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Arrêté - Arrete du Maire 2023 115 installation dun echafaudage et depot de materiaux 1 rue Clemenceau
Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 115 installation dun echafaudage et depot de materiaux 1 rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE RARE EXTRAIT du Registre
| des Arrêtés du Maire
N° 2023-115
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
œ
OBJET : AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE AU DROIT DU 1, RUE CLEMENCEAU DU 29 MAI 2023 AU 13 JUILLET 2023 ET LE DEPÔT DE
MATERIAUX AU DROIT DU 1, RUE CLEMENCEAU DU 29 MAI 2023 AU 31 MAI
2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;
VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie
concernant la signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date
du 04 octobre 2018 ;
VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;
VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 9 mai 2023 de l’entreprise DCE sise 2, Grande rue à Vignely (77450), pour l’installation d’un échafaudage et le dépôt de matériaux pour le compte de la copropriété du 1, rue Clémenceau à Esbly (77450) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise DCE est autorisée à poser un échafaudage (longueur : 12 ml — largeur : 0,73 ml), au droit du 1, rue Clémenceau à Esbly (77450), du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 du 1, rue Clémenceau et à déposer des matériaux au droit du N°1 et du N° 2 de la rue Clémenceau, du 29 mai 2023 au 31 mai 2023;
+ L’échafaudage sera disposé sur le trottoir et surélevée par des bastings (disposés dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.
* Une barrière sera disposée à chaque extrémité de l’échafaudage ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.
+ La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l’intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés. * Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour
comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. L’échafaudage sera muni de dispositifs
empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.
* le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne
occasionnée ;
Article 2 : L’échafaudage sera installé par l’entreprise DCE à sa charge ; Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;
Article 3 : L'entreprise DCE devra s’acquitter d’une redevance pour la pose d’un échafaudage et le dépôt de matériaux, d’un montant de 1355,40 € (pour la pose de l’échafaudage pendant 46 jours dont 1° jour gratuit // le 2°" et 3è% jour : 2.50 € x 2 jours x 12 ml // du 47% au 10°% jour : 2,30 € x 7 jours x 12 ml // et à partir du 11°% jour : 2,10 € x 36 jours x 12 ml) et (pour le dépôt de matériaux pendant 3 jours dont le 1° jour gratuit // le 2% et 3% jour : 6,50 x 2 x 15 m°);
Article 4: En amont, les services techniques installeront des barrières et
afficheront le présent arrêté ;
Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement concerné dans l’article 1, à partir du vendredi 26 mai 2023 à 19h00 jusqu’au mercredi 31 mai 2023 à 18h00. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;:
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :
- La Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,
- L'entreprise DCE,
- La copropriété du 1, rue Clémenceau,
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des finances locales,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 23 mai 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu :
de sa transmission, le
et de sa publication, le : 2 3 MAI 2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr