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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 05 00 approbation proc e8s verbale du 27 juin 2013
Document publié le Jeudi 27 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 05 00 approbation proc e8s verbale du 27 juin 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
RE
E
COMMUNES
mr
0
COMMUNAUT|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
11
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Serge
MARQUIS
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Thierry
MARCJAN,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Francis
BLANC,
Josette
BESSE
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
BRUCKERT
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Jacques
DUPREZ
à
Serge
MARQUIS,
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Jean-Claude
JACOB
à
Hubert
ECOFFEY,
Bernard
LIAIS
à
Bernard
TENAILLON,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER. Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
25
juin
2013
25
juin
2013
En
exercice
42
Présents
30
Votants
36
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
2013-05-00
—
Approbation
du
procès
verbal
du
27
juin
2013.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
16
JUIL,
2913
Service
Courrier Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
27
juin
2013,
étant
rappelé
que
celui-ci
a
été
adressé
par
avance
aux
conseillers
et
le
compte-rendu
affiché
conformément
à la
législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d'approuver
le procès
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2013.
Annexe
: Procès
verbal
du
Conseil
communautaire
du
27 juin
2013.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{6
}y,
2013
Et
publication
ou
notificatio
PREFECTURE
du
TERRITOIRE
de
ORT
CU
16
JUIL.
2513
Le
Président,
Bureau
des
Collectivités
Territoriales Se
°
TERRITOIRE
Procès
Verbal
de
la
réunion
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2013
L’an
deux
mil
treize,
le
27
juin
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Hubert
ECOFFEY,
Gérard
FESSELET,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD),
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Jean-Dominique
BRENGARTH,
Gilbert
REBER,
Jean-Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Arlette
ECABERT,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Francis
BLANC,
Alain
BERGER
à Jean-Claude
VALLAT,
Arlette
ECABERT
à Jean-Dominique
BRENGARTH,
Bernard
LIAIS
à
Josette
BESSE,
Evelyne
MANTEY
à
Gilbert
REBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
:Madame
et
Monsieur
Régine
COLIN,
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
juin
2013
13
juin
2013
En
exercice
42
Présents
36
Votants
39
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
16
JUIL.
2013
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
"
rouen
Page
1 sur
23
Service
Courrier I.
Présentation
de
la
Mission
Locale
Espace
Jeunes.
Madame
COUDRAY
Emmanuelle
présente
les
missions,
les
objectifs
et
les
résultats
de
la
Mission
Locale
Espace
Jeunes.
Monsieur
Christian
RAYOT
remercie
Madame
COUDRAYŸ
de
sa
présence
et
remarque
la
pertinence
et l'efficacité
de
cette
structure.
II.
Délibérations.
2013-64-00
— Approbation
du
Procès-verbal
du
23
mai
2013
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
23
mai
2013,
étant
rappelé
que
celui-ci
a
été
adressé
par
avance
aux
conseillers
et
le
compte-rendu
affiché
conformément
à
la
législation
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
le
procès
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
mai
2013.
2013-04-01
— Service
Général
—
Création
d’1
poste
d’attaché.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°87
-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Suite
aux
nouvelles
spécificités
du
service
général,
il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
aux
compétences
plus
particulières.
I
convient
de
créer
un
poste
:
Filière
Administrative.
Catégorie
A.
Cadre
d'emploi
: Attachés
territoriaux.
Grade
: attaché
territorial.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
2 sur 23 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
©
de
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
-
1
poste
d’attaché
territorial
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
8 juillet
2013
par
voie
statutaire
ou
de
mutation.
e
de
valider
la
fermeture
de
:
-
1
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
à
temps
complet
à
compter
du
8 juillet
2013.
e
d'autoriser
le
Président
:
-
à
procéder
au
recrutement,
-
à prendre
Parrêté
individuel,
-
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2013-04-02
—
Service
Assainissement
—
Création
de
2
postes
d’agent
de
maîtrise.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°86
—
547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Les
besoins
techniques
du
service
assainissement
évoluent.
Il
est
donc
nécessaire
d’augmenter
les
compétences
techniques
de
l’équipe.
Ï1 convient
de
créer
deux
postes
:
Filière
Technique.
Catégorie
C.
Cadre
d'emploi
: Agents
de
Maîtrise
territoriaux.
Grade
: agent
de
maîtrise.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
-
2
postes
d’agent
de
maîtrise
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
à
temps
complet
à
compter
du
8
juillet
2013
par
voie
statutaire
ou
de
mutation.
e
de
valider
la
fermeture
de
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
et
1
poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
à
temps
complet
à
compter
du
8
juillet
2013.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
3 sur
23 e
d'autoriser
le Président
:
- à procéder
au
recrutement,
- à prendre
Parrêté
individuel,
- à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2013-04-03
—
Service
Ordures
Ménagères
-
Attribution
du
marché
public
MAPA
—
Acquisition
d’une
benne
à Ordures
Ménagères.
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
le
Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'offre
d'ouverture
des
plis
en
date
du
24
mai
2013 ; Vu
le Procès
Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
13 juin
2013
;
Une
consultation
a été
lancée
pour
l'acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
(BOM)
composée
de
3
lots : &
LOT
1
: acquisition
d’un
châssis
cabine
de
19
tonnes.
&
LOT
2:
acquisition
de
la benne
de
14
m3.
&
LOT 3
: acquisition
d’un
lève
conteneur
double
peigne
recevant
le système
d’identification
des
bacs
(PO).
Après
présentation
à la
Commission
d’appel
d’offre,
celle-ci
a décidé
d'attribuer
:
e
à
la
Société
Bourlier
le
lot
1
: l’achat
du
châssis
pour
un
montant
TTC
de
90
361.74
€,
e
à la Société
Semnat
les
lots 2 et 3 pour
un
montant
total TTC
de
85
133.60
€:
- Lot
2
: l’achat
de
la benne
de
14
m3
pour
un
montant
TTC
de
55
712.00
€.
- Lot
3
: l’achat
d’un
lève
conteneur
double
peigne
recevant
le système
d’identification
des
bacs
pour
un
montant
TTC
de
: 29
421.60
€.
