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unknown - AR pref 02202601 visu AVEC SIGNATAIRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
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Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances,
Page 1
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE VAIRES SUR MARNE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21770479000013
Poste comptable : SGC DE CHELLES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 90
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 117
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 119
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus 122
B8 - Subventions versées 123
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 138
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 139
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 4
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 13951
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1309.435668
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1257.42
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1297.57
3 Dépenses d’équipement brut / population 321.15
4 Encours de dette / population (2) (3) 852.76
5 DGF / population 50.12
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.56
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.03
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.75
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 65.72
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.09
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 20 316 862,67 22 668 658,32 1 182 948,45 A1 3 534 744,10
Investissement 3 582 558,21 3 902 714,74 (3) -1 149 017,53 A2 -828 861,00
Fonctionnement 16 734 304,46 18 765 943,58 (4) 2 331 965,98 A3 4 363 605,10
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 057 271,28 III + IV 255 373,29 B1 -801 897,99
Investissement I 1 057 271,28 III 255 373,29 B2 -801 897,99
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 732 846,11
Investissement A2 + B2 -1 630 758,99
Fonctionnement A3 + B3 4 363 605,10
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 057 271,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 70 201,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 987 069,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 255 373,29
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 255 373,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 253 796,70 6 908 863,53
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 057 271,28 255 373,29
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
853 168,84
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 7 164 236,82 7 164 236,82
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 20 847 838,57 18 139 300,30
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 708 538,27
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 20 847 838,57 20 847 838,57
TOTAL DU BUDGET (4) 28 012 075,39 28 012 075,39
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
92 560,00 70 201,85 485 845,00 485 845,00 556 046,85
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 058 603,58 987 069,43 2 927 282,97 2 927 282,97 3 914 352,40
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 151 163,58 1 057 271,28 3 423 127,97 3 423 127,97 4 480 399,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 277 512,42 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34 1 290 979,34
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 277 512,42 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34 1 290 979,34
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 428 676,00 1 057 271,28 4 714 107,31 4 714 107,31 5 771 378,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 502 740,40 502 740,40 502 740,40
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
122 024,87 539 689,39 539 689,39 539 689,39
TOTAL 4 550 700,87 1 057 271,28 5 253 796,70 5 253 796,70 6 311 067,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 853 168,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 164 236,82
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
184 584,00 255 373,29 184 584,00 184 584,00 439 957,29
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 782 683,79 0,00 518 124,00 518 124,00 518 124,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 967 267,79 255 373,29 702 708,00 702 708,00 958 081,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
496 719,00 0,00 319 264,00 319 264,00 319 264,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 928 124,50 0,00 1 655 066,83 1 655 066,83 1 655 066,83
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 422 000,00 422 000,00 422 000,00
Total des recettes financières 1 424 843,50 0,00 2 397 830,83 2 397 830,83 2 397 830,83
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 392 111,29 255 373,29 3 100 538,83 3 100 538,83 3 355 912,12
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 334 227,55 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 502 740,40 502 740,40 502 740,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 086 714,08 3 808 324,70 3 808 324,70 3 808 324,70
TOTAL 5 478 825,37 255 373,29 6 908 863,53 6 908 863,53 7 164 236,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 164 236,82
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 268 635,31
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 950 000,00 0,00 4 948 638,34 4 948 638,34 4 948 638,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
10 750 000,00 0,00 11 150 000,00 11 150 000,00 11 150 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
950 000,00 0,00 998 615,93 998 615,93 998 615,93
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 16 730 000,00 0,00 17 167 254,27 17 167 254,27 17 167 254,27
66 Charges financières 313 700,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
67 Charges spécifiques (3) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
17 123 700,00 0,00 17 542 254,27 17 542 254,27 17 542 254,27
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 334 227,55 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 086 714,08 3 305 584,30 3 305 584,30 3 305 584,30
TOTAL 20 210 414,08 0,00 20 847 838,57 20 847 838,57 20 847 838,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 847 838,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 277 136,12 0,00 1 264 348,03 1 264 348,03 1 264 348,03
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 646 589,00 0,00 3 053 671,28 3 053 671,28 3 053 671,28
731 Fiscalité locale 10 734 048,00 0,00 11 008 492,00 11 008 492,00 11 008 492,00
74 Dotations et participations (3) 2 879 289,11 0,00 2 561 840,00 2 561 840,00 2 561 840,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
185 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes de gestion courante 17 752 062,23 0,00 18 098 351,31 18 098 351,31 18 098 351,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 4 361,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 17 756 423,23 0,00 18 102 351,31 18 102 351,31 18 102 351,31
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
TOTAL 17 878 448,10 0,00 18 139 300,30 18 139 300,30 18 139 300,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 708 538,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 847 838,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 268 635,31
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 36 948,99 36 948,99
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 290 979,34 0,00 1 290 979,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 556 046,85 0,00 556 046,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 914 352,40 502 740,40 4 417 092,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 771 378,59 539 689,39 6 311 067,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 853 168,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 164 236,82
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 948 638,34 4 948 638,34
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 150 000,00 11 150 000,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
998 615,93 0,00 998 615,93
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 295 000,00 0,00 295 000,00
67 Charges spécifiques (9) 80 000,00 0,00 80 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 765 170,03 765 170,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 540 414,27 2 540 414,27
Dépenses de fonctionnement – Total 17 542 254,27 3 305 584,30 20 847 838,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 847 838,57 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 319 264,00 430 000,00 749 264,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 439 957,29 0,00 439 957,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
519 624,00 0,00 519 624,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 67 220,40 67 220,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 5 520,00 5 520,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 765 170,03 765 170,03
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 540 414,27 2 540 414,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 422 000,00 422 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 700 845,29 3 808 324,70 5 509 169,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 655 066,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 164 236,82
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 264 348,03 1 264 348,03
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 053 671,28 3 053 671,28
731 Fiscalité locale 11 008 492,00 11 008 492,00
74 Dotations et participations (8) 2 561 840,00 2 561 840,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 180 000,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 4 000,00 36 948,99 40 948,99
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 18 102 351,31 36 948,99 18 139 300,30
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 708 538,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 847 838,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 550 700,87 1 057 271,28 0,00 5 253 796,70 5 253 796,70 0,00 5 253 796,70 6 311 067,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 92 560,00 70 201,85 0,00 485 845,00 485 845,00 0,00 485 845,00 556 046,85
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 058 603,58 987 069,43 0,00 2 927 282,97 2 927 282,97 0,00 2 927 282,97 3 914 352,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 151 163,58 1 057 271,28 0,00 3 423 127,97 3 423 127,97 0,00 3 423 127,97 4 480 399,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 277 512,42 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34 1 290 979,34 1 290 979,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 277 512,42 0,00 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 428 676,00 1 057 271,28 0,00 4 714 107,31 4 714 107,31 0,00 4 714 107,31 5 771 378,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99 36 948,99
