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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 07d service des eaux bp 2015
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 07d service des eaux bp 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
SUD *
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAILLON
et
Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9 avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-07D -SERVICE
DES EAUX-Budget Primitif 2015
Préeauedi ler
mis
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
23
Ai
265
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
1Ü
avril
2015.
DT
es
;
Geivige
Sie
Vu les restes à réaliser et les différents résultats,
. Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2015
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
&
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-président
chargé
de
l'eau,
une
somme
de
450
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
12.
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
en
eau
potable
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
(ERE)
ou
de
prestations
de
services
(MEO,
télégestion,
informatique,
etc.),
les
analyses
d'eau
réglementaires,
les
études
pour
préserver
la
qualité
de
l'eau
(PPP,
AAC,
RSQE
notamment),
les
achats
d'eau
auprès
d'autres
collectivités,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment)
et
la
redevance
prélèvement
collectée
par
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
1
104
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
11.
&
vu
la
redevance
pollution
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
319
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
14.
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
105
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
66.
Ÿ
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
400
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
42.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ÿ
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
les
cinq
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
ler
janvier
2015,
le
montant
de
la
redevance
pollution
fixé
par
l'Agence
de
l'eau,
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
une
somme
de
2
289
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
%
vu
les
subventions
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
la
révision
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
potable,
la
mise
en
place
d'actions
sur
les
aires
d'alimentation
de
captages
et
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
des
eaux,
une
somme
de
23
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74. A
la section
d'investissement,
en dépenses
:
$
vu
les
restes
à réaliser
2014
(301
725,69
€)
et vu
le programme
des
travaux
envisagés,
il
est
prévu
notamment
de
réaliser
:
- la réhabilitation
lourde
des
châteaux
d'eau
de
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands
-
la
mise
en
place
d'un
filtre
à
charbon
actif
sur
la
station
de
Grandvillars
ainsi
que
le
remplacement
de
2 pompes,
- la mise
en
exploitation
du
puits
F2
et
son
interconnexion
avec
le réseau
du
puits
F1,
- le renouvellement
des
canalisations
sous
voie
ferroviaire
à Joncherey
et
Grandvillars,
- le renouvellement
et
le renforcement
de
canalisations
sur
différents
tronçons,
-le
renforcement
des
clôtures
des
périmètres
de
protections
des
captages,
des
sommes
respectivement
de
420
000
€,
1
070
688
€ et 20
000
€ sont
à inscrire
aux
chapitres
23,
21
et 20.
$
vu
le
nouvel
emprunt
projeté
et
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
104
000
€ est à inscrire
au
chapitre
16.
A
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
$
vu
les
restes
à
réaliser
(301
725,69
€)
et
notamment
l'inscription
nécessaire à
l'article
1068
ainsi
que
le virement
de
la section
d'exploitation,
des
sommes
respectivement
de
500
236,72
€
et de
229
688,97
€ sont
à inscrire
au
chapitre
10
et 021.
$
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
400
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
40. & vu
l'emprunt
envisagé
pour
réaliser
le programme
2015,
une
somme
de
1
000
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16.
Ainsi,
le budget
2015
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
dans
les
2 sections
(chiffres
arrondis)
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2
699
688
€
2 699
688
€
0
Investissement
2137
565
€
2137
565
€
0
Résultat
général
de
l'exercice
0
De
manière
synthétique,
détaillée
et
arrondi
: 6061 6152 16156 617 16371 |Chap.12 Chap.
14
Chap.
022
Chap. 023 Chap. 042 Chap. 65 Chap. 66 Chap.
67
Chap. 68 —_— | Chap. 002 | Chap. 042 Chap.
70
70111 701241 704 Chap.
74
| Chap. 75 | Chap. 76 Chap.
77
Études,
prestations
de
services
Achat
d'eau
| Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
Entretien,
réparation
biens
immo.
L
mens
+ | Études
et
recherche
Charges
à caractères
générales
dont
Image
synthétique
du
BP
2015
par
section
et
chapitre
Br
En dépenses
+ +
Maintenance
L
Redevance
prélèvement
Agence
+ .. + + L + L£ e
Charges
de
personnel
Reversement
Agence
redevance
pollution
Dépenses
imprévues
Section
de
fonctionnement
30 000 €! 250 000 €! 75 000 €. 400 000
€!
50 000 €. 116 000 €! 60 000 €
+ +
Virement
à la section
d'investissement
Amortissements
Perte
sur
créances
irrécouvrables
Intérêts
d'emprunts
Charges
exceptionnelles
Provisions
pour
risques
et
charges
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
En
recettes
Amortissements
de
subventions
Ventes
de
produits
dont
Ventes
d'eau
aux
abonnés
+
Redevance
pollution
Travaux
(branchements
neufs)
|
_ —
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
Produits financiers Produits
exceptionnels
Total
des
recettes
de
fonctionnement
Résultat
d'exploitation
reporté | (2014)
L L
1 890 000 € 319 000 €! 80 000 €
+ |
1104000
€
450 000 €. 319 000 € 40 000 € 229 688 € 400 000 € 13 000 € 105 000 € 19000 € 20 000 € 2 699 688 €. 313 192 € 13 500 € 2 289 000 € 23 000 € 5000 €
0€
55 996 €
2 699 688 € Section
d'investissement
Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. | Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap. Chap.
En
dépenses
001
|
L
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
020
|
Dépenses
imprévues
040
|
Amortissements
de
subventions
041
Opérations
patrimoniales
16
|
Capitaux
des
emprunts
20
Études
Restes à réaliser 2014
11 490 €
21
|
Immobilisations
(travaux)
dont
|
Restes à réaliser 2014
|
192 802 €
23
Immobilisation
en
cours (travaux)
dont
|
— Restes à réaliser 2014
97 433 €
27
Dépôts
et
caution
|
Total
des
dépenses
d'investissement
En
recettes
Ë
001
|
Solde de
la section
d'investissement reporté
(2013)
D
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Amortissements
041
|
Opérations
patrimoniales
10
|
Dotations
et
réserves
(1068)
|
13
|
Subventions
(Agence
de
l'eau)
dont
16
Emprunts
27
Dépôts
et
caution
|19851€
1 000 € 13 000 € 7640 € 104 000
€
31
490
€
1 263
491
€
517
433
€
1 000 €
2 137 565 €!
0€
229 688 € 400 000 € 7 640 € 500 236 €
0€
1 000 000 €
DE
2 137 564 € Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'eau
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté.
Annexe
: BP
détaillé
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
3 3 AVR. 2015
Et
publication
ou
notification
le
23 ANR 205
Le
Président,
Le
Président,
Préfecture
du
terr
=
23
AVR,
2015 zLins Lebeg erdiuco Jed uonequessid - pyuud
jeBpnq uoyesedes ILdNO9"9 de” dd" ana
00‘00Z 00000 [00'000 + 00‘ 000
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L00‘000 : o0'a Ioo'o o0'000 L co'aoo L
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00'000 z [00000 z pc'L6 LL'0€8 L 00000
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00'000 S 00'000 91'9ç OL'8S2 z 00'000
S 00000 S SuoloSUI je SuoUUx/ -LEZ9
00'00: 00'000 s 00'000 s loo'o 0'o 00'000 s 00000
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