Les
crédits
de
ce
marché
public
d'un
montant
de
: 175
495.34
€ sont
inscrits
au
budget
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
de
valider
l’attribution
des
lots
aux
entreprises
désignées
ci-dessus,
e
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2013-04-04
—
Service
Ordures
Ménagères
-
Demande
de
subvention
—
Acquisition
d’équipements
pour
la
déchetterie.
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la délibération
du
29 juin
2010 prise par
le SIVOM
concernant
le Programme
de Prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
selon
les
dispositions
du
Grenelle
I
obligeant
l’évitement
des
déchets pour
une
diminution
globale
des
déchets
;
Le
réemploi
des
déchets
issus
des
encombrants
et
la
revalorisation
des
pelouses
issus
des
déchets
verts
sont
des
actions
prévues
au
programme
local
de
prévention
des
déchets.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
4
sur
23 Le
SOM
à
besoin
d'équipement
pour
répondre
aux
besoins
de
stockage
des
déchets
réutilisés
et
revalorisés,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
subventions
de
l ADEME
soit
:
e
40%
pour
les
actions
de
réemploi
et
réinsertion
(Ressourcerie
90),
e
30%
pour
les
actions
de
revalorisation
des
déchets
verts
(revalorisation
méthanisation).
BENNES Plan
de
financement
proposé
:
Une
benne
pour
entreposer
les
objets
destinés
au
réemploi
par
Ressourcerie
90
:
e
devis
estimatif
HT
de :
5
065,00
€
HT
e
subvention
ADEME
40%
2
026,00
€
HT
e
fonds
propres
3
039,00
€E HT
Une
benne
pour
recevoir
les
pelouses
destinées
à la
méthanisation
:
e
devis
estimatif
HT
de:
4
371,00
€EHT
e
subvention
ADEME
30%
1311,30€HT
e
fonds
propres
3
059,70
EHT
Les
crédits
de
ces
équipements
sont
inscrits
au
budget
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
l’acquisition
des
équipements
désignés
ci-dessus,
s
d’autoriser
le
président
à
solliciter
les
aides
financières
de
l'ADEME
pour
les
équipements
désignés
ci-dessus,
e
d’autoriser
le
président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
opération.
2013-04-05
—
Service
Ordures
Ménagères
—-
Modification
des
horaires
de
la
déchetterie.
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
délibération
du
6 juillet
2007
concernant
l'approbation
du
règlement
de
déchetterie
;
Vu
l'article
11
du
règlement
de
collecte fixant
les
horaires
de
la
déchetterie
;
Vu
la
délibération
n°
2012-06-07
modifiant
les
horaires
de
la
déchetterie
fixe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
20012
191
0002
du
9 juillet
2012
confirmant
l'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
et
abrogeant
toute
décision
antérieure
contraire
y
compris
les
dérogations
préfectorales
;
Les
apports
en
déchets
verts
sur
la
déchetterie
ont
fortement
augmenté
et
pour
répondre
à
l’arrêté
désigné
ci-dessus,
il
convient
d’apporter
des
modifications
aux
horaires
de
la
déchetterie
pour
un
meilleur
accueil
des
usagers.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
5
sur
23 Nous
vous
proposons
les
horaires
suivants
à compter
du
1° juillet
2013
selon
un
planning
de
travail
des
gardiens.
Lundi
au
samedi :
+
Horaires
d'été
du
ler
avril
au
30
septembre
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
18h30
+
Horaires
d’hiver
du
1”
octobre
au
31
mars
9h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
d’adopter
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
de
la
déchetterie,
e
de
modifier
l’article
11
du
règlement
de
déchetterie,
e
d’adopter
le nouveau
règlement
de
déchetterie.
Annexe
: Article
11
du
Règlement
Intérieur
de
la
déchetterie fixe
modifié.
Monsieur
Denis
BANDELIER
remarque
la pertinence
de
cet
horaire
d'été
suite
à
beaucoup
de
demandes
d'usagers.
2013-04-06
—
Service
Assainissement
- Acquisition
foncière
—
parcelle
communale
—
Station
d’épuration
de
Croix.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
La
station
d'épuration
actuelle
de
Croix
est
située
sur
la parcelle
D
275
appartenant
à la commune.
Dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la station
d’épuration
de
Croix,
la commune
de
Croix
projette
une
cession
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
D
275
d’une
superficie
d’environ
7
ares.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
s
de
valider
l’acquisition
foncière
du
terrain
concerné,
o
de
fixer
le montant
de
cette
vente
à
1 € (un
euro)
symbolique,
e
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
2013-04-07
— Service
Assainissement
- Acquisition
foncière
— Station
d'épuration
de
Croix.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'avis
du
service
de
France
Domaine
pour
l'estimation
des
terrains
en
date
du
4 juin
2012
;
La
station
d’épuration
actuelle
de
Croix
est située
sur
la parcelle
D
275
appartenant
à la commune.
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
Croix,
une
extension
de
la
surface
d’implantation
de
la
nouvelle
STEP
et
la
création
d’un
chemin
d’accès
est
nécessaire.
La
CCST
a
entrepris
l’acquisition
amiable
de
terrains
complémentaires.
Après
bornage,
les
surfaces
à
acquérir
sont
les
suivantes :
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
6 sur
23 -
10.08
ares
sur
la parcelle
section
ZB
n°
20
au
montant
de
$
euros
le m2.
-
7.31
ares
sur
la parcelle
section
D
n°
96
au
montant
de
5
euros
le m2.
-
1.77
ares
sur
la parcelle
section
D
n°97
au
montant
de
8
euros
le m2.
1.86
ares
sur
la parcelle
section
D
n°98
au
montant
de
8
euros
le m2.
Pour
un
montant
global
de
11
599
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
de
valider
l’acquisition
foncière
des
terrains
concernés,
e
de
procéder
aux
démarches
de
bornage
et
de
modification
parcellaire
du
cadastre
des
dites
parcelles
pour
leur
cession,
e
de
fixer
le
montant
de
ces
acquisitions
à
5
euros/m?
(cinq
euros/m2)
pour
les
parcelles
ZB
20
et D
96,
et à 8
euros/m”
(huit
euros/m2)
pour
les
parcelles
D
97
et D
98,
e
d’autoriser
le Président
à
signer
tout
document
relatif
à ces
prises
de
décision.
