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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV presse CM 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal ordinaire du 11/09/2024 à 19h30 Date de la convocation : 06/09/2024 Date d’affichage : 06/09/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 11 du mois de septembre le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de PEYRINS légalement convoqué se réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire. Présents : 16 / 20 Votants : 18 / 20 Présents : Messieurs Barneron, Bouchon, Brient, Grillot, Heraud, Longinotti, Lourdin, Moulin, Ronze, Vossier. Mesdames Chaintreuil, Durand, Grillot, Juban, Liabeuf, Lopes. Absents : Mesdames Mourvillier, Monterrat Excusés : / Procurations : de Madame Miserolle à Monsieur Ronze, de Madame Mondon à Monsieur Vossier. Nomination d’un secrétaire de séance Les conseillers assurent à tour de rôle, dans l’ordre alphabétique, cette fonction, qui consiste en la relecture du compte rendu rédigé par le secrétaire général. C’est donc Jean-Michel Bouchon qui assure ce rôle. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2024 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. DELIBERATIONS Délibération n°1 Objet : ENEDIS - pouvoir de signature d’un acte authentique de servitude. Philippe Barneron : le conseil municipal du 29/01/2019 a consenti à ENEDIS un droit réel de jouissance spéciale sur l’emprise du terrain cadastré ZM0056 (quartier les Ducs), sur une surface de 15 m? (poste de transformation). Sous le mandat précédent, les conventions de mise à disposition et de servitude ont été signées. Il reste à signer un acte authentique de servitude, pour lequel le conseil doit donner au Maire pouvoir de signature. Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention 0) qu’il donne pouvoir de signature à Monsieur Philippe BARNERON. Délibération n°2 Objet : Ville Ambassadrice ‘Don d’organe” Marielle Chaintreuil : le conseil d'administration du CCAS souhaite que la commune de Peyrins devienne « Ambassadrice des dons d’organes » et demande la pose des panneaux correspondants (coût estimé : 100 € par panneau ; il en faut un à chaque entrée du village). Ce projet s’inscrit dans un projet national. L'objectif est de sensibiliser les citoyens à réfléchir au don d’organe. Didier Ronze : qu’implique cette qualification, au-delà de la pose des panneaux ? La commune peut porter une communication, en particulier lors de la Journée du Don d’Organe. Yvan Longinotti : pourquoi le don d’organe, plutôt que par exemple le don du sang ? Nicolas Lourdin : il faut donner de la visibilité, ce qui existe déjà pour le don du sang. Emmanuel Moulin estime que l’action apporte une certaine visibilité à ce type de don. Lydie Juban : le projet crée de la communication. Bénédicte Durand : il est important d’être sensibilisé au don. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve la pose de panneaux pour que la Commune de Peyrins devienne ‘Ville Ambassadrice des dons d’organes’. La dépense sera rattachée au budget communal au titre de 2025. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent. Délibération n°3 Objet : Gestion des créances admises en non-valeurs Rapporteur : Monsieur Grillot. Damien Grillot : il est demandé de développer une politique dynamique d’apurement des créances irrécouvrables, en simplifiant la procédure pour les créances de faible montant. La loi permet de déléguer au conseil municipal la gestion de ces créances en deçà d’un seuil de 100 €, modifiable à la baisse par les communes. Il est proposé de fixer ce seuil à 100 € pour une créance rattachée à une personne. Il conviendra de constituer une provision à hauteur du risque d’irrécouvrabilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0) conformément à Pautorisation donnée par la loi, la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite du seuil de 100 €. Délibération n°4 Objet : Ecole de musique : Demande d’une subvention annuelle de fonctionnement au Conseil Départemental —- Année 2024, Damien Grillot expose que le Conseil Départemental soutient chaque année la Commune de Peyrins et notamment les pratiques en amateur de l’école de musique. Pour l’année 2024, il est proposé de solliciter la subvention du Conseil Départemental à hauteur de 10 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve le principe de solliciter le conseil Départemental pour le fonctionnement de l’école de musique. La subvention demandée au Conseil Départemental en 2024 s’élève à 10 000 euros. Le Maire est autorisé à signer tout document afférent à cette décision. Délibération n°5 Objet : "Tarif des médiathèques du réseau Valence Romans Agglo' Damien Grillot rappelle que la commune de Peyrins est partenaire du dispositif « carte unique » des médiathèques, signé