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 502 740,40 502 740,40 502 740,40 502 740,40
Total des dépenses d’ordre 122 024,87 539 689,39 539 689,39 539 689,39 539 689,39
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 853 168,84
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 7 164 236,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 550 700,87 255 373,29 5 253 796,70 5 253 796,70 5 509 169,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 184 584,00 255 373,29 184 584,00 184 584,00 439 957,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
782 683,79 0,00 518 124,00 518 124,00 518 124,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 967 267,79 255 373,29 702 708,00 702 708,00 958 081,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 496 719,00 0,00 319 264,00 319 264,00 319 264,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 422 000,00 422 000,00 422 000,00
Total des recettes financières 496 719,00 0,00 742 764,00 742 764,00 742 764,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 463 986,79 255 373,29 1 445 472,00 1 445 472,00 1 700 845,29
021 Virement de la section de fonctionnement 2 334 227,55 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 502 740,40 502 740,40 502 740,40
Total des recettes d’ordre 3 086 714,08 3 808 324,70 3 808 324,70 3 808 324,70
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 655 066,83
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 7 164 236,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 550 700,87 1 057 271,28 0,00 5 253 796,70 5 253 796,70 0,00 5 253 796,70 6 311 067,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
92 560,00 70 201,85 0,00 485 845,00 485 845,00 0,00 485 845,00 556 046,85
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 58 000,00 53 745,65 378 260,00 378 260,00 0,00 378 260,00 432 005,65
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2051 Concessions, droits similaires 34 560,00 16 456,20 41 585,00 41 585,00 0,00 41 585,00 58 041,20
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 058 603,58 987 069,43 0,00 2 927 282,97 2 927 282,97 0,00 2 927 282,97 3 914 352,40
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
10 000,00 19 082,48 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 39 082,48
2128 Autres agencements et
aménagements
240 000,00 25 386,73 237 255,90 237 255,90 0,00 237 255,90 262 642,63
21311 Bâtiments administratifs 737 000,00 360 979,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 390 979,00
21312 Bâtiments scolaires 221 849,00 28 532,16 55 184,00 55 184,00 0,00 55 184,00 83 716,16
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
119 600,00 17 997,60 32 605,00 32 605,00 0,00 32 605,00 50 602,60
21314 Bâtiments culturels et sportifs 107 128,00 9 475,43 187 016,00 187 016,00 0,00 187 016,00 196 491,43
21316 Equipements du cimetière 6 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 299 252,00 25 336,09 188 332,03 188 332,03 0,00 188 332,03 213 668,12
21351 Bâtiments publics 0,00 23 833,46 593 732,00 593 732,00 0,00 593 732,00 617 565,46
2151 Réseaux de voirie 851 196,58 30 189,73 616 023,04 616 023,04 0,00 616 023,04 646 212,77
2152 Installations de voirie 77 800,00 118 865,83 260 800,00 260 800,00 0,00 260 800,00 379 665,83
21533 Réseaux câblés 0,00 138 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 600,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 25 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 872,00
21538 Autres réseaux 0,00 21 000,00 60 200,00 60 200,00 0,00 60 200,00 81 200,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
11 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
30 000,00 17 517,10 55 745,00 55 745,00 0,00 55 745,00 73 262,10
21828 Autres matériels de transport 60 000,00 40 610,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 130 610,00
21831 Matériel informatique scolaire 32 620,00 168,00 30 400,00 30 400,00 0,00 30 400,00 30 568,00
21838 Autre matériel informatique 45 350,00 0,00 49 538,00 49 538,00 0,00 49 538,00 49 538,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 761,00 527,62 6 420,00 6 420,00 0,00 6 420,00 6 947,62
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
37 900,00 312,98 18 909,00 18 909,00 0,00 18 909,00 19 221,98
2185 Matériel de téléphonie 32 500,00 6 192,00 7 250,00 7 250,00 0,00 7 250,00 13 442,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
135 767,00 76 591,22 332 873,00 332 873,00 0,00 332 873,00 409 464,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 151 163,58 1 057 271,28 0,00 3 423 127,97 3 423 127,97 0,00 3 423 127,97 4 480 399,25
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 277 512,42 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34 1 290 979,34 1 290 979,34
1641 Emprunts en euros 1 259 179,44 0,00 1 272 646,36 1 272 646,36 1 272 646,36 1 272 646,36
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 16 832,98 0,00 16 832,98 16 832,98 16 832,98 16 832,98
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 1 277 512,42 0,00 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34 0,00 1 290 979,34 1 290 979,34
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 428 676,00 1 057 271,28 0,00 4 714 107,31 4 714 107,31 0,00 4 714 107,31 5 771 378,59
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99 36 948,99
Reprise sur autofinancement
antérieur
122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99 36 948,99
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 6 413,01 6 413,01 6 413,01 6 413,01
13913 Subv. transf. Départements 95 101,09 19 149,91 19 149,91 19 149,91 19 149,91
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2 072,00 1 780,00 1 780,00 1 780,00 1 780,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
8 801,78 9 606,07 9 606,07 9 606,07 9 606,07
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 502 740,40 502 740,40 502 740,40 502 740,40
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 36 860,40 36 860,40 36 860,40 36 860,40
21312 Bâtiments scolaires 0,00 7 380,00 7 380,00 7 380,00 7 380,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 620,00 10 620,00 10 620,00 10 620,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 17 880,00 17 880,00 17 880,00 17 880,00
Total des dépenses d’ordre 122 024,87 539 689,39 539 689,39 539 689,39 539 689,39
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 550 700,87 255 373,29 5 253 796,70 5 253 796,70 5 509 169,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 184 584,00 255 373,29 184 584,00 184 584,00 439 957,29
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 255 373,29 0,00 0,00 255 373,29
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 84 584,00 0,00 84 584,00 84 584,00 84 584,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 782 683,79 0,00 518 124,00 518 124,00 518 124,00
1641 Emprunts en euros 782 683,79 0,00 518 124,00 518 124,00 518 124,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 967 267,79 255 373,29 702 708,00 702 708,00 958 081,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 496 719,00 0,00 319 264,00 319 264,00 319 264,00
10222 FCTVA 396 719,00 0,00 249 264,00 249 264,00 249 264,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 422 000,00 422 000,00 422 000,00
Total des recettes financières 496 719,00 0,00 742 764,00 742 764,00 742 764,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 463 986,79 255 373,29 1 445 472,00 1 445 472,00 1 700 845,29
021 Virement de la section de fonctionnement 2 334 227,55 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03
28031 Frais d'études 0,00 44 820,00 44 820,00 44 820,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 42 866,96 9 393,46 9 393,46 9 393,46
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 229,19 8 697,84 8 697,84 8 697,84
28128 Autres aménagements de terrains 85 021,60 88 936,12 88 936,12 88 936,12
281328 Autres bâtiments privés 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28152 Installations de voirie 253 869,76 261 574,34 261 574,34 261 574,34
281568 Autre matériel, outillage incendie 584,47 584,47 584,47 584,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 931,87 12 438,59 12 438,59 12 438,59
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 999,54 23 791,51 23 791,51 23 791,51
281828 Autres matériels de transport 39 297,01 31 369,15 31 369,15 31 369,15
281831 Matériel informatique scolaire 11 673,41 16 031,54 16 031,54 16 031,54
281838 Autre matériel informatique 98 049,04 74 256,15 74 256,15 74 256,15
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 864,75 7 087,60 7 087,60 7 087,60
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 530,65 19 629,93 19 629,93 19 629,93
28185 Matériel de téléphonie 6 587,09 10 162,06 10 162,06 10 162,06
28188 Autres immo. corporelles 141 981,19 136 397,27 136 397,27 136 397,27
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 502 740,40 502 740,40 502 740,40
10251 Dons et legs en capital 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
2031 Frais d'études 0,00 67 220,40 67 220,40 67 220,40
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 5 520,00 5 520,00 5 520,00
Total des recettes d’ordre 3 086 714,08 3 808 324,70 3 808 324,70 3 808 324,70
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 210 414,08 0,00 0,00 20 847 838,57 20 847 838,57 0,00 20 847 838,57 20 847 838,57
011 Charges à caractère général (3) 4 950 000,00 0,00 0,00 4 948 638,34 4 948 638,34 0,00 4 948 638,34 4 948 638,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
10 750 000,00 0,00 11 150 000,00 11 150 000,00 11 150 000,00 11 150 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
950 000,00 0,00 0,00 998 615,93 998 615,93 0,00 998 615,93 998 615,93
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 730 000,00 0,00 0,00 17 167 254,27 17 167 254,27 0,00 17 167 254,27 17 167 254,27
66 Charges financières 313 700,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
67 Charges spécifiques (3) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 393 700,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
Total des dépenses réelles 17 123 700,00 0,00 0,00 17 542 254,27 17 542 254,27 0,00 17 542 254,27 17 542 254,27
023 Virement à la section
d'investissement