Monsieur
Denis
BANDELIER
s'interroge
sur
la
différence
de
prix
entre
les
différents
terrains.
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER
répond
que
certains
sont
bâtissables
et
que
d'autres
sont
des
terrains
agricoles.
2013-04-08
—
Service
Assainissement
- Servitude
de
passage
—
Station
d’épuration
de
Croix.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
La
station
d’épuration
actuelle
de
Croix
est
située
sur
la
parcelle
D
275
appartenant
à
la
commune.
La
canalisation
de
transport
des
effluents
est
située
sur
des
parcelles
privées.
Les
terrains
cadastrés
D
286,
353,
391,
393,
395,
397
sont
grevés
depuis
1962
d’une
servitude
administrative
de
passage
de
canalisation
d’eaux
usées.
Dans
le
cadre
de
la réhabilitation
de
la
station
d’épuration
de
Croix,
la
canalisation
actuelle
de
diamètre
600
doit
être
réhabilitée
et
mise
en
séparatif
Il
est
nécessaire
de
prévoir
une
intervention
sur
ces
terrains
afin
de
réparer
et
entretenir
la
canalisation
actuelle
et
d’enfouir
la
nouvelle
canalisation
de
diamètre
200
parallèlement
à l’existante.
Une
convention
de
servitude
a
été
proposée
aux
différents
propriétaires
des
fonds
afin
de
préciser
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie,
ainsi
que
le
plan-projet
du
tracé
de
servitude
comprenant
le
réseau
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
(voir
pièce
jointe).
La
position
de
la
servitude
a été
délimitée
par
un
géomètre.
La
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
prend
évidemment
à
sa
charge
les
frais
d’intervention
et la remise
en
état
des
lieux
après
intervention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
Ia
proposition
de
servitude
sur
les
terrains
concernés,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Annexe
: Projet
de
convention
de
servitude
de passage
de
canalisation
eaux
usées
et eaux pluviales
par
Maître
GUICHARD.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
7 sur
23 2013-04-09
—
Service
Assainissement
—
Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Croix
et
mise
en
séparatif
du
réseau
—
Attribution
des
marchés
et
demande
de
financement
à
PAgence
de
l'Eau.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Les
eaux
usées
de
la commune
de
Croix
représente
un
impact
fort
sur
le périmètre
de
captage
de
la
source
de
Saint-Dizier-l’'Evêque.
L'Agence
Régionale
de
Santé
souhaite
une
mise
en
conformité
de
l'assainissement
rapide
et globale,
afin
de
protéger
la ressource
en
eau
potable.
Après
étude,
il
est
proposé
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
par
une
rhizosphère
de
200
eqhab,
et
la mise
en
séparatif du
réseau
d’assainissement
sur
1300
ml.
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le jeudi
13
juin
a retenu
les
offres
économiquement
les plus
avantageuses
proposées
:
-
Pour
le
lot
1 —
réseau
—
entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
459
464,50
euros
HT,
-
Pour
le
lot
2
—
station
—
entreprise
Olry
Arkédia
pour
un
montant
de
238
662,50
euros
HT,
ainsi
que
l'option
2
pour
l'installation
de
sondes
de
mesures
pour
un
montant
de
2
259,70
euros
HT.
L’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
peut
soutenir
les études
de maîtrise
d’œuvre
et les
travaux
d’assainissement.
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
d'effectuer
les
demandes
d'aides
financières
auprès
de
cet
organisme
pour
ces
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et
travaux,
e
d’autoriser
le Président
à signer
les
marchés
relatifs
à ces
études
et travaux,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2013-04-10
- Budget
Assainissement
— Amortissements
2011
et 2012.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'article
L2321-2
et R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoires
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2321-2-27
du
CGCT,
sont
tenues
d’amortir
les
groupements
de
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3500
habitants.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
au
1%
janvier
2011,
les
amortissements
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipement
doivent
être réalisés.
En
labsence
d’inventaires
des
biens
à
amortir,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
a
été
dans
l’incapacité
de
réaliser
les
amortissements
du
budget
assainissement
sur
les
années
budgétaires
2011
et 2012
et propose
de
les réaliser
à compter
de
l’exercice
2013
sans
rattrapage
de
ces
années.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
8 sur
23 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
l’absence
d’amortissement
sur
les
budgets
assainissement
2011
et
2012,
e
d’autoriser
la
réalisation
des
amortissements
sur
l’exercice
2013
sans
rattrapage
des
années
2011
et 2012.
2013-04-11
—
Service
Assainissement
-
Diagnostic
réseau
de
la
commune
de
Beaucourt
—
Demande
de
financement
à
l'Agence
de
l'Eau.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Cette
opération
a
pour
objet
d’effectuer
un
bilan
de
fonctionnement
du
réseau
de
la
commune
de
Beaucourt
dans
l'objectif
d'améliorer
la
collecte
des
eaux
usées
et
de
limiter
les
eaux
parasites.
Un
programme
pluriannuel
de
travaux
sera
établi
en
fonction
de
l’état
des
lieux
et
des
aspects
économiques
et
environnementaux.
Lors
d’un
contrôle
de
la
station
le
15
octobre
2012,
les
agents
du
Service
de
Police
de
l'Eau
de
la
DDT,
ont
identifié
une
pollution
organique
en
sortie
du
collecteur
d’eaux
pluviales
et
une
quantité
d’eaux
usées
en
entrée
de
station
d'épuration
parfois
faible
par
rapport
aux
habitants
théoriquement
raccordés.
Cette
étude
permettra
de
répondre
aux
constatations
et
interrogations
des
services
de
PEtat. Cette
étude
viendra
préciser
le schéma
directeur
réalisé par
la commune
en 2007.
