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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
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Procès Verbal - 1711115673 pv 27 01 2024 24022024110147
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1711115673 pv 27 01 2024 24022024110147)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
commune de
1 PV DU CONSEIL MUNICIPAL a É £ /
EN" j SEANCE DU 27 JANVIER 2024
SAT. pare À 9H30- SALLE DU CONSEIL
Date de convocation 22/01/2024
Gilles RUAT-Annie CARLET-Yves ATTARD-André RICHARD -
Liste des présents Andrée LIONNET -— Catherine BARBALAT -— Carole PELET -— Pascal
MARTIN -— Christian ROYER — Robert PAYS
Liste des absents avec David VIALLET a donné pouvoir à M. Gilles RUAT
procurations Serge COHADE a donné pouvoir à Mme Annie CARLET
: . Mathieu JOUVE
Liste des absents excusés Edwige VIGOUROUX
Président de séance Gilles RUAT
Secrétaire de séance Carole PELET Lxf s
Approbation du PV du dernier conseil municipal : Le PV a été validé à l'unanimité
Délibération n°2024/01 : Acquisition du bien situé parcelle n°209 C 202 à Vergonzac
M. Le Maire propose de répondre favorablement à la proposition de Mme ALIROL et de
ses enfants qui souhaitent céder leur maison située à Vergonzac pour l'euro symbolique.
C'est une maison inoccupée et qui menaçe ruine. Il est prévu de raser le bâtiment et
d'effectuer des travaux de consolidation pour sécuriser le site. Un projet de réhabilitation
sera discuté avec les habitants de Vergonzac
adoptée à
l'unanimité
Délibération n°2024/02 : Convention 2024/100 relative à la mission d'assistance technique dans le
domaine de l'assainissement et le la protection de la ressource en eau potable
Renouvellement de la convention avec l'Agence Ingé43 (Pôle Eau Assainissement
Rivières) pour suivi de la station d'épuration et la qualité de l'eau : 792euros pour l'année
2024.
adoptée à
l'unanimité
Délibération 2024/03: Choix de l'Équipe de Maitrise d'Œuvre pour les travaux de sécurisation de la
ressource en eau potable - captage d'une nouvelle ressource et interconnexion des réseaux
Trois réponses à la consultation : AB2R, AVP, SICC VRD.
Le cabinet AB2R a été retenu (meilleure note technique et meilleure note prix) pour un
montant de 63 276, 08 € TTC ( 52 730,07 € HT). La fin des travaux estimés : septembre
2025.
adoptée à
l'unanimité
Page 1 Divers :
1) Point sur la convention "Service Assistante Retraite"avec le CDG43
C'est un service pour les agents qui souhaitent préparer leur retraite. Cela est payant uniquement si
sollicitation du service. Pas de nécessité de délibérer, la délibération d'adhésion à la convention initiale
autorise la signature de la convention ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.
2) Présentation des aménagements du site METHAROCHER par le Gaec du Roitelet : un audit pour évaluer
la nuisance sonore et olfactive sera mandaté par le responsable du site. Des travaux de mise en conformité du
site seront effectués. Lorsque les travaux seront finis, il y aura une concertation publique.
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