0,00 10
08/11/2023 2060588-1 LOT DE 800 CUVES 120L BIODECHETS 2060588-BC 2023/218502 15 801,60 0,00 10
08/11/2023 2060581-1 LOT DE 1259 BACS 340L 2060581-BC 2023/218503 60 643,51 0,00 10
08/11/2023 2060586-1 LOT DE 80 CONTENEURS 660L 2060586-BC 2023/218502 10 543,68 0,00 10
08/11/2023 2060590-1 LOT DE 640 BACS 120L 2060590-BC 2023/218502 16 619,52 0,00 10
08/11/2023 2060578-1 LOT DE 384 BACS 180L 2060578-BC 2023/216254 12 049,92 0,00 10
08/11/2023 2060592-1 LOT DE 500 BACS 240L 2060592-BC 2023/218502 17 088,00 0,00 10
08/11/2023 2060584-1 LOT DE 150 BACS 340L 2060584-BC 2023/218502 7 225,20 0,00 10
10/11/2023 2060658-TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A23 2060658-BC 2023/219445 292,80 0,00 2 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 78
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/11/2023 2060646-BOOSTER NOMAD 2060646-BC 2023/218775 181,03 0,00 10
10/11/2023 2060649-1 LOT DE 34 CONTENEURS CITY LINE 2060649-BC 2023/213966 105 072,29 0,00 10
10/11/2023 2060656-TABLEAU BLANC EMAIL 2060656-BC 2023/220362 29,50 0,00 2
10/11/2023 2060657-VITRINE INT.BI OFFICE 2060657-BC 2023/220362 114,05 0,00 2
10/11/2023 2060647-1 LOT DE 10 PULVERISATEURS 8 L 2060647-BC 2023/219863 607,44 0,00 10
10/11/2023 2060645-ENROULEUR DRF AIR COMPRIME 2060645-BC 2023/220122 194,82 0,00 10
10/11/2023 2060655-CISAILLE DAHLE 2060655-BC 2023/220362 58,67 0,00 2
10/11/2023 2060648-1 LOT DE 18 COLONNES BOIS AERIENNES 2060648-BC 2023/213953 45 703,22 0,00 10
10/11/2023 2060644-PINCE A SERTIR 2060644-BC 2023/220440 395,32 0,00 10
10/11/2023 2060650-1 LOT DE 165 ABRIS BACS CITY BIO 2060650-BC 2023/212738 186 681,73 0,00 10
15/11/2023 2060697-1 LOT DE 209 ABRI BACS CITY BIO 2060697-BC 2023/212738 236 463,53 0,00 10
16/11/2023 2060715-1 LOT DE 2 ASSIS DEBOUTS 2060715-BC 2023/218261 631,39 0,00 2
16/11/2023 2060717-1 LOT DE 250 BACS 120 L 2060717-BC 2023/216252 7 047,00 0,00 10
16/11/2023 2060716-1 LOT DE 1034 BACS 340L 2060716-BC 2023/218503 32 334,50 0,00 10
29/11/2023 2060825-1 LOT DE 3 STATIONS BUREAUTIQUE HP ELITE 600 G9 +
ANTIVOL
2060825-BC 2023/220387 1 879,06 0,00 2
29/11/2023 2060828-1 LOT DE 4 MONITEURS PHILIPS 24" - 242B1H/00 2060828-BC 2023/220387 710,39 0,00 2
29/11/2023 2060826-1 LOT DE 12 ELITEBOOD 865 G10 + CLAVIERS + SOURIS 2060826-BC 2023/220387 10 951,55 0,00 2
29/11/2023 2060827-1 LOT DE 13 STATIONS D ACCUEIL HP USB-C G5 2060827-BC 2023/220387 1 501,50 0,00 2
04/12/2023 2060849-CISAILLE DAHLE 2060849-BC 2023/221755 58,67 0,00 2
04/12/2023 2060851-1 LOT DE 13 CONTENEURS CITY LINE 2060851-BC 2023/213996 31 216,04 0,00 10
04/12/2023 2060852-1 LOT DE 111 ABRI BACS CITY BIO 2060852-BC 2023/212738 125 585,89 0,00 10
04/12/2023 2060853-RENAULT DACIA SPRING 2060853-GP436XY 18 497,46 0,00 7
04/12/2023 2060854-PIECE STRUCTURANTE BOM MERCEDES 2060854-CY728HF 12 215,00 0,00 7
05/12/2023 2060879-EMERGENCE RUE MARECHAL JOFFRE 2060879-BC 2023/22171 3 859,32 0,00 10
05/12/2023 2060893-CHARGEUR APPAREIL PHOTO NIKON 2060893-BC 2023/216047 106,26 0,00 2
05/12/2023 2060880-1 LOT DE 300 BACS 180 L 2060880-BC 2023/218503 9 770,40 0,00 10
05/12/2023 2060881-COFFRE FORT INGNIF.ELECTRONIQUE 2060881-BC 2023/221537 627,98 0,00 2
08/12/2023 2061005-TAPIS CLEARTEX 2061005-BC 2023/221755 65,08 0,00 10
11/12/2023 2061031-1 LOT DE 18 COLONNES BOIS AERIENNES 2061031-BC 2023/213953 45 703,22 0,00 10
11/12/2023 2061030-1 LOT DE 2100 BACS 120 L 2061030-BC 2023/218615 57 405,60 0,00 10
11/12/2023 2061028-1 LOT DE 8211 BACS ROULANTS 2061028-BC 2023/218615 245 085,89 0,00 10
11/12/2023 2061027-1 LOT DE 146 ABRI BACS CITY BIO 2061027-BC 2023/212738 165 185,05 0,00 10
11/12/2023 2061029-1 LOT DE 6595 BACS ROULANTS 2061029-BC 2023/218558 268 337,42 0,00 10
11/12/2023 2061032-PORTEUR MERCEDES BOM ADAPTATION BIODECHETS 2061032-DF291CM 7 615,50 0,00 7
13/12/2023 2061087-CAILLEBOTIS GALVA 2061087-BC 2023/220557 144,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 710 000,00 I 1 479 114,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 550 000,00 1 333 333,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 333 333,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 160 000,00 145 781,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 160 000,00 145 781,06
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 1 479 114,38 0,00 0,00 1 479 114,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 648 047,00 III 8 549 032,78
Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 1 698 705,90
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 698 705,90
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 9 148 047,00 6 850 326,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 900 000,00 1 838 890,40
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 3 780,63
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 000,00 2 479,35
28128 Autres aménagements de terrains 100,00 17,00
281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 25 595,39
281351 Bâtiments publics 70 000,00 64 212,74
28138 Autres constructions 635 000,00 628 832,11
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 11 000,00 10 045,43
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 000,00 14 786,90
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 720,34
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 14 979,48
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 650 000,00 685 763,12
281828 Autres matériels de transport 2 900 900,00 2 994 377,93
281838 Autre matériel informatique 17 000,00 7 301,61
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 63 000,00 50 450,45
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 5 931,06 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 83
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28188 Autres immo. corporelles 503 000,00 502 162,94
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 295 047,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 8 549 032,78 0,00 1 969 889,63 3 029 377,57 13 548 299,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 479 114,38
Ressources propres disponibles IV 13 548 299,98
Solde V = IV – II (5) 12 069 185,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP042 Déchets 20, 204, 21, 23 0,00 118 042 019,02 37 705 847,45 118 042 019,02 0,00 155 747 866,47 8 377 774,95 147 370 091,52
TOTAL 0,00 118 042 019,02 37 705 847,45 118 042 019,02 0,00 155 747 866,47 8 377 774,95 147 370 091,52
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Vente de papiers Vente de déchets papiers 01/01/2009 SPIC
Vente de sacs pour le tri Vente de sacs 01/01/2011 SPIC Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Ventes papiers cartons (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 87
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Ventes papiers cartons (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 214 329,26 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 806 230,66
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 214 329,26 Total recettes réelles et mixtes 1 806 230,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 214 329,26 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 806 230,66
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 214 329,26 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 806 230,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Ventes sacs de tris (Trisacs) (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 89
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Ventes sacs de tris (Trisacs) (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 7 903,20 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 623,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 7 903,20 Total recettes réelles et mixtes 15 623,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 903,20 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 623,55
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 7 903,20 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 15 623,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Ventes papiers cartons (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 214 329,26
611.HT Contrats de prest. de sces (H.T.) Divers - Traitement et tri 57 157,55
611.HT Contrats de prest. de sces (H.T.) Traitement des déchêts issus des déchetteries 157 171,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 214 329,26
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 214 329,26
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Ventes papiers cartons (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 806 230,66
7088.HT Autres prod d'activ annexes (H.T.) Vente de produits annexes 1 806 230,66
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 806 230,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 806 230,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Ventes sacs de tris (Trisacs) (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 903,20
6068.HT Autres matières et fournitures (H.T.) Achat et distribution de sacs 7 903,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 903,20
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 7 903,20
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Ventes sacs de tris (Trisacs) (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 15 623,55
7088.HT Autres prod d'activ annexes (H.T.) Achat et distribution de sacs 15 623,55
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 15 623,55
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 15 623,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 979 486 368,00 6,78 78 033 442,00 6,81
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CA - 2023
Page 95
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400236
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget annexe Transport (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 34
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 51
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 52
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 56
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 268 221 638,83 G 291 123 173,14 G-A 22 901 534,31
Section d’investissement B 253 198 025,60 H 210 027 118,93 H-B -43 170 906,67
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 16 459 885,70
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 7 588 911,81
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
521 419 664,43 Q= G+H+I+J 525 199 089,58 =Q-P 3 779 425,15
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 268 221 638,83 = G+I+K 307 583 058,84 39 361 420,01
Section
d’investissement = B+D+F 253 198 025,60 = H+J+L 217 616 030,74 -35 581 994,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 521 419 664,43 = G+H+I+J+K+L 525 199 089,58 3 779 425,15
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 225 167 741,00 220 732 232,04 94 417,71 0,00 4 341 091,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 390 673,00 2 359 498,78 0,00 0,00 31 174,22
014 Atténuations de produits 1 995 900,00 1 995 097,06 600,00 0,00 202,94
65 Autres charges de gestion courante 15 714 147,06 11 630 720,84 0,00 0,00 4 083 426,22
Total des dépenses de gestion courante 245 268 461,06 236 717 548,72 95 017,71 0,00 8 455 894,63
66 Charges financières 7 800 000,00 5 089 997,83 2 465 201,00 0,00 244 801,17
67 Charges exceptionnelles 72 105,00 62 300,31 0,00 0,00 9 804,69
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 253 140 566,06 241 869 846,86 2 560 218,71 0,00 8 710 500,49
023 Virement à la section d'investissement 21 772 776,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 30 797 100,00 23 791 573,26 7 005 526,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 52 569 876,64 23 791 573,26 28 778 303,38
TOTAL 305 710 442,70 265 661 420,12 2 560 218,71 0,00 37 488 803,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 13 039,74 0,00 0,00 -13 039,74
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 396 521,00 58 771 538,43 0,00 0,00 -375 017,43
73 Produits issus de la fiscalité(4) 192 960 546,00 202 955 017,50 0,00 0,00 -9 994 471,50
74 Subventions d'exploitation 10 391 960,00 10 412 523,16 0,00 0,00 -20 563,16
75 Autres produits de gestion courante 10 454 430,00 9 675 707,52 0,00 0,00 778 722,48
Total des recettes de gestion courante 272 203 457,00 281 827 826,35 0,00 0,00 -9 624 369,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 013 100,00 11 341,62 0,00 0,00 4 001 758,38
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 276 216 557,00 281 839 167,97 0,00 0,00 -5 622 610,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 034 000,00 9 284 005,17 3 749 994,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 13 034 000,00 9 284 005,17 3 749 994,83
TOTAL 289 250 557,00 291 123 173,14 0,00 0,00 -1 872 616,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
16 459 885,70
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 395 701,88 92 955,47 0,00 302 746,41
21 Immobilisations corporelles 2 487 829,00 1 074 899,41 0,00 1 412 929,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 156 125 794,69 119 953 614,41 0,00 36 172 180,28
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 159 009 325,57 121 121 469,29 0,00 37 887 856,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 850 000,00 26 771 674,11 0,00 78 325,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 850 000,00 26 771 674,11 0,00 78 325,89
