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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05 21 service des eaux dm1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05 21 service des eaux dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
d
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
02
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
,Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Myriam
PISANO
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Fatima
KHELIFI,
Josette
BESSE
à Myriam
PISANO,
Marie-Lise
LHOMET
à
Daniel
FRERY,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Denis
BANDELIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
16
juin
Mardi
16
juin
En
exercice
4
Présents
25
Votants
32
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-05-21
— Service
des
Eaux
-
DM1
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Vu
la
délibération
n°2015-03-07D
du
15
avril
2015
adoptant
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
Afin
de
pouvoir
rattacher
des
frais
d'études
diverses
et
de
publication
d'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
aux
marchés
de
travaux
correspondants,
il
convient
de
procéder
aux
transferts
suivants
:
Chapitre
041
Investissement
- recettes
- compte
2031
+180 €
Investissement -
dépenses
—
compte
21531
+180
€
Chapitre
20
Investissement
— dépenses
—
compte
2031
- 31
400
€
Investissement
— dépenses -
compte
21531
+31
400
€
Dans
le
cadre
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieures,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Chapitre
67
Fonctionnement
— dépenses
- compte
673
+20
000
€
Chapitre
022
Fonctionnement -
dépenses
- 20
000
€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Eau
selon
les
propositions
du
tableau
formulées
ci-dessous.
30053
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
Oün'i
2015
Code
INSZE
SERVICE
DES
EAUX
(60290
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
transfert de
crédit
h
.
Cepeñses
Recstes
#5
gnation
gra
Deminuion
de
Auigmantaton
Diminutoe
de
Asgrentaton
crade
de credrs
crécits
de creds
FONCTIOANEMENT
0-12:
Garersez
imprèces
error
2 ca 3e «l
ace
eccel
ŒT
[TOTAL
D
ÉEE : Depancec amprevuet
| e1pRtation
|
20 c20,08 €]
€
+4
eme
CS"
Tires anmusée iaur surcices arisreurs
ice
CM.
€
Lee el
ce
TOR.
© 87 : CRE
STORES
css]
29 008.0
€
na
ame
Total FONCTIONNEMENT
EL]
20 vvess €]
4
ee
INVESTISSEMENT
C2
"651
Besesx
Mateichon c'e
acte
1e
€
Lecel
care
IF-ir21
sea cemcer
LT
16e
ccoel
im
IPOEAL 645
Cpsrabiont paéramoetates
emel
1e2ee|
amd
rame
G-2031
frac
dences
daniel
acc el
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éme
[FOTAL
D
28
: iencnliesttans LastrpOreBer
#“4390
€]
LL
LL
ame
C-21431
Resesx
Jato.chen
cran
axe]
2142.«|
case]
êxe]
TOTAL
© 21: tsmmcmiicattass cotestes
eusel
2120040 |
ed
ame
Total BIVESTISSEMENT
1408 |
CET
end
wase
Total Général
100.00
12290€|
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
0
9
JUIL.
2015
Et
publication
ou
notification
10
9
JUIL.
2015
ice-Président
Le
Président,