L’Agence
de
l’Eau
peut
apporter
une
aide
financière
pour
cette
étude.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
s
d’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
une
subvention
au
taux
maximum
participant
aux
frais
d’étude
du
diagnostic
réseau
de
la
commune
de
Beaucourt,
2013-04-12
—
Service
Assainissement
-
Etude
de
fonctionnement
hydraulique
du
réseau
de
Delle
et
du
collecteur
intercommunal
de
la
station
d’épuration
de
Grandvillars
—
Attribution
du
marché
et
demande
de
financement
à
lAgence
de
Eau.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
dossier
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
l’exploitation
de
la
station
d’épuration
implantée
à Grandvillars,
et
plus
particulièrement
dans
l'étude
des
impacts
par
temps
de
pluie,
les
constations
suivantes
ont
été
faites
:
-
la
station
est
en
surcharge
hydraulique,
en
raison
de
la
présence
de
grande
quantité
d’eaux
parasites
et
d’eaux
pluviales,
-
les
réseaux
unitaires
déversent
dans
le
milieu
naturel.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
9 sur
23 La
mise
en
séparatif
d’une
grande
partie
du
réseau
de
Grandvillars
va
fortement
diminuer
le
débit
collecté
par
temps
de
pluie
par
le
réseau
d'assainissement.
Selon
la
simulation
en
situation
future,
l'impact
du
secteur
de
Grandvillars
serait
acceptable
avec
une
concentration
en
DCO
estimée
à 46
mg/l. La
situation
est
plus
problématique
sur
Delle
où
le réseau
est
essentiellement
unitaire
et
le restera.
L'absence
de
bassin
de
stockage
et
la
nécessité
de
limiter
le
débit
en
aval
provoque
des
rejets
par
temps
de
pluie
dans
le milieu
naturel
à définir.
L'étude
a donc
pour
objectif de
compléter
les
connaissances
sur :
-
le
fonctionnement
du
réseau
de
Delle
en
temps
de
pluie,
avec
une
modélisation
en
lien
avec
les
capacités
hydrauliques
du
collecteur
intercommunal
et
les
apports
amont
suisses,
-
les
dysfonctionnements
constatés:
sous
capacités
hydrauliques,
débordements,
fréquences
des
rejets
au milieu
naturel.…..,
-
les
impacts
des
déversements
en
temps
de
pluie
sur
le
milieu
naturel,
et
par
suite,
le
niveau
d’acceptabilité
de
celui
par
rapport
aux
déversements,
-
les
solutions
techniques
à envisager
avec
estimations
financières
et
hiérarchisation,
-
la définition
du
débit
de
référence
de
la
station
en
fonction
des
capacités
de
traitement
de
la station.
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d’appel
d’offre,
réunie
le jeudi
13
juin
a
retenu
Poffre
économiquement
la plus
avantageuse
proposée
par
l’entreprise
IRH
pour
un montant
de
57
420,00
euros
HT.
L’Agence
de
l’eau
peut
apporter
une
aide
financière
pour
cette
étude.
Il
est
demandée
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
cette
aide
financière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’autoriser
le Président
à demander
auprès
de
l’Agence
de
Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
les
aides
financières
relatives
au
l’étude,
e
d’autoriser
le Président
à signer
le marché
relatif à l’étude,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2013-04-13
—
Service
Assainissement
-
Réhabilitation
de
la
filière
boues
de
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
-
Demande
de
financement
à
Agence
de
PEau.
Rapporteur
: Jean-
Claude
TOURNIER
La
station
d'épuration
intercommunale
de
Grandvillars
est
de type
boues
activées,
de
20
000
eqhab
datant
de
1992,
La
filière
d'élimination
des
boues
de
la
station
est
l’épandage
agricole.
Les
boues
répondent
aux
normes
de
concentration
en
métaux,
PCB...
et
sont
épandues
dans
le cadre
d’un
plan
d'épandage. Les
boues
de
la
station
d'épuration
sont
actuellement
épaissies
dans
un
silo
à
boues,
puis
P
+
.
P
.
déshydratées
par
un
filtre
à
bande
qui
arrive
en
fin
de
vie.
Les
boues
sont
stockées
sous
abris
et
q
.
«
.
présentent
une
mauvaise
tenue
en
tas.
Le
transport
et
l’épandage
nécessitent
l’adjonction
de
produits
ligneux
(compost)
afin
de
permettre
leur
manutention.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
10 sur
23 Cette
opération
a
pour
objet
de
remplacer
le
filtre
à
bande
par
un
système
plus
performant
et
du
chaulage
afin
d’améliorer
la
qualité
des
boues
et
de
pérenniser
la
filière
d'élimination
par
épandage
agricole
:siccité,
tenue
en
tas,
chaulage
éventuel.
Les
travaux
consisteront
à
fournir
et
installer
un
ou
plusieurs
équipements
de
déshydratation
des
boues
issues
de
l’épaississeur,
y
compris
travaux
de
génie
civil
«équipements
mécaniques,
électriques,
hydrauliques,
automatisme
»,
L’Agence
de
l’eau
peut
apporter
une
aide
financière
pour
ces
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
d’autoriser
le
Président
à demander
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
une
subvention
au
taux
maximum
participant
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
filière
boues
de
Ia
station
d’épuration
de
Grandvillars.
2013-04-14
—
Service
Eau
et
Assainissement
-
Modalités
de
prise
en
charge
de
la
remise
à
niveau
des
tampons
assainissement
et
des
bouches
à
clés
d’eau
potable.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
- Thierry
MARCJAN
Lors
d'aménagements
de
voirie
pour
des
travaux
de
sécurité
(trottoirs,
chicanes,
plateaux...)
ou
entretien/réparation
du
fond
de
forme
ou
de
la couche
de
roulement,
la remise
à niveau
des
tampons
ou
bouches
à
clés
est
nécessaire
en
cas
de
modification
du
profil
même
temporaire
(fraisage
puis
application
de
la
nouvelle
couche
de
forme).
Pour
des
facilités
de
pose
des
enrobés,
les
sociétés
de
travaux
publics
préfèrent
souvent
modifier
le
profil
et
remettre
à niveau
les
tampons
ou
bouches
à
clés
ultérieurement.
Ces
remises
à niveau
représentent
une
charge
financière.
I]
est
nécessaire
de
définir
des
règles
communes
de
prise
en
charge
afin
de
limiter
les
contraintes
économiques
de
chacun
et d’avoir
une
égalité
de traitement
sur
le périmètre
de la CCST.
Les
principes
suivants
sont
proposés
:
e
prise
en
charge
des
remises
à
niveau
par
la
personne
à
l’initiative
des
modifications
du
profil
y compris
temporaire,
e
prise
en
charge
partagée
durant
la
coordination
des
travaux.