2 334 227,55 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03 765 170,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 086 714,08 3 305 584,30 3 305 584,30 3 305 584,30 3 305 584,30
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
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Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 20 847 838,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 878 448,10 0,00 18 139 300,30 18 139 300,30 18 139 300,30
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 277 136,12 0,00 1 264 348,03 1 264 348,03 1 264 348,03
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 646 589,00 0,00 3 053 671,28 3 053 671,28 3 053 671,28
731 Fiscalité locale 10 734 048,00 0,00 11 008 492,00 11 008 492,00 11 008 492,00
74 Dotations et participations (2) 2 879 289,11 0,00 2 561 840,00 2 561 840,00 2 561 840,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 185 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des recettes de gestion des services 17 752 062,23 0,00 18 098 351,31 18 098 351,31 18 098 351,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 4 361,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 361,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes réelles 17 756 423,23 0,00 18 102 351,31 18 102 351,31 18 102 351,31
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 708 538,27
Total des recettes de fonctionnement cumulées 20 847 838,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
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VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 20 210 414,08 0,00 0,00 20 847 838,57 20 847 838,57 0,00 20 847 838,57 20 847 838,57
011 Charges à caractère général (4) 4 950 000,00 0,00 0,00 4 948 638,34 4 948 638,34 0,00 4 948 638,34 4 948 638,34
6042 Achats de prestations de services 379 960,00 0,00 360 785,91 360 785,91 0,00 360 785,91 360 785,91
60611 Eau et assainissement 49 030,00 0,00 65 900,00 65 900,00 0,00 65 900,00 65 900,00
60612 Energie - Electricité 985 239,00 0,00 747 000,00 747 000,00 0,00 747 000,00 747 000,00
60613 Chauffage urbain 415 500,00 0,00 413 000,00 413 000,00 0,00 413 000,00 413 000,00
60621 Combustibles 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 27 000,00 0,00 41 600,00 41 600,00 0,00 41 600,00 41 600,00
60623 Alimentation 12 256,00 0,00 16 408,00 16 408,00 0,00 16 408,00 16 408,00
60628 Autres fournitures non stockées 21 991,00 0,00 21 915,00 21 915,00 0,00 21 915,00 21 915,00
60631 Fournitures d'entretien 64 975,00 0,00 31 100,00 31 100,00 0,00 31 100,00 31 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 005,00 0,00 57 512,00 57 512,00 0,00 57 512,00 57 512,00
60633 Fournitures de voirie 7 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 23 810,00 0,00 25 977,00 25 977,00 0,00 25 977,00 25 977,00
6064 Fournitures administratives 13 911,00 0,00 14 288,14 14 288,14 0,00 14 288,14 14 288,14
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 536,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6067 Fournitures scolaires 62 569,00 0,00 67 215,40 67 215,40 0,00 67 215,40 67 215,40
6068 Autres matières et fournitures 40 338,00 0,00 48 620,00 48 620,00 0,00 48 620,00 48 620,00
611 Contrats de prestations de services 262 100,00 0,00 269 909,68 269 909,68 0,00 269 909,68 269 909,68
6132 Locations immobilières 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
61351 Matériel roulant 1 725,00 0,00 7 924,00 7 924,00 0,00 7 924,00 7 924,00
61358 Autres 21 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 880,00 0,00 77 593,50 77 593,50 0,00 77 593,50 77 593,50
61521 Entretien terrains 299 654,00 0,00 365 245,00 365 245,00 0,00 365 245,00 365 245,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
335 926,61 0,00 368 299,77 368 299,77 0,00 368 299,77 368 299,77
615231 Entretien, réparations voiries 40 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 15 300,00 0,00 12 070,00 12 070,00 0,00 12 070,00 12 070,00
61524 Entretien bois et forêts 4 560,00 0,00 4 350,00 4 350,00 0,00 4 350,00 4 350,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 900,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00
6156 Maintenance 356 253,00 0,00 329 289,00 329 289,00 0,00 329 289,00 329 289,00
6161 Multirisques 34 604,00 0,00 38 679,00 38 679,00 0,00 38 679,00 38 679,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
51 549,00 0,00 51 721,00 51 721,00 0,00 51 721,00 51 721,00
617 Etudes et recherches 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 13 351,00 0,00 13 555,00 13 555,00 0,00 13 555,00 13 555,00
6184 Versements à des organismes de
formation
24 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 18 954,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 70 800,00 0,00 71 360,00 71 360,00 0,00 71 360,00 71 360,00
6231 Annonces et insertions 13 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 390,00 0,00 128 947,08 128 947,08 0,00 128 947,08 128 947,08
6234 Réceptions 1 880,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00
6236 Catalogues et imprimés 51 400,00 0,00 44 039,00 44 039,00 0,00 44 039,00 44 039,00
6245 Transports de personnes extérieures 81 222,00 0,00 79 789,00 79 789,00 0,00 79 789,00 79 789,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6262 Frais de télécommunications 40 925,00 0,00 38 833,08 38 833,08 0,00 38 833,08 38 833,08
627 Services bancaires et assimilés 2 780,00 0,00 3 170,00 3 170,00 0,00 3 170,00 3 170,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 0,00 5 160,00 5 160,00 0,00 5 160,00 5 160,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 161 556,00 0,00 155 100,00 155 100,00 0,00 155 100,00 155 100,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 15 079,00 15 079,00 0,00 15 079,00 15 079,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 277 391,00 0,00 265 805,78 265 805,78 0,00 265 805,78 265 805,78
6288 Autres services extérieurs 326 019,39 0,00 328 986,09 328 986,09 0,00 328 986,09 328 986,09
63512 Taxes foncières 35 090,00 0,00 35 661,91 35 661,91 0,00 35 661,91 35 661,91
63513 Autres impôts locaux 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00 950,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
180,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
10 750 000,00 0,00 11 150 000,00 11 150 000,00 11 150 000,00 11 150 000,00
6331 Versement mobilité 114 775,00 0,00 118 452,00 118 452,00 118 452,00 118 452,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 39
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Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 456,00 0,00 29 431,00 29 431,00 29 431,00 29 431,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 102 087,00 0,00 105 368,00 105 368,00 105 368,00 105 368,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 921,00 0,00 5 549,00 5 549,00 5 549,00 5 549,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 885 822,00 0,00 4 089 997,00 4 089 997,00 4 089 997,00 4 089 997,00
64112 SFT, indemnité de résidence 157 591,00 0,00 164 862,00 164 862,00 164 862,00 164 862,00
64113 NBI 30 919,00 0,00 36 024,00 36 024,00 36 024,00 36 024,00
64118 Autres indemnités 1 319 382,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00
64121 Rémunération principale 168 791,00 0,00 164 292,00 164 292,00 164 292,00 164 292,00
64128 Autres indemnités 60 105,00 0,00 56 831,00 56 831,00 56 831,00 56 831,00
64131 Rémunérations 1 758 520,00 0,00 1 620 710,00 1 620 710,00 1 620 710,00 1 620 710,00
64132 SFT, indemnité de résidence 62 903,00 0,00 63 533,00 63 533,00 63 533,00 63 533,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
6417 Rémunérations des apprentis 4 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 131 463,00 0,00 1 177 746,00 1 177 746,00 1 177 746,00 1 177 746,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 471 976,00 0,00 1 610 636,00 1 610 636,00 1 610 636,00 1 610 636,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 79 644,00 0,00 74 186,00 74 186,00 74 186,00 74 186,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
263 000,00 0,00 278 525,00 278 525,00 278 525,00 278 525,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 300,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 899,00 0,00 21 001,00 21 001,00 21 001,00 21 001,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 1 959,00 1 959,00 1 959,00 1 959,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
47 636,00 0,00 48 898,00 48 898,00 48 898,00 48 898,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 420,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73928 Autres prélèv. pour revers. de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
950 000,00 0,00 0,00 998 615,93 998 615,93 0,00 998 615,93 998 615,93
65311 Indemnités de fonction 174 285,00 0,00 160 806,00 160 806,00 0,00 160 806,00 160 806,00 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement 900,00 0,00 960,00 960,00 0,00 960,00 960,00
65313 Cotisations de retraite 10 275,00 0,00 13 503,00 13 503,00 0,00 13 503,00 13 503,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 13 634,00 0,00 18 532,00 18 532,00 0,00 18 532,00 18 532,00
65315 Formation 3 486,00 0,00 3 216,12 3 216,12 0,00 3 216,12 3 216,12
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
360,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 29 591,00 0,00 28 453,84 28 453,84 0,00 28 453,84 28 453,84
6558 Autres contributions obligatoires 6 047,00 0,00 7 164,64 7 164,64 0,00 7 164,64 7 164,64
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 400 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
153 285,00 0,00 157 450,00 157 450,00 0,00 157 450,00 157 450,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65818 Autres 122 390,00 0,00 137 398,00 137 398,00 0,00 137 398,00 137 398,00
65888 Autres 24 547,00 0,00 27 232,33 27 232,33 0,00 27 232,33 27 232,33
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 16 730 000,00 0,00 0,00 17 167 254,27 17 167 254,27 0,00 17 167 254,27 17 167 254,27
66 Charges financières 313 700,00 0,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00 295 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 295 172,60 0,00 283 530,95 283 530,95 283 530,95 283 530,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 997,50 0,00 -10 494,54 -10 494,54 -10 494,54 -10 494,54
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
25 024,90 0,00 12 463,59 12 463,59 12 463,59 12 463,59
6688 Autres 4 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
67 Charges spécifiques (4) 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 393 700,00 0,00 0,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 17 123 700,00 0,00 0,00 17 542 254,27 17 542 254,27 0,00 17 542 254,27 17 542 254,27