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 185 859 325,57 147 893 143,40 0,00 37 966 182,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 034 000,00 9 284 005,17 3 749 994,83
041 Opérations patrimoniales (2) 145 783 000,00 96 020 877,03 49 762 122,97
Total des dépenses d’ordre d’investissement 158 817 000,00 105 304 882,20 53 512 117,80
TOTAL 344 676 325,57 253 198 025,60 0,00 91 478 299,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 6 263 025,25 2 860 000,00 0,00 3 403 025,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 109 959 533,65 70 000 000,00 0,00 39 959 533,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 511 978,22 17 354 668,64 0,00 5 157 309,58
Total des recettes d’équipement 138 734 537,12 90 214 668,64 0,00 48 519 868,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 138 734 537,12 90 214 668,64 0,00 48 519 868,48
021 Virement de la section d'exploitation (2) 21 772 776,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 30 797 100,00 23 791 573,26 7 005 526,74
041 Opérations patrimoniales (2) 145 783 000,00 96 020 877,03 49 762 122,97
Total des recettes d’ordre d’investissement 198 352 876,64 119 812 450,29 78 540 426,35
TOTAL 337 087 413,76 210 027 118,93 0,00 127 060 294,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 588 911,81
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 220 826 649,75 220 826 649,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 359 498,78 2 359 498,78
014 Atténuations de produits 1 995 697,06 1 995 697,06
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 630 720,84 11 630 720,84
66 Charges financières 7 555 198,83 0,00 7 555 198,83 67 Charges exceptionnelles 62 300,31 112 550,13 174 850,44 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 23 679 023,13 23 679 023,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 244 430 065,57 23 791 573,26 268 221 638,83
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 268 221 638,83
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 088 062,17 1 088 062,17 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
26 771 674,11 0,00 26 771 674,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 92 955,47 0,00 92 955,47
21 Immobilisations corporelles (6) 1 074 899,41 49 217 284,32 50 292 183,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 119 953 614,41 46 803 592,71 166 757 207,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 8 195 943,00 8 195 943,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 147 893 143,40 105 304 882,20 253 198 025,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 253 198 025,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 13 039,74 13 039,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 771 538,43 58 771 538,43
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 202 955 017,50 202 955 017,50
74 Subventions d'exploitation 10 412 523,16 10 412 523,16
75 Autres produits de gestion courante 9 675 707,52 9 675 707,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 11 341,62 1 088 062,17 1 099 403,79 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 8 195 943,00 8 195 943,00
Recettes d’exploitation – Total 281 839 167,97 9 284 005,17 291 123 173,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 16 459 885,70
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 307 583 058,84
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 860 000,00 0,00 2 860 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
70 000 000,00 0,00 70 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 112 550,13 112 550,13 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 17 354 668,64 96 020 877,03 113 375 545,67 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 18 320 234,05 18 320 234,05
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 5 358 789,08 5 358 789,08
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 90 214 668,64 119 812 450,29 210 027 118,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 7 588 911,81
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 217 616 030,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 225 167 741,00 220 732 232,04 94 417,71 0,00 4 341 091,25
6063 Fournitures entretien et petit équipt 900,00 101,22 123,54 0,00 675,24
6064 Fournitures administratives 1 001,00 741,52 0,00 0,00 259,48
6068 Autres matières et fournitures 1 066,00 0,00 0,00 0,00 1 066,00
611 Sous-traitance générale 214 624 099,00 214 236 304,00 52 200,00 0,00 335 595,00
6122 Crédit-bail mobilier 2 085 769,00 2 085 768,42 0,00 0,00 0,58
6168 Autres 9 208,00 9 207,13 0,00 0,00 0,87
618 Divers 3 150,00 2 625,00 0,00 0,00 525,00
6226 Honoraires 45 000,00 15 000,00 0,00 0,00 30 000,00
6228 Divers 46 000,00 -3 850,83 42 094,17 0,00 7 756,66
6231 Annonces et insertions 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6236 Catalogues et imprimés 4 984,00 4 269,50 0,00 0,00 714,50
6238 Divers 2 950,00 2 156,00 0,00 0,00 794,00
6248 Divers 999,00 908,18 0,00 0,00 90,82
6257 Réceptions 9 882,00 8 228,90 0,00 0,00 1 653,10
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 919 973,00 1 919 973,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
63512 Taxes foncières 6 091 660,00 2 450 800,00 0,00 0,00 3 640 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 390 673,00 2 359 498,78 0,00 0,00 31 174,22
6331 Versement de mobilité 24 600,00 24 872,86 0,00 0,00 -272,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 151,00 6 224,59 0,00 0,00 -73,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 688,00 12 449,08 0,00 0,00 -761,08
6411 Salaires, appointements, commissions 1 623 335,00 1 635 909,74 0,00 0,00 -12 574,74
6413 Primes et gratifications 49 387,00 64 037,39 0,00 0,00 -14 650,39
6414 Indemnités et avantages divers 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 208 136,00 247 046,61 0,00 0,00 -38 910,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 345 669,00 316 310,24 0,00 0,00 29 358,76
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 224,00 0,00 0,00 0,00 6 224,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 956,00 0,00 0,00 0,00 7 956,00
6471 Prestations directes 6 933,00 4 683,34 0,00 0,00 2 249,66
6472 Versements aux comités d'entreprise 22 371,00 6 390,00 0,00 0,00 15 981,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 32 379,20 0,00 0,00 -32 379,20
648 Autres charges de personnel 76 023,00 9 195,73 0,00 0,00 66 827,27
014 Atténuations de produits (4) 1 995 900,00 1 995 097,06 600,00 0,00 202,94
739 Restitut° taxe Versement mobilité 1 995 900,00 1 995 097,06 600,00 0,00 202,94
65 Autres charges de gestion courante 15 714 147,06 11 630 720,84 0,00 0,00 4 083 426,22
65714 Subv. équipt Communes 107 085,00 107 084,76 0,00 0,00 0,24
6572 Subv. équipt personnes droit privé 11 942 000,00 8 195 943,00 0,00 0,00 3 746 057,00
65732 Subv. exploitat° Régions 8 986,06 3 986,06 0,00 0,00 5 000,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 3 656 066,00 3 323 705,05 0,00 0,00 332 360,95
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,97 0,00 0,00 8,03
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
245 268 461,06 236 717 548,72 95 017,71 0,00 8 455 894,63
66 Charges financières (b) (5) 7 800 000,00 5 089 997,83 2 465 201,00 0,00 244 801,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 687 800,00 6 100 348,83 0,00 0,00 587 451,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 102 200,00 -1 010 351,00 2 465 201,00 0,00 -352 650,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 72 105,00 62 300,31 0,00 0,00 9 804,69
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 18 000,00 11 125,31 0,00 0,00 6 874,69
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 54 105,00 51 175,00 0,00 0,00 2 930,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
253 140 566,06 241 869 846,86 2 560 218,71 0,00 8 710 500,49
023 Virement à la section d'investissement 21 772 776,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 30 797 100,00 23 791 573,26 7 005 526,74
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 3 655 000,00 112 550,13 3 542 449,87
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 842 100,00 18 320 234,05 2 521 865,95
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 6 300 000,00 5 358 789,08 941 210,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
52 569 876,64 23 791 573,26 28 778 303,38 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 52 569 876,64 23 791 573,26 28 778 303,38
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
305 710 442,70 265 661 420,12 2 560 218,71 0,00 37 488 803,87
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 2 465 201,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 010 351,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 454 850,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 13 039,74 0,00 0,00 -13 039,74
64198 Autres remboursements 0,00 13 039,74 0,00 0,00 -13 039,74
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 396 521,00 58 771 538,43 0,00 0,00 -375 017,43
7061 Transport de voyageur 58 396 521,00 58 771 538,43 0,00 0,00 -375 017,43
73 Produits issus de la fiscalité (3) 192 960 546,00 202 955 017,50 0,00 0,00 -9 994 471,50
734 Versement de mobilité 192 960 546,00 202 955 017,50 0,00 0,00 -9 994 471,50
74 Subventions d'exploitation 10 391 960,00 10 412 523,16 0,00 0,00 -20 563,16
7471 Subv. exploitat° État 9 788 549,00 9 788 549,00 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 603 411,00 623 974,16 0,00 0,00 -20 563,16
75 Autres produits de gestion courante 10 454 430,00 9 675 707,52 0,00 0,00 778 722,48
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 880 000,00 880 502,79 0,00 0,00 -502,79
7588 Autres 9 574 430,00 8 795 204,73 0,00 0,00 779 225,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
272 203 457,00 281 827 826,35 0,00 0,00 -9 624 369,35
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 013 100,00 11 341,62 0,00 0,00 4 001 758,38
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 118,00 0,00 0,00 -118,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 13 100,00 9 723,62 0,00 0,00 3 376,38
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
276 216 557,00 281 839 167,97 0,00 0,00 -5 622 610,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 034 000,00 9 284 005,17 3 749 994,83
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 092 000,00 1 088 062,17 3 937,83
791 Transferts de charges d'exploitation 11 942 000,00 8 195 943,00 3 746 057,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 034 000,00 9 284 005,17 3 749 994,83
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
289 250 557,00 291 123 173,14 0,00 0,00 -1 872 616,14
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
16 459 885,70
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 395 701,88 92 955,47 0,00 302 746,41
2031 Frais d'études 295 701,88 92 955,47 0,00 202 746,41
2051 Concessions et droits assimilés 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 487 829,00 1 074 899,41 0,00 1 412 929,59
2111 Terrains nus 113 000,00 324,00 0,00 112 676,00
2118 Autres terrains 2 000,00 1 218,92 0,00 781,08
2138 Autres constructions 550 000,00 490 330,52 0,00 59 669,48
2156 Matériel de transport d'exploitation 1 822 829,00 583 025,97 0,00 1 239 803,03
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 156 125 794,69 119 953 614,41 0,00 36 172 180,28
2313 Constructions 536 316,86 358 006,73 0,00 178 310,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 743 804,11 4 716 988,21 0,00 2 026 815,90
238 Avances commandes immo. incorp. 148 845 673,72 114 878 619,47 0,00 33 967 054,25
Total des dépenses d’équipement 159 009 325,57 121 121 469,29 0,00 37 887 856,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 850 000,00 26 771 674,11 0,00 78 325,89
1641 Emprunts en euros 22 500 000,00 22 483 499,11 0,00 16 500,89
1687 Autres dettes 4 350 000,00 4 288 175,00 0,00 61 825,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 26 850 000,00 26 771 674,11 0,00 78 325,89
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 185 859 325,57 147 893 143,40 0,00 37 966 182,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 034 000,00 9 284 005,17 3 749 994,83
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 092 000,00 1 088 062,17 3 937,83
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 510 870,00 506 986,92 3 883,08
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 730,00 12 727,20 2,80
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 529 800,00 529 786,97 13,03
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 38 600,00 38 561,08 38,92
Charges transférées 11 942 000,00 8 195 943,00 3 746 057,00
4818 Charges à étaler 11 942 000,00 8 195 943,00 3 746 057,00
041 Opérations patrimoniales (7) 145 783 000,00 96 020 877,03 49 762 122,97
2135 Installations générales, agencements 336 303,00 105 460,57 230 842,43
2156 Matériel de transport d'exploitation 67 996 942,00 49 107 527,67 18 889 414,33
2182 Matériel de transport 4 300,00 4 296,08 3,92
2313 Constructions 25 193 103,00 11 886 318,02 13 306 784,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 51 852 352,00 34 525 896,63 17 326 455,37
