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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations 5 décembre 2024.xlsx
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations 5 décembre 2024.xlsx)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie,
2024-173 BP Principal 5c - DM N° 2 Approuvé à la majorité (POUR=96 - Abstentions = 3)
2024-174 Budget annexe Bâtiments Productifs de Revenus - DM N° 2 Approuvé à l'unanimité
2024-175 Budget annexe Atelier de Clarac - DM N° 2 Approuvé à l'unanimité
2024-176 Budget annexe Affermage des abattoirs - DM N° 2 Approuvé à l'unanimité
2024-177 Budget annexe ZAE OZE - DM N° 1 Approuvé à l'unanimité
2024-178 BP principal 5C - Autorisation paiement quart des crédits en investissement Approuvé à la majorité (POUR=103 - Contre : 1 - Abstentions = 2)
2024-179 BP annexe Régie des Transports - Autorisation paiement quart des crédits en investissement Approuvé à l'unanimité
2024-180 BP annexe Bâtiments Productifs de Revenus - Autorisation paiement quart des crédits en investissement Approuvé à l'unanimité
2024-181 BP annexe Affermage des abattoirs - Autorisation paiement quart des crédits en investissement Approuvé à l'unanimité
2024-182 BP annexe Atelier de Clarac - Autorisation paiement quart des crédits en investissement Approuvé à l'unanimité
2024-183 SYGRAL - Participation 2ème semestre 2024 Approuvé à l'unanimité
2024-184 PETR - Avance cotisation 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-185 Syndicat Mixte Garonne Amont - Avance participation 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-186 MJC du Saint-Gaudinois - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-187 JOB EN COMMINGES - Avance subvention 2025 Approuvé à la majorité (POUR=102 - Contre : 3 - Abstentions = 5)
2024-188 PRONOMADES - Avance subvention 2025 Approuvé à la majorité (POUR=97 - Contre : 10 - Abstentions = 3)
2024-189 CROIX ROUGE - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-190 REGIE TRANSPORTS - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-191 OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-192 CIAS- Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-193 FEMMES DE PAPIER- Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-194 ECOUTE MOI GRANDIR - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 DECEMBRE 2024
N°
DELIBERATION OBJET VOTES DOMAINE COMPETENCE
FINANCES N°
DELIBERATION OBJET VOTES DOMAINE COMPETENCE
2024-195 ASSOCIATION L'ISLE FOIRES ET MARCHES - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-196 COMMINGES SANS FRONTIERES - Avance subvention 2025 Approuvé à l'unanimité
2024-197 Attributions compensations aux communes - Exercice 2025 Approuvé à la majorité (POUR=104 - Contre : 6)
2024-198 Grilles tarifaires enfance Approuvé à l'unanimité
2024-199 Tarifs centre loisirs Saint-Gaudens Approuvé à l'unanimité
2024-200 Tarifs occupation locaux professionnels et autres salles Approuvé à l'unanimité
2024-201 Tarifs parc des expositions du Comminges Approuvé à l'unanimité
2024-202 Extension des bénéficiaires des prestations de services Approuvé à l'unanimité
2024-203 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 69 et 71 rue Victor Hugo Approuvé à la majorité (POUR=102 - Contre : 1 - Abstentions = 7)
2024-204 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 3 Place Jean Jaurès Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 8)
2024-205 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 8 Place Jean Jaurès Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 8)
2024-206 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 13 Place Jean Jaurès Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 8)
2024-207 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 15 Place Jean Jaurès Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 7)
2024-208 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 1 rue Thiers Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 8)
2024-209 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 4 rue Thiers Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 8)
2024-210 Opération façades ville Saint-Gaudens - Place Jean Jaurès et ses abords - Demande subventions - 7 rue Thiers Approuvé à la majorité (POUR=102 - Abstentions = 8)
2024-211 OPAH-RU Saint-Gaudens - Demande subvention - 29 et 31 rue Victor Hugo Approuvé à la majorité (POUR=106 - Contre = 4)
2024-212 OPAH-RU Saint-Gaudens - Demande subvention - 39 boulevard Jean Bepmale Approuvé à la majorité (POUR=106 - Contre = 4)
2024-213 OPAH-RU Saint-Gaudens - Demande subvention - 35 rue de la république Approuvé à la majorité (POUR=107 - Contre = 3)
2024-214 Approbation clé répartiton financement suivi animation OPAH-RU Montréjeau Approuvé à la majorité (POUR=104 - Abstentions = 6)
2024-215 Mise en place du PIG France Rénov Pacte Eco Rénov'31 Approuvé à la majorité (POUR=109 - Abstention = 1)
2024-216 Renouvellement occupation domaine public de la 5c par Territoires Solaires Occitans sur toiture halle parc des expositions Approuvé à la majorité (POUR=108 - Contre = 2)
2024-217 Acquisition bande terrain dans périmètre de la ZA RIBERO Approuvé à l'unanimité
2024-218 Couveuse maraichère de Blajan - Convention avec BGE Approuvé à la majorité (POUR=101 - Contre : 3 - Abstentions = 4)
2024-219 Délégation d'une partie de la compétence d'octroi des aides en matière d'immobilier d'entreprise par la 5c au Département 31 Approuvé à l'unanimité
2024-220 Vente d'une parcelle à la SAS BARTHE AUTOMOBILES - Lotissement Papayet-Soubeille à Boulogne sur Gesse Approuvé à l'unanimité
2024-221 Exonération du paiement des loyers liée à la présence d'amiante dans les locaux loués suite au sinistre incendie bâtiment ZA RIBERO Approuvé à l'unanimité
ECONOMIE
FINANCES
AMENAGEMENT
TERRITOIRE -
HABITAT -
ENVIRONNEMENT N°
DELIBERATION OBJET VOTES DOMAINE COMPETENCE
AGRICULTURE 2024-222 Participation à l'installation de nouveaux agriculteurs Approuvé à l'unanimité
2024-223 Créations de postes et tableau des effectifs Approuvé à l'unanimité
2024-224 Rémunération des assistants maternels employés sous contrat Approuvé à l'unanimité
2024-225 Adhésion au service inspection en santé et sécurité au travail du Centre de Gestion 31 Approuvé à l'unanimité
2024-226 Approbation de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès du COS Comminges Approuvé à l'unanimité
2024-227 Présentation du rapport en matière d'égalité hommes-femmes Approuvé à l'unanimité
2024-228 Convention avec ECO REFASHION pour la communication sur les textiles d'habillement, linge de maison et chaussures Approuvé à l'unanimité
2024-229 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public déchets Approuvé à l'unanimité
TOURISME 2024-230 Demande d'inscription du PDIPR de 3 sentiers de randonnée Approuvé à l'unanimité
SANTE 2024-231 Contrat local de santé Approuvé à l'unanimité
2024-232 Modification statutaire de MANEO Approuvé à l'unanimité
2024-233 Désignation nouveaux délégués à MANEO Approuvé à l'unanimité
2024-234 Avis communautaire sur l'ouverture dominicale en 2025 Approuvé à l'unanimité
MOTION 2024-235 Motion contre le projet de fermeture du foyer de vie Le Comtal Approuvé à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
DÉCHETS
Toutes les délibérations ainsi que leurs annexes sont consultables en intégralité sur le site internet de la Communauté
de communes : coeurcoteaux-comminges.fr - rubrique "La Communauté" - Décisions communautaires - Actes règlementaires
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE