Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 069

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Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 069 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 069)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Environnement, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jean-Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ

ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX

DÉLIBÉRATION : 2024-069

OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024DÉLIBÉRATION : 2024-069

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES

OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

RAPPORTEUR : Marcel COTTIN

Le présent budget supplémentaire est un ensemble de modifications qui correspond soit à des crédits nouveaux, soit à des modifications d’imputations comptables, soit à des transferts de crédits. Le budget supplémentaire a également pour vocation d’affecter les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.

Les montants inscrits sont de 12 555 596,85 € en investissement et de 19 739 128,78 € en fonctionnement.

Les ajustements réels de dépenses (hors restes à réaliser, affectation du résultat reporté et provisions d’équilibre) représentent 457 577,86 € en fonctionnement et 1 115 699,28 € en investissement soit 1,63 % du budget primitif 2024.

En Section d’Investissement

Les dépenses représentent 12 555 596,85 € dont 5 861 107,38 € de restes à réaliser de 2023, 2 975 949,80 € de résultat d’investissement reporté et 2 100 000 € de provision d’équilibre aux chapitres 20, 21, 204 et 23.

Les dépenses nouvelles réelles sont de 1 115 699,28 € réparties de la façon suivante :

- 59 949,37 € pour l'achat de matériels divers dont 49 949.37 € de transfert de crédits de fonctionnement pour l’acquisition de table de tri pour gestion des bio déchets dans les écoles,

- 23 250,00 € d’ajustements de crédits pour des travaux de câblage et de raccordement à la fibre pour les projets Chaufferie et RCT sur divers sites (48 250 €) et des dépenses de câblage pour l’opération numérique dans les écoles (- 25 000 € transférés à la Direction du Patrimoine),

- 1 067 352,00 € pour l’acquisition des parcelles rue du Tisserand,

- 190 500,00 € pour la Direction de la nature des paysages et de l’environnement dont : 184 000 € de dépenses prévues en 2025 mais anticipées sur 2024 pour les opérations Zones humides – Boucle de promenade (32 000 €), le Projet Urbain Cours Hermeland site de la Solvardière (15 000 €), l’Espace de glisse (15 000 €) et le déplacement de la clôture du CSC du Soleil Levant (122 000 €). De plus sont inscrits 6 500 € de besoins complémentaires pour les travaux du Parc de la Gournerie,

- 3 154,00 € pour la Direction de la prévention et réglementation de surcoût pour l’acquisition d’un dispositif de sécurisation des manifestations sur la voie publique,

- - 214 637,57 € pour la Direction du Patrimoine dont : - 33 031,57 € de dépenses d’assurance dommages ouvrages pour les opérations GS Soleil Levant et GS Condorcet (transfert de crédits en dépenses de fonctionnement), - 346 606 € de restitution de crédits pour l’opération GS Bernardière suite au décalage du démarrage des travaux en 2025. En parallèle la Direction a de nouveaux besoins pour : des travaux de câblage électrique pour le numérique dans les écoles (25 000 € de transfert de crédits), 100 000 € pour la programmation de changement des luminaires en led sur divers sites, 10 000 € pour des travaux en régie de cloisonnement des toilettes dans les écoles et 30 000 € supplémentaires pour la gestion de la chaleur à la crèche Confetti suite au résultat de l’appel d’offre,

- - 13 868,52 € pour la Direction des affaires culturelles qui prévoit le transfert de crédits en fonctionnement pour des dépenses en lien avec les boites à livres et une prestation de mise à jour d’un programme de calcul de charges pour la scène d’ONYX.Parmi les recettes nouvelles sont inscrites :

- 8 382 549,18 € d’affectation de résultat de fonctionnement,

- 454 508,00 € de restes à réaliser de 2023.

Par ailleurs, le besoin d’emprunt est ramené à 0 € avec – 11 387 435,52 €. De plus plusieurs subventions sont ajustées à la baisse : la subvention de l’Etat pour le solde de l’opération CSC Soleil Levant pour - 216 000 € (le montant à percevoir ne sera demandé qu’en 2025), - 436 000 € pour l’aménagement des terrains d’insertion dans l’attente des conséquences des contentieux en cours (- 314 000 € de subvention Nantes Métropole et - 122 000 € de subvention Etat). Enfin, ajustement à la baisse des cessions patrimoniales à - 595 019 € (décalage des cessions sur 2025 pour le Fouloir, les Floralies, et réajustement du prix de vente de la Place Denis Forestier).

En Section de Fonctionnement

Les dépenses réelles représentent 3 757 798,15 € dont 3 300 220,29 € de provision d’équilibre.

Les dépenses nouvelles réelles représentent 457 577,86 € réparties comme suit :

- 50 000,00 € pour prévoir les remboursements de titres sur exercice antérieur,

- 20 000,00 € de dépenses supplémentaires d’annonces et insertions en raison du nombre important de marchés publiés cette année,

- 363 031,57 € pour la Direction du Patrimoine dont 330 000 € de dépenses d’énergie en raison de la fin du bouclier tarifaire et 33 031,57 € d’assurances dommages ouvrages pour GS Soleil Levant et Condorcet (transferts de crédits d’investissement),

- 6 129,77 € d’ajustement de subvention à verser au budget de l’Accueil de Jour,

- 55 968,52 € d’ajustement du budget de la Direction des affaires culturelles pour 7 848,52 € liés aux dépenses pour les boites à livres (transferts de crédits d’investissement), 20 400 € pour les coréalisations pris en charge par la Ville pour 2 spectacles au Grand T et Lieu Unique (inscrits par ailleurs en recette), 17 000 € de prestation de communication, 2 700 € d’indemnisation pour les créations graphiques du festival des Beaux Jours , 2 000 € de location de matériel technique pour ONYX et 6 020 € de prestation pour mise à jour d’un programme de calcul de charges pour les ponts techniques de la scène d’ONYX ( transferts de crédits de l’investissement),

- 5 397, 37 € pour l’adhésion de la Ville à l’Association Ville de France,

Par ailleurs, - 42 949,37 € de transferts de crédits de l’Education en investissement pour l’achat de tables de tri pour la gestion des bio déchets dans les écoles.

Les recettes réelles représentent 19 607 951,95 € dont :

- 19 597 551,95 € de résultat de fonctionnement reporté de 2023,

- 10 400,00 € pour la Direction des Affaires Culturelles dont 20 400 € de recettes pour le remboursement de coréalisations avec le Grand T et le Lieu Unique (par ailleurs inscrites en dépenses) mais – 10 000 € de subvention du Département pour le Festival des Beaux Jours. Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,

Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2024 de la Ville,Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire ci-annexé, relatif au Budget Principal de la Ville :

Section d’investissement

Dépenses : 12 555 596, 85 €

Recettes : 12 555 596, 85 €

Section de fonctionnement

Dépenses : 19 739 128, 78 €

Recettes : 19 739 128, 78 €

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :

33 voix POUR

7 voix CONTRE

Saint-Herblain le : 24/06/2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 27/06/2024

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024