238 Avances commandes immo. incorp. 400 000,00 391 378,06 8 621,94
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 158 817 000,00 105 304 882,20 53 512 117,80
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
344 676 325,57 253 198 025,60 0,00 91 478 299,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 6 263 025,25 2 860 000,00 0,00 3 403 025,25
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 3 391 983,50 860 000,00 0,00 2 531 983,50
1312 Subv. équipt Régions 2 871 041,75 2 000 000,00 0,00 871 041,75
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 109 959 533,65 70 000 000,00 0,00 39 959 533,65
1641 Emprunts en euros 109 959 533,65 70 000 000,00 0,00 39 959 533,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 511 978,22 17 354 668,64 0,00 5 157 309,58
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 22 508 478,22 17 351 168,64 0,00 5 157 309,58
Total des recettes d’équipement 138 734 537,12 90 214 668,64 0,00 48 519 868,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 138 734 537,12 90 214 668,64 0,00 48 519 868,48
021 Virement de la section d'exploitation 21 772 776,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 30 797 100,00 23 791 573,26 7 005 526,74
2156 Matériel de transport d'exploitation 3 655 000,00 112 550,13 3 542 449,87
28031 Frais d'études 180 000,00 195 696,00 -15 696,00
28033 Frais d'insertion 500,00 324,00 176,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 129 402,63 30 597,37
28128 Aménagement Autres terrains 1 500,00 1 165,13 334,87
28131 Bâtiments 1 300 000,00 1 296 690,57 3 309,43
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 886 109,61 13 890,39
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 430 645,85 69 354,15
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 109 513,17 10 486,83
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 137 097,13 62 902,87
28155 Outillage industriel 35 000,00 30 875,41 4 124,59
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 200 000,00 11 865 921,18 2 334 078,82
28181 Installations générales, agencements 130 000,00 126 483,37 3 516,63
28182 Matériel de transport 115 000,00 110 301,43 4 698,57
28184 Mobilier 100,00 8,57 91,43
4818 Charges à étaler 6 300 000,00 5 358 789,08 941 210,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
52 569 876,64 23 791 573,26 28 778 303,38
041 Opérations patrimoniales (6) 145 783 000,00 96 020 877,03 49 762 122,97
2031 Frais d'études 700 000,00 0,00 700 000,00
2313 Constructions 400 000,00 391 378,06 8 621,94
238 Avances commandes immo. incorp. 144 683 000,00 95 629 498,97 49 053 501,03
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 198 352 876,64 119 812 450,29 78 540 426,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
337 087 413,76 210 027 118,93 0,00 127 060 294,83
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
7 588 911,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
516 159 692,15
1641 Emprunts en euros (total) 516 159 692,15
Transport-01 BANQUE DES
TERRITOIRES
14/04/2000 19/12/2000 01/06/2001 19 056 127,15 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Transport-02 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/12/2004 27/12/2004 01/01/2006 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
Transport-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 15/12/2005 15/12/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,586 2,650 EUR A C O A-1
Transport-04 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 26/03/2007 26/03/2008 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.221 %
4,221 4,221 EUR A C O A-1
Transport-05 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 26/06/2007 26/06/2008 30 000 000,00 F Taux fixe à
4.675 %
4,675 4,675 EUR A C O A-1
Transport-06 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2007 15/12/2008 04/01/2010 50 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0
sur Euribor
12M
3,185 3,232 EUR A P O A-1
Transport-07 BANQUE DES
TERRITOIRES
03/03/2009 27/12/2012 01/07/2013 21 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 3M
0,237 0,241 EUR T C O A-1
Transport-08 BANQUE DES
TERRITOIRES
19/08/2010 12/12/2013 01/10/2014 28 900 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR S C O A-1
Transport-09 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/08/2013 10/03/2014 01/09/2015 23 450 000,00 V Euribor 3M +
1.45
1,785 1,823 EUR S C O A-1
Transport-10 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 05/05/2018 01/09/2018 8 944 772,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-11 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 05/05/2018 01/09/2018 3 950 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-12 Agence France Locale 08/07/2019 15/07/2019 20/09/2019 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.32 %
0,320 0,325 EUR T C O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-13 Agence France Locale 29/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,692 EUR T C O A-1
Transport-14-LBP SFIL CAFFIL 29/11/2019 16/12/2019 01/04/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,722 EUR T C O A-1
Transport-15-LBP SFIL CAFFIL 14/09/2020 21/09/2020 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T C O A-1
Transport-16-LBP SFIL CAFFIL 14/09/2020 21/09/2020 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T P O A-1
Transport-17 BANQUE DES
TERRITOIRES
24/11/2020 24/11/2020 01/06/2021 10 358 793,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
Transport-18 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 29/06/2021 29/06/2022 35 000 000,00 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,530 EUR A C O A-1
Transport-19 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 25/07/2022 25/07/2023 60 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,365 0,371 EUR A C O A-1
Transport-20 Agence France Locale 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,474 EUR T C O A-1
Transport-21 Agence France Locale 18/04/2023 26/04/2023 20/07/2023 40 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,018 4,139 EUR T C O A-1
Transport-22 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 20/11/2023 20/11/2024 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,531 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
38 593 575,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 38 593 575,00
Transport-100 Etat 15/01/2021 31/12/2020 01/09/2022 38 593 575,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 554 753 267,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 334 091 566,97 22 483 499,11 6 100 348,83 0,00 2 465 200,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 334 091 566,97 22 483 499,11 6 100 348,83 0,00 2 465 200,59
Transport-01 N 0,00 A-1 2 263 656,19 1,42 F Taux fixe à 3.6 % 3,594 1 073 180,92 120 126,14 0,00 47 310,41
Transport-02 N 0,00 A-1 2 738 644,55 1,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,809 1 294 219,21 154 055,40 0,00 104 325,62
Transport-03 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,96 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
3,338 1 000 000,00 98 160,09 0,00 3 604,44
Transport-04 N 0,00 A-1 4 000 000,00 3,24 F Taux fixe à 4.221
%
4,215 1 000 000,00 211 050,00 0,00 128 506,00
Transport-05 N 0,00 A-1 6 000 000,00 3,49 V (Euribor
3M-0.013)-Floor
0.013 sur Euribor
3M
3,154 1 500 000,00 211 529,62 0,00 0,00
Transport-06 N 0,00 A-1 18 368 015,50 5,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,314 2 742 582,22 0,00 0,00 608 973,19
Transport-07 N 0,00 A-1 10 212 500,00 9,25 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
3,245 1 075 000,00 276 448,55 0,00 103 311,35
Transport-08 N 0,00 A-1 17 918 000,00 15,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,697 1 156 000,00 650 288,75 0,00 175 451,80
Transport-09 N 0,00 A-1 15 477 000,00 16,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,781 938 000,00 560 198,53 0,00 202 633,86
Transport-10 N 0,00 A-1 5 871 900,36 9,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,340 575 691,74 83 713,58 0,00 6 353,62
Transport-11 N 0,00 A-1 2 593 023,77 9,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,340 254 224,74 36 967,82 0,00 2 805,75
Transport-12 N 0,00 A-1 23 250 000,00 15,47 F Taux fixe à 0.32
%
0,324 1 500 000,00 78 470,00 0,00 2 273,33
Transport-13 N 0,00 A-1 16 000 000,00 15,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,688 1 000 000,00 114 613,05 0,00 3 324,44 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Transport-14-LBP N 0,00 A-1 8 125 000,00 16,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,718 500 000,00 60 750,00 0,00 14 462,50
Transport-15-LBP N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,578 500 000,00 51 112,50 0,00 12 188,06
Transport-16-LBP N 0,00 A-1 8 572 886,83 16,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,578 478 464,12 51 458,44 0,00 12 292,57
Transport-17 N 0,00 A-1 9 000 939,77 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,547 496 136,16 51 106,52 0,00 3 979,72
Transport-18 N 0,00 A-1 32 200 000,00 22,49 F Taux fixe à 0.53
%
0,529 1 400 000,00 178 080,00 0,00 85 804,06
Transport-19 N 0,00 A-1 57 600 000,00 23,57 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,438 2 400 000,00 1 778 743,54 0,00 447 667,20
Transport-20 N 0,00 A-1 14 400 000,00 23,97 F Taux fixe à 3.38
%
3,330 600 000,00 506 309,91 0,00 14 872,00
Transport-21 N 0,00 A-1 39 000 000,00 19,30 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,422 1 000 000,00 827 166,39 0,00 368 394,00
Transport-22 N 0,00 A-1 30 000 000,00 18,89 F Taux fixe à 3.5 % 3,453 0,00 0,00 0,00 116 666,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 30 017 225,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 30 017 225,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Transport-100 N 0,00 A-1 30 017 225,00 6,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 364 108 791,97 26 771 674,11 6 100 348,83 0,00 2 465 200,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 23
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 364 108 791,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Études amortissables 5 28/06/2019
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 28/06/2019
L 2051 - Concession et droits assimilés(logiciel-licence) 2 28/06/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 28/06/2019
L 2131 - Bâtiments (stations) 35 28/06/2019
L 2135 - Installations stations 20 28/06/2019
L 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des
constructions
20 28/06/2019
L 2138 - Infrastructures dont dépôts de bus 30 28/06/2019
L 2138 - Autres constructions 30 28/06/2019
L 2138 - Bâtiments légers (bungalows, abris, antennes) 10 28/06/2019
L 2151 - Installations complexes spécialisées : système TOSA 8 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau pluviale 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux dont électrification 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : mobilier urbain 30 28/06/2019
L 2155 - Outillage industriel 30 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : autobus + agencements +
matériel embarqué
15 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements
(jusqu'en 2022)
25 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : matériel embarqué tramway 15 28/06/2019
L 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 30 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : véhicules de services + matériel
embarqué
5 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : agencements de véhicules de service 5 28/06/2019
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 28/06/2019
L 2183 - Matériel de téléphonie 2 28/06/2019
L 2184 - Mobilier 10 28/06/2019
L 2188 - Autres immobilisations 10 28/06/2019
L 2128 - Agencements et aménagements (autres terrains) 30 13/12/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : voirie 50 13/12/2019
V 131 - Sub.équipement : durée reprise identique à la durée de l'amort.
du bien subventionné
0 13/12/2019
L 4818 - Charges à étaler (subventions d'équipement) 7 17/07/2020
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements (à
partir de 2023)
35 15/12/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 27 942 000,00 I 27 859 736,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 850 000,00 26 771 674,11
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 22 500 000,00 22 483 499,11 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 4 350 000,00 4 288 175,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 092 000,00 1 088 062,17
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 092 000,00 1 088 062,17
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 27 859 736,28 0,00 0,00 27 859 736,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 48 914 876,64 III 23 679 023,13
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 48 914 876,64 23 679 023,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 180 000,00 195 696,00
28033 Frais d'insertion 500,00 324,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 129 402,63
28128 Aménagement Autres terrains 1 500,00 1 165,13
28131 Bâtiments 1 300 000,00 1 296 690,57
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 886 109,61
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 430 645,85