Les
tampons
ou
bouches
à
clés
endommagés
sont
pris
en
charge
par
la
CCST.
Les
tampons
ou
bouches
à
clés
en
bon
état
sont
pris
en
charge
par
la commune,
e
prise
en
charge
des
remises
à
niveau
par
la
CCST
dans
le
cadre
de
l'entretien
normal
ou
renouvellement
de
ses
réseaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
ces
principes
de
prise
en
charge
des
remises
à
niveau
de
tampons
assainissement
et
bouches
à clés
d’eau
potable,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques,
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
11
sur
23 2013-04-15
— Budget
Assainissement
collectif - Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2012.
Rapporteur
: Jean-
Claude
TOURNIER
Vu
le compte
administratif 2012
et notamment
l'état I-AI
;
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2012
du Budget
annexe
Assainissement
d'un
montant
de
157
693.73
€
(cent
cinquante
sept
mille
six
cent
quatre
vingt
treize
euros
et
soixante
treize
centimes)
;
Vu
le solde
d'investissement
de
l'exercice
2012
du
Budget
annexe
assainissement
d'un
montant
de
86
610,02
€ (quatre
vingt
six
mille
six
cent
dix
euros
et
deux
centimes)
;
Vu
les
restes
à
réaliser
2012
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
391
811,23
€ (trois
cent
quatre
vingt
onze
mille
huit
cent
onze
euros
et
vingt
trois
centimes)
;
Vu
les
restes
à
réaliser
2012
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
344
514,00
€
(trois
cent
quarante
quatre
mille
cinq
cent
quatorze
euros)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
d’affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
assainissement
la
somme
de
26
222.07
€ (vingt
six
mille
deux
cent
vingt
deux
euros
et sept
centimes),
e
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
assainissement
la
somme
de
1 043
921.76
€
(un
million
quarante
trois
mille
neuf
cent
vingt
et
un
euros
et
soixante
seize
centimes).
2013-04-16
-
Budget
Assainissement
—
Avenant
n°1
au
marché
de
valorisation
agricole
des
boues
des
stations
d’épuration
de
Grandvillars
et Beaucourt.
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Le
marché
de
valorisation
agricole
des
boues
des
stations
d'épuration
de Grandvillars
et Beaucourt
a été
attribué
à l'entreprise
SEDE
Environnement
- 12
A
rue
de
Mulhouse
-
68180
HORBOURG
WIBR.
Il a été
notifié
en
date
du
18 juin
2012,
pour
une
durée
de
18
mois
(1°
juillet
2012
au
31
décembre
2013).
Le
marché
est
un
marché
à bon
de
commande.
Le
montant
initial
indiqué
dans
l’acte
d'engagement,
de
44
466
euros
HT,
a été
sous-évalué.
Pour
des
raisons
de
continuation
du
service,
il est
indispensable
de poursuivre
le marché
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2013,
dans
l’attente
du
lancement
d’un
nouveau
marché.
Il est
proposé
un
avenant
afin
de
proposer
un
nouveau
montant
du
marché
à
120
000
euros
HT.
Toutes
les
autres
clauses
au
contrat
initial
restent
inchangées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
le
nouveau
montant
du
marché,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
12
sur 23 Monsieur
Denis
BANDELIER
souhaite
avoir
des
précisions
suite
à
cette
sous-évaluation.
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER
précise
que
cela
est
du
à
un
problème
de
quantité
et
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
renégociation,
en
effet
le
contrat
initial
reste
inchangé,
2013-04-17
—
Service
Général
-
Convention
entre
le
Conseil
Général,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
Territoire
Habitat
sur
la
prise
en
compte
du
vieillissement
et
la
perte
d'autonomie,
Rapporteur
: Xavier
DOMON
Vu
la
délibération
2012-06-15
du
25
octobre
2012,
relative
au
financement
de
l'adaptation
du
parc
de
Territoire
Habitat/
personnes
âgées
;
Lors
de
son
conseil
communautaire
du
25
octobre
2012,
la
CCST
s’est
prononcée
favorablement
sur
la
mise
en
place
d’un
financement
dans
le
cadre
de
l'adaptation
du
parc
de
Territoire
Habitat/personnes
âgées.
Le
vieillissement
de
la
population
constitue
un
enjeu
pour
les
acteurs
locaux,
et
à ce
titre,
le
Conseil
Général,
la
CCST
et
Territoire
Habitat
pourraient
convenir
d'engager
un
programme
d’actions
visant
à améliorer
la
qualité
de
vie
des
personnes
vieïllissantes,
locataires
de
Territoire
Habitat.
Cette
procédure
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
locataires
de
Territoire
Habitat
en
perte
d’autonomie
par
la
réalisation
de
travaux
d’adaptation
des
logements.
Ces
travaux
d’adaptation
seront
personnalisés
en
fonction
du
degré
de
dépendance
du
locataire,
suite
aux
préconisations
d’un
ergothérapeute.
Les
conditions
d'interventions
des
différents
partenaires
seront
établies
par
convention,
projet
annexé
en
pièce
jointe.
Enveloppe
budgétaire
proposée
par
la
CCST
pour
l’année
2013
: 10
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
@
d'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
prise
de
décision,
e
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
Annexe
: Projet
de
convention
CG90
/ CCST
/ Territoire
Habitat.
2013-04-18
—
Budget
Général
—
Décision
Modificative
n°1,
Rapporteur
: Christian
RAYOT
I.
Budget
annexe
de
la gare
de
DELLE.
Suite
à
la
création
du
budget
annexe
gare
depuis
le
1°
janvier
2013,
il
convient
de
reporter
les
dépenses
afférentes
à
ce
projet,
prises
en
charge
par
le
budget
général,
sur
le
nouveau
budget
annexe
gare.
Investissement
:Recette
:Compte
2181
:
+31
162.00
€
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
13
sur
23 IL.
Décisions
modificatives
pour
augmentations
de
crédit.
