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Déliberation - 10 Subvention Frat Espace C et J
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Subvention Frat Espace C et J)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Affiché
le 02/03/2020
ER
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_010-DE
DCM
: 2020-02-25/010
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Vingt-Cinq
Février,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 7 février 2020
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents :
19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 23
-
Votes pour
: 23
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- M. AUFFRET
- JL. GIRAUD
- G. BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
-J-M.
BAGNIS
— S.
BEURRIER
- A. DUBOIS
- N. DEDULLE
- J. HENSELER
- À. PELLEGRINO
— A. RASKIN
—
J. RAYNAUD
- JC.
SANSONI
- J. TOCQUER
- M.
RAYNAUD
- $. LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à C. BOUGE)
- E. MENUT
(pouvoir à A-M.
GAUBERTI)
N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
- N. BARRECA
(pouvoir à JL. GIRAUD)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
REGIONAL
(FRAT)
CREATION
DE
L'ESPACE
CULTURE
— JEUNESSE
CONSIDERANT
que
la commune
de
Tourrettes
porte
un
projet
ambitieux
correspondant
à
la création
d'un
espace
culture/
jeunesse. QUE
ce
projet
consistant
à la construction
de
nouveaux
locaux
à vocation
périscolaire
et de
réhabilitation
d'un
bâtiment
ancien
pour
accueillir
la nouvelle
médiathèque
moderne
et accessible,
répond
au
nombre
croissant
d'élèves
qui
fréquentent
le site
avec
l'ouverture
d’une
nouvelle
classe
en
élémentaire.
Ce
qui
implique
une
augmentation
significative
de
la
population
tourrettanne. L'implantation
géographique
choisie
est stratégique
car elle permet
d'offrir aux administrés
une
unité de lieu, de développer
des
services
publics de qualité
répondant
aux
exigences
actuelles
en matière
environnementale
et technologique.
CONSIDERANT
que
ce projet double
répond
donc à plusieurs
attentes dans
les domaines
suivants
:
- Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
développement
durable.
- Réalisation
d'un équipement
public
rendu
nécessaire
par l'accroissement du
nombre
d'habitants.
- Investissement
d'ordre
scolaire,
locaux
périscolaires.
- Opération
d'aménagement
au
développement
et au
maintien
des
services
aux
publics
en
milieu
rural.
1- MONTANT
DES
TRAVAUX
Le montant
est le suivant
:
979.038
€ HT.
Il: PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
plan
est
le suivant
:
Demande
au titre de
la DETR
:
200.000
€
Demande
au
titre de
la DSIL
:
200.000
€
Conseil
Régional
(FRAT):
80.000
€
Conseil
Départemental
:
120.000
€
CAF:
150.000
€
Autofinancement
de
la commune
:
229.038
€
evrier
2020 —
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Affiché
le 02/03/2020
ER
ID
: 083-218301380-20200225-20200225_010-DE
Le conseil
municipal
après avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER
le lancement
de
l'opération
d'investissement
correspondant
à la création
d'un
espace
culture/ jeunesse.
DE
DEMANDER
une
subvention
auprès du
Conseil
Régional dans
le cadre
du
FRAT
(Fond
Régional
d'Aménagement
du Territoire). DE
DIRE
que
la demande
de
subvention
FRAT
s'élève
à 80.000
€.
D'APPROUVER
le plan
de
financement
du
projet tel que
présenté
dans
la présente
délibération.
DE
CHARGER
M. le Maire de l'exécution
de la présente délibération.
La
présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Séance
du
25
Fevrier
2020
--
Commune
de
Tourreltes