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 109 513,17
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 137 097,13
28155 Outillage industriel 35 000,00 30 875,41
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 200 000,00 11 865 921,18
28181 Installations générales, agencements 130 000,00 126 483,37
28182 Matériel de transport 115 000,00 110 301,43
28184 Mobilier 100,00 8,57
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 6 300 000,00 5 358 789,08
021 Virement de la section d'exploitation 21 772 776,64 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23 679 023,13 0,00 7 588 911,81 0,00 31 267 934,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 27 859 736,28
Ressources propres disponibles IV 31 267 934,94
Solde V = IV – II (3) 3 408 198,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 37 511 523,60 9 697 415,54 5 358 789,08 22 455 318,98
2019 Sub d'équip
Sémitan solde
DSP 2000-2018
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 887 249,60 808 821,27 269 607,09 808 821,24
2019 Sub d'équip
Sémitan solde
DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 201 055,00 514 737,87 171 579,29 514 737,84
2019 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2
Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 7 774 090,00 3 331 752,87 1 110 584,29 3 331 752,84
2020 Sub d'équip
Sémitan solde
DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 300 000,00 128 571,42 42 857,14 128 571,44
2020 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2
Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 4 597 906,00 1 970 531,13 656 843,71 1 970 531,16
2021 Sub d'équip
Sémitan solde
DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 574 996,00 164 284,56 82 142,28 328 569,16
2021 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2
Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 470 731,00 1 848 780,28 924 390,14 3 697 560,58
2022 Sub d'équip
Sémitan solde
DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 832 553,00 118 936,14 118 936,14 594 680,72
2022 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2
Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 5 677 000,00 811 000,00 811 000,00 4 055 000,00
2023 Sub d'équip
Sémitan solde
DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 350 000,00 0,00 192 857,14 1 157 142,86
2023 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2
Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 845 943,00 0,00 977 991,86 5 867 951,14
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/08/2022 100000609-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 779 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000611-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 781 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000624-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 794 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000618-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 788 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000617-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 787 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000614-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 784 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000607-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 777 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000612-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 782 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000613-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 783 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000623-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 793 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000610-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 780 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000606-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 776 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000625-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 795 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000619-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 789 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000615-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 785 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000608-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 778 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000616-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 786 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000620-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 790 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000622-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 792 395 583,00 0,00 15
30/08/2022 100000621-URBANWAY IVECO GNV ARTICULE 791 395 583,00 0,00 15
25/04/2023 2058765-MAT.EMBARQUE BUS ET TRAM 2023 10 808,00 0,00 15
25/04/2023 2058766-RENOUV.VIDEOSURVEILLANCE
EMBARQUEE
1 003 759,72 0,00 15
25/04/2023 2058770-EVOLUTION SYSTEME BILLETIQUE 149 223,56 0,00 15
28/04/2023 2058817-RENOUVELLEMENT SAE TRAM 841 821,19 0,00 15
23/05/2023 2058984-RENOVATION CHAINE INFORMATION
VOYAGEURS
38 686,47 0,00 15
11/07/2023 2059324-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
20/07/2023 2059440-SECURITE RESEAU TRAM 2 826,99 0,00 20
20/07/2023 2059441-SECURITE RESEAU TRAM 102 633,58 0,00 20
03/08/2023 2059602-FUTURE LIGNE TRAM FRAIS 324,00 0,00 0
03/08/2023 2059603-FUTURES LIGNES TRAM L6 ET L7 FRAIS 381,00 0,00 0
11/09/2023 100000698-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000709-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000711-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000714-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000702-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000715-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000696-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000705-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000688-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000710-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000693-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000701-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000716-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000708-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000694-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000697-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000703-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000700-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000695-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000712-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000707-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000699-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000692-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000706-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000689-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000690-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000687-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000713-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
11/09/2023 100000717-MINIBUS GNV IVECO 74 111,13 0,00 15
11/09/2023 100000691-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15
11/09/2023 100000686-MINIBUS GNV IVECO 78 045,00 0,00 15 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 36
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/09/2023 100000704-MINIBUS GNV IVECO 74 111,11 0,00 15
12/09/2023 100000806-BUS URBANWAY IVECO 749 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000809-BUS URBANWAY IVECO 752 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000808-BUS URBANWAY IVECO 751 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000898-BUS URBANWAY GNV 040 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000858-BUS URBANWAY GNV 020 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000837-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 025
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000851-BUS URBANWAY GNV 013 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000861-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 029
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000801-BUS URBANWAY IVECO 744 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000839-BUS URBANWAY GNV 001 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000842-BUS URBANWAY GNV 004 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000897-BUS URBANWAY GNV 038 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000854-BUS URBANWAY GNV 016 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000800-BUS URBANWAY IVECO 743 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000820-BUS URBANWAY IVECO 763 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000894-BUS URBANWAY GNV 071 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000899-BUS URBANWAY GNV 041 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000884-BUS URBANWAY GNV 061 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000805-BUS URBANWAY IVECO 748 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000840-BUS URBANWAY GNV 002 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000857-BUS URBANWAY GNV 019 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000864-BUS URBANWAY GNV 032 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000869-BUS URBANWAY GNV 037 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000845-BUS URBANWAY GNV 007 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000836-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 024
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000859-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 027
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000826-BUS URBANWAY IVECO 769 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000807-BUS URBANWAY IVECO 750 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000860-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 028
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000850-BUS URBANWAY GNV 012 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000852-BUS URBANWAY GNV 014 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000863-BUS URBANWAY GNV 031 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000891-BUS URBANWAY GNV 068 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000802-BUS URBANWAY IVECO 745 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000862-BUS URBANWAY GNV 030 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000813-BUS URBANWAY IVECO 756 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000870-BUS URBANWAY GNV 039 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000815-BUS URBANWAY IVECO 758 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000868-BUS URBANWAY GNV 036 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000828-BUS URBANWAY IVECO 771 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000819-BUS URBANWAY IVECO 762 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000880-BUS URBANWAY GNV 057 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000825-BUS URBANWAY IVECO 768 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000829-BUS URBANWAY IVECO 772 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000906-BUS URBANWAY GNV 074 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000855-BUS URBANWAY GNV 017 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000848-BUS URBANWAY GNV 010 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000804-BUS URBANWAY IVECO 747 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000881-BUS URBANWAY GNV 058 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000883-BUS URBANWAY GNV 060 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000803-BUS URBANWAY IVECO 746 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000893-BUS URBANWAY GNV 070 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000811-BUS URBANWAY IVECO 754 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000818-BUS URBANWAY IVECO 761 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000821-BUS URBANWAY IVECO 764 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000833-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 021
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000841-BUS URBANWAY GNV 003 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000843-BUS URBANWAY GNV 005 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000817-BUS URBANWAY IVECO 760 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000878-BUS URBANWAY GNV 055 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000877-BUS URBANWAY GNV 054 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000903-BUS URBANWAY GNV 045 319 840,00 0,00 15
12/09/2023 100000882-BUS URBANWAY GNV 059 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000798-BUS URBANWAY IVECO 741 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000900-BUS URBANWAY GNV 042 319 840,00 0,00 15 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 37
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/09/2023 100000901-BUS URBANWAY GNV 043 319 840,00 0,00 15