023 Virement à la section
d'investissement
2 334 227,55 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27 2 540 414,27
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03 765 170,03
6811 Dot. amort. immos incorporelles 752 486,53 765 170,03 765 170,03 765 170,03 765 170,03
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 086 714,08 3 305 584,30 3 305 584,30 3 305 584,30 3 305 584,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 58 223,53
Montant des ICNE de l’exercice N-1 68 718,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 494,54
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 42
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 878 448,10 0,00 18 139 300,30 18 139 300,30 18 139 300,30
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 277 136,12 0,00 1 264 348,03 1 264 348,03 1 264 348,03
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70323 Red. occupation dom. public 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 29 590,00 0,00 12 375,00 12 375,00 12 375,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 819 723,39 0,00 855 095,69 855 095,69 855 095,69
7067 Redev. services périscolaires et enseign 82 000,00 0,00 87 804,68 87 804,68 87 804,68
7082 Commissions 10 000,00 0,00 9 820,68 9 820,68 9 820,68
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 65 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 27 120,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 50 000,00 0,00 25 125,00 25 125,00 25 125,00
70878 Remb. frais par des tiers 34 702,73 0,00 26 126,98 26 126,98 26 126,98
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 646 589,00 0,00 3 053 671,28 3 053 671,28 3 053 671,28
73211 Attribution de compensation 2 646 589,00 0,00 2 646 589,00 2 646 589,00 2 646 589,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 194 104,78 194 104,78 194 104,78
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 212 977,50 212 977,50 212 977,50
731 Fiscalité locale 10 734 048,00 0,00 11 008 492,00 11 008 492,00 11 008 492,00
73111 Impôts directs locaux 10 127 578,00 0,00 10 376 883,00 10 376 883,00 10 376 883,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 470,00 0,00 6 644,00 6 644,00 6 644,00
73141 Accise sur l'électricité 170 000,00 0,00 154 965,00 154 965,00 154 965,00
73154 Droits de place 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 2 879 289,11 0,00 2 561 840,00 2 561 840,00 2 561 840,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 512 488,00 0,00 401 989,00 401 989,00 401 989,00
741123 DSU des communes 261 925,00 0,00 279 887,00 279 887,00 279 887,00
741127 DNP des communes 14 442,00 0,00 17 330,00 17 330,00 17 330,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 81 659,05 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 294 433,06 0,00 1 251 000,00 1 251 000,00 1 251 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 500,00 0,00 150,00 150,00 150,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 627 330,00 0,00 516 634,00 516 634,00 516 634,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
748388 Autres 26 000,00 0,00 29 391,00 29 391,00 29 391,00
7484 Dotation de recensement 2 512,00 0,00 2 459,00 2 459,00 2 459,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 39 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 185 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
752 Revenus des immeubles 13 300,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 171 700,00 0,00 157 000,00 157 000,00 157 000,00
Total des recettes de gestion des services 17 752 062,23 0,00 18 098 351,31 18 098 351,31 18 098 351,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 4 361,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 361,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 756 423,23 0,00 18 102 351,31 18 102 351,31 18 102 351,31
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 122 024,87 36 948,99 36 948,99 36 948,99
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 44
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 45
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 272 646,36 264 202,00 0,00 24 797,00 552 954,90 358 569,13 103 480,85 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 272 646,36 0,00 0,00 0,00 0,00 11 111,13 6 655,85 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 41 585,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 222 617,00 0,00 24 797,00 552 954,90 287 458,00 96 825,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 099 038,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 422 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 974 330,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 184 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 518 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 264 868,03 0,00 0,00 872 589,04 4 714 107,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 566,00 1 290 979,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 384 260,00 0,00 0,00 0,00 485 845,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 870 608,03 0,00 0,00 872 023,04 2 927 282,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100 538,83
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 422 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974 330,83
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 184 584,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 519 624,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 48
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 272 646,36
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 272 646,36
RECETTES 3 099 038,83
024 Produits des cessions d'immobilisations 422 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 319 264,00
106 Réserves 1 655 066,83
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 84 584,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 518 124,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 49
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 246 947,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 41 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 105 362,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 202,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 585,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 617,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 52
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 53
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 20 957,00 0,00 3 840,00 0,00 24 797,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 957,00 0,00 3 840,00 0,00 24 797,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 54
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 122 969,90 170 000,00 237 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 9 255,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 93 714,00 100 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 70 000,00 5 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 22 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 954,90
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 255,90
213 Constructions 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 714,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 240,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 57
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 34 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 586,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 32 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 586,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 2 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 100 030,00 49 382,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 17 430,00 15 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
22 600,00 34 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 11 111,13 0,00 8 489,00 0,00 0,00 0,00 358 569,13
168 Autres emprunts et dettes assimilées 11 111,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 111,13
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 2 563,00 0,00 0,00 0,00 222 482,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 926,00 0,00 0,00 0,00 64 976,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 60
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 630,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 370,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 260,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 350,85 103 480,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 155,85 5 155,85
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 195,00 63 565,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 260,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 63
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 799 368,03 315 700,00 149 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 304 260,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 248 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 255 108,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 33 200,00 149 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 170 000,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264 868,03
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 260,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 108,03
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 66
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 68
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 71
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 872 589,04 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 862 023,04 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 589,04
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 023,04
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 75
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 916 342,33 3 238 696,81 0,00 1 032 933,00 2 021 078,96 3 420 549,29 2 746 666,77 0,00
011 Charges à caractère général 61 213,36 667 533,69 0,00 127 211,00 1 040 249,96 825 174,29 436 622,02 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 375 432,00 2 236 698,00 0,00 905 722,00 976 179,00 2 451 075,00 1 841 056,00 0,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 696,97 334 465,12 0,00 0,00 4 650,00 144 300,00 468 988,75 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 611 360,93 36 537,68 0,00 0,00 114 617,74 714 592,70 1 455 445,26 0,00
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 65 125,00 31 820,68 0,00 0,00 113 931,66 525 169,24 369 301,45 0,00
73 Impôts et taxes 3 053 671,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 008 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 315 872,65 2 459,00 0,00 0,00 0,00 189 423,46 1 054 084,89 0,00
75 Autres produits de gestion courante 138 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 258,00 0,00 0,00 686,08 0,00 258,92 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 633 706,91 12 924,65 299 268,00 220 087,55 17 542 254,27
011 Charges à caractère général 0,00 1 480 621,82 12 924,65 77 000,00 220 087,55 4 948 638,34
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 141 570,00 0,00 222 268,00 0,00 11 150 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 11 515,09 0,00 0,00 0,00 998 615,93
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 797,00 0,00 0,00 159 000,00 18 102 351,31
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 1 264 348,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 671,28
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 008 492,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561 840,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 797,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 916 342,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 643,36
618 Divers 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 000,00
625 Déplacements et missions 5 600,00
627 Services bancaires et assimilés 3 170,00
628 Divers 1 300,00
641 Rémunérations du personnel 1 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 291 025,00
647 Autres charges sociales 82 857,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
655 Contributions obligatoires 6 464,64
658 Charges diverses de gestion courante 27 232,33
661 Charges d'intérêts 285 500,00
668 Autres charges financières 9 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 80 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 70 000,00
RECETTES 15 611 360,93
641 Rémunérations du personnel 30 000,00
708 Autres produits 65 125,00
731 Fiscalité locale 11 008 492,00
732 Fiscalité reversée 2 840 693,78
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 212 977,50
741 D.G.F. 699 206,00
744 FCTVA 15 000,00
747 Participations 7 491,65
748 Autres attributions et participations 594 175,00
758 Produits divers de gestion courante 138 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 604 586,25 0,00 18 026,00 4 915,00 412 252,44
606 Achats non stockés de matières et fourni 82 708,14 0,00 3 900,00 4 795,00 7 810,00
613 Locations 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 149 549,77 0,00 14 075,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 15 895,00 0,00 51,00 0,00 0,00
618 Divers 11 000,00 0,00 0,00 120,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 000,00 0,00 0,00 0,00 6 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 7 250,00 0,00 0,00 0,00 150 085,08
626 Frais postaux et frais télécommunication 57 861,08 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 64 350,00 0,00 0,00 0,00 16 355,36
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 44 011,00 0,00 0,00 0,00 6 779,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 40 868,26 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 444 780,00 0,00 0,00 0,00 163 295,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 517 765,00 0,00 0,00 0,00 60 068,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 134 048,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 2 258,00 0,00 22 000,00 2 459,00 9 820,68
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 9 820,68
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 2 459,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 198 917,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 198 917,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238 696,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 213,14
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 624,77
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 946,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 120,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 360,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 335,08
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 861,08
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 705,36
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 790,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 868,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608 075,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 833,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 917,12
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 548,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 537,68
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 820,68
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 81
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 998 134,00 32 079,00 2 720,00 0,00 1 032 933,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 39 434,00 0,00 2 720,00 0,00 42 154,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 147,00 0,00 0,00 0,00 20 147,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 303,00 17 000,00 0,00 0,00 44 303,00
616 Primes d'assurances 0,00 389,00 0,00 0,00 0,00 389,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
628 Divers 0,00 2 239,00 15 079,00 0,00 0,00 17 318,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 17 931,00 0,00 0,00 0,00 17 931,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 677 899,00 0,00 0,00 0,00 677 899,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 209 892,00 0,00 0,00 0,00 209 892,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 82
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 973 757,00 207 803,00 267 772,40 22 975,24 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 95 798,00 140 213,40 6 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 94 000,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 300,00 11 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 400,00 540,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 9 090,00 15 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 215,00 7 500,00 9 669,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 673 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 276 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 400,00 3 250,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 686,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 686,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 419 616,83 0,00 0,00 0,00 128 154,49 0,00 2 021
078,96
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 2 317,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317,91
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 81 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 460,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 62 350,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 350,14
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 352,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 822,00
628 Divers 0,00 0,00 267 755,78 0,00 0,00 0,00 60 732,49 0,00 349 872,51
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 544,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 553,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422,00 0,00 279 082,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
RECETTES 0,00 0,00 36 126,98 0,00 0,00 0,00 77 804,68 0,00 114 617,74
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 77 804,68 0,00 87 804,68
708 Autres produits 0,00 0,00 26 126,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 126,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,08
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 86
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 119 936,00 557 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 593,29 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 17 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 50 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 8 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 5 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 12 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
682,00 8 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 767,29 0,00
641 Rémunérations du personnel 20 881,00 288 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
8 473,00 109 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
89 900,00 50 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 323 797,00 147 685,00 1 561,00 0,00 9 075,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 72 370,00 46 580,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 400,00 98 850,00 0,00 0,00 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 6 151,00 1 605,00 1 561,00 0,00 2 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 650,00 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 152 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 18 900,00 0,00 2 166 654,00 0,00 0,00 0,00 3 420 549,29
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 243 880,00 0,00 0,00 0,00 261 098,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 200,00 0,00 54 865,00 0,00 0,00 0,00 293 960,00
613 Locations 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
615 Entretien et réparations 1 700,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 154 560,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 2 733,00 0,00 0,00 0,00 20 312,00
618 Divers 0,00 0,00 595,00 0,00 0,00 0,00 595,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 12 690,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 17 411,00 0,00 0,00 0,00 17 411,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 1 972,00
628 Divers 0,00 0,00 44 350,00 0,00 0,00 0,00 53 609,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 50 296,00 0,00 0,00 0,00 65 836,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 767,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 260 881,00 0,00 0,00 0,00 1 722 859,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 482 271,00 0,00 0,00 0,00 662 380,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 750,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
RECETTES 0,00 0,00 702 217,70 0,00 0,00 0,00 714 592,70
706 Prestations de services 0,00 0,00 512 794,24 0,00 0,00 0,00 525 169,24
747 Participations 0,00 0,00 189 423,46 0,00 0,00 0,00 189 423,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 91
