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Note de Synthèse - AR 20 NS ROB 2026
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Note de Synthèse - AR 20 NS ROB 2026 1
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Conseil Municipal - 1.3 Maquette CA 2023 Ville
unknown - AR CA 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances,
Vaires-sur-Marne Département de Seine-et-Marne
Compte Administratif 2023
VILLE
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 COMMUNE DE : Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne)
. SOMMARE.
| Pages :
I. Informations générales
A- Informations statistiques, fiscale et financières A'
B- Modalités de vote du budget B'
Il. Présentation générale du compte administratif
A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 1-2
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 3.4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 5-6
B1- Balance générale du budget - Dépenses | 7-8 B2 - Balance générale du budget - Recettes 9-10 Hl. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 11-18
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 19 - 23
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 04 - 27
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 28 - 39 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 33
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| Lines :IM-ANNEXES: Joint_….| Sans objet | Pages
T. Annexes
A- Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction
A1.1- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 34 - 55
A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement X 96 - 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X C
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X D'
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X E
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X F
A2.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
À2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X G
A4 - Etat des provisions X H'
A5- Etalement des provisions X
A6.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 73 - 74
A6.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X 75-77
A7.1.1- Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - fonctionnement X
A7.1.2- Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
A7.2.1- Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement X
A7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM - fonctionnement X
A7.3.2- Etats de la répartition de la TEOM - investissement X
A7.A4.1- Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement X l'
A7.4.2- Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement X J' A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X K
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X L'
A10.3 - Opérations liées aux cessions X M
A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11- Etat des travaux en régie ÿ
A12- Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale A
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| 1V - ANNEXES (suite) |: Joint. | Sans objet | Pages B- Engagements hors-bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X O' B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X B1.3- Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.5- Etat des autres engagements donnés X
B1.6- Etat des engagements reçus x
B1.7- Listes des concours attribués à des tiers en nature où en subventions X p' B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C- Autres éléments d'informations
C1.1- Etat du personnel X Q C1.2- Action de formation des élus X R:
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X S! C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X T' C3.2- Liste des établissements publics créés X U'
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5- Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes V C3.6 - Identification des flux croisés X - _- Engagements reportés - Reste à réaliser X W C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain X D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X x D2 -_ Arrêté et signatures X Y
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Page B°
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
8668-68 Sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état 111-8-3 (2) --866-eu sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
La liste des ES spécialisés sur tesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe Î ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
ill - Les provisions sont (2) :
- Semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) NT Tete UT reasasmérere
{1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
{2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 17 759 382.94 18 622 011.13
DE L'EXERCICE -
(mandats et titres) Section d'investissement b 3985 473.54 |h 4 630 054.19
+ +
Report en section de 1 617 944.75
REPORTS fonctionnement (002) C
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 428 817.90
d'investissement (001) j
TOTAL 23 173 674.38 24 870 010.07
{réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+#i+
Section de fonctionnement e k
RESTES À REALISER
A RERORTER Section d'investissement f 929 084.91 || 1 789 831.81 +
TOTAL des restes à réaliser 929 084.91 1 789 831.81
à reporter en N+1 =e+f =K+
Section de fonctionnement 17 759 382.94 20 239 955.88
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 6 343 376.35 6 419 886.00
CUMULE =b+d+f =h+j+
TOTAL CUMUEE 24 102 759.29 26 659 841.88
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres
non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 929 084.91 1 789 831.81
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 206 110.18
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 583 721.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 116 129.98
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 812 954.93
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 725 117.02 3 001 057.15 1 009 126.03 714 933,84 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 946 106.00 10 370 477.15 4 684,74 570 944,11 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 267 173.00 267 173.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 782 960.00 754 022.77 7 960.65 20 976.58
Total des dépenses de gestion courante 16 721 356.02 14 392 730.07 1 021 771.42 1 306 854.53
66 CHARGES FINANCIERES 335 742.00 243 199.64 92 149.88 392.48 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 712.00 122 597,52 9 114.48 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 905.00 905.00 022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctlonnement 17 189 715.02 14 759 432.23 1 113 921.30 1 316 361.49
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 784 833,59 |..."
682 029.41 -1 204 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 466 863.00 1 886 029.41 | 419 166.41
TOTAL 18 656 578.02 16 645 461.64 4 113 921.30 897 195.08
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 33 188.25 35 112.90 1 924,65 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 1 017 248.89 716 732.36 340 166.72 -39 650.19 73 IMPOTS ET TAXES 12 904 795.17 12 981 993.33 86 177.70 -163 375.86 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 813 784.21 2 667 188.63 310 822.24 -164 226.66 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 582.64 20 912.03 -2 329,39
Total des recettes de gestion courante 16 787 599.16 16 421 939.25 737 166.66 -371 506.75
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 223 044.11 1 429 204.30 6410.92 | L -1212 571.11 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 27 990.00 27 290.00 EE ; 700.00
Total des recettes réelles de fonctlonnement 17 038 633.27 17 878 433.55 743 577.58 -1 583 377.86
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Fu eu
Total des recettes d'ordre de fonctionnement È
TOTAL 17 038 633.27 17 878 433.55 743 577.58 -1 583 377.86
Pour Information _ _ LL : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 617 944.75 : L :
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 551.78 166 496.07 116 129.98 18 925,73 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 923 093.38 2 180 131.89 812 954.93 930 006.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 224 645,16 2 346 627.96 929 084.91 948 932.29
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 644 375.00 1 638 845.58 5 529.42
Total des dépenses financières 1 644 375.00 1 638 845,58 5 520,42
A5x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 5 868 020.16 3 985 473.54 929 084,91 954 461.71
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 5 869 020.16 3 985 473.54 929 084.91 954 461.71
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 428 817.90 Eé
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 125 825.08 274 822,00 1 583 721.63 267 281.45 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES {hors 165) 1 418 000.00 1 418 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57 141 883.57
Total des recettes d'équipement 3 543 825.08 1 834 705.57 1 583 721.63 125 397.88
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 970 768.18 794 315.21 206 110.18 -29 657.21 1068 Excédents de fonct. capitallsés 114 381.80 114 381.80 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 1377.80. 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 200 000.00 mai ue
Total des recettes financières 2 287 149.98 909 319.21 206 110.18 4171 720.59
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5 830 975.06 2 744 024.78 1 789 831.81 1 297 118.47
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 784 833.59 |: NS EE 040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 682 029,41 1 886 029.41 -1 204 000.00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 466 863.00 1 886 029.47 -419 166.41
TOTAL 7 297 838.06 4 630 054,19 1 789 831.81 877 952.06
Pour Information
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1
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il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 010 183.18 4 010 183.18
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 375 161.89 10 375 161.89
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 267 173.00 267 173.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 761 983.42 761 983.42
66 CHARGES FINANCIERES 335 349,52 335 349,52
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 122 597.52 1 204 000.00 1 326 597,52
68 Dotations aux amortissements et provisions 905.00 682 029.41 682 934.41
Dépenses de fonctlonnement - Total 15 873 353.53 1 886 029.41 17 759 382.94
Pour Information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 638 845.58 1 638 845.58 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 166 496.07 166 496.07 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 2 180 131.89 2 180 131.89 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 3 985 473.54 3 985 473.54
1 428 817.90 Pour Information D 001 Solde d'exécution négatlf reporté de N-1
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - SBUDGET VILLE - Exercice : 2023
I! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 35 112.90 35 112.90 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 1 056 899.08 1 056 899.08 72 TRAVAUX EN REGIE Et 73 IMPOTS ET TAXES 13 068 171.03 13 068 171.03 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 978 010.87 2 978 010.87 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 912.03 20 912.03 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 435 615.22 1 435 615,22 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 27 290.00 27 290.00