12/09/2023 100000844-BUS URBANWAY GNV 006 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000856-BUS URBANWAY GNV 018 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000879-BUS URBANWAY GNV 056 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000830-BUS URBANWAY IVECO 773 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000875-BUS URBANWAY GNV 052 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000876-BUS URBANWAY GNV 053 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000890-BUS URBANWAY GNV 067 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000812-BUS URBANWAY IVECO 755 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000867-BUS URBANWAY GNV 035 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000895-BUS URBANWAY GNV 072 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000866-BUS URBANWAY GNV 034 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000888-BUS URBANWAY GNV 065 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000810-BUS URBANWAY IVECO 753 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000838-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 026
321 100,00 0,00 15
12/09/2023 100000874-BUS URBANWAY GNV 051 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000835-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 023
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000849-BUS URBANWAY GNV 011 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000824-BUS URBANWAY IVECO 767 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000872-BUS URBANWAY GNV 049 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000886-BUS URBANWAY GNV 063 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000892-BUS URBANWAY GNV 069 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000822-BUS URBANWAY IVECO 765 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000831-BUS URBANWAY IVECO 774 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000816-BUS URBANWAY IVECO 759 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000873-BUS URBANWAY GNV 050 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000905-BUS URBANWAY GNV 047 319 840,00 0,00 15
12/09/2023 100000814-BUS URBANWAY IVECO 757 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000896-BUS URBANWAY GNV 073 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000871-BUS URBANWAY GNV 048 313 780,00 0,00 15
12/09/2023 100000823-BUS URBANWAY IVECO 766 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000832-BUS URBANWAY IVECO 775 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000846-BUS URBANWAY GNV 008 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000885-BUS URBANWAY GNV 062 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000834-BUS NAVETTE AEROPORT URBANWAY
GNV 022
318 330,00 0,00 15
12/09/2023 100000904-BUS URBANWAY GNV 046 319 840,00 0,00 15
12/09/2023 100000799-BUS URBANWAY IVECO 742 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000827-BUS URBANWAY IVECO 770 403 061,49 0,00 15
12/09/2023 100000902-BUS URBANWAY GNV 044 319 840,00 0,00 15
12/09/2023 100000887-BUS URBANWAY GNV 064 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000847-BUS URBANWAY GNV 009 310 280,00 0,00 15
12/09/2023 100000889-BUS URBANWAY GNV 066 308 000,00 0,00 15
12/09/2023 100000865-BUS URBANWAY GNV 033 310 770,00 0,00 15
12/09/2023 100000853-BUS URBANWAY GNV 015 310 280,00 0,00 15
21/09/2023 2059950-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2060155-70 RUE DU BELE 51 618,29 0,00 30
21/09/2023 2059968-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059953-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059961-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059973-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059956-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059959-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059978-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059984-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059955-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059966-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059977-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059974-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059976-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059983-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059962-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059958-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059951-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059985-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059943-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059945-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059960-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059971-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059987-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 38
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2023 2059975-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059988-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059965-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059980-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059981-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059963-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059972-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059969-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2060156-70 RUE DU BELE 438 331,23 0,00 30
21/09/2023 2059949-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,42 0,00 15
21/09/2023 2059954-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059967-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059948-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059946-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2055526-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059970-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059942-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059989-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059957-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059982-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059952-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059947-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059941-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059964-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059979-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
21/09/2023 2059944-SUBV.BUS GNV-PREFECTURE-MANDAT 85 -18 627,39 0,00 15
21/09/2023 2059986-SUBV.PREFECTURE BUS GNV-MANDAT A4 -30 000,00 0,00 15
27/09/2023 2060099-REMORQUE 750KG 4 296,08 0,00 5
29/09/2023 2060114-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060135-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060145-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060127-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060147-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060121-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060131-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060123-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060117-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060118-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060138-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060136-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060130-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060144-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060116-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060148-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060126-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060141-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060122-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060142-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060134-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060146-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060143-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060152-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060115-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060132-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060119-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060120-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060133-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060129-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060149-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060137-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060128-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060140-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060139-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060150-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060124-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060125-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
29/09/2023 2060151-SUBV.REGION BUS GNV -50 000,00 0,00 15
09/10/2023 2060203-BILLETIQUE ET SYSTEMES DE MOBILITE 11 900,00 0,00 5
10/11/2023 2060634-ETUDES CREATION LIGNES DE TRAMWAY
L6 ET L7
9 700,00 0,00 0
01/12/2023 2060840-ACQ.BUS 2025/2028 810,00 0,00 15 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 39
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2023 2061062-SUBV.ETAT CETEX PROLONG TRAM
RANZAY A BABINIERE
-510 000,00 0,00 0
31/12/2023 2061407-SUBV EQUIP 2023 SEMITAN N°2 AUTRES
OPERATIONS SUVENTIONNEES
6 845 943,00 0,00 7
31/12/2023 2061406-SUBV EQUIP 2023 SEMITAN SOLDE DSP
N°1 ACQUISITION MATERIEL
1 350 000,00 0,00 7
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 54 507 651,33 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/11/2023 100000346-GX 317 GNV -
505- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000317-GX 317 GNV -
476- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000096-GX 317 GNV -
467
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000138-GX 317 GNV -
499
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000529-GX 317 GNV -
447- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000550-GX 317 GNV -
488- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000081-GX 317 GNV -
451
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000104-GX 317 GNV -
445
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000111-GX 317 GNV -
472
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000128-GX 317 GNV -
489
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000567-GX 317 GNV -
505- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000079-GX 317 GNV -
449
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000320-GX 317 GNV -
479- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000105-GX 317 GNV -
446
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000572-GX 317 GNV -
510- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000080-GX 317 GNV -
450
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000332-GX 317 GNV -
491- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000308-GX 317 GNV -
447- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000322-GX 317 GNV -
481- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000348-GX 317 GNV -
507- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000563-GX 317 GNV -
501- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000084-GX 317 GNV -
454
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000110-GX 317 GNV -
471
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000564-GX 317 GNV -
502- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 41
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/11/2023 100000333-GX 317 GNV -
492- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000561-GX 317 GNV -
499- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000069-GX 317 GNV -
432
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000091-GX 317 GNV -
461
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000312-GX 317 GNV -
471- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000556-GX 317 GNV -
494- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000107-GX 317 GNV -
463
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000123-GX 317 GNV -
484
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000330-GX 317 GNV -
489- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000150-GX 317 GNV -
511
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000357-GX 317 GNV -
516- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000329-GX 317 GNV -
488- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000154-GX 317 GNV -
515
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000318-GX 317 GNV -
477- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000116-GX 317 GNV -
477
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000134-GX 317 GNV -
495
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000135-GX 317 GNV -
496
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000140-GX 317 GNV -
501
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000152-GX 317 GNV -
513
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000114-GX 317 GNV -
475
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000342-GX 317 GNV -
501- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000540-GX 317 GNV -
478- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000129-GX 317 GNV -
490
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000156-GX 317 GNV -
517
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000352-GX 317 GNV -
511- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000574-GX 317 GNV -
512- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000349-GX 317 GNV -
508- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000549-GX 317 GNV -
487- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 42
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/11/2023 100000537-GX 317 GNV -
475- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000555-GX 317 GNV -
493- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000559-GX 317 GNV -
497- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000126-GX 317 GNV -
487
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000127-GX 317 GNV -
488
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000545-GX 317 GNV -
483- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000089-GX 317 GNV -
459
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000311-GX 317 GNV -
470- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000554-GX 317 GNV -
492- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000137-GX 317 GNV -
498
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000146-GX 317 GNV -
507
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000124-GX 317 GNV -
485
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000139-GX 317 GNV -
500
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000325-GX 317 GNV -
484- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000309-GX 317 GNV -
463- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000122-GX 317 GNV -
483
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000130-GX 317 GNV -
491
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000547-GX 317 GNV -
485- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000086-GX 317 GNV -
456
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000306-GX 317 GNV -
445- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000354-GX 317 GNV -
513- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000578-GX 317 GNV -
516- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 480,79 12 -12 480,79 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000542-GX 317 GNV -
480- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000565-GX 317 GNV -
503- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000145-GX 317 GNV -
506
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000356-GX 317 GNV -
515- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000532-GX 317 GNV -
470- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 43
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/11/2023 100000082-GX 317 GNV -
452
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000147-GX 317 GNV -
508
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000148-GX 317 GNV -
509
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000345-GX 317 GNV -
504- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000313-GX 317 GNV -
472- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000530-GX 317 GNV -
463- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000143-GX 317 GNV -
504
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000558-GX 317 GNV -
496- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000307-GX 317 GNV -
446- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000539-GX 317 GNV -
477- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000534-GX 317 GNV -
472- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000566-GX 317 GNV -
504- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000087-GX 317 GNV -
457
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000115-GX 317 GNV -
476
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000125-GX 317 GNV -
486
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000538-GX 317 GNV -
476- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000557-GX 317 GNV -
495- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000153-GX 317 GNV -
514
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000334-GX 317 GNV -
493- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000339-GX 317 GNV -
498- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000562-GX 317 GNV -
500- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000546-GX 317 GNV -
484- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000576-GX 317 GNV -
514- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000109-GX 317 GNV -
470
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000548-GX 317 GNV -
486- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000570-GX 317 GNV -
508- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 44
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/11/2023 100000575-GX 317 GNV -
513- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000133-GX 317 GNV -
494
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000551-GX 317 GNV -
489- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000136-GX 317 GNV -
497
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000336-GX 317 GNV -
495- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000340-GX 317 GNV -
499- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000350-GX 317 GNV -
509- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000552-GX 317 GNV -
490- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000093-GX 317 GNV -
464
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000155-GX 317 GNV -
516
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000560-GX 317 GNV -
498- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000355-GX 317 GNV -
514- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000117-GX 317 GNV -
478
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000090-GX 317 GNV -
460
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000344-GX 317 GNV -
503- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000072-GX 317 GNV -
435
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000131-GX 317 GNV -
492
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000132-GX 317 GNV -
493
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000353-GX 317 GNV -
512- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000527-GX 317 GNV -
445- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000097-GX 317 GNV -
468
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000141-GX 317 GNV -
502
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000118-GX 317 GNV -
479
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000541-GX 317 GNV -
479- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000347-GX 317 GNV -
506- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000319-GX 317 GNV -
478- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000568-GX 317 GNV -
506- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 45
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/11/2023 100000553-GX 317 GNV -
491- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000569-GX 317 GNV -
507- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000106-GX 317 GNV -
447
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000351-GX 317 GNV -
510- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000337-GX 317 GNV -
496- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000528-GX 317 GNV -
446- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000078-GX 317 GNV -
448
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000120-GX 317 GNV -
481
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000092-GX 317 GNV -
462
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000151-GX 317 GNV -
512
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000327-GX 317 GNV -
486- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000094-GX 317 GNV -
465
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000144-GX 317 GNV -
505
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000326-GX 317 GNV -
485- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000328-GX 317 GNV -
487- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000083-GX 317 GNV -
453
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000533-GX 317 GNV -
471- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000085-GX 317 GNV -
455
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000119-GX 317 GNV -
480
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000573-GX 317 GNV -
511- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000543-GX 317 GNV -
481- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000577-GX 317 GNV -
515- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000142-GX 317 GNV -
503
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000341-GX 317 GNV -
500- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000343-GX 317 GNV -
502- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000321-GX 317 GNV -
480- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000324-GX 317 GNV -
483- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 46
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/11/2023 100000338-GX 317 GNV -
497- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000316-GX 317 GNV -
475- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000571-GX 317 GNV -
509- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-12 481,05 12 -12 481,05 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000149-GX 317 GNV -
510
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000335-GX 317 GNV -
494- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
16/11/2023 100000088-GX 317 GNV -
458
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
16/11/2023 100000331-GX 317 GNV -
490- TRANSFERT DROIT A
DEDUCTION
-56 604,87 9 -56 604,87 0,00 0,00 0,00
22/11/2023 100000161-GX 317 GNV -
522
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
22/11/2023 100000160-GX 317 GNV -
521
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
22/11/2023 100000157-GX 317 GNV -
518
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
22/11/2023 100000158-GX 317 GNV -
519
279 187,00 15 279 187,00 0,00 104,34 104,34
31/12/2023 100000178-GX 317 GNV -
540
279 187,00 15 279 187,00 0,00 10,00 10,00
31/12/2023 100000653-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 702
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000603-DIVERS
VEHICULES
1 000 000,00 15 1 000 000,00 0,00 10,00 10,00
31/12/2023 100000671-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 720
7 283,24 15 485,54 6 797,70 104,34 -6 693,36
31/12/2023 100000662-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 711
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000665-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 714
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000666-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 715
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000668-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 717
7 283,24 15 485,54 6 797,70 104,34 -6 693,36
31/12/2023 100000660-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 709
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000652-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 701
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000663-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 712
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000670-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 719
7 283,24 15 485,54 6 797,70 104,34 -6 693,36
31/12/2023 100000658-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 707
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000657-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 706
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000664-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 713
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 47
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2023 100000659-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 708
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000655-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 704
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000667-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 716
6 097,12 15 406,47 5 690,65 104,34 -5 586,31
31/12/2023 100000669-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 718
7 283,24 15 485,54 6 797,70 104,34 -6 693,36
31/12/2023 100000654-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 703
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
31/12/2023 100000656-BUS OCCASION
SEMITAN MODELE
CITAROBW 705
6 097,09 15 406,47 5 690,62 104,34 -5 586,28
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 18 743 490,44 -102 826,51 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 9 723,62
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 112 550,13
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
65714 Subvention d'équipement Travaux plateforme cars scolaires COMMUNE COUERON Commune 107 084,76
6572 Subvention d'équipement Acquisition de matériels DSP SEMITAN Entreprises 1 350 000,00
6572 Subvention d'équipement Autres opérations subventionnées DSP SEMITAN Entreprises 6 845 943,00