en 2017 par convention avec Valence Romans Agglo. Grâce à cette convention, les administrés peuvent choisir de s’abonner conjointement à notre bibliothèque communale et au réseau des médiathèques de l’agglomération, en s’acquittant du prix de l’abonnement agglomération auprès de notre bibliothèque. Damien Grillot : à la suite de la décision de Valence Romans Agglo de modifier la grille tarifaire, il convient de d’actualiser nos tarifs ; les modifications sont surlignées dans le tableau ci-dessous. Sur information de la commission des finances en date du 5/09/2024, après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0) procède à la mise à jour de la grille tarifaire ci-après et autorise le maire à signer tout document y afférent. HABITANTS HORS HABITANTS AGGLO AGGLO 0-18 ans Gratuit 18-25 ans non étudiants 1€ 7€ Étudiants et apprentis Gratuit 7€ + de 25 ans 21€ 31€ Carte couple (si 1*abonnement payant) 1€ Sue d'une bibliothèque conventionnée de Gratuit Sans objet l’agglo Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé Gratuit 7€ Bénéficiaire de minima sociaux Gratuit 7€ Assistantes maternelles Gratuit 10€ Collectivités jeunesse et/ou handicap (écoles, MPT, . IME...) Une carte par responsable Pt rat 1e Associations et collectivités (adultes) Une carte par 31€ 36€ responsable Renouvellement carte perdue 2€ Frais de recouvrement grands retards au-delà de 4 Égal à la valeur des documents neufs, majoré de 20 € de mois à partir de la date initiale de retour frais de dossiers par facture. Délibération n°6 Objet : Electrification - Effacement et fiabilisation des réseaux électriques chemin des hirondelles, à partir du poste PIED DE PEYRINS. Dissimulation des réseaux Philippe Barneron expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières présentées dans le tableau ci-après : Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil 14 118.59 € Dont frais de gestion : 672.31 €EHT Plan de financement prévisionnel : Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 493558 € Participation communale basée sur le HT 9 883.01 € Total hors taxe des travaux de câblage : 4 089.34 € Plan de financement prévisionnel : 2 003.78 € Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales (49% x À 089.34- 2 003.78 €) Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 601.13 € Montant HT dû au SDED X 70% : Soit une participation communale de 1 402.65 € Montant total de la participation communale : 11 285.66 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Pour : 18) approuve le projet établi par le Territoire d’Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, ainsi que le plan de financement ci-dessus détaillé. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier. Délibération n°7 Objet : Suppressions de postes en vue de créations Monsieur Barneron évoque les inscriptions à l’école de musique de Peyrins ainsi que l’ALSH impliquant un ajustement des emplois en réponse aux besoins. Il est également nécessaire de renforcer les services de cantine scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 1 Madame Chaintreuil) : Approuve les suppressions de postes en vue des créations ci-après : Postes — Assistant d'enseignement parie er au Temps à créer au Artistique 31/08/2024 01/09/2024 Assistant d enseignement Artistique 4,50 4,50 Principal de 1ère classe Assistant d enseignement Artistique 6,00 3,00 Principal de lère classe Assistant d'enseignement Artistique 9,00 10,50 Assistant d'enseignement Artistique 1,50 3,00 Assistant d'enseignement Artistique 5,00 2,50 Assistant d'enseignement Artistique 5,00 0.00 Assistant d'enseignement Artistique 3,00 2,00 Assistant d'enseignement Artistique 0.00 3,50 Total 34.00 29.00 Adjoint d'animation RepsE Temps à créer au Postes — Adjoints d’animation supprimer au o1 100 12024 31/08/2024 Adjoint territorial d’animation 0.00 5.61 Adjoint territorial d’animation 0.00 5.61 Adjoint territorial d'animation 0,00 9.64 Total 0.00 20.86 Adjoint technique Temps à 7 Poste supprimer au DRE ACER EU 31/08/2024 01/09/2024 Adjoint territorial d’animation 6.00 6.92 Le maire est à signer tout document y afférent. Délibération n°8 Objet : Quartier Condillac — Etude préliminaire. Emmanuel Moulin : une étude préliminaire d'aménagement du quartier a été réalisée par le bureau d’études BEAUR: sécurisation des carrefours et giratoires par des signalisations appropriées, changement du sens de priorité dans la partie nord de la rue de Châteauroux, régulation de la vitesse par la mise en place de chicanes permettant parfois la création de places de stationnement, amélioration de certains trottoirs, enfouissement des réseaux électriques et télécom (Cf. délibération 6), réfection de la route entre le point d’apport et les Hirondelles, gestion des eaux pluviales (Avis de la commission voirie du 11 septembre 2024). Cette étude a fait l’objet d’une concertation avec les riverains (14 mai 2024), qui a conduit à une version modifiée du projet en particulier au niveau de la mise en sens interdit qui ne concernera que la route des Hirondelles dans sa partie Ouest uniquement (entre les Hirondelles et le croisement avec le chemin de Condillac). Une réunion publique sera organisée en octobre à propos de cette version modifiée. Le compte-rendu sera aussi communiqué aux riverains. L’étude préliminaire doit être validée, afin de lancer ensuite l’avant-projet détaillé et la consultation de maîtrise d'œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve : (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0) le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre / projet Condillac et autorise le maire à signer tout document y afférent. Délibération n°9 Objet : Modes doux — Consultation de maîtres d’œuvre. Emmanuel Moulin : il convient de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour la liaison Nord-Sud : depuis la passerelle des étangs jusqu’à la route des Sables. La plupart des terrains ont été acquis ou ont fait l’objet d’une convention, Ce cheminement est le plus abouti contrairement aux autres projets (liaison avec le stade notamment) ce qui permet le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la liaison ‘Nord — Sud” des modes doux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0) Approuve le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour la liaison ‘Nord-Sud’ et autorise le maire à signer tout document y afférent. QUESTIONS DIVERSES Décisions du maire ° Achat d’un camion pour 32 K€ sachant que nous avons eu un remboursement de 25 K€ de l’assurance suite au vol du précédent. Achat d’un véhicule Dacia Duster Achats de lits et matelas pour la maternelle Allée des Justes : appui sur la consultation des prestataires pour la réalisation des parcours 1 et 2. Travaux électriques (plus et moins-values) : éclairage mairie et salle des fêtes Etude de structure charpente sur la salle des fêtes et l’église CAIRN : mission Handicap avec réunions complémentaires Inauguration des travaux de l’église Saint Ange ; À noter qu’il faut mettre ne place une ventilation naturelle pour chasser l’humidité de cette église qui est toujours fermée. Samedi 21 septembre à 10h30. Visite commentée du lieu par Pays d’Art et d'Histoire, le dimanche à 10h30. Voyage dans le temps à Peyrins L’Agglo a publié ce voyage, basé sur ce qu’a fait ‘Peyrins’Amuse’ (rallye) ; un parcours de 2 km permet de découvrir le patrimoine peyrinois en utilisant l’application Baludik téléchargeable gratuitement sur Smartphone. Cela sera publié sur le site de la mairie et sur Panneau Pocket. Projet d’échangeur Porte de Drôme Ardèche Enquête publique du 06/09/2024 au 07/10/2024 dans les trois communes où se dérouleront les travaux (Saint Rambert d’Albon, Albon, Saint Barthélémy de Vals). Des cahiers de doléances seront mis à disposition en mairie de Peyrins et seront transmis aux commissaires enquêteurs. Symboles de couleur tracés sur certaines chaussées Il s’agit du repérage des conduites pour passer en assainissement séparatif (eaux pluviales / eaux usées) dont les travaux seront planifiés d’ici 2025 une fois le projet complet arrêté. Recensement de la population Du 16 janvier au 15 février 2025 Commission de sécurité Réalisée le 5 août, pour la salle des fêtes : aucune préconisation, tout va bien ! Avis favorable. Location de la maison EPORA Des visites ont été réalisées par des agences immobilières. Une des chambres n’est pas isolée or il serait pertinent d'effectuer les travaux d'isolation avant de la mettre en location. Une visite sera organisée un samedi matin. Chemin des artistes Les 12 et 13 octobre 2024. Semaine bleue Du 30/09/2024 au 06/10/2024. Après-midi cinéma le 02/10/2024 de 14h00 à 17h00. Après-midi jeux intergénérationnels, le 06/10/2024 de 14h30 à 17h30. Repas partagé intergénérationnel réunionnais Samedi 5 octobre midi Poulailler Le préfet a donné son autorisation sur le plan environnemental, mais le projet est néanmoins arrêté, car non conforme au PLU (permis de construire refusé). Terrain du Saint Cyr Cet espace vert est censé nous appartenir ; mais ce n’est pas certain, car un acte de 1964 donne la jouissance à la mairie. Nous souhaitons le vendre ; l’assemblée générale de la copropriété a donné son accord pour la vente. Il faut donc creuser le dossier pour savoir à qui appartient effectivement ce terrain, pour lequel nous continuons à payer la quote-part des charges ! Repas des aînés Mercredi 27 novembre 2024 midi au gymnase. Les élus sont bienvenus (coût du repas 35 €). Conseils municipaux 2024 Mercredis 16/10 ; 13/11 ; 11/12. Samedis fermés en 2024 02/11 ; 28/12 ; 04/01/2025 La séance est levée à 21h10. Le Maire, Philippe BARNERON.