Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1695822185 deliberation 202344
Déliberation - 1734949959 delib 2024 42
Déliberation - 1778677586 Liste des deliberations du 2 decembre 2
Déliberation - 1695988220 liste des deliberations 21 septembre
Déliberation - 1734097446 liste des deliberations 03 12 2024
Déliberation - 1765198761 Delib n202543
Déliberation - 1765198304 Delib n202539
Arrêté - 1684928616 20230524 134327
Procès Verbal - 1766137993 PV 02 12 2025
Arrêté - 1678369286 ARR 230309 vigilance
Déliberation - 1687250848 deliberation 202332
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1687250848 deliberation 202332)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 18/06/2023
Publiéle 7 0 JUIN 2093L
ID : 023-212316806-20230615-202332-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/32
L'an deux mil vingt-trois, le 15 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry
GAILLARD, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/06/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Angélique VEYSSET, Fanny
CADILLON- LAPORTE, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, David
CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET
Etaient absents et excusés : Ms Régis GUYONNET, Pascal LESOUPLE
Mme Christelle BAUMET donne pouvoir à M Thierry GAILLARD
Mme Sandra TERRACOL donne pouvoir à M Jérôme AUGUSTYNIAK
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Demande de financement dans le cadre du contrat de résilience pour les travaux en faveur
de la sécurisation des réseaux d’eau potable
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de résilience conclu avec l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne pour soutenir les travaux en faveur de la sécurisation des réseaux d’eau potable et la
baisse de la consommation.
et qu'à ce titre la
r l’Age
pertes inut u, Monsi
e Bret e
sieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l'opération
le Maire propos
de financement auprè
PLAN DE FINANCEMENT
SECURISATION DE L'EAU POTABLE
Renouvellement de réseaux
fuyards et installation de 162 854,50 € | Agence de l'Eau Loire Bretagne 70% 113 998,15 € dispositifs de localisation des
fuites
TOTALHT 162 854,50 € | Financement communal HT 48 856,35 €
TVA 32 570,90 € | FCTVA 32 057,58 €
TVA A LA CHARGE DE LA COMMUNE 513,32 €
TOTAL TTC 195 425,40 € | TOTAL 195 425,40 € Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le 2? 0 A1: D
ID : 023-212316806- -202382-0É
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ;
> Autorise M le Maire à déposer une demande de financement pour la sécurisation du réseau
d'eau potable auprès de l'Agence de L'Eau Loire Bretagne.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 15 juin 2023
Publié, le 20 juin 2023
Transmis, le 16 juin 2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD al La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 16/06/2023
Qualité : Maire