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Déliberation - 1765198761 Delib n202543
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1765198761 Delib n202543)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025 7
Recçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ;
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20251202-2025431-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/43
L'an deux mil vingt-cinq, le 02 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/11/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, ANGELINI Patricia, Fanny CADILLON-
LAPORTE, TERRACOL Sandra, Angélique THELIOL
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE. Jérôme CANDORET, Christian GAUTHIER, Pascal LESOUPLE
Étaient absents et excusés : Mme Christelle BAUMET, Ms Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Evolis 23 - évolutions de la mission voirie
Monsieur le Maire présente le travail mené par Evolis 23 pour une évolution de la mission voirie avec notamment la réalisation d’un audit par un cabinet extérieur puis la proposition aux communes concernées de différents scénarios avec plusieurs rencontres pour en débattre. Il indique qu'un scénario final d'évolution a été retenu en comité syndical le 23
septembre 2025 et reposant principalement sur :
. La suppression d'une contribution finançant le syndicat, assise sur les travaux
réalisés, remplacé par une contribution assise sur la population, finançant le
syndicat et incitant à la réalisation de travaux
, La limitation des interventions en prestations aux seuls adhérents
. Des efforts de pilotage et de productivité
, La sortie de 21 communes de la mission voirie et pour 19 d'entre elles du
syndicat.
Il présente les projets de statuts adoptés par le comité syndical d’Evolis 23 traduisant ces changements ainsi que la liste des communes ayant demandé leur retrait accepté le
paiement du droit de retrait calculé par le syndicat.
Monsieur le Maire propose donc au conseil :
. D'approuver les nouveaux statuts correspondant à ce changement
° D'autoriser le retrait du syndicat des communes de :
ARRENES
AUGERES
AULON
AZERABLES
BAZELAT
BENEVENT L'ABBAYE SOS Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le | €
BETETE ID : 023-212316806-20251202-2025431-DE BUSSIERE SAINT GEORGES
CHAMBORAND
CLUGNAT
GENOUILLAC
JOUILLAT
MALLERET BOUSSAC
NOUZERINES
NOUZIERS
SAGNAT
SAINT LAURENT
SAINT VICTOR EN MARCHE
SOUMANS
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
1. Approuve les nouveaux statuts d'Evolis 23 traduisant les évolutions de la mission voirie, et qui sont annexés à la présente délibération
2. Approuve la sortie au 01/01/2026 du syndicat des communes listées ci-dessus
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 02/12/2025
Publié, le 04/12/2025
Transmis, le 03/12/2025
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé électroniquement par : Thierry
GAILLARD
Date de signature : 03/12/2025
Qualité : Maire