65732 Subventions d'exploitation Subvention Métrocéane REGION PAYS DE LOIRE Région 3 986,06
65738 Subventions d'exploitation Compensation TAN -TER SNCF MOBILITES TER PAYS
DE LOIRE
Entreprises 3 323 705,05
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2011 Mobilier : 12 rames de
tramway
2 085 768,42 CEBPL
LOCATRANS
33 1 487 484,37 1 604 310,50 1 700 667,62 1 787 475,72 38 383
532,00
44 963
470,21
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 105 000 000,00 92 650 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 105 000 000,00 92 650 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
15 X 30 000 000,00 23 250 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre
éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
16 X 20 000 000,00 16 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre
éligible émis ou créé par
l'Agence France
Locale
24 X 15 000 000,00 14 400 000,00 0,00
2023 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
19 X 40 000 000,00 39 000 000,00 0,00
TOTAL 105 000 000,00 92 650 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP050
Transports
collectifs
75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
AP050
Transports
collectifs
2 363 991,74 256 085,26 2 620 077,00 1 087 791,87 395 701,88 1 439 329,66 92 955,47
AP050
Transports
collectifs
16 074 936,58 -98 779,38 15 976 157,20 2 961 785,18 2 487 829,00 11 939 472,61 1 074 899,41
AP050
Transports
collectifs
900 374 306,44 29 259 992,06 929 634 298,50 143 486 419,77 156 125 794,69 666 194 264,32 119 953 614,41
AP050
Transports
collectifs
10 500 000,00 672 000,00 11 172 000,00 0,00 0,00 11 172 000,00 0,00
TOTAL
APCP
929 388 234,76 30 089 297,94 959 477 532,70 147 610 996,82 159 009 325,57 690 745 066,59 121 121 469,29
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 53
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 17,70 3,00 20,70
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 11,00 0,00 11,00 10,20 0,00 10,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 0,00 21,00 18,80 2,00 20,80
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 43,00 0,00 43,00 36,50 5,00 41,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 54
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 55
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 397 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
05/10/2018 - Affermage SEMITAN Sté économie mixte
Transports Commun
Agglomération Nantaise
(Expl. réseau transport
voyageurs)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
226 230 504,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400103
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : Stationnement (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 34
A8.3 - Opérations liées aux cessions 35
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 36
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 37
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 38
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 39
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 41
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 390 025,10 G 13 428 920,34 G-A 3 038 895,24
Section d’investissement B 10 867 815,85 H 9 740 861,17 H-B -1 126 954,68
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 643 605,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 546 581,99
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
21 257 840,95 Q= G+H+I+J 28 359 968,72 =Q-P 7 102 127,77
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 390 025,10 = G+I+K 15 072 525,56 4 682 500,46
Section
d’investissement = B+D+F 10 867 815,85 = H+J+L 13 287 443,16 2 419 627,31
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 21 257 840,95 = G+H+I+J+K+L 28 359 968,72 7 102 127,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 111 872,00 5 323 503,28 47 300,03 0,00 741 068,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 892 442,00 858 464,27 0,00 0,00 33 977,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 2 567,56 0,00 0,00 5 932,44
Total des dépenses de gestion courante 7 012 814,00 6 184 535,11 47 300,03 0,00 780 978,86
66 Charges financières 400 000,00 244 557,38 19 254,00 0,00 136 188,62
67 Charges exceptionnelles 88 994,00 19 494,07 0,00 0,00 69 499,93
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 10 600,00 10 600,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 512 408,00 6 459 186,56 66 554,03 0,00 986 667,41
023 Virement à la section d'investissement 2 697 053,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 730 000,00 3 864 284,51 865 715,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 427 053,11 3 864 284,51 3 562 768,60
TOTAL 14 939 461,11 10 323 471,07 66 554,03 0,00 4 549 436,01
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 4 319,84 0,00 0,00 -4 319,84
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 774 272,00 12 043 761,75 1 000,00 0,00 1 729 510,25
Total des recettes de gestion courante 13 774 272,00 12 048 081,59 1 000,00 0,00 1 725 190,41
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 067 406,00 1 067 450,55 0,00 0,00 -44,55
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 841 678,00 13 115 532,14 1 000,00 0,00 1 725 145,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections 780 000,00 312 388,20 467 611,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 780 000,00 312 388,20 467 611,80
TOTAL 15 621 678,00 13 427 920,34 1 000,00 0,00 2 192 757,66
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 643 605,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 161 655,04 87 580,58 0,00 74 074,46
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 758 409,26 8 765 804,68 0,00 2 992 604,58
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 920 064,30 8 853 385,26 0,00 3 066 679,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 403 551,41 0,00 296 448,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 403 551,41 0,00 296 448,59
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 620 064,30 10 256 936,67 0,00 3 363 127,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 780 000,00 312 388,20 467 611,80
041 Opérations patrimoniales (2) 2 748 000,00 298 490,98 2 449 509,02
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 528 000,00 610 879,18 2 917 120,82
TOTAL 17 148 064,30 10 867 815,85 0,00 6 280 248,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 5 964 827,13 5 518 336,72 0,00 446 490,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 999,98 59 748,96 0,00 5 251,02
Total des recettes d’équipement 6 029 827,11 5 578 085,68 0,00 451 741,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 029 827,11 5 578 085,68 0,00 451 741,43
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 697 053,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 730 000,00 3 864 284,51 865 715,49
041 Opérations patrimoniales (2) 2 748 000,00 298 490,98 2 449 509,02
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 175 053,11 4 162 775,49 6 012 277,62
TOTAL 16 204 880,22 9 740 861,17 0,00 6 464 019,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 546 581,99
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 370 803,31 5 370 803,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 858 464,27 858 464,27
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 567,56 2 567,56
66 Charges financières 263 811,38 0,00 263 811,38 67 Charges exceptionnelles 19 494,07 0,00 19 494,07 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 10 600,00 3 864 284,51 3 874 884,51
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 6 525 740,59 3 864 284,51 10 390 025,10
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 390 025,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 312 388,20 312 388,20 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 403 551,41 0,00 1 403 551,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 87 580,58 0,00 87 580,58
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 8 765 804,68 298 490,98 9 064 295,66 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 256 936,67 610 879,18 10 867 815,85
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 10 867 815,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 4 319,84 4 319,84
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12 044 761,75 12 044 761,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 067 450,55 312 388,20 1 379 838,75 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 116 532,14 312 388,20 13 428 920,34
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 643 605,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 072 525,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 518 336,72 0,00 5 518 336,72 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 59 748,96 298 490,98 358 239,94 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 3 864 284,51 3 864 284,51
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 578 085,68 4 162 775,49 9 740 861,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 546 581,99
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 287 443,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 111 872,00 5 323 503,28 47 300,03 0,00 741 068,69
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 -9 281,74 30 000,00 0,00 9 281,74
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Sous-traitance générale 2 997 239,00 2 740 205,30 0,00 0,00 257 033,70
614 Charges locatives et de copropriété 219 743,00 41 615,65 17 300,03 0,00 160 827,32
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 182,00 0,00 0,00 0,00 182,00
6161 Multirisques 34 000,00 33 625,71 0,00 0,00 374,29
6168 Autres 3 281,00 3 279,32 0,00 0,00 1,68
617 Etudes et recherches 220 000,00 188 672,20 0,00 0,00 31 327,80
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 816,00 978,70 0,00 0,00 -162,70
6226 Honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 807,84 0,00 0,00 192,16
6238 Divers 3 903,00 0,00 0,00 0,00 3 903,00
6257 Réceptions 1 500,00 145,60 0,00 0,00 1 354,40
627 Services bancaires et assimilés 58 000,00 25 850,03 0,00 0,00 32 149,97
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 2 231,67 0,00 0,00 768,33
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 322 372,00 322 372,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres 2 818,00 2 818,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 206 718,00 1 970 183,00 0,00 0,00 236 535,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 892 442,00 858 464,27 0,00 0,00 33 977,73
6331 Versement de mobilité 9 580,00 9 148,88 0,00 0,00 431,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 390,00 2 272,50 0,00 0,00 117,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 550,00 4 545,03 0,00 0,00 4,97
6411 Salaires, appointements, commissions 618 414,00 598 452,14 0,00 0,00 19 961,86
6413 Primes et gratifications 15 450,00 20 077,95 0,00 0,00 -4 627,95
6414 Indemnités et avantages divers 159,00 0,00 0,00 0,00 159,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 575,00 81 396,08 0,00 0,00 10 178,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 059,00 126 602,25 0,00 0,00 -18 543,25
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 738,00 0,00 0,00 0,00 5 738,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 515,00 0,00 0,00 0,00 7 515,00
6471 Prestations directes 233,00 106,82 0,00 0,00 126,18
6472 Versements aux comités d'entreprise 8 050,00 2 532,00 0,00 0,00 5 518,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 799,60 10 799,60 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 9 929,40 2 531,02 0,00 0,00 7 398,38
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 2 567,56 0,00 0,00 5 932,44
658 Charges diverses de gestion courante 8 500,00 2 567,56 0,00 0,00 5 932,44
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 012 814,00 6 184 535,11 47 300,03 0,00 780 978,86
66 Charges financières (b) (5) 400 000,00 244 557,38 19 254,00 0,00 136 188,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 256 660,00 135 105,50 0,00 0,00 121 554,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 340,00 -13 049,00 19 254,00 0,00 -2 865,00
6618 Intérêts des autres dettes 130 000,00 122 500,88 0,00 0,00 7 499,12
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 88 994,00 19 494,07 0,00 0,00 69 499,93
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 19 494,00 19 494,07 0,00 0,00 -0,07
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 10 600,00 10 600,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 600,00 10 600,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
7 512 408,00 6 459 186,56 66 554,03 0,00 986 667,41
023 Virement à la section d'investissement 2 697 053,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 4 730 000,00 3 864 284,51 865 715,49
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 730 000,00 3 864 284,51 865 715,49 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 427 053,11 3 864 284,51 3 562 768,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 427 053,11 3 864 284,51 3 562 768,60
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 939 461,11 10 323 471,07 66 554,03 0,00 4 549 436,01
