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Compte-Rendu - CR du 10 janvier 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10.01.2022
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le HUIT
NOVEMBRE,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
dans
la salle de la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
décembre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
:
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
— R.
MARTEL
TRIGANCE
- B.
MONTAGNE
Adjoints
E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELLUIN
— P.
GINER
-— J.L.
GIRAUD -— J.
HENSELER
- S.
LAINE--
E.
MENUT
— M.
RAYNAUD
-— A.
CARRU
MARTEL
— À.
RASKIN
- J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés: J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à R. MARTEL
TRIGANCE),
N.
PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
que
Madame
Chantal
Obyn-Selingue
a présenté
par courrier sa
démission
de
ses
fonctions
de conseiller
municipal,
son
remplacement
est
assuré
par
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu.
Madame
Nathalie
Pigaglio
est la candidate
désignée
pour
remplacer
Madame
Chantal
Obyn-Selingue.
La
délibération
visant
à installer
Madame
Nathalie
Pigaglio
est adoptée
à l'unanimité.
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
À LA COMMISSION
COMMUNICATION
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
pour
la commission
« Communication
» la nomination
de
Madame
Nathalie
Pigaglio.
La
délibération
visant
à approuver
la nomination
de
Madame
Nathalie
Pigaglio
à la commission
« Communication
» est adoptée
à
l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
ET/OU
DETR
2022
CREATION
D'UN
PARKING
DE
COVOITURAGE
ECORESPONSABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail emphytéotique
sur la parcelle
F545
signé
avec
son
propriétaire
et présente
le projet de
création
d'un
parking
de
covoiturage
de
48
places
situé
boulevard
des
Grandes
Terrasses.
La délibération
visant à approuver
l'opération
« création
d'un parking
de covoiturage
écoresponsable
» et à demander
une subvention
auprès
des
services de l'Etat par le biais de la DSIL
et/ ou
la DETR
pour un montant
de 85.000
€ est adoptée
à l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉGION
SUD
PACA
CREATION
D'UN
PARKING
DE
COVOITURAGE
ECORESPONSABLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
bail
emphytéotique
sur
la
parcelle
F545
signé
avec
son
propriétaire
et présente
le
projet
de
création
d'un
parking
de covoiturage
de 48 places
situé boulevard
des
Grandes
Terrasses.
La délibération
visant
à approuver
l'opération
« création
d'un
parking
de
covoiturage
écoresponsable
» et à demander
une
subvention
auprès
des
services
de
la Région
Sud
PACA
pour
un
montant
de
75.000
€ est adoptée
à l'unanimité.
Conseil
Municipal
du
10.01.2022 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
83
CREATION
D'UN
PARKING
DE
COVOITURAGE
ECORESPONSABLE
Monsieur
le Maire
rappelle
le bail emphytéotique
sur la parcelle
F545
signé
avec
son
propriétaire
et présente
le projet de
création
d'un
parking
de
covoiturage
de
48
places
situé
boulevard
des
Grandes
Terrasses.
La délibération
visant à approuver
l'opération
« création
d’un parking
de covoiturage
écoresponsable
» et à demander
une subvention
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
83
un
montant
de
95.000
€ est adoptée
à l'unanimité.
CREATION
D’UNE
FERME
MARAICHERE
: PRIX
DE
L'INNOVATION
RURALE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le Maire rappelle que la municipalité a acquis la parcelle K 486, ancienne
pépinière de la grande bastide de 24.000 m2 environ
qui
accueillera
la nouvelle
ferme
maraichère
municipale.
La
délibération
visant
à
approuver
la
candidature
de
la
commune
de
Tourrettes
au
prix
de
l'innovation
2022
et
à
demander
une
subvention
auprès
du jury du
prix de l'innovation,
d'un
montant
de 30.000 € est adoptée
à l'unanimité.
CREATION
D’UNE
FERME
MARAICHERE
: FONDATION
CARASSO
-ALIMENTATION
DURABLE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
acquis
la
parcelle
K
486,
ancienne
pépinière
de
la grande
bastide
de
24.000
m2
environ
qui accueillera
la nouvelle ferme
maraichère
municipale.
La
délibération
visant
à
approuver
la candidature
de
la commune
de
Tourrettes
auprès
de
la fondation
Carasso
— Appel
à
projets
:
Axe
« Alimentation
Durale
» et à demander
une
subvention
auprès
de
la fondation
Carasso,
d'un
montant
de
43.750
€ est adoptée
à
l'uninamité.
MÉDIATHÈQUE
— GRATUITÉ
POUR
LES JEUNES
Monsieur
le Maire
rappelle
la loi du
6 octobre
2021
sur les bibliothèques,
adoptée
à l'unanimité
à l'Assemblée
Nationale,
qui
préconise
la gratuité
conformément
à la charte
de
l'UNESCO.
La délibération
visant à approuver
la gratuité pour les enfants
et les jeunes jusqu’à
25 ans de l'accès aux services
de la médiathèque
est adoptée
à l'unanimité.
BUDGET
COMMUNAL
M14
6 DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
Le
maire
informe
que
lors de
la liquidation
des
rémunérations,
un
agent
a bénéficié
à tort d'un
montant
d'IFSE
supérieur
au
groupe
d'appartenance
attribuable selon
les fonctions
et les missions.
La délibération
visant à approuver
la demande
de remise
gracieuse
est adoptée
à l'unanimité.
La
séance
est levée
à 20h00
Affichage
effectué
le
11
janvier
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait à Tourrettes,
le 11 janvier 2022
À
/
7
7°
y/Camille
BOUGE
Conseil
Municipal
du
10.01.2022 FEUILLET
D'EMARGEMENT
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10.01.2022
N°
de
délibération
Objet
de
la
délibération
2022-01-10/001
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Renouvellement
des
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
2022-01-10/002
.
sociale
2022-01-10/003
Nomination
d'un
conseiller
municipal
à
la commission
communication
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
et/ou
DETR
2022
- Création
d'un
parking
de
covoiturage
écoresponsable Demande
de
subvention
2022
au
titre
de
la
Région
Sud
PACA
- Création
d'un
parking
de
covoiturage
écoresponsable
Demande
de
subvention
2022
au
titre
du
conseil
départemental
83
- Création
d'un
parking
de
covoiturage
écoresponsable
2022-01-10/004 2022-01-10/005 2022-01-10/006 2022-01-10/007
Création
d'une
ferme
maraîchère
: prix
de
l'innovation
rurale
- demande
de
subvention
Création
d'une
ferme
maraîchère
: fondation
Carasso
-alimentation
durable
-
demande
de
2022-01-10/008
subvention
2022-01-10/009
Médiathèque
- gratuité
pour
les jeunes
2022-01-10/010
Budget
communal
M14
- Demande
de
remise
gracieuse
ESS
ET
si
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ALLEG
Sylvie
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GINER
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MONTAGNE
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Pouvoir
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