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Procès Verbal - PV Presse 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Presse 15 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
ordinaire
du
15
mai
2024
à
19h30
Date
de
la
convocation
: 03/05/2024
Date
d’affichage
: 03/05/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
du
mois
de
mai
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
PEYRINS
légalement
convoqué
se réunit
en
session
ordinaire,
en mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BARNERON,
Maire.
Présents
: 16/21
Votants
: 19/21
Présents
: Messieurs
Barneron,
Bouchon,
Brient,
Grillot,
Heraud,
Longinotti,
Lourdin,
Moulin,
Vossier,
Mesdames,
Durand,
Grillot,
Juban,
Liabeuf,
Lopes,
Miserolle,
Mondon,
Mourvillier.
Absente
: Madame
Monterrat.
Excusé
: /.
Procurations
: de
Monsieur
Garetti
à Monsieur
Moulin
— de
Monsieur
Ronze
à Madame
Miserolle
— de
Madame
Chaintreuil
à Monsieur
Lourdin.
Madame
Mourvillier
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Délibération
n°1
Objet :
Tarification
sociale
cantine
scolaire.
Rapporteur
: Monsieur
Grillot.
La
convention
arrivant
à son
terme
en
fin
d’année
scolaire,
sachant
que
F'État
soutient
Les
collectivités
selon
les mêmes
principes,
Monsieur
Grillot
propose
de
reconduire
la tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
bénéficier
du
service
de
restauration
scolaire
pour
1€
maximum,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 19
- Contre :
0 - Abstention
: 0)
donne
un
accord
de
principe
pour
maintenir
la tarification
sociale
pour
la cantine
scolaire
de
Peyrins.
Le
maire
est
autorisé
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Délibération
n°2
Objet
: Contrat
Région
Ville
(CRV)
Monsieur
Grillot
rappelle
qu’une
subvention
d’un
montant
de
77
310.00
euros
est
affectée
au
titre
du
Contrat
Région
Ville
à la
Commune
de
Peyrins.
.
Après
en
avoir
délibéré,
(Par
: Pour :
19
- Contre :
0 - Abstention
: 0) le conseil
municipal
décide
de
flécher
le Contrat
Région
Ville
comme
suit :
+
50%
au
titre
des
« Modes
Doux
»
sait
38
655.00
euros.
e
50
%
au
titre
du
« Parcours
d'interprétation
sur
l’histoire
de
Germaine
CHESNEAU
— Allée
des
Justes
»
soit
38
655.00
euros.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y
afférent.
Délibération
n°3
Objet
: Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
Rapporteur
: Monsieur
Grillot.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 19
- Contre
: 0 - Abstention
: 0)
prend
acte
de
l’affectation
de
la
somme
de
7 983.20
euros
à
l’article
6811
‘Dotation
aux
amortissements’,
ce
qui
annule
l’inscription
budgétaire
à
l’article
6681
pour
le même
montant.
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
afférent
à ces
crédits
votés.
Délibération
n°4
Objet
: Recrutements
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles.
Monsieur
Barneron
expose
qu’il
est
invité
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
à soumettre
un
projet
de
délibération
au
conseil
municipal
pour
répondre
à des
besoins
temporaires
d'emplois
au
sein
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
(Par
: Pour
: 19
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
autorise
le maire
à recruter
des
agents
contractuels.
Délibération
n°5
Objet
: Adoption
du
règlement
Intérieur
de
la
Commune
de
Peyrins
26380
Rapporteur
: Monsieur
Barneron. Sur
avis
de
la
Commission
du
personnel,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(Par:
Pour:
19
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0)
adopte
le projet
de
règlement
intérieur
en
tenant
compte
des
observations
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Maire
est
autorisé
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°6
Objet
: Instauration
d’une
gratification
pour
2 stagiaires.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Monsieur
BARNERON
rappelle
que
des
étudiants
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
(Par
: Pour
:
19
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
le
conseil
municipal
décide
d’instituer
le
versement
d’une
gratification
aux
2 stagiaires.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
y
afférent.