En
raison
de
crédits
insuffisants,
il convient
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Ajustement
titres
restaurants
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6488
:
+
30
000.00
€
Fonctionnement
: Recettes
: Compte
758 :
+
30
000.00
€
Ajustement
opération
Fonteneilles
Investissement
: Dépenses
: Compte
2313 :
+
10
000.00
€
Ajustement
PIE
(Taser)
Investissement
: Dépenses
: Compte
2188
:
+
6000.00
€
Subvention
Solidarité
Action
Sud
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
6574
:
+5
000.00
€
HT.
Changement
d’imputation.
Afin
d'effectuer
une
avance
à
la
SPL
sur
compte
courant
d’associés,
il
convient
de
modifier
l’imputation
initiale
prévue
au
chapitre
26
afin
de
la transférer
au
chapitre
27.
Investissement
: Dépenses
: Compte
261
- 350
000.00
€
Investissement
: Dépenses
: Compte
274
+
350
000.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessous.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
14 sur
23 80033
Code
INE
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Burger
Sénèss:
(80000)
DMn°t
2043
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Drn
ajust.
tickeis
reste
Fontenailes+Gars4Taserss
C-5255-CI0
: Autres
charges
TOTAL
SG
GE2
: Charges
de
personnel slt frale
accrrise
DHESTe
CI :
Bonertions
ce
fercéicnrement
aux
assochéons at aures TOTAL
46
: lagres
charges
do
geciton
coureds
R-F25-CIC
: Prequls
chers
de
gestion
courante
FATAL ES
76:
Antrec
produle
de gaclion sourate
H-2455-%51:
Agbes
mmeobllestans
corporaies
R-HS1-SC
: Inzisilstons
garat
vers
POTAL
25
: hamobiiemioncs
ocrporsilos
D-2515-60:
Censtuciions
FOTAL
D 28: hemobiilesione
en courc
C-251-C20
: Titres
de
participation
AL E
58:
Parloioaionc
sf crasaonc
ratfachèec
4
FFC
: Dépèls
st coullannemente
vers
ALSAT:
Adrec
emoblilssionc frandares
HE gcompe
ea mrabes à eee
123 6.60
35999393 dE
025,60
93 6,60
rl
celtes
ist
ation
Céninutss
de
crédits
éugmenation
de crèdis
osé &ése £,35É 60€
33392,39€ d0
DUC
€
822200 1995943 50
266.00
365 6.08
F0
O0NIÛSE
2E0
SEC 2013-04-19
- Budget
Général
-
Garantie
d’emprunt
pour
le
site
des
Forges
à Grandvillars.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Caisse
d’Épargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
a participé
au
financement
de
la restructuration
du
« Site des
Forges
» avec
un prêt de
8 000
000
€ au profit
de
la SODEB
en 2011.
Par
décision
du
Conseil
Communautaire
du
07
juillet
de
la
même
année,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
apporté
sa
caution
solidaire
à
hauteur
de
80
%
de
ce
montant.
Parallèlement
la
délibération
précisait
que
l'établissement
prêteur
bénéficiait
également
d'une
cession
Daïlly
des
loyers.
Avec
l'avancement
du
programme
de
travaux,
d'autres
financements
bancaires
ont
été
levés
et
notamment
3 millions
d'euros
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté.
La
Caisse
d'Épargne
n'est
plus
le
seul
bénéficiaire
des
cessions
de
créances
liées
à
la
garantie
du
prêt
de
8
millions
d'euros
que
la CCST
a accordé.
En
effet,
le Crédit
Agricole
a sollicité
également,
dans
le
cadre
du
prêt
de
3
millions
d'euros,
la garantie
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
à
hauteur
de
80
%
du
montant
ainsi
que
celle
relative
à une
cession
de
loyers.
L'acte
de
cession
professionnel
soumis
aux
dispositions
du
code
monétaire
et
financier
stipule
que
toute
cession
postérieure
de
la même
créance
viendra
au
même
rang
et
en
concours
avec
la première
cession.
De
plus,
le
règlement
des
créances
cédées
sera
effectué
proportionnellement
aux
montants
des
créances
de
chaque
cessionnaire
(Caisse
d’Épargne
et
Crédit
Agricole).
Etant
précisé
que
les
bordereaux
de
créance
mentionneront
le
nom
de
chaque
cessionnaire
avec
sa
part
des
crédits
garantis. Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
rédaction
de
l'acte
de
cession
à régulariser
entre
la
SODEB,
la Caisse
d’Épargne
pour
son
compte
et le compte
du
Crédit
Agricole.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
e
d'autoriser
une
nouvelle
rédaction
de
l'acte
de
cession
préalablement
établi
entre
la
SOBDEB
et
la
Caisse
d’Épargne
à
régulariser
désormais
entre
la
SODEB,
la
Caisse
d’Épargne
pour
son
compte
et le compte
du
Crédit
Agricole,
e
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2013-04-20
—
Gare
de
Delle
—
Réhabilitation
—
Convention
de
partenariat
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
chantier
d’insertion
sur
Le
site
du
«
bâtiment
voyageur
»
de
la
gare
de
Delle.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
études
régulières
menées
par
la
CCST
(Observatoire
de
l'emploi)
sur
les
perspectives
de
lPemploi
dans
le
sud
Territoire
de
Belfort
soulignent
la grande
difficulté
professionnelle
à
laquelle
sont
soumis
certains
publics.
Soucieuse
ainsi
de
permettre
la
valorisation
et
le
développement
des
activités
économiques
présentes
sur
son
territoire
au bénéfice
de
l’emploi,
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’est
rendue
locataire
du
bâtiment
voyageur
de
la
gare
de
Delle,
propriété
de
Réseau
Ferré
de
France. Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
16 sur
23 Après
d'importants
investissements
de
remise
en
état
du
bâtiment,
la
Communauté
de
Communes
se
propose
d’en
louer
l’espace
du
pôle
public
(288
m2
en
Rez-de-chaussée
et
77
m2
en
comble)
à
lassociation
CHACASOL
afin
qu’elle
puisse
y développer
un
chantier
d’insertion
« bistro-épicerie
solidaire
».
Les
missions
ainsi
décrites
sont
porteuses
d’intérêt
général
en
terme
d'emploi
et
conformes
aux
compétences
portées
par
la
CCST
notamment
en
terme
économique
et
d'emploi.