Recettes de fonctionnement - Total 18 622 011.13 18 622 011.13
Pour Information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 617 944,75
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exerclce : 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 794 315.21 794 315.21 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 114 381.80 114 381.80 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 274 822,00 274 822,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES . 1.418 622.20 1 418 622.20 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATION : EI E 1 203 511.44 1 203 511.44 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57. 488.56 142 372.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS RES / 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 682 029.41 682 029.4
Recettes d'investissement - Total 2 744 024,78 1 886 029.41 4 630 054,19
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4725 117.02 3 001 057.15 1 009 126.03 714 933.84
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 346 055.01 1 572 500.64 358 843.39 414 710.98
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 360 280.19 312 201.26 19 655.56 28 423.37
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET ASSAINISSEMENT 113 342.56 46 200.31 23 672.19 43 470.06 60612 FOURN. NON STOCKABLE - ENERGIE - ELECTRICITE 921 524.48 708 278.59 150 362.24 61 882.65 60613 CHAUFFAGE 579 618.00 251 334.17 103 654.34 224 629.49
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 370.00 185.46 184.54 60622 CARBURANTS 38 606.50 26 803.30 789.48 11 013.72 60623 ALIMENTATION 17 054.29 3 488.97 10 443.49 3 121.83 60628 AUTRES ACHATS NON STOCKES 27 692.31 15 981.19 8 013.27 3 697.85
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETITS EQUIPEMENTS
60631 ENTRETIEN 110 024.98 92 332.99 9 580.08 8 111.91 60632 PETIT EQUIPEMENT 23 050.15 9 396.75 4 835.27 8 818.13 60633 VOIRIE
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 20 241.20 11 003.94 7 424.02 1 813.24
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18 976.74 13 379.56 1 307.29 4 289.89 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 1 774.52 357.77 1 416.75 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 55 016.54 45 461.33 9 186.55 368.66 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 58 482.55 35 094.05 9 919.61 13 468.89
-61- SERVICES EXTERIEURS 1 234 316.67 621 172.50 448 842.68 164 301.49 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 197 949.98 24 061.23 173 875.08 13.67
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap.fArt. Libelié Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIÈERES 17 824.00 17 824.00
6135 LOCATION MOBILIERES 38 604.08 18 816.43 13 393.94 6 393.71
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 38 243.00 26 668,54 6 681.17 4 893.29
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 257 922.64 457 105,18 72 049.45 28 768.01
615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS 92 249.08 26 104.30 51 007.86 15 136.92
615231 ENTRETIEN DES VOIRIES 19 862.06 1 898.61 17 963.45
615232 ENTRETIEN DES RESEAUX 8 232.66 6 172.15 1 972.40 88.11
61524 BOIS ET FORETS 13 124.00 13 008.00 116.00
ENTRETIENS ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 45 879.39 41 183.17 716.39 3 979.83 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 3 236.29 2 215.50 390.48 630.31
6156 MAINTENANCE 342 729.55 211 181.50 79 120.17 52 427,88
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUE 25 334,81 25 328.28 6.53
6162 PRIMES D'ASSURANCE DOMMAGE CONSTRUCTION 14 798.00 14 537.96 260.04 617 ETUDES ET RECHERCHES 85 247.58 23 651.50 25 140.00 36 456.08
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 12 479,55 9 740,15 634.29 2105.11 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 20 600.00 1 676.00 5 898.00 13 026.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
- 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 075 327.34 753 682.98 201 439.96 120 204.40
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6226 HONORAIRES 6 341.03 3 300.00 3 041.03
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 665.00 1 665.00 1 000.00
6228 DIVERS 13 817.50 11 392.94 798.91 1 625.65
PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 582.08 8 082.08 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 87 504.32 44 558,14 16 497.18 26 449.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 20 982.52 17 523.74 1 588.38 1 870.40
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Crédits Quverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6237 PUBLICATIONS 30 000.00 23 949.68 6 050.32
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 90 561.25 76 686.30 6 052.40 7 822.55
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6256 MISSIONS 2 500,00 1 916.75 583.25 6257 RECEPTIONS °
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 26 000,00 16 540.67 7 683.38 1775.95 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 37 358.00 30 524.26 951.46 5 882.28
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000,00 1 546.79 1 453.21
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …..) 6 700.00 5 297.69 1 231.79 170.52 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 91 080.00 53 725,92 25 017.12 42 336.96 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 13 587.00 14 429,91 _842 91
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 62878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 303 981.50 291 098.37 12 883.13
6288 AUTRES 330 667.14 151 444,74 127 736.21 51 486.19
- 63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 69 418.00 53 701.03 15 716.97
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 43 903.00 28 350.59 15 552.41 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 25 230,00 25 218.44 11,56
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS ET TAXES 285.00 132.00 153.00
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If - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 946 106.00 10 370 477.15 4 684.74 570 944,11
- 63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 279 361.00 262 927.93 3 846.00 12 587.07
IMPOTS, TAXES, VERS. ASSIMILES/REMUN.(AUT.ORGAN.)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 121 572.00 116 077.77
5 494.23 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 29 998.00 28 611.97
1 386.03 6333 PART.EMPLOYEUR FORMATION PROFESS.CONTINUE 45 992.00 9 582,00 3 846.00 2 564.00 6336 COTISATION CTRE DEPART. DE GESTION 104 999.00 102 356.81
2 642.19 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES/REMUN 6 800.00 6 299,38 500.62
- 64. CHARGES DE PERSONNEL 10 666 745.00 10 107 549.22 838.74 558 357.04
RENUMERATION DU PERSONNEL
RENUMERATION DU PERSONNEL TITULAIRE 64111 REMUNERATION
PRINCIPALE TITULAIRES 3 870 010.00 3 700 697.69 169 312.31 64112
INDEMINITE DE RESIDENCE TITULAIRE 202 997.00 180 754.03 22 242.97
64114 N.B.L.
64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 1 325 032.00 1 207 214,59 117 817.41
PERSONNEL NON TITULAIRE 64131
REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 2 227 966.00 2 130 641.34 97 324.66
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITE INFLATION
EMPLOIS D'INSERTION 64162
EMPLOIS D'AVENIR 2 423.17 2423.17
6417 APPRENTIS
64171 APPRENTIS - REMUNERATIONS 18 819.00 11 610.28 7 208.72
64172 APPRENTIS - INDEMNITE INFLATION
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 262 001.00 1 206 331.75 95 669.25
6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 1 309 972.00 1 244 307.34 65
664.66 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 88 998.00 85 331.18
3 666.82 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 239 407.62 236 982.67 2 424.95 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 12 800.00 1 844.00
10 956.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 15 248,00 14 464,13 783,87
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IE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 565 529.50 52 864.35 268.65 2 396.50 6475 MEDECINE DU TRAVAIL , PHARMACIE 35 541.71 34 505.87 570.09 465.75
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 267 173.00 267 173.00
-73- IMPOTS ET TAXES 267 173.00 267 173.00
REVERSEMENT ET RESTITUTION SUR IMPOTS ET TAXES
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 158 996.00 158 996.00 739223 FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES & INTERCOM 108 177.00 108 177.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 782 960.00 754 022.77 7 960.65 20 976.58
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 782 960.00 754 022.77 7 960.65 20 976.58 6518 AUTRES REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICEN 104 585.20 82 745.87 7 960.65 13 878.68
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION MAIRES ET ADJOINTS
6531 IMDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 169 529.41 172 230.24 -2 700.83 6533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ET ADJOINTS 10 600.00 10 577.56 22.44 6534 FORMATION MAIRE ET ADJOINTS 15 500.00 15 875.00 _375 00 6835 FORMATION 3 390.59 325.00 3 065.59
6541 CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 500.00 89.50 3 410.50 6542 CRÉANCES ÉTEINTES 350.00 508.64 158.64
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 29 775.33 28 048.93 1 726.40 6558 CONTINGENT ET PARTICIP. - AUTRES CONTRIBUTIONS 2 762.47 671.00 2 091.47
SUBVENTIONS
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
SUBV.FONCTIONNEMENT ORGANISMES PUBLICS 657361
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 20 000.00 20 000.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 258 000.00 258 000.00
6574 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 460 915.00 160 915.00
65888 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 052.00 4 036.03 15.97
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 16 721 356.02 14 392 730.07 4 021 771.42 4 306 854.53 (a}=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 335 742.00 243 199.64 92 149.88 392.48
- 66 - CHARGES FINANCIERES 335 742.00 243 199,64 92 149.88 392.48
CHARGES D'INTERETS
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 287 197.00 284 636.32 2 560.68
66112 INTERETS RATTACHEMENT DES ICNE 10 045,00 -79 877.50 92 149.88 -2 227.38
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS 34 000.00 34 006,17 -6.17
6688 AUTRES 4 500.00 4 434.65 65.35
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 712.00 122 597.52 9 114.48
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 131 712.00 122 597.52 9 114.48
CHARGES EXCEPTIONNELLES/OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES (EXERCICES ANTÉRIEURS) 10 000.00 885.52 9 114.48
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 121 712.00 121 712.00
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It - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap./Art. Libelié Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 905.00 905.00 !:: er
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 905.00 905.00
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT.