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 031,34 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243,34 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 440 000,00 0,00 0,00 11 150,00 0,00 2 175 710,68 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 358,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 937,68 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 503,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 633,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 700,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 440 000,00 0,00 0,00 11 150,00 0,00 400,00 0,00 0,00
RECETTES 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396 271,26 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 927,45 0,00 0,00
708 Autres produits 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 084,89 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,92 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 438,75 91 336,00 2 746 666,77
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00 97 370,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 970,00 85 078,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 937,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,00 24 685,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,00 2 825,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 540,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 568,00 53 443,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,00 45 598,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243,34
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 511,00 1 293 144,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 614,00 502 314,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 438,75 0,00 17 438,75
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00 1 455 445,26
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,00 342 301,45
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 084,89
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 94
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 744 334,99 630 947,00 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 505 820,00 47 100,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 15 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 223 661,00 279 420,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 32 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 55 883,00 30 000,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 43 949,00 6 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 8 142,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 313 509,00 188 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 510 185,00 78 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 11 015,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 34 424,92 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 4 384,92 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633 706,91
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 825,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 424,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 081,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 616,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 745,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 883,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 577,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 527,82
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501 868,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 125,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 015,09
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 797,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 97
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 12 924,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 6 592,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 924,65
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 592,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 99
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 268,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 801,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 943,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 268,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 801,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 943,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 102
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 37 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 37 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 183 071,55 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,55 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 087,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 016,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9625751175 02/12/2025 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 107
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
22 425 834,95
1641 Emprunts en euros (total) 22 425 834,95
20032-MIN203612-01eur CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
19/11/2002 03/12/2003 01/02/2004 500 000,00 V EURIBOR12M 2,830 1,980 EUR M X A-1
20033-MIN203612-02eur CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
19/11/2002 28/10/2003 01/01/2005 800 000,00 V EURIBOR12 3,050 3,600 EUR A C A-1
20103-XU00340123 CREDIT AGRICOLE 31/12/2010 29/04/2011 29/07/2013 1 400 000,00 V EURIBOR03M 3,930 2,000 EUR T C A-1
20111-MIS276626EUR BAWAG P.S.K. 27/11/2011 15/12/2011 01/04/2012 718 535,00 V EURIBOR03M 2,610 2,600 EUR T C A-1
20112-4007137003/40071305 CREDIT MUTUEL 21/11/2011 15/12/2012 28/02/2013 800 000,00 F 2,470 2,410 EUR T P A-1
201202-1237896 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
19/12/2012 25/04/2013 01/02/2014 1 331 000,00 F 3,960 3,950 EUR A P A-1
20131-0027495F CREDIT FONCIER 31/12/2013 23/04/2014 23/07/2014 1 515 000,00 F 3,410 3,540 EUR T C A-1
201402-MIS500965EUR 2 CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
25/09/2014 01/12/2014 01/12/2015 2 320 000,00 F 3,000 3,040 EUR A P A-1
201502-MON508231EUR/0508750 CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
29/12/2015 03/02/2016 01/03/2017 606 770,00 F 2,020 2,030 EUR A P A-1
201601-MON514225EUR CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
30/11/2016 23/12/2016 01/01/2018 2 638 000,00 F 1,130 1,140 EUR A P A-1
201701-MON519129EUR LA BANQUE POSTALE 19/12/2017 29/12/2017 01/02/2018 1 369 400,00 F 1,390 1,410 EUR M P A-1
201801-MON527085EUR/0528167 CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
26/12/2018 01/02/2019 01/03/2019 1 400 000,00 F 1,610 1,630 EUR M P A-1
201901-C429806 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2019 15/12/2019 15/03/2020 1 142 569,95 F 1,780 1,790 EUR T P A-1
201902-5842179 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2019 12/12/2019 30/03/2020 873 000,00 F 1,020 1,030 EUR T P A-1
202101-00001529183 CREDIT AGRICOLE 07/12/2021 23/12/2021 15/03/2022 918 000,00 F 0,750 0,770 EUR T C A-1
202201-338291G CAISSE D'EPARGNE 29/07/2022 05/10/2022 05/01/2023 990 000,00 F 2,660 2,700 EUR T C A-1
202301-00001877041 CREDIT AGRICOLE 05/10/2023 10/11/2023 15/02/2024 1 418 000,00 C E03M-POST 4,280 0,000 EUR T C A-1
202401-MON551103EUR/MON549398EUR CAISSE FRANCAISE FIN.
LOCAL
29/10/2024 05/12/2024 01/03/2025 905 560,00 F 3,570 0,000 EUR T C A-1
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
202501-735832G/17515 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2025 14/11/2025 25/02/2026 780 000,00 F 3,770 0,000 EUR T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et aux marchés de partenariat
(total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 281 104,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 281 104,00
10237361-01 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
11 320,00 0,000 0,000 EUR A C -1
107511061 CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE
103 117,00 0,000 0,000 EUR A C -1
201100252 CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE
166 667,00 0,000 0,000 EUR A C -1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 109
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 22 706 938,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total)
0,00 11 896 892,47 1 272 646,36 283 530,95 0,00 58 223,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 896 892,47 1 272 646,36 283 530,95 0,00 58 223,53
20032-MIN203612-01eur N 0,00 A-1 60 000,00 2,92 V EURIBOR12M 2,090 20 000,00 906,10 0,00 67,38
20033-MIN203612-02eur N 0,00 A-1 128 000,00 3,00 V EURIBOR12 3,750 32 000,00 4 800,00 0,00 3 590,00
20103-XU00340123 N 0,00 A-1 46 666,83 0,32 V EURIBOR03M 3,930 46 666,83 697,94 0,00 0,00
20111-MIS276626EUR N 0,00 A-1 59 878,10 1,00 V EURIBOR03M 4,530 47 902,32 1 922,66 0,00 136,98
20112-4007137003/40071305 N 0,00 A-1 129 385,85 1,91 F 4,310 63 287,00 4 627,36 0,00 246,23
201202-1237896 N 0,00 A-1 331 364,53 2,08 F 3,960 106 204,55 13 088,90 0,00 8 127,96
20131-0027495F N 0,00 A-1 353 500,00 3,31 F 3,410 101 000,00 10 911,11 0,00 1 638,08
201402-MIS500965EUR 2 N 0,00 A-1 1 323 212,03 8,91 F 3,000 120 002,20 40 247,70 0,00 2 948,14
201502-MON508231EUR/0508750 N 0,00 A-1 363 458,68 10,16 F 2,020 29 837,85 7 341,87 0,00 5 597,23
201601-MON514225EUR N 0,00 A-1 1 653 337,45 11,00 F 1,130 129 423,62 18 682,71 0,00 17 172,40
201701-MON519129EUR N 0,00 A-1 872 332,66 12,00 F 1,390 66 766,02 11 701,14 0,00 902,01
201801-MON527085EUR/0528167 N 0,00 A-1 971 376,36 13,08 F 1,610 66 772,06 15 147,86 0,00 1 173,22
201901-C429806 N 0,00 A-1 547 081,68 4,95 F 1,780 105 564,72 9 036,00 0,00 327,46
201902-5842179 N 0,00 A-1 629 508,98 13,99 F 1,020 42 048,51 6 260,49 0,00 0,00
202101-00001529183 N 0,00 A-1 734 400,00 15,95 F 0,750 45 900,00 5 453,26 0,00 215,16
202201-338291G N 0,00 A-1 792 000,00 11,76 F 2,660 66 000,00 20 408,86 0,00 4 559,68
202301-00001877041 N 0,00 A-1 1 276 200,00 17,87 C E03M-POST 4,280 70 900,00 54 261,09 0,00 6 596,27
202401-MON551103EUR/MON549398EUR N 0,00 A-1 845 189,32 13,91 F 3,570 60 370,68 29 365,04 0,00 2 257,01
202501-735832G/17515 N 0,00 A-1 780 000,00 14,90 F 3,770 52 000,00 28 670,86 0,00 2 668,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés publics
de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 69 928,54 16 832,98 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 69 928,54 16 832,98 0,00 0,00 0,00
10237361-01 0,00 F-1 5 660,00 10,00 0,000 566,00 0,00 0,00 0,00
107511061 0,00 F-1 30 935,10 6,00 0,000 5 155,85 0,00 0,00 0,00
201100252 0,00 F-1 33 333,44 3,00 0,000 11 111,13 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 966 821,01 1 289 479,34 283 530,95 0,00 58 223,53
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 112
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
10237361-01 AGENCE DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