L'association
CHACASOL
s’engage
à
développer
cet
espace
par
son
occupation
par
son
chantier
d’insertion. A
ce
titre,
elle
a
déjà
reçu
laval
du
CDIAE
(Comité
Départemental
d’Insertion
par
l’Action
Economique)
et une
chargée
de
projet
travaille
à ce jour
sur la préparation
du
site.
L'association
à
travers
son
chantier
d'insertion
agréé
recrutera
9
chômeurs
à
travers
divers
contrats
: - 6
contrats
d'insertion
(chantier),
- 2
contrats
d’Avenir,
-
1
embauche
CDI
(Encadrante
et
responsable
du
site).
La
convention
jointe
en
annexe
présente
les
engagements
de
la
CCST
et
de
CHACASOL,
dont
voici
les
grandes
lignes.
CHACASOL
assurera
diverses
missions
convenues
avec
la
CCST
afin
d'animer
le pôle
gare.
A
ce
titre,
elle
assurera
: - L'accueil
des
voyageurs
dans
le pôle
public.
- Un
service
café
— bistro
de
catégorie
3
(cidres
et bières).
- Une
épicerie
(produits
de
base
et
produits
fins).
- Un
dépôt
de
produits
agricoles
locaux.
- L'entretien
des
lieux
ouverts
au
public
(salle
d’attente
et
de
transit,
bar,
épicerie,
toilettes
……). - La
vigilance
sur
le bon
fonctionnement
des
installations
qui
lui sont
confiées
ou
présentes
sur
le pôle,
tels que
les distributeurs
de billets.
- Animation
d’un
point
information
tourisme
sur
le
Sud
Territoire.
- Gestion
du
système
de
vidéo
protection
de
la gare.
- Pour
l’ensemble
du
bâtiment
voyageur
elle
assurera
une
série
de
services
proposés
aux
locataires
du
pôle
affaire
franco-suisse
(entretien
des
locaux,
service
café,
viennoiseries).
- Le
bon
fonctionnement
d’un
point
d’information
tourisme
en
partenariat
avec
les
acteurs
franco-helvétiques. - La
gestion
de
l’espace
affaire
(la
location
et
l'entretien
des
locaux)
franco-suisse
(2
x
38
m2)
situé
à l’extrémité
SO
du
bâtiment.
- Le
bon
fonctionnement
de
la
conciergerie
territoriale
interentreprises
initiée
par
la CCST
dans
le cadre
de
son
OCMACS
(lorsque
celle-ci
sera
mise
en
place).
Pour
toutes
ces
prestations,
hors
conciergerie
territoriale,
l’association
bénéficiera
d’une
subvention
annuelle
de
la CCST
d’un
montant
de
18
000
€ (1
500
€ par
mois).
Date
de
mise
en
place
:
- Phase
de
préparation
: mois
de
septembre-octobre
2013
- Phase
opérationnelle
: mois
de
novembre
et
décembre
2013
La
convention
prévoit
de
verser
la contribution
sur
les
4 derniers
mois
de
l’année
2013.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
17
sur
23 Une
aide
complémentaire
et
exceptionnelle
de
1000
€
étant
accordée
pour
la
mise
en
place
de
l’épicerie,
Paide
pour
2013
restant
à verser
est
donc
de
7
000
€.
L'association
disposera
d’une
surface
de
288
m2
en
Rez-de-chaussée
et
77
m2
de
combles
pour
un
loyer
adapté
à la vocation
sociale
de
association
de
1200
€ HT
par
an.
La
convention
prendra
effet
le 1° septembre
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
en
labsence
de
Monsieur
Daniel
KUNTZ,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
la
convention
de
partenariat
avec
Passociation
CHACASOL
ci-jointe,
e
d’autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Projet
de
convention
de partenariat
avec
l'association
CHACASOL.
2013-04-21-
Budget
Eau
—
Décision
Modificative
n°1.
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
délibération
n°2013-02-02
D
du
11
avril
2013
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
EGUX
;
Pour
permettre
l'annulation
de
titres
de
recettes
sur
les
années
antérieures,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
673
: +
2
000,00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: Compte
022
:
-2
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
la
proposition
formulée
ci-dessus.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
18
sur
23 20055
Corerenauté
de Commanes du
Sud Territoire
Dhin°i
203
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60900
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communabire
annuañon
titre de
recette
année
antérieure
Éépenses
en
Recettes
in
Céminutonde
|
Augmentaton
|
Éfminubonde
|
Augmentation
crédits
de crées
crédits
de crédits
Désignation
EFQ2
:'Dépenges
preravnes
{
mepicimtor
}
LE]
EG
TOTAL
D
622
:Dépancec
mprévusc
{ axiale
206
LEA
Ér6r3
:Titres
arraés
far
everices
antérieure:
FORME
D ET
:Chsegec
excentionastes
2005,60
BRGE
Htumermeda les renien.à rénaser
Fage
int 2013-64-22
—
Budget
Kau
—
Convention
pour
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
au
remboursement
d’emprunts
contractés
auprès
de
la
caisse
du
Crédit
Mutuel
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse
(CCBB).
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
la
loi
n°201061563
en
date
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
du
périmètre
de
la
Commumauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
date
du
11
octobre
2012 ;
Vu
les
différentes
délibérations
2012-07-26
à
2012-07-32
du
12
décembre
2012
portant
intégration
des
actifs
et
passifs
des
communes
de
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Grosne,
Recouvrance
et
Vellescot
;
Un
emprunt
a
été
contracté
en
2012
par
la
CCBB
pour
divers
travaux
d'eau
potable
réalisés
et
payés
en
2011
et
2012
notamment
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
Recouvrance
et
Vellescot.
Dans
le
cadre
du
partage
du
passif des
communes
de
la Communauté
de
Communes
de
la Bourbeuse
qui
ont
intégrées
la
CCST
au
1°
janvier
2013,
cet
emprunt
doit
être
pris
en
charge
partiellement
par
notre
collectivité. Le
prêt
concerné
est
un
prêt
contracté
par
la
CCBB
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Mutuel
sous
le
n°
03121
000201851
02,
d'un
montant
initial
de
70
000
€
avec
un
taux
d'intérêt
fixe
à
hauteur
de
4,75
%
et sur une
durée
de
180
mois.