DOTATION AUX PROVIS. PR DEPREC.ACTIFS CIRCUL.
6817 DOTATION AUX PROVIS. PR DEPREC.ACTIFS CIRCUL. 905.00 905.00 |: ir L.
022 DEPENSES IMPREVUES
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a)+66+67+68+022 17 189 715.02 14 759 432.23 1 113 921.30 4 316 361.49
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcui des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 784 833,59 HR EE 784 833.59
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT(FONCT.) 784 833.59 F eo 784 833.59
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 682 029.41 1 886 029.41 - -1 204 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 204 000.00 | -1 204 000.00
675 VALEUR COMPTABLE DES IMMOB. FINANC. CEDEES 488.56 -488.56
6761 DIF SUR RÉALISATIONS POSITIVES TRANSFÉRÉES EN INVT 1 203 511.44 -1 203 511.44
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 682 029.41 682 029.41
DOTAT. AUX AMORTISS. ET PROVISIONS CHRGES EXPLOIT. LL
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP, ET CORP. 682 029.41 682 029.41
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 466 863.00 1 886 029.41 -419 166.41
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 466 863.00 1 886 029.41 -419 166.41
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 18 656 578.02 16 645 461,64 1 113 921.30 897 195.08
Pour information : D 002 Déficit de fonctlonnement reporté de N-1
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II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.fArt. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 33 188.25 35 112.90 1 924.65
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 33 188.25 35 112.90 -1 924.65
RENUMERATION DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 33 188.25 35 112.90 -1 924.65
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVIC 1 017 248.89 716 732.36 340 166.72 39 650.19
-70- VENTES DE PRODUITS FAB., PREST. SERV., MARCHANDISE 1 017 248.89 716 732.36 340 166.72 -39 650.19
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 30 000.00 34 020.00 -4 020.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
DROITS DE PERMIS DE STATION, DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOC VOIE PUBLIQUE 12 470,00 41 891.00 579.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LOCAL 27 965.67 27 965.67 |
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT 32 335.25 27 193.00 5 446,00 -303.75 70632 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CARAC. DE LOISIR ° 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOC 748 351.00 467 702.47 250 794,75 29 853.78 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET 15 000.00 10 317.84 995,78 3 686.38
AUTRES PRODUITS
7082 COMMISSIONS 7 790.00 8 566.49 776.49
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES
70846 MISE A DISPO, DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHEMENT 38 000.00 26 714.01 43 000.00 -34 714.01
REBOURSEMENT DE FRAIS
70873 REBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CCAS 19 159.10 19 159.10 70874 REBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 3 900.00 474.38 3 425,62
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 33 377.87 33 377.87 39 930.19 -39 930.19 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 48 900.00 49 350,53 -450.53
73 IMPOTS ET TAXES 12 904 795.17 12 981 993.33 86 177.70 -163 375.86
-73- IMPOTS ET TAXES 12 904 795.17 12 981 993.33 86 177.70 -163 375.86
IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 9 283 903.00 9 367 085.00 -83 182.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 7 100.00 7 100.00
FISCALITE REVERSEE
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2 646 589.00 2 646 589.20 -0.20
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COM & INTERCOM
TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS
7336 DROITS DE PLACE 5 300.00 -330,44 28 236.45 -22 606.01
7338 AUTRES TAXES 277 545.31 253 050,75 57 941.25 -33 446,69
TAXES ET PARTICIPATIONS URBANISATION & ENVIRONNEM,
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 5 300.00 5 600.00 -300.00
IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 212 211.36 213 124.68 -913.32
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
TAXES SUR PUBLICITE
7368 TAXES SUR PUBLICITE 16 846.50 16 216.99 629.51
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROIT MUTATION 450 000.00 473 557.15 -23 557.15
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 813 784.21 2 667 188.63 310 822.24 -164 226.66
-74- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 813 784.21 2 667 188.63 310 822.24 -164 226.66
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IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 551 340.00 551 340.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 228 374.00 228 374.00
744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 18 650.21 -3 018.75 19 262.54 2 406.42 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION °
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
SUBVENTIONS PARTICIPATION ETAT
74718 AUTRES PARTICIPATIONS 1 305.80 -1 305.80
7472 SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS 12 554.03 -12 554.03 7473 SUBVENTIONS PARTICIPATION DEPARTEMENT 95 674.00 91 559.70 4 114.30 7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISMES 1 316 399.00 1 275 655,46 200 000.00 -159 256.46
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 371.00 -371.00
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE 5 070.00 5 228.09 158.09 74834 ETAT/COMPENSATION EXO TAXES FONCIERES 574 408.00 574 408.00 |
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 471.00 2471.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 14 500,00 18 500.00 -4 000.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 6 898.00 6 898.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 582.64 20 912.03 -2 329.39
-/75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 582.64 20 912.03 -2 329.39 752 REVENUS DES IMMEUBLES 15 713.62 18 042.53 2 328.91 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 869.02 2 869.50 _0.48
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 16 787 599.16 16 421 939.25 737 166.6 (a}=70+73+74+75+013 6 -371 506.75
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF JTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap//Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 223 044.11 1 429 204.30 6 410.92 -1 212 571.11
-71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 223 044,11 1 429 204.30 6 410.92 -1212 571.11
PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES SUR ACHATS ET VENTES
7714 RECOUVREMENT/CREANCE ADMISES EN NON VALEUR 262.21 262.21 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 20.00 -20.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR
775 PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 204 000.00 -1 204 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 222 781.90 224 922.09 6 410.92 -8 551.11
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 27 990.00 27 290,00 EURE ee 700.00
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 27 990.00 27 290.00 700.00
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (A INSC. DS PROD.EXPL)
7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES EXPLOITATION re en der
7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 27 990.00 27 290,00 a 700.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)}={a)+76+77+78 17 038 633.27 17 878 433.55 743 577.58 -1 583 377.86
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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits
réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
- 72- TRAVAUX EN REGIE
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 17 038 633.27 17 878 433.55 743 577.58 -1 583 377.86
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 617 944.75
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SECTION D'INVESTISSEMENT
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 551.78 166 496.07 116 129.98 18 925.73
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 551.78 166 496.07 116 129.98 18 925.73
FRAIS DE RECHERCHES OU DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS DE RECHERCHES OÙ DEVELOPP, {FRAIS D'ETUDE) 204 975.55 91 508.63 103 396.79 10 070.13
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 96 576.23 74 987.44 12 733.19 8 855.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 923 093.38 2 180 131.89 812 954.93 930 006.56
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 923 093.38 2 180 131.89 812 954,93 930 006.56
TERRAINS
2112 TERRAINS DE VOIRIE 139.54 139,54 2115 TERRAINS BATIS ‘
AGENCEMENTS ET AMANAGEMENT DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 18 049.80 7 063.78 6 672.00 4 314.02 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 94 480.20 9 900.00 69 580.20 15 000.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE 236 041.21 163 654,15 20 801.25 51 585,81 21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 391 682.33 224 612.21 90 655.94 76 414,18 21316 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 9 000.00 8 217.60 782 40 21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 960 219.91 292 378.22 300 013.31 367 828.38
2135 INSTALL. GENER..AGENCEMENTS, AMENAGEMENT CONSTRUC, 43 776.12 38 524,42 151.10 5 100.60
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 232 204.22 954 084.69 166 658.55 111 460.98
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 416 356.47 145 199,50 78 550,48 192 606.49
RESEAUX DIVERS
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 14 600.00 8 144,36 6 455.64
21568 MATÉRIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 42 437.10 16 437.10 15 513.92 10 486.08
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 11 133.48 1 404.36 9 729.12
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 381.52 4 381,52
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 563.24 86 271.78 3 291,46
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 141 051.94 108 616.41 2 827.44 28 608.09
2184 MOBILIER DE BUREAU 49 814,99 11 674.44 20 732.04 47 408.51
2188 AUTRES MOBILIERS 168 300.85 106 645.41 32 581,10 29 074.34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB, CORP.