11 320,00 5 660,00 1 20,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,05
107511061 CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE
103 117,00 30 935,10 1 20,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,26
201100252 CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALE
166 667,00 33 333,44 1 15,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,28
TOTAL (F) 281 104,00 69 928,54 0,00 0,00 0,00 0,59
TOTAL GENERAL 281 104,00 69 928,54 0,00 0,00 0,00 0,58
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 99,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 896 892,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L logiciels 3
L frais d'études non suivis de réalisations, frais de recherche et de développement 5
L voitures, deux roues motorisés 10
L camions et véhicules industriels 15
L mobilier 10
L matériel de bureau électrique ou électronique 5
L matériel informatique 3
L matériel classique 6
L coffres-forts 20
L installation et appareil de chauffage 10
L appareil de levage 20
L équipements de garage et ateliers 10
L équipements de cuisine 10
L équipements sportifs 10
L installation de voirie 20
L plantations 15
L autres agencements et aménagements de terrain 15
L appentis, abris jardins 10
L agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 744 903,20 7 296 772,96 204 142,67 572 703,77
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2003 X Acquisition de 2
logements av du
Château
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
93 099,00 66 974,57 27,33 A V 2,540 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 1 004,62 1 942,33
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2003 X Amélioration de 2
logements av du
Château
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
26 314,00 12 817,42 12,33 A V 2,770 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 192,26 900,30
LES FOYERS DE
SEINE ET MARNE
2008 P Réaménagement
emprunts garantis
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
233 543,75 184 239,96 25,12 A C 5,050 C LIVRET
A
5,190 A-1 EUR 9 562,05 3 506,70
OPD HLM SEINE
ET MARNE
2005 C Réaménagement
dette garantie
LA NEF/DEXIA 4 725 844,80 1 225 219,00 6,41 A F 3,630 F 3,580 A-1 EUR 44 472,05 175 031,29
RESIDENCES
SOCIALES IDF
2005 X "82 logements
FPA
""Mésanges"""
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
603 458,00 180 173,12 4,75 A V 3,460 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 2 702,59 35 436,60
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM SABLIERE 2003 X 8 logements au 20
rue de Chelles
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
656 801,00 339 385,28 14,83 A V 2,960 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 5 090,78 19 499,89
SA HLM SABLIERE 2003 X Acquisition
foncière 8
logements 20 rue
de Chelles
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
67 365,00 37 353,65 14,83 A V 2,580 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 560,30 2 146,21
SA HLM SABLIERE 2003 X Construction de 3
logements au 5
rue de Chelles
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
340 887,00 188 097,20 14,58 A V 2,590 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 2 821,46 10 320,02
SA HLM SABLIERE 2003 X Acquisition
foncière 3
logements au 5
rue de Chelles
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
158 113,00 122 687,57 29,58 A V 2,440 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 1 840,31 2 933,90
SA HLM SABLIERE 2006 X 8 Logements
104-108 rue Félix
Faure
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
537 163,06 331 867,15 16,41 A V 2,950 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 5 351,64 18 580,79
SA HLM SABLIERE 2006 X 8 logements rue
Félix Faure
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
148 808,23 116 507,26 31,41 A V 2,320 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 1 747,61 2 863,41
SA HLM SABLIERE 2006 X 6 logements rue
Félix Faure
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
220 407,99 149 611,37 16,41 A V 3,120 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 4 488,34 7 003,93
SA HLM SABLIERE 2006 X 6 logements rue
Félix Faure
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
61 058,55 53 957,59 31,41 A V 3,110 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 1 618,73 1 046,21
TROIS MOULINS
HABITAT
1992 X 36 Logements
ZAC Pêcheurs
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
1 925 397,82 8 391,24 0,58 A V 3,780 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 1 960,64 8 391,24
TROIS MOULINS
HABITAT
2004 X Acquisition 61
logements rue de
Torcy
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
3 264 244,00 1 627 829,92 13,75 A V 2,360 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 24 417,45 105 358,55
TROIS MOULINS
HABITAT
2004 X Acquisition 6
logements rue de
Torcy
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
181 698,00 87 770,02 13,75 A V 2,160 V LIVRET
A
1,500 A-1 EUR 1 316,55 5 680,77
TROIS MOULINS
HABITAT
2004 P Réhabilitation 84
logements rue de
Torcy
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
5 500 700,00 2 563 890,64 11,83 T F 3,590 F 3,800 A-1 EUR 94 995,29 172 061,63
TOTAL GENERAL 18 744 903,20 7 296 772,96 204 142,67 572 703,77
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 122
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 597 450,00
657363 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Etablissement de droit public 440 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
COMITE DES FETES DE
VAIRES SUR MARNE
Association 1 800,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION JARDINOT Association 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DDEN Association 100,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
FOYER SOCIO EDUCATIF DU
COLLEGE R.GOSCINNY
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CONSEIL LOCAL RPE-FCPE
(CONSEIL DEPARTEMENTAL
PARENTS ELEVES
Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
USVEC Association 54 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
US VAIRES FOOTBALL 77 Association 7 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE R.GOSCINNY
Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CLUB VAIROIS DE TENNIS DE
TABLE
Association 2 600,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
JUDO CLUB VAIROIS Association 4 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CLUB NAUTIQUE DE VAIRES Association 600,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
KARATE CLUB
VAIROIS/FRANCE
SHOTOKAN KANKU
Association 600,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
VAIRES BASKET Association 2 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
VAIRES DYNAMIC CLUB Association 1 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
GYM VOLONTAIRE
INDEPENDANTE
Association 5 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ECOLE MULTISPORTS USEP Association 4 700,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
VAIRES PETANQUE Association 600,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AVIRON VAIRES TORCY Association 500,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 125
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICALE CYCLISTE DE
VAIRES
Association 800,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
HORS CIRCUIT Association 1 200,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AKV KAYAK ALTERNATIF DE
VAIRES
Association 400,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
GREEN SUR MARNE Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
VAIRES BEACHVOLLEY Association 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNION SPORTIVE DE VAIRES
BADMINTON
Association 1 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
VAIRES TAEKWONDO Association 800,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CERCLE D'AIKIDO VAIROIS Entreprise 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES ELFES Association 1 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CAMERA CLUB VAIROIS Association 1 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ORCHESTRE HARMONIE
VAIRES ET CHEMINOTS
Association 5 700,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DES FAMILLES
DE VAIRES
Association 3 800,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES DITS DE VERGNE Association 400,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LA CANTORIA Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICALE VAIROISE DE
GEOLOGIE
Association 200,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AVAC Association 30 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CLUB DE L AMITIE VAIROISE Association 4 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CLUB D'HISTOIRE DE VAIRES Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
CULTUR ACTION Association 400,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LA CAVERNE DU DRAGON Association 150,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2 VOIX 10 DOIGTS Association 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES SUPERS FEMMES (LSF) Association 800,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES LIONCEAUX VAIROIS Association 400,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AMICIAL Association 4 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS COMITE DE
CHELLES
Association 1 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 126
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ADDICTIONS ALCOOL VIE
LIBRE
Association 400,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LE PANIER MALIN Association 1 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RELIAGE CIC-PAT LAGNY Association 1 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
REBOND 77 Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DESIR D HAITI Association 250,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
LES RESTAURANTS ET LES
RELAIS DU COEUR DE SEINE
ET MARNE
Association 450,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DE PARENTS
ET AMIS DE PERSONNES
HANDICAPEES (APAPH)
Association 600,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
UNION NATIONALE DES
FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPEES
PHYSIQUES (UNAFAM)
Association 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AIDE A L'INSERTION
PROFESSIONNELLE
ACCOMPAGNEMENT EMPLOI
ET EVOLUTION
PROFESSIONNELLE (AIP)
Association 300,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
SOS FEMMES 77 Association 500,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATION DE
PREVENTION ROUTIERE
Association 350,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
DIVERSES COOPERATIVES
SCOLAIRES
