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Déliberation - 07 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2022
Affiché
le
11/01/2022
ID
: 083-218301380-20220110-20220110007-DE
a
DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
UU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le DIX JANVIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 décembre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE
- B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
—-
N.
DEDULLE
LELUIN
— P.
GINER-S.
LAINE-
E.
MENUT
—
N.
PERRICHON
- N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à
E.
BISQUE
LAVORGNA)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir
à E.
MENUT)
- J. HENSELER
(pouvoir
à B.
MONTAGNE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir à R.
MARTEL
TRIGANCE)
CREATION
D’UNE
FERME
MARAICHERE
: PRIX
DE
L'INNOVATION
RURALE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la municipalité
a acquis
la parelle
K 486,
ancienne
pépinière
de
la grande
bastide
de
24.000
m2
environ.
Cette
parcelle
qui
a
été
nettoyée
par
les
agents
communaux
puis
par
l'ESAT
de
Seillans,
accueille
la
nouvelle
ferme
maraichère
municipale.
Pour
ce
faire,
avant
de
cultiver
la
terre
au
printemps
prochain,
celle-ci
a
été
labourée
puis
enrichie
d'engrais
naturels
et
biologiques.
Le
label
bio auprès
d'Ecocert
a été
déposé
début janvier.
Par
délibération
municipale
du
20 juillet 2021,
n°2021-07-20/001,
il a été décidé
de
recruter
un
maraîcher,
un
contractuel
sur une
durée
de
3 ans
renouvelable.
Celui-ci
a été
recruté
fin novembre
dernier,
il intègre
son
nouveau
poste,
le 1e' février
2022.
Ce
projet implique des
dépenses
en fonctionnement
et investissement
pour le mener
à bien.
La commune
recherche
des
subventions
pour
l'aider dans
sa
mise
en
œuvre.
Aussi
le
« prix
de
l'innovation
» organisé
par
l'université
Paris-Dauphine
PSL,
pour
le compte
du
centre
de
recherche
« Dauphine
Recherches
en
Management
», accompagne
les collectivités
territoriales
ayant
un
projet
innovant,
l'innovation
pouvant
être
dans
de
nombreux
domaines
contribuant par exemple
à améliorer
le quotidien
des habitants et des professionnels du monde
rural comme
celui
de
l’agriculture
et de
l'alimentation.
Les
lauréats
de
ce
prix,
bénéficieront
de
4 types
de
récompenses
:
-
une
récompense
financière
d'au
moins
15.000
€,
-
une
visibilité et un
gain
de
notoriété
grâce
à une
campagne
de
presse
dans
le territoire,
-
la réalisation
d'un
reportage
vidéo,
-
la mise
à disposition
d'un
groupe
d'étudiants
pendant
un
semestre,
pour
développer
le projet.
Le conseil
municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
D'APPROUVER
la candidature
de
la commune
de
Tourrettes
au
prix de
l'innovation
2022.
-
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès
du jury du prix de l'innovation,
d'un
montant
de 30.000 €.
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
FES
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
À SRI:Li
Fait et délibéré
à Tourrettes, le jour,
mois
et an que
dessus.
ns
Be
GE
J
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet wwwr.telerecours.fr
Séance
du
10
janvier
2022
—
Commune
de
Tourreltes