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 224 645,16 2 346 627.96 929 084.91 948 932.29
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 644 375.00 1 638 845.58 5 529,42
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 644 375.00 1 638 845,58 5 529.42
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 625 144.29 1 621 545.50 3 598.79
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 2 397.73 467.10 1 930.63
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 16 832.98 16 832.98
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 644 375.00 1 638 845.58 5 529,42
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 869 020.16 3 985 473,54 929 084.91 954 461.71
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION
Reprises sur aufofinancement antérieur
Charges transférées
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (Stotai réelles + ordres) 5 869 020.16 3 985 473.54 929 084.91 954 461,71
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 428 817.90
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il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 125 825.08 274 822.00 1 583 721.63 267 281.45
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 125 825.08 274 822.00 1 583 721.63 267 281.45
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANFERABLES
1311 SUBV, EQUIP. TRANSFER. ETAT
1312 SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS 150 000.00 150 000.00 1313 SUBV. EQUIP. TRANSFER. DEPARTEMENT 580 765.03 580 765.03 1318 SUBV. EQUIP. TRANSFER, (AUTRES 2 072.00 -2 072.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES ETAT 558 293.00 133 916.00 317 271.00 108 106.00 1322 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES REGION 645 785.60 535 685.60 110 100.00 1323 SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES DEPART. 47 587.45 47 587.45 13251 SUBV. EQUIPEMENTS NON TRANSFERABLE GCFP 138 834.00 54 250.00 84 584.00 13256 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 84 584.00 -84 584.00 1328 AUTRES SUBV. EQUIP. NON TRANSFERABLES 3 560.00 3 560.00
FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT TRANSFERABLES
1331 FONDS AFFECTES EQUIP. TRANSFERASB,. - DGE
FONDS AFFECTES EQUIP, NON TRANSFERAB.
1341 FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF, (DGE)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 418 000.00 1 418 000.00
- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 418 000.00 1 418 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ORGANISMES DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 418 000.00 1 418 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57 141 883.57
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57 -141 883.57
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 141 883.57 -141 883.57
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 543 825.08 1 834 705.57 1 583 721.63 425 397.88
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 085 149.98 908 697.01 206 110.18 -29 657.21
- 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 085 149.98 908 697.01 206 110.18 -29 657.21
DOTATIONS ET FONDS DIVERS
FONDS GLOBALISES - ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 10222
F.C.T.V.A. 609 881.70 403 771.52 206 110.18
10226 TAXE D'AMÉNAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITÉ 360 886.48 390 543.69 -29 657.21
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 114 381,80 114 381,80
165 Dépôts et cautlonnements reçus 2 000.00 622.20 1377.80
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 2 000.00 622.20 1 377.80
165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 2 000,00 622.20 1 377.80
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 200 000.00 | -
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 200 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 287 149.98 909 319.21 206 110.18 4 171 720.59
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il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 830 975.06 2 744 024.78 1 789 831.81 1 297 118.47
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if - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Elbellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 784 833.59 |... ë L. Le
021 VIREMENT SECTION FONCT. 784 833.59 :
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 682 029.41 1 886 029.41 -1 204 000.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMO NON FINANCIER
192 REALISATIONS POSTÉRIEURS AU 01/01/1997 1 203 511.44 -1 203 511.44
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 488.56 -488.56
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS 488.56 -488.56
- 28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 682 029,41 682 029.41
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES annee een eee
28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 66 158,78 66 158,78
AMORTISSEMENT DES {MMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS dou eee
28121 PLANTATIONS 8 964.66 8 964.66
28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 71 738.82 71 738.82
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. a dau mein e 28152 AMORT. INSTALLATIONS DE VOIRIE 245 452,60 245 452.60
281568 AMORT. MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 584.47 584.47 |. . 281578 AMORTISSEMENT MATÉRIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 12 204.53 12 204,53 |. de 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 20 044.52 20 044,52 | :”
AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES anne ee ue
28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 35 210.27 35 210.27
28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 61 460.20 61 460.20
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 34 154.66 34 154.66
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 126 055.90 126 055,90
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I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 466 863.00 1 886 029.41 -419 166.41
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/CDE IMMOB. CORP,
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 466 863.00 1 886 029.41 419 166.41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres) 7 297 838.06 4 630 054.19 1 789 831.81 877 952.06
Pour Information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :
POUR INFORMATION
Aucune Opération Non Votée …
Libellé :
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
à 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - |CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITÉ PUBLIQUE | FORMATION LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réallser N-1}
Total! dépenses 17 759 382.94 2 975 823.12 2 696 330.20 736 213,32 1 632 941.27 626 191.06
Total recettes 20 239 955.88 17 379 239.22 83 746.11 62 827.72 14 809.00
Solde de fonctionnement 2 480 572.94 14 403 416.10 -2 612 584.09 -736 213.32 -1 570 113.55 -611 382.06
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 2 599 180.75 534 217.98 2 046 283.69 3 908 538,30 3 663.25
Total recettes 566 234.81 62 389.40 1 686 100.58 1 854,36 382 754.68
Solde de fonctionnement -2 032 945.94 471 828.58 -360 183.11 1 854.36 -3 525 783.62 -3 663.25
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solide RAR fonctionnement
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - {CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION LOCALES
DEPENSES 17 759 382.94 2 975 823.12 2 696 330.20 736 213.32 1 632 941.27 626 191.06
Dépenses réelles 15 873 353.53 1 089 793.71 2 696 330.20 736 213,32 1 632 941.27 626 191.06
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 010 183.18 27 946.93 573 390.49 88 748.20 1 104 675.37 172 853.57 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 375 161.89 336 109,12 1 832 297.34 647 465.12 505 984.54 408 600,54 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 267 173.00 267 173.00 | 022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 761 983.42 598.14 290 642.37 21 430.00 44 736.95 66 CHARGES FINANCIERES 335 349,52 335 349.52 | 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 122 597,52 121 712.00 851.36 68 DOTATIONS AUX AMORTIS, ET AUX PROVISIONS 905.00 905.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Dépenses d'ordre 1 886 028.41 1 886 029.41
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 886 029.41 1 886 029.41
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 20 239 955.88 17 379 239.22 83 746.11 62 827.72 14 809.00
Recettes réelles 18 622 011.13 15 761 294.47 83 746.11 62 827.72 14 809.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 35 112.90 35 112.90 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 1 056 899.08 143 538.45 60 416.49 60 622.15 14 809.00 73 IMPOTS ET TAXES 13 068 171.03 12 729 273.02 ‘ ‘ 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 978 010.87 1 394 464,88 16 330,83 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 912.03 6 998.79 2 205.57 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 435 615.22 4 431 615.22 ‘ 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 27 290.00 27 290.00
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 617 944,75 1 677 944,75
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DÉPENSES 2 599 180.75 534 217.98 2 046 283.69 3 908 538.30 3 663.25
Dépenses réelles 2 599 180.75 534 217.98 2 046 283.69 3 908 538.30 3 663.25
. 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 598 061.65 67 550.41 328 974.65 1 044 318.66 3 663.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 904 398.94 169 362.94 1 716 949.04 2 853 994.31 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 96 686.00 297 304.63 360.00 10 225.33 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34.16 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 566 234.81 62 389.40 1 686 100,58 1 854.36 382 754.68
Recettes réelles 566 234.81 62 389.40 1 686 100.58 1 854.36 382 754.68
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 401 938,42 21 836.60 313 881.30 39 856.67 73 IMPOTS ET TAXES 338 898.01 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 164 296.39 30 699.49 1 372 219.28 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 853.31 1 854.36 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
002 Excédent de fonctionnement reporté
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE | ADMINISTRATION |INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COELLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 5 672 153.32 2975 823.12 2 206 878.19 199 590.16 -13.52 226 482.58
Réalisations 5 672 153.32 2 975 823.12 2 206 878.19 199 590.16 -13.52 226 482.58
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 601 337,42 27 946.93 441 501,04 -216.00 -13,52 69 036.17 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 168 406.46 336 109.12 1 676 552,57 798.36 154 946.41 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 267 173.00 267 173.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 291 240,51 598.14 88 824.58 199 007.80 2 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 335 349,52 335 349.52 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 121 712.00 121 712.00 68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS 905.00 905.00 022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 886 029.41 1 886 029.41
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 17 462 985.33 47 379 239.22 19 552.82 3 776.80 8 566.49
Réalisations 17 462 985.33 17 379 239.22 19 552.82 3 776.80 8 566.49
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 1 617 944,75 1 617 944,75 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 35 112.90 35 112.90 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 203 954.94 143 538.45 8 566.49 73 IMPOTS ET TAXES 12 729 273.02 12 729 273.02 | 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 410 795.71 1 394 464.88 12 554.03 3 776.80 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 998.79 6 998.79 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 431 615.22 1431 615.22 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION 27 290.00 27 290.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 026 No
LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET
CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 59 878.31 3 514.48
Réaïisations 59 878.31 3 514.48
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 568.32 3 514,48 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309.99 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 17 830.00 34 020.00