Association 3 250,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 127
VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 75,00 0,00 75,00 44,70 8,00 52,70
Adjoint administratif principal de 1ere classe C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint administratif principal de 2eme classe C 14,00 0,00 14,00 11,70 0,00 11,70
Adjoint administratif territorial C 21,00 0,00 21,00 8,00 4,00 12,00
Attache A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Attache hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attache principal A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Redacteur principal de 1ere classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Redacteur principal de 2eme classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 123,00 0,00 123,00 62,30 18,40 80,70
Adjoint technique principal de 1ere classe C 10,00 0,00 10,00 5,00 0,50 5,50
Adjoint technique principal de 2eme classe C 33,00 0,00 33,00 13,90 0,00 13,90
Adjoint technique territorial C 56,00 0,00 56,00 26,40 17,90 44,30
Agent de maitrise C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 128
Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Ingenieur A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Ingenieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ere classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 38,00 2,00 40,00 22,00 2,00 24,00
Agent specialise des ecoles maternelles principal
1ere classe
C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent specialise des ecoles maternelles principal
2eme classe
C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaires de puericulture de classe normale B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Auxiliaires de puericulture de classe superieure B 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 1,00 2,00 3,00
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnel
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier en soins generaux A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins generaux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Medecin de 2eme classe A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors classe A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puericultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 1ere
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 62,80 26,20 89,00 15,60 42,10 57,70
Adjoint d'animation principal de 1ere classe C 3,80 1,20 5,00 2,00 0,20 2,20
Adjoint d'animation principal de 2eme classe C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation territorial C 49,00 25,00 74,00 9,60 40,90 50,50
Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Animateur principal de 1ere classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2eme classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 12,00 0,00 12,00
Bigadier chef principal C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Chef de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 18,00 55,00 73,00 0,00 9,34 9,34
Apprentis 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE Date de télétransmission : 05/05/2026
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Assistantes Maternelles 10,00 0,00 10,00 0,00 5,00 5,00
Instituteurs 0,00 55,00 55,00 0,00 4,34 4,34
Parcours emploi competences 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
331,80 83,20 415,00 157,60 79,84 237,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD N
Adjoint d'animation principal de 1ere classe C ANIM 558 0,00 332-8-5° CDD N
Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD N
Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-8-5° CDD N
Adjoint d'animation territorial C ANIM 367 0,00 332-13 CDD N
Adjoint technique principal de 1ere classe C TECH 525 0,00 332-8-2°
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD N
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD N
Animateur B ANIM 452 0,00 332-8-2° CDD N
Attache A ADM 525 0,00 332-8-2° CDI N
Attache A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD N
Attache A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD N
Educateur de jeunes enfants A MS 444 0,00 332-8-2° CDD N
Redacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD N
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/05/2026
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332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
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VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1992 - 36 Logements ZAC Pêcheurs TROIS MOULINS HABITAT AUTRE 1 925 397,82
30/01/2003 - Acquisition de 2 logements av du Château LES FOYERS DE SEINE ET MARNE AUTRE 93 099,00
30/01/2003 - Amélioration de 2 logements av du Château LES FOYERS DE SEINE ET MARNE AUTRE 26 314,00
31/03/2003 - 8 logements au 20 rue de Chelles SA HLM SABLIERE AUTRE 656 801,00
31/03/2003 - Acquisition foncière 8 logements 20 rue de Chelles SA HLM SABLIERE AUTRE 67 365,00
31/03/2003 - Construction de 3 logements au 5 rue de Chelles SA HLM SABLIERE AUTRE 340 887,00
31/03/2003 - Acquisition foncière 3 logements au 5 rue de Chelles SA HLM SABLIERE AUTRE 158 113,00
31/03/2003 - Acquisition 61 logements rue de Torcy TROIS MOULINS HABITAT AUTRE 3 264 244,00
31/03/2003 - Acquisition 6 logements rue de Torcy TROIS MOULINS HABITAT AUTRE 181 698,00
20/11/2003 - Réhabilitation 84 logements rue de Torcy TROIS MOULINS HABITAT AUTRE 5 500 700,00
25/11/2004 - 8 Logements 104-108 rue Félix Faure SA HLM SABLIERE AUTRE 537 163,06
25/11/2004 - 8 logements rue Félix Faure SA HLM SABLIERE AUTRE 148 808,23
25/11/2004 - 6 logements rue Félix Faure SA HLM SABLIERE AUTRE 220 407,99
25/11/2004 - 6 logements rue Félix Faure SA HLM SABLIERE AUTRE 61 058,55
25/03/2005 - Réaménagement dette garantie OPD HLM SEINE ET MARNE AUTRE 4 725 844,80
23/06/2005 - "82 logements FPA ""Mésanges""" RESIDENCES SOCIALES IDF AUTRE 603 458,00
29/05/2008 - Réaménagement emprunts garantis LES FOYERS DE SEINE ET MARNE AUTRE 233 543,75
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES CONTRIBUTION 17 438,75
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN IL DE France CONTRIBUTION 2 923,69
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PEROPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION CONTRIBUTION 7 558,90
SYNCOM CONTRIBUTION 532,50
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE CAISSE DES ECOLES 13/06/1925 13/06/1925 SPA
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1987 13/03/1987 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-853 168,84 -853 168,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-801 897,99 -801 897,99
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 655 066,83 -1 655 066,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 655 066,83 1 655 066,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 655 066,83 -1 655 066,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 326 428,33 1 326 428,33
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 131 432,30 4 131 432,30
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 805 003,97 2 805 003,97
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 326 428,33 I 1 326 428,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 289 479,34 1 289 479,34
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 272 646,36 1 272 646,36
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 16 832,98 16 832,98
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 948,99 36 948,99
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 948,99 36 948,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 131 432,30 III 4 131 432,30
Ressources propres externes de l’année (a) 403 848,00 403 848,00
10222 FCTVA 249 264,00 249 264,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 70 000,00 70 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 84 584,00 84 584,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 727 584,30 3 727 584,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 44 820,00 44 820,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 393,46 9 393,46
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 697,84 8 697,84
28128 Autres aménagements de terrains 88 936,12 88 936,12
281328 Autres bâtiments privés 20 000,00 20 000,00
28152 Installations de voirie 261 574,34 261 574,34
281568 Autre matériel, outillage incendie 584,47 584,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 438,59 12 438,59
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 791,51 23 791,51
281828 Autres matériels de transport 31 369,15 31 369,15
281831 Matériel informatique scolaire 16 031,54 16 031,54
281838 Autre matériel informatique 74 256,15 74 256,15
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 087,60 7 087,60
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 629,93 19 629,93
28185 Matériel de téléphonie 10 162,06 10 162,06
28188 Autres immo. corporelles 136 397,27 136 397,27
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 422 000,00 422 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 540 414,27 2 540 414,27 Accusé de réception en préfecture
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 373 000,00 3,08 46,01 % 0,00 9 373 617,00 3,08
TFPNB 29 200,00 -56,63 54,96 % 0,00 16 048,00 -56,63
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 514 200,00 -21,59 23,84 % 0,00 122 585,00 -21,59
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 25
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 22/04/2026
Présenté par le maire (1),
A Mairie de Vaires-sur-Marne, le 28/04/2026
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session plénière
A Mairie de Vaires-sur-Marne, le 28/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
BOTTIANI Alexandra
BOUCHERON Philippe
BOUFFLET Ludovic
BUISSE Laure
CARRET Claude
CRUZ Carlos
DESFOUX Yohann
DIALLO Mariama
DJILALI Naoufel
DOMET Benoit
FAYE Chantal
GROS Christophe
HACHAICHI Isabelle
LAINS Céline
MALDONADO Laurence
MARQUIS Yannick
MIQUEL Marie
MOGENNI Marine
MOREAU Catherine Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20260428-DEL280426-25-DE Date de télétransmission : 05/05/2026 Date de réception préfecture : 05/05/2026 Page 141
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NILES Erick
OLIER Marianne
PICART Gilles
PROUZET Muriel
QUEUILLE Denis
RAMIREZ Jean-Charles
RECULET Céline
REFORT Philippe
ROUIX Ludovic
SEFSAF Samia
VAUBOURG Frédéric
VERDIER Gaël
WATHLE Daniel
YUNG Cindy
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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Publié le 05/05/2026
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