Délibération
n°7
Objet
: ACCA
- Avis
sur
l'installation
d’un
bungalow
— Zone
UL
parcelle
ZM
56.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: s’opposent
à
l'installation
: 15
—
sont
en
faveur
de
l’installation
: 3
(Messieurs
Barneron
—
Bouchon
Madame
Mourvillier)
— s’abstient
: 1 (Monsieur
Grillot))
s'oppose
à l'installation
du
bungalow
sur
la parcelle
précitée.
Le
maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Délibération
n°8
Objet
: Réhabilitation
de
l’ancienne
cure
: signature
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
à
V.R.I.
Rapporteur
: Monsieur
Moulin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
(Par
: Pour
: 20
—
Contre
: 0
- Abstention
: Ü)
demande
la
reformulation
de
certains
articles
de
la
convention
avec
les
parties
prenantes.
I1
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande. Délibération
n°9
Objet
: Eglise
de
Saint-Ange
-
Modification
n°4
du
marché
de
travaux,
lot
n°2
‘Maçonnerie
—
Pierre
de
taille’
-
Entreprise
Cheval-Combier
avec
prorogation
de
planning.
Rapporteur
: Monsieur
Moulin.
Par
référence
au
devis
CR
240
2006,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
(Par
: Pour
: 16
- Contre
: 3
(Mesdames
Miserolle
—- Mondon
—
Monsieur
Brient)
- Abstention
: 1
(Madame
Juban))
confirme,
par
modification
n°4
du
marché
de
travaux
de
la Société
Cheval
Combier,
la prise
en
charge
de
la dépense
d’un
montant
de
FE 515.00
euros
HT,
correspondant
à
l’embellissement
de
la
Croix
de
l’église.
La
dépense
de
4
225.00
euros
HT
sera
normalement
honorée
par
l’assureur
“L’Auxiliaire’
de
la Société
TRAVERSIER
CHARPENTE
- 07130
Saint-Péray.
Le
maire
est autorisé
à signer
tout document
y
afférent.
Délibération
n°10
Objet
: Electrification
- Territoire
d’Energie
Drôme
- Dossier
N°262316097AER
- Renforcement
du
réseau
(100%
SDED)
—
Chemin
du
Gatelet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
approuve
le projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
ainsi
que
le plan
de
financement.
Il donne
pouvoir
à Monsieur
Barneron
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
qui
ne
comprend
pas
de
participation
communale.
Délibération
n°11
Objet
: Lutte
contre
les
dépôts
de
déchets
sauvage.
Rapporteur
: Monsieur
Barneron.
Le
Conseil
Municipal
décide
(Par
: Pour
: 20
- Contre
: 0 - Abstention
: 0)
d’approuver
le portage
et la signature
par
Valence
Romans
Agglo,
d’une
convention
avec
Citeo
relative
à la gestion
des
déchets
abandonnés.
Le
maire
est
autorisé
et mandaté
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Réunions
ordinaires
du
conseil
municipal
en
2024
: 12/06/2024
—
10/07/2024
—
11/09/2024
—
16/10/2024
-- 13/11/2024 —
11/12/2024.
Décision
du
maire:
Conformément
aux
obligations
faites
au
Maire
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
(Article
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
Monsieur
Barneron
présente
les
décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
municipal.
+
Travaux
électriques
sur
différents
bâtiments,
+
Etat-Civil
: Achat
d’un
ordinateur
portable,
+
Conception
projet
interprétation
et valorisation
histoire
G.
Chesneau
: mission
en
vue
de
travaux
préparatoires.
Marché
LED
Monsieur
Grillot
: le marché
peut
faire
l’objet
d’une
réception
de
travaux.
La
Société
Spie
doit
fournir
les
réglettes.
Elections
Européennes
le 9/06/2024,
Monsieur
Vossier
présente
le calendrier.
Le
Maire,
Philippe BARNERON.