Réalisations 17 830.00 34 020.00
002 EXCEDENT OÙ DEFICIT REPORTE FONCT.
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 17 830.00 34 020,00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION FASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT! COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 11 790 832.01 14 403 416.10 -2 187 325.37 -199 590.16 3 790.32 -217 916.09
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR
FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 026 No
LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET
CEREMONIES POMPES FUNEBRES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -42 048.31 30 505.52
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
112 113 12
No LiBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE | POMPIERS, HYGIENE ET INCENDIES ET SALUBRITE PUBLIQUE
SECOURS
DEPENSES 736 213.32 713 758,10 20 292.71 2162.51
Réalisations 136 213.32 713 758.10 20 292.71 2 162,51
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 88 748.20 66 292,98 20 292,71 2 162.51 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 647 465,12 647 465,12
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -736 213.32 -713 758.10 -20 292.71 -2 162,51
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077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 213 22 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES | CLASSES REGROUPEES | ENSEIGNEMENT DU
DEUXIEME DEGRE
DÉPENSES 1 632 941.27 462 242.41 182 593.66 254 998,13 21 414.84 4 330.00
Réalisations 1 632 941.27 462 242.41 182 593.66 254 998.13 21 414.84 1 330.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 104 675.37 79 453,55 182 593.66 254 898.13 1 414.84 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 505 984.54 382 788.86 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 430.00 | 100.00 20 000.00 1 330.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 851.36
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 62 827.72 2 205.57
Réalisations 62 827,72 2 205.57
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 60 622,15 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 205.57 2 205.57 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1 570 113.55 460 036.84 -182 593.66 -254 998.13 -21 414.84 -1 330.00
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
251 252 255
No LIBELLE HEBERGEMENT ET |TRANSPORTS CLASSEÉS DE RESTAURATION SCOLAIRES DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 587 282.25 48 849.90 74 230.08
Réalisations 587 282.25 48 849.90 74 230.08
ot1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 463 235.21 48 849.90 74 230.08 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 123 195.68 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 851.36
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 60 622.15
Réalisations 60 622.15
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 60 622,15 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -526 660.10 -48 849.90 -74 230.08
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 ViLLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
311 314 33 No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES | ACTION CULTURELLE
MUSICALE, LYRIQUE | SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE | SPECTACLES
DEPENSES 626 191,06 236.40 70 687,87 555 266.79
Réalisations 626 191.06 236.40 70 687.87 555 266.79
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 172 853.57 236.40 70 687.87 101 929.30 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 408 600.54 408 600.54 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 736,95 44 736.95
Restes à réallser au 31/12
RECETTES 14 809.00 14 809.00
Réalisations 14 809.00 14 809.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 14 809.00 14 809.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -611 382.06 -236,40 -70 687.87 -540 457.79
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077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 411 412 413 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SALLES DE SPORT, |STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIRS
DÉPENSES 2 599 180.75 119 578.88 276 352.65 199 962.97 679.90 629.26
Réalisations 2 599 180.75 119 578.88 276 352.65 199 962.97 679.90 629.26
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 598 061.65 110 620.80 133 89 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 904 398,94 23 563,88 165 731.85 66 GB 879-920 629.26 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 96 686.00 96 015.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34,16
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 566 234.81
Réalisations 566 234,81
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 401 938.42 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 164 296.39
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 032 945.94 119 578.88 -276 352.65 -199 962.97 -679.90 -629.26
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
415 421 422
No LIBELLE MANIFESTATIONS | CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITE
SPORTIVES POUR LES JEUNES
DEPENSES 8 896.39 20 637.11 1 972 443,59
Réalisations 8 896.39 20 637.11 1 972 443.59
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8 896.39 20 637.11 322 700.49 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 649 037.94 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 671.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34.16
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 566 234.81
Réalisations 566 234.81
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 401 938.42 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 164 296.39
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -8 896.39 -20 637,11 -1 406 208.78
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VIELE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
511 520 521 522 524
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET | SERVICES COMMUNS | SVCE A CARACTERE lACTIONS EN FAVEUR | AUTRES SERVICES AUTRES ETABLISSEM- SOCIAL POUR DE L'ENFANCE ET
ENTS SANITAIRES HANDICAPES, INADAP | DE L'ADOLESCEN
DEPENSES 534 217.98 10 347.57 325 076.90 18 273,60
16 995.00 163 524.91
Réalisations 534 217.98 10 347,57 325 076.90 18 273.60 16 995.00 163 524,91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 550.41 10 347.57 57 202.84
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 169 362.94 63 040.87 106 322 07
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 297 304.63 262 036.03 18 273.60 16 995.00 | 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 62 389.40 9 853.31 19 159.10 33 376.99
Réalisations 62 389.40 9 853,31 19 159.10 33 376.99
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 21 836,60 19 159.10 2 677.50 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 699.49 30 699.49
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 853,31 9 853,31 ‘
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 471 828.58 494.26 -305 917.80
18 273.60 -16 995.06 -130 147.92
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
60 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS :CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 2 046 283,69 43 656.35 2 002 627.34
Réalisations 2 046 283.69 43 656,35 2 002 627.34
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 328 974.65 328 974.65 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 716 949,04 43 656.35 1 673 292.69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 360.00 360.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 686 1090.58 1 686 100.58
Réalisations 1 686 100.58 1 686 100.58
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 313 881.30 313 881.30 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 372 219.28 1 372 219.28
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -360 183.11 43 656.35 -316 526.76
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
71
No LIBELLE TOTAL PARC PRIVE DE LA VILLE
RECETTES 1 854.36 1 854.36
Réalisations 1 854.36 1 854.36
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 854.36 1 854.36
Restes à réallser au 31/12
SOLDE 1 854.36 1 854.36
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 813 814 820 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | PROPRETE URBAINE | ECLAIRAGE PUBLIC | SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE
DEPENSES 3 908 538.30 627 312.22 242 627.61 306 463.86 2 021 907.83 400 302.58
Réalisations 3 908 538.30 627 312.22 242 627.61 306 463.86 2 021 907.83 100 302.58
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 044 318.66 104 397.87 30 515.01 306 463.86 260 612.86 100 302.58 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 853 994.31 513 139.02 212 112.60 1 761 294.97 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 225.33 9 775.33
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 382 754,68 4 000.00 378 754.68
Réalisations 382 754.68 4 000.00 378 754.68
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 39 856.67 39 856.67 73 IMPOTS ET TAXES 338 898.01 338 898.01 77 . | PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000.00 4 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 525 783.62 -623 312.22 -242 627.61 -306 463.86 -2 021 907.83 278 452.10
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARKE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
Fonction 8
FONCTIONNEMENT
823
No LIBELLE ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 609 924.20
Réalisations 609 924,20
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 242 026.48 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 367 447.72 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 450.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS 73 IMPOTS ET TAXES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -609 924.20
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
LEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
91 No LIBELLE TOTAL FOIRES ET MARCHES
DEPENSES 3 663.25 3 663.25
Réalisations 3 663.25 3 663.25
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 663.25 3 663.25
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 663.25 -3 663.25
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT - {CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 3 985 473.54 1 621 545.50 367 330.16 79 533.58 260 406.34 Equipements municipaux 2 346 627.96 |: ET 367 174.16 78 533.58 260 406.34 Equip. non municipaux
1 621 545.50 |; Opérations financières 1 638 845.58 Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1 1 428 817.90 1 428 817.90 |
Total dépenses 5 414 291.44 3 050 363.40 367 330.16 79 533.58 260 496.34
Total recettes 4 630 054.19 4 299 382.42
Solde d'investissement -784 237.25 1 249 019.02 -367 330.16 «79 533,58 -260 406.34
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 929 084.91 67 880.01 24 976.73 93 170.47 4 372.82
Total RAR recettes 1 789 831.81 206 110.18 449 607.00
Solde RAR Investissement 860 746.90 206 110.18 381 726.99 -24 976.73 -93 170.47 -4 372.82
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Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 257 950,34 20 944.18 4 217.42 1 373 546.02 Equipements municipaux 246 839,21 15 477.23 4 217.42 1 372 980.02 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
257 950.34 1 373 546,02 Total dépenses 20 944.18 4 217.42
Total recettes 188 788.20 141 883.57
Solde d'investissement “257 950.34 167 844.02 4 217.42 -1 231 662.45
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 308 716.47 350.88 2 054.97 427 562.56