Le
capital restant
dû
au
1° janvier
2013
est de
68
377,
20
€.
La
clef de
répartition
mise
en
place
entre
nos
2
collectivités
lorsqu'un
passif
est
partagé,
est
basée
sur
la
moyenne
3
ans
(2009-2011)
des
mètres
cube
vendus
sur
les
communes
rapporté
sur
le volume
totai
vendu
(soit
une
part
CCST
à
hauteur
de
41,46
%
}.
Ainsi
annuellement,
cela
représente
un
montant
2 716,22
€ (capital + intérêts)
à prendre
en
compte
par notre
collectivité.
Une
convention
de
participation
à l'emprunt
contracté
par
la CCBB
doit
être
mise
en
place
pour
la
durée
du
prêt
restant
soit jusqu'au
30
juin
2027
(Cf.
annexe
jointe).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’approuver
la
présente
convention,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
opération.
Annexe
: Convention
pour
la participation
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
(CCST)
au
remboursement
d'emprunts
contractés
auprès
de
la
caisse
du
Crédit
Mutuel
en faveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse
(CCBB).
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
20
sur
23 2013-04-23
—
Convention
de
compte
courant
d’associé
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Immobilier. Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
SPL
«
Sud
Immobilier
»
;
Vu
la
loi
n°2010-559
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales
;
Vu
les
articles
L1522-4
er
L1522-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
:
Que
la
Société
Publique
Locale
« Sud
Immobilier
»
a pour
objet
la promotion
et
la valorisation
de
l'habitat,
par
la
valorisation
des
biens
fonciers
et
immobiliers
du
domaine
privé
des
communes
actionnaires
et de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Qu'à
cet
effet,
la
société
pourra
passer
des
conventions
de
mandat
et
concession
avec
l'ensemble
des
collectivités
actionnaires.
Que
pour
amorcer
son
activité
la
SPL
aura
besoin
de
trésorerie
dès
l'année
2013.
Que
dans
ces
conditions,
pour
répondre
aux
besoins
de
fonds
propres
de
la
SPL
à court
terme,
la
CCST
dispose
de
la
possibilité,
en
application
des
articles
L1522-4
et
L1522-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
consentir
à la
société
une
avance
en
compte
courant
d'associé.
Que
cette
avance,
remboursable
in
fine,
sera
consentie
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans
renouvelable
une
fois,
à
l'issue
de
laquelle,
si
elle
n'a
pas
été
remboursée,
elle
sera
transformée
en
augmentation
de
capital.
Cette
avance
ne
sera
pas
rémunérée.
Son
montant
s'élève
à 350
000
(trois
cent
cinquante
mille)
euros
intégralement
mobilisables
en
2013.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d’approuver
la
mise
en
place
de
la
convention
en
compte
courant
d’associé
entre
la
CCST
et
la
SPL
Sud
Immobilier,
e
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
signer
la
présente
convention
avec
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
e
d’autoriser
le
Président
à
déléguer
M.
Pierre
OSER
pour
la
signature
de
la
présente
convention
e
d'autoriser
le
mandatement
de
la
somme
de
350
000
(trois
cent
cinquante
mille)
euros
à
la
SPE
Sud
Immobilier.
Annexe
: Projet
de
convention
de compte
courant
d'associé.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
21
sur
23 2013-04-24
— Décisions
prises
par
délégation.
Rapporteur
: Christian
RAYOT
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
Tiers
Montant
Président
Opérations
Libellé
ncerné
TTC
Vice-
Date
concernés
Président
Changement
réducteur
et
Teilier-
J-C
Assainissement!
révision
moteur
de
la
vis
Gouvion
10
966,12
€
TOURNIER
13/04/13
de
relevage
2
.
Télégestion
de
5
postes
J-C
Assainissement
de
relevage
Ogelec
29
900
€
TOURNIER
29/04/13
.
J-C
Assainissement
Clapets
de
nez
VHM
3
757,40
€
TOURNIER
02/05/13
.
12
tampons
Véolia
J-C
Assainissement
assainissement
Voujeaucourt
6
601,92
€
TOURNIER
25/05/18
Logiciel
gestion
police
.
Budget
Général
intercommunale
ss
ogg
7
683,90
€}
M.
DINET
06/06/13
MUNICIPOL
o'utons
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
tableau
des
décisions
prises
par
délégation.
IX.
Questions
diverses.
Monsieur
Laurent
BROCHET
s'interroge
sur
la
suite
qui
a
été
donnée
au
courrier
de
la préfecture
concernant
le
brülage
des
végétaux.
Monsieur
Christian
RAYOT
précise
qu'il
n'y
a
toujours
pas
eu
de
retour
à
ce
sujet.
De
plus,
Monsieur
Laurent
BROCHET
souhaite
connaitre
l'état
d'avancement
des
commissions
dans
le cadre
du projet
de
territoire.
Monsieur
Christian
RAYOT
répond
que
les
5
commissions
se
sont
réunies.
Les
études
sont
en
cours
sur
le
périscolaire,
la
piscine.
Un
point
sera
fait
début
septembre
pour finaliser
les
axes
retenus.
Monsieur
Hervé
FRACHISSE
demande
les
délibérations
prises
concernant
les fonds
de
concours.
Monsieur
Christian
RAYOT
informe
qu'elles
seront
transmises
aux
nouvelles
communes.
Monsieur
Christian
RAYOT
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
déchetterie
de
Fêche-
l'Eglise
sont
quasiment
terminés,
et
que
l'inauguration
sera
organisée
en
septembre.
Monsieur
Thierry
MARCJAN
exprime
sa
satisfaction.
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
22
sur
23 Monsieur
Xavier
DOMON
souhaite
des précisions
quant
à l'avancée
sur
les
déchets
verts.
Monsieur
André
HELLE
répond
qu'il sera possible
d'acheter
un
broyeur
à
bois.
Aucun
point
ne
restant
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 20h10.
La
secrétaire
de
séance,
Josette
BESSE.
PREFECTURE
du
TERRITOIRE
de
BELFORT
RECU
le
16
JL.
268
Bureau
des
Collectivités
Territoriales
Conseil
Communautaire
du
27-06-2013
Page
23
sur
23