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 19 254,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 049,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 6 205,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 4 319,84 0,00 0,00 -4 319,84
64198 Autres remboursements 0,00 4 319,84 0,00 0,00 -4 319,84
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 774 272,00 12 043 761,75 1 000,00 0,00 1 729 510,25
7541 Redevance de stationnement 3 500 000,00 3 142 486,84 0,00 0,00 357 513,16
757 Redevances des fermiers, concession.. 9 249 372,00 7 728 924,00 0,00 0,00 1 520 448,00
7588 Autres 1 024 900,00 1 172 350,91 1 000,00 0,00 -148 450,91
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 774 272,00 12 048 081,59 1 000,00 0,00 1 725 190,41
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 067 406,00 1 067 450,55 0,00 0,00 -44,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 383,00 5 382,94 0,00 0,00 0,06
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 43,92 0,00 0,00 -43,92
778 Autres produits exceptionnels 1 062 023,00 1 062 023,69 0,00 0,00 -0,69
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 841 678,00 13 115 532,14 1 000,00 0,00 1 725 145,86
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 780 000,00 312 388,20 467 611,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 780 000,00 312 388,20 467 611,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 780 000,00 312 388,20 467 611,80
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 621 678,00 13 427 920,34 1 000,00 0,00 2 192 757,66
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 643 605,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 161 655,04 87 580,58 0,00 74 074,46
2031 Frais d'études 160 000,00 85 925,54 0,00 74 074,46
2033 Frais d'insertion 1 655,04 1 655,04 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 758 409,26 8 765 804,68 0,00 2 992 604,58
2313 Constructions 7 834 105,70 7 223 815,64 0,00 610 290,06
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 263 137,13 754 200,13 0,00 1 508 937,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 815 374,64 204 249,88 0,00 611 124,76
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 259 896,62 301,86 0,00 259 594,76
238 Avances commandes immo. incorp. 585 895,17 583 237,17 0,00 2 658,00
Total des dépenses d’équipement 11 920 064,30 8 853 385,26 0,00 3 066 679,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 403 551,41 0,00 296 448,59
1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 1 054 522,26 0,00 295 477,74
1675 Dettes afférentes aux PPP 350 000,00 349 029,15 0,00 970,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 403 551,41 0,00 296 448,59
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 620 064,30 10 256 936,67 0,00 3 363 127,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 780 000,00 312 388,20 467 611,80
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 780 000,00 312 388,20 467 611,80
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 53 000,00 30 343,39 22 656,61
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 147 000,00 143 978,17 3 021,83
13935 Participat° non-réalisat° aires station. 580 000,00 138 066,64 441 933,36
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 748 000,00 298 490,98 2 449 509,02
2313 Constructions 425 731,00 0,00 425 731,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 322 269,00 298 490,98 2 023 778,02
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 528 000,00 610 879,18 2 917 120,82
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 148 064,30 10 867 815,85 0,00 6 280 248,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 5 964 827,13 5 518 336,72 0,00 446 490,41
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 500 000,00 559 992,77 0,00 -59 992,77
1313 Subv. équipt Départements 649 800,00 205 200,00 0,00 444 600,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 4 815 027,13 4 753 143,95 0,00 61 883,18
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 999,98 59 748,96 0,00 5 251,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 50,75 0,00 -50,75
238 Avances commandes immo. incorp. 64 999,98 59 698,21 0,00 5 301,77
Total des recettes d’équipement 6 029 827,11 5 578 085,68 0,00 451 741,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 029 827,11 5 578 085,68 0,00 451 741,43
021 Virement de la section d'exploitation 2 697 053,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 4 730 000,00 3 864 284,51 865 715,49
28031 Frais d'études 30 000,00 28 290,43 1 709,57
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 10 709,25 9 290,75
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 20 981,23 9 018,77
28138 Autres constructions 2 500 000,00 2 485 754,36 14 245,64
28145 Aménagements construction sol d'autrui 225 000,00 0,00 225 000,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 900 000,00 884 477,46 15 522,54
28157 Aménagements des matériels industriels 1 025 000,00 434 071,78 590 928,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
7 427 053,11 3 864 284,51 3 562 768,60
041 Opérations patrimoniales (6) 2 748 000,00 298 490,98 2 449 509,02
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 698 000,00 298 490,98 2 399 509,02
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 175 053,11 4 162 775,49 6 012 277,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 204 880,22 9 740 861,17 0,00 6 464 019,05
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 546 581,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
21 378 343,15
1641 Emprunts en euros (total) 21 378 343,15
Stat-001 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/08/2005 01/09/2005 01/12/2005 5 378 343,15 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Stat-002 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 31/12/2009 25/04/2010 6 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,065 1,085 EUR T C O A-1
Stat-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/11/2020 04/12/2020 04/06/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,501 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
10 543 672,32
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 10 543 672,32
Stat-101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2014 27/06/2016 30/09/2016 10 543 672,32 F Taux fixe à
2.12 %
2,120 2,168 EUR T X O A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 922 015,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 042 107,67 1 054 522,26 135 105,50 0,00 19 253,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 042 107,67 1 054 522,26 135 105,50 0,00 19 253,77
Stat-001 N 0,00 A-1 367 107,67 0,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,543 354 522,26 25 617,86 0,00 1 049,84
Stat-002 N 0,00 A-1 1 875 000,00 6,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,550 300 000,00 63 987,64 0,00 15 026,15
Stat-003 N 0,00 A-1 8 800 000,00 21,93 F Taux fixe à 0.5 % 0,499 400 000,00 45 500,00 0,00 3 177,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 5 120 061,01 349 029,15 122 500,88 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 5 120 061,01 349 029,15 122 500,88 0,00 0,00
Stat-101 N 0,00 A-1 5 120 061,01 12,50 F Taux fixe à 2.12
%
2,289 349 029,15 122 500,88 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 16 162 168,68 1 403 551,41 257 606,38 0,00 19 253,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 21
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 162 168,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Etudes amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 205 - Logiciels - licences 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 10 15/12/2015
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 10 15/12/2015
L 2128 - Agencements et aménagements de terrains autres 10 15/12/2015
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
10 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 40 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres 40 15/12/2015
L 2151 - Installations complexes spécialisées 5 15/12/2015
L 2153 - Installations à caractère spécifique 5 15/12/2015
L 2154 - Matériel industriel 5 15/12/2015
L 2155 - Outillage industriel 5 15/12/2015
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
5 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 15/12/2015
L 2182 - Matériel de transport 5 15/12/2015
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 15/12/2015
L 2184 - Mobilier 10 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations 10 15/12/2015
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 15/12/2015
L 1335 - Participations pour non réalisation d'aires de stationnement 10 15/12/2015
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2145 - Constr sur sol d'autrui - Inst. gles agencem aménagts des
constr - parcs relais en surface
15 23/06/2023
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels - parcs relais en surface
15 23/06/2023 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 10 600,00 20 000,00 30 600,00 0,00 30 600,00
Créances en cours BP 2022 0,00 20/07/2022 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Créances en cours BS 2022 0,00 20/07/2022 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Créances en cours Budget 2023 10 600,00 07/07/2023 0,00 10 600,00 0,00 10 600,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 10 600,00 20 000,00 30 600,00 0,00 30 600,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 130 000,00 I 1 366 910,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 350 000,00 1 054 522,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 1 054 522,26 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 780 000,00 312 388,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 780 000,00 312 388,20
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 366 910,46 0,00 0,00 1 366 910,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 427 053,11 III 3 864 284,51
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 427 053,11 3 864 284,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 28 290,43
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 10 709,25
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 20 981,23
28138 Autres constructions 2 500 000,00 2 485 754,36
28145 Aménagements construction sol d'autrui 225 000,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 900 000,00 884 477,46
28157 Aménagements des matériels industriels 1 025 000,00 434 071,78
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 697 053,11 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 864 284,51 0,00 3 546 581,99 0,00 7 410 866,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 366 910,46
Ressources propres disponibles IV 7 410 866,50
Solde V = IV – II (3) 6 043 956,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/04/2023 2058749-PARK P+R BOURDONNIERES 2 FRAIS
INSERTION
1 655,04 0,00 0
13/07/2023 2059368-ETUDES PARKING LISA-BOULEVARD
SIMONE VEIL
85 925,54 0,00 0
13/12/2023 2061070-SUBV.FEDER P+R VERTOU -3 253 143,95 0,00 38
13/12/2023 2061064-SUBV.ETAT P+R TRENTEMOULT
SABLIERE
-59 992,77 0,00 0
13/12/2023 2061066-SUBV.DEPARTEMENT P+R DUGUAY
TROUIN
-205 200,00 0,00 0
15/12/2023 2061166-SUBV.ETAT-P+R NEUSTRIE -500 000,00 0,00 38
15/12/2023 2061167-SUBV.FEDER-P+R NEUSTRIE -1 500 000,00 0,00 38
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL -5 430 756,14 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Subvention DSP parkings Bretagne et
Feydeau
NANTES METROPOLE
GESTION SERVICES
Entreprises 19 494,07
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP
Réalisation parc public de stationnement Ilôt 8A1 à Nantes 2014 SAS Gare Sud 3 / Vinci
constructions
Réalisation d'un parc public de
stationnement
8 926 000,00 8 926 000,00 240 01/07/2036
Montants payés en 2022 L1 (TTC) 2014 " " " " 0,00 565 836,04 240 01/07/2036
Montants payés en 2022 L2 + L3 + L4 (TTC) 2014 " " " " 0,00 174 959,88 240 01/07/2036 Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP045
Stationnement
4 778 380,29 -1 629,71 4 776 750,58 52 635,90 161 655,04 4 636 534,10 87 580,58
AP045
Stationnement
4 169 332,00 815 000,00 4 984 332,00 0,00 0,00 4 984 332,00 0,00
AP045
Stationnement
97 255 312,59 290 416,45 97 545 729,04 7 167 419,51 11 758 409,26 81 612 504,85 8 765 804,68
AP045
Stationnement
2 500 000,00 -844 000,00 1 656 000,00 0,00 0,00 1 656 000,00 0,00
TOTAL APCP 108 703 024,88 259 786,74 108 962 811,62 7 220 055,41 11 920 064,30 92 889 370,95 8 853 385,26
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 39
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 ATTACHES TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 14,00 0,00 14,00 11,90 1,00 12,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 1015 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2007 - Concession NMGE Nantes Métropole Gestion
Equipements (Parking
Cathédrale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
01/10/2018 - Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion
Services (Coeur de Ville)
Société Publique Locale 19 494,07
01/01/2019 - Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Centre
Ouest)
Société Anonyme 0,00
01/01/2020 - Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Gare) Société Anonyme 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Stationnement - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.