Total RAR recettes 247 911.20 886 203.43
Solde RAR investissement -60 805.27 -350.88 -2 054,97 458 640.87
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROÎISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
| | 0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION LOCALES
DEPENSES 6 343 376.35 3 050 363.40 435 210.17 104 510.31 353 576.81 4 372.82
Dépenses réelles 4 914 558.45 1 621 545.50 435 210.17 104 510.31 353 576.81 4 372.82
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 638 845.58 1 621 545.50 156.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 282 626.05 86 662.59 37 917.24 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 993 086.82 348 391.58 66 593.07 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 353 576.81 4 372.82
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
001 Soide d'exécution reporté de N-1 1 428 817.90 1 428 817.90
RECETTES 6 419 886.00 4 505 492.60 449 607.00
Recettes réelles 4 533 856.59 2 619 463.19 449 607.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 114 807.19 1 114 807.19 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 858 543.63 86 656.00 449 607.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 418 622.20 1 418 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 1 886 029.41 1 886 029.41
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 1 886 029.41 1 886 029.41 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | INTERVENTIONS FAMILLE AMENAGEMENT ET
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 566 666.81 21 295.06 6 272.39 4 801 108.58
Dépenses réelles 566 666.81 21 295.06 6 272,39 1 801 108.58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 11 111.13 5 466.95 566,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 520.18 122 526.04 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 520 035,50 15 828.11 6 272.39 1 678 016.54 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
001 Soide d'exécution reporté de N-1
RECETTES 247 911.20 188 788.20 1 028 087.00
Recettes réelles 247 911.20 188 788.20 1 028 087.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 247 911.20 188 166.00 886 203.43 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 622.20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 No Libetté TOTAL
Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURÉ 01 ADM.FUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
001 Solde d'exécution reporté de N-1
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 8 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | INTERVENTIONS |FAMILLE AMENAGEMENT ET
SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
007 Solde d'exécution reporté de N-1
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL RUBRIQUE)
01 020 024 026 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION FETES ET CIMETIERES ET VENTILABLES GENERALE DE LA |CEREMONIES POMPES FUNEBRES
COLLECTIVITE
DEPENSES 3 485 573.57 3 050 363.40 408 745.14 18 247.43 8 217.60
Réalisations 3 417 693.56 3 050 363.40 351 769.53 15 560.63
001 EXCEDENT QU DEFICIT REPORTE INVT. 1 428 817.90 1 428 817.90
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 621 701,50 1 621 545.50 156.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 69 014.20 69 014.20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 298 159.96 282 599,33 15 560.63
Restes à réaliser au 31/12 67 880.01 56 975.61 2 686.890 8 217.60
RECETTES 4 955 099,60 & 505 492.60 449 607.00
Réalisations 4 299 382.42 4 299 382.42
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 1 886 029.41 1 886 029.41 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 908 697.01 908 697.01 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 86 656.00 86 656.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 418 000.00 1 418 000.00
Restes à réaliser au 31/12 655 717.18 206 110.18 449 607.00
SOLDE 1 469 526.03 1 455 129.20 40 861.86 -18 247.43 -8 217.60
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
112 12 No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE ET SL IQUE
DEPENSES 104 510.31 101 548.53 2 961.78
Réalisations 79 533.58 76 571.80 2 961.78
21 | IMMOBLISATIONS CORPORELLES+ 65 76284 62 780.56 2 961.78
Restes à réaliser au 31/12 24 976.73 24 976.73
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -104 510.31 -101 548.53 -2 961.78
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE RER ML ONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL RUBRIQUE)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES | CLASSES REGROUPÉES HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
DÉPENSES 353 576.81 25 082.22 226 953.51 48 407,58 26 268.27 26 865.23
Réalisations 260 406.34 25 082.22 143 203.29 41 501.86 23 753.74 26 865,23
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260 406.34 25 082.22 143 203,29 41 501.86 23 753,74 26 865.23
Restes à réaliser au 31/12 93 470.47 83 750.22 6 905.72 2 514.53
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -353 576.81 -25 082.22 -226 953.51 -48 407,58 -26 268.27 -26 865.23
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL RUBRIQUE)
314 No LIBELLE
TOTAL CINEMAS ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
DEPENSES 437282) 4 372.82
Réalisations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 à 372.82 4 372.82
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 372.82 -4 372.82
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARKE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
PRESENTATION CROISEE PAR M ONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL RUBRIQUE)
411 412 421 422 No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORT, |[STADES CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITÉ GYMNASES POUR LES JEUNES
DEPENSES 566 666.81 20 552.19 526 184.97 11 311.13 8 818.52
Réalisations 257 950,34 5 322.59 235 431.20 11 111.13 6 085.42
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 11 111.13 11 111.13 20 IMMOBIELISATIONS INCORPORELLES 9 399,17 9 399.17 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 237 440.04 5 322.59 226 032.03 6 085.42 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 308 716.47 15 229.60 290 753.77 2 733.10
RECETTES 247 911.20 247 911.20
Réalisations
041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12 247 911.20 247 911.20
SOLDE -318 755.61 -20 552.19 -278 273.77 -11 111.13 -8 818.52
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROÏISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL RUBRIQUE)
511 524
No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET AUTRES SERVICES
AUTRES ETABLISSEM-
ENTS SANITAIRES
DEPENSES 21 295.06 15 145.36 6 149.70
Réalisations 20 344.18 15 145.36 5 798.82
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 466.95 311.10 5 155.85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 477.23 14 834.26 642.97
Restes à réaliser au 31/12 350.88 350.88
RECETTES 188 788.20 188 788.20
Réalisations 188 788.20 188 788.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 188 166.00 188 166,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 622.20 622.20
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 167 493.14 173 642.84 -6 149.70
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 6 272.39 6 272.39
Réalisations 4 247.42 4 217.42
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 217.42 4 217.42
Restes à réaliser au 31/12 2 054.97 2 054.97
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 272.39 -6 272.39
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DÉPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
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IV - ANNEXES IV
LEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
810 813 814 820 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | PROPRETE URBAINE | ECLAIRAGE PUBLIC | SERVICES COMMUNS {VOIRIE COMMUNALE
ET ROUTES
DEPENSES 1 801 108.58 86 271.78 11 700.00 211 565.72 149 552.80 1 248 802.30
Réalisations 1 373 546.02 86 271.78 11 700.00 138 670.54 116 517.39 1 003 422.53
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 566.00 566.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 301.46 11 700.00 40 865.46 11 736.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 308 678.56 86 271.78 138 670.54 75 651.93 991 120.53
Restes à réallser au 31/12 427 562.56 72 895.18 33 035.41 245 379.77
RECETTES 1 028 687.00 482 853.83 545 233.17
Réalisations 141 883.57 141 883.57
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 883.57 141 883.57
Restes à réaliser au 31/12 886 203.43 482 853.83 403 349.60
SOLDE -773 021,58 -86 271.78 -11 700.00 271 288.11 149 552,80 -703 569.13
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL RUBRIQUE)
823 No
LIBELLE ESPACES VERTS
URBAINS
DEPENSES 93 215.98
Réalisations 16 963.78
040 OPERATION D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 963,78
Restes à réaliser au 31/12 76 252.20
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RÈCUES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réallser au 31/12
SOLDE -93 215.98
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 VILLE DE VAIRES SUR MARNE - BUDGET VILLE - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
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Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montants des remboursements 2023
Date de la Montant
. ne . décision de maximum Montants des Encours restant Nature (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne autorisé au tirages en 2023 Intérêts (3) Rembour-sement dû au 31/12/2023
de trésorerie (2) 01/01/2023 du tirage
5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51931 Lignes de trésorerie 3 500 000,00 1 000 000,00 34 006,17 1 000 000,00 1 500 006,00
Ligne de trésorerie n° 9622751208 - CAISSE D'EPARGNE ILE DE France 22/11/2022 2 000 000,00 1 000 000,00 34 006,17 1 000 000,00 0,00
Ligne de trésorerie n° 9623751197A - CAISSE D'EPARGNE ILE DE France 12/12/2023 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt LE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
{2) Indiquer la date de délibération de l'assembiée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
{3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés
au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
Page C'
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 INT ANNEXES v ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 1
Nature {peur chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
163
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1641 er &uros
1 /400713 01
20032 / MIN203612/0îeur
20033/;
20017
20102/
20103 / XUOD34G
201114
20112 /4007137003/40071
20131 / 0027495F
200701 / 400713 02
201202; 1237896
20140 / MISS00965EUR 1
201402 2
201502/
204801 / MON51
207701 9129EUR
2018011 67
201901 / C429806
201 1 5842179
202101 / 0000152983
20220
202301 } 00007
1643 en
16444 Emprunts assonlis d'une option de tiraga sur ligne de trésorerie
165 et cautionnements
467 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1 du
1672 sur
1675 Dettes
1676 Dettes envers
1678 Autres el
du TI
M.E.T.P. el PPP
168 Autres et dettes assimilés
1681 Auires
d'un local à
création de
de et
1692 Bons terme
1687 Auires dettes
Prêt de centre social
Prêt
nouss
TOTAL GENERAL
Organisme prêteur ou chef de file
CREDIT MUTUEL
FIN. LOCAL
FRANCAISE FIN. LOCAL
CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL
FRANCAISE FIN. LOCAL
AGRICOLE
LOCAL
FONCIER
TIONS
CAISSE FRANÇAISE FIN. LOCAL
CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL
FIN. tOCAL
CAISSE t
LA BANQUE POSTALE
CAISSE FIN. LOCAL
CAISSE D'EP.
CAISSE D'EPARGNE
CREDIT AGRICOLE
TION FAMILIALE
CAISSE D'ALLOCA
AGENCE DE L
(1) Si un emprunt donne Ileu à plusieurs mobilisations, indiquer {a date de la dernière mobilisation {2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
Date de
signature
15/11/2002
7
1
1
13/07/2010
31/12/2010
2711/2011
21/11/2011
31/12/2013
31/10/2006
19/12/2012
25/09/2014
29/12/2015
19/12/201
26/12/2014
9
01/12/2019
07/12/2021
12022
08/072011
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(13
01/03/2007
25/04/2013
01/12/2034
C
03/02/2046
23/12/2016
01/02/2019
212019
9
05/10/2022
08/07/2011
Date du
premier
rembour-
serment
01/03/2004
01/01/2005
01/12/2010
01/02/2014
01/12/2015
01/03/2017
01/01/2018
01/03/2019
1
1
05/01/2023
1
08/07/2012
22/11/2014
aux
Type de taux Nominat (2) d'intérêt (3} Index (4} Taux
actuariel
Niveau de
taux {5)
27 518 318,1
27 518 318,1
500
31 500
1 400
718
800
1515
2 867
1331
2 410 481,1
2 320 000
606
1 369
1 4900
1 142
873
918 000
281 104
281 1
103 1
667
11
27 799 422,
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulément défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index {ex : Euribor 3 mois, ...)
{5} Indiquer le niveau de taux 4 l'origine du contrat.
{6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimesidielle ; 5 : semesinelle ; T : trimesirielle ; X : autre.
{?) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple À-1, Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur ies produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
Page D'
Périodicité
Devise | des rembour-
sements (6)
Profil
d'amortis-
sement {7)
Possibitité
rernbt
anticipé on
Catégorie
d'ernprunt (8)
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166) {suite et dettes au 21/2023
Taux Annuité de
Gatégorie Capital restant Durée Nature (pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} Couverture ? | Montant | d'emprunt après do au résiduelle (en | Type de
oin (10) couvert couverture
éventuelle (11) 31/12/2023 années) | taux (12)
Niveau ds taux Chardes intérêts perçus | Icne de l'exercice Index (13) d'intérêt au Capital d'int rt 15 {le cas échéant) 91/12/2023 (14) (18) (16)
des établissements financiers lé er ps AE ici) 42 961 667,68{;5.: 4 "0 it nn eee it PRÉ RER 1621 1641 en euros mnt PE NS List] 12951 667 D Eré Le ALERTE LR 1 621 545 20031 {400713 O1 PIBORi2M 65 20032 / MIN203612/01eur EURIBOR1 20 20033 / MIN203612/02eur EURIBOR12 32 20101 / MON270792EUR/0289233 12 20102 / MON270793EUR/D289234 2
20103 / XU00340123 EURI 93 20111 / MIS276626EUR EURI 47 20112 / 4007137003/40071305 53 20131 / 0027495F 191
200701 / 40073 02 179 201202/ 1237896 94 551 201401 / MISS00965EUR 1 283
201402 / MISSOOI65EUR 2 103 682,41 203502 / MON508231EUR/0508750 28 1 201601 / MON514225EUR 125 201701 / MON519129EUR 64 201801 / MON527085EUR/0528167 63 201901 / C429806 100 087 201802 / 5842179 40 202101 / 000901529183 48 202201 / 338291G 924 000 66 202301 / 00001877041 i 418 000 1643 en devises Te, " HR Piste uit ot Ü
100
192
22
421
233
155
245
555
0
531 819
297
1 546 345
421 373,71
1 907
1 003 114
11017
752
712 331
826
Z]Z|21]21212121212121Z1Z/Z1Z|Z|ZIZ/ZIZ|ZIZIZ
Hé
laiminininininininlolnoinini<|éininl
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Tatal)(9) ü,
165 et cautionnements
et dettes assortis de conditions
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 sur du Trésor
1675 Dettes M.E.T.P. et PPR
1676 Dettes envers
1678 Autres et dettes
168 Autres et dettes assimilés
1681 Autres
Prèt création d'un local à de centre social - : $ : " ï RTE "
Prêt création de l'ALSH “Avis” ‘ ' LL xS Fu san ere sr ST ; nues: 111111
Prêt de bassins et de noues d'infiltartion Lt lee ES Ts ; RONA SNRNEEQER LOSVERE A NET EN
1682 Bons à terme
1687 Autres dettes
TOTAL GENERAL DST Er à Font, re te TE 18 066 262,1
(9) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, |] faut faire ressortir le remboursement du capital de {a dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couveriure, il convient de compléter le tableau « détail des opéretions de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 {Cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture pañlielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-4).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point
(13) Mentionner le ou les index en cours au 0Â/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour tes emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l’article 6686. (16) indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3
A2,3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX {hors A1)
Taux Intérêts
Emprunts ventiiés par structure de taux selon le Capital restant Type Dates des Taux maximal Niveau de |intérêts payés perçus AU % par type de taux ‘ | _ . , Durée du Taux minimal Coûf de après cours de
risque le plus élevé (pour chaque [lgne indiquer le Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) dû au d'indices contrat périodes (5) maximal sortie (7) | couverture taux au au cours de l'exercice (le selon lo capital ° de con 31/12/2023 (3 4 boniflées 6 31/12/20 ! n trat}(1} ; {3) (4} {6} éventuelle 23 | l'exercice {10) cas échéant) restant dû
(8) (11)
Échange de taux, taux variable simple plafonné
cap), ou encadré (tunnel) {A Lu on oc Je Le fo - CL Lu. ue
TOTAL A 27 518 318,13] 12 951 667,65 284 636,32 4100,00%
20031 / 400713 01 CREDIT MUTUEL 1 300 000,00 0,00 v 20 PIBORI2M 0,11 71,50 0,00%
20032 } MIN203612/04eur CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 500 000,00 +00 000,00 ÿ 26 EURIBOR12M 4,07 3 250,72 0,77%
20033 / MIN203612/02eur CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 800 COD,00 192 000,00 v 26 EURIBOR12 3,75 8 400,00 1,48%
20101 / MON270792EUR/0289233 CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 168 500,00 22 548,70 F ?5 2,15 2,14 650,32 0,17%
20102 / MON270793EUR/0289234 CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 31 500,00 4 215,67 F 45 2,16 2,14 121,58 0,03%
20103 / XU00340123 CREDIT AGRICOLE 1 400 000,00 233 333,48 4 15 EURIBORO3M 3,93 11 582,22} 4,80%
20111 / MIS276626EUR DEXIA CREDIT LOCAL 718 535,00 155 682,74 v 15 EURIBORO3M 6,10 9 295,82 1,20%
20112 / 4007 137003/4007 1305 CREDIT MUTUEL 800 000,00 245 629,29 F 15 2.41 6,22 15 801,02 430% 20131 / 0027495F CREDIT FONCIER + 515 000,00 555 500,00 F 15 3,54 . 3,41 21 386,20 4,29%
200701 / 400713 02 CREDIT MUTUEL 2 867 582,06 0,00 F 16 1,08 0,32 589,65] 0,00%
201202 / 1237996 CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS 4 331 000,00 531 819,97 F 15 | 3,95 3,86 24 741,8B 411%
201404 / MIS500965EUR 1 CAISSE FRANÇAISE FIN. LOCAL 2 410 461,12 297 300,70 F 10 3,40 3,35 19 714,95 2,30%
201402 / MIS500985EUR 2 CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 2 320 000,00 4 546 345,37 F 20 3,04 ‘ 3,00 50 187,74 11,94%
201502 / MON508231EUR/0508750 CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 606 770,00 423 373,71 F 20 2,03 2,02 9 079,38 3,25% 201501 / MON5142265EUR CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 2 638 000,00 1 907 862,40 F 20 1,14 143 22 972,85 14,73%
201701 / MON51932SEUR LA BANQUE POSTALE 1 369 400,00 1 003 114,14 F 20 1,41 1,39 14 426,48 7,76%
201801 / MON527085EUR/0528167 CAISSE FRANCAISE FIN, LOCAL 1 400 000,00 1 101 740,80 F 20 1,63 1,61 18 294,25 8,61% 201901 / C429806 CAISSE D'EPARGNE 1 142 568,95 752 668,79 F 11 1,79 1,78 14 513,45 5,81%
201902 { 5842179 CAISSE D'EPARGNE 673 000,00 712 331,79 F 20 1,03 1,02 7 526,10 6,50%
202101 / 000011529183 CREDIT AGRIGQOLE 918 000,00 825 200,00 F 20 L 0,77 0,75 6 500,35 6,38%
202201 / 338291G CAISSE D'EPARGNE 990 000,00 924 000,00! F 15 ° 2,70 2,66 25 529,36 7,13%
202301 / 000018977041 CREDIT AGRICOLE 1 418 000,00 4 418 000,00 ÿ 20 E03M-POST
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL GC ë
Muttiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 |:
tapé D F
TOTAL D
Muitiplicateur [jusqu'à 6 E
TOTALE
Autres types de Structures F
TOTAL F : “J':
TOTAL GENERAL LH LU ne unes 2 27 618 318,13/ 12 951 667,66|..:"..:" . : : É + HAN & LU ; 284 636,32 100,00%
{1} Répartir les emprunts selon ie type de structure taux (de À à F selon la classification de {a charte de banne conduite) en fonclion du risque la plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture évantue {2} Nominal : montant emprunié à l'odgine, En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvart et la part nan couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert at la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inftation française ou zone euro ou écart entre ces Indices
13 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 8 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prèt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer ls montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : Indiquer te montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2023
{8) Montant, index ou formule.
{9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures / indices sous-jacents {1) indices en euros
(2)
indices inflation française ou
zone euro ou écart entre ces
indices
{3}
Ecarts d'indices zone euro
(4)
indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un est un
indice hors zone euro
(6)
Ecarts d'indices hors zone euro
(6)
Autres indices
{A} Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de 22 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
taux fixe contre taux variable ou inversement, Echange d
taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens 100 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l‘encours 0,00 % ce l'encours 0,00 % de l'encours
unique). Taux variable simple ptafonné (cap) ou encadré
(tunne!) 12 951 667,65 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits © produits 0 produits 0 proguits 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,60 % de l'encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 6,00 € O,00 € 0,00 € 0,00 €
G produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits produits
{C} Option d'échange (swaption) 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,08 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00€ C,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(D) Muiltiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
0 produits 0 produits © produits 9 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,0G % de f'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
{E) Multiplicateur jusqu'à 5
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits D produits
0,00 % de f'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
{F) Autres types de structure
0 produits O produits 0 produits O produits © produits 0 produits
0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'‘encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours
0,00 € 0,00€ 0,00 € Q,00 € 0,00 € 0,00 €
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2023 après opérations de couverture éventuelles.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
. PROCEDUR
AMORTISSEMENT 03/11/2011
OBLIGATOIRE
- biens renouvelables acquis depuis le Catégories de biens amortis : Durée :
1er janvier 1996, - logiciels. 2 ans
- linéaire. - frais d'études non suivis de réalisations,
frais de recherche et de développement. 5 ans
- voitures, deux roues motorisées. 5 ans
- camions et véhicules industriels. 4 ans
- mobilier. 10 ans
- matériel de bureau électrique ou électronique. 5 ans
- matériel informatique. 3 ans
- matériel classique. 6 ans
- coffres-forts. 20 ans
- installation et appareil de chauffage. 10 ans
- appareil de levage-ascenseurs. 20 ans
- équipements de garage et ateliers. 10 ans
- équipements de cuisine. 10 ans
- équipements sportifs. 10 ans
- installation de la voirie. 20 ans
- plantations. 15 ans
- autres agencements et aménagements de terrain. 15 ans
- bâtiments légers, abris. 10 ans
- agencements et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphonig ues. 15 ans
AMORTISSEMENT Non
FACULTATIF Seuil d'amortissement sur un an : (si différent de ci-dessus)
Catégories de biens amortis : Durée :
SUBVENTIONS - À hauteur des dotations aux amortissements des biens :
D'INVESTISSEMENT Néant ‘
TRANSFEREES EN - Sur la même durée que l'amortissement des biens :
FONCTIONNEMENT Néant
(biens amortissabies)
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METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
Nature : Date du début de l'étalement :
Durée de l'étalement :
ICNE* - Sur le stock de la dette : néant 13/11/1996
| . - Sur les nouveaux emprunts : néant - seuls les intérêts courus non échus résultant
des emprunts souscrits à compter du
01/01/1997 seront obligatoirement rattachés.
UTRES PROCEDURES Oui 03/11/2011
Rattachement des charges et des
produits à l'exercice :
- tous les produits et les charges à l'exercice
de référence selon le critère du service fait
durant cette période
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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
Montants en Euros ETAT DES AMORTISSEMENTS AU 31/12/2023
UMUL: DES AMORT
COMPTE = 2051, LOGICIEL 132,317,57 32 147,19 66 158,78 98 305,97 34 011,60
COMPTE = 2121, PLANTATIONS D'ARBRES, ARBUSTES 134 520,04 53 107,13 8 964,66 62 071,79 72 448,25
COMPTE = 2128, AUTRES AGENCEMENTS - AMÉNAGEMENTS 1 076 244,03 573 828,78 71 738,82 645 567,60 430 676,43
COMPTE = 2152, INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 909 675,30 2 336 887,17 245 462,60 2 682 339,77 2 327 335,63
COMPTE = 21568, MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 11 704,21 4 651,29 584,47 5 236,76 6 468,45
COMPTE = 21578, AUTRE MATERIEL ET OUT. VOIRIE 81 798,40 14 588,50 12 204,53 26 793,03 55 005,37
COMPTE = 2158, AUTRES MATÉRIEL, OUTILLAGE 300 667,95 126 615,45 20 044,62 146 659,97 154 007,98
COMPTE = 2182, MATÉRIEL DE TRANSPORT 169 006,18 86 715,85 35 210,27 102 761,37 66 244,81
COMPTE = 2183, MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 184 380,61 33 145,33 61 460,20 94 605,53 89 775,08
COMPTE = 2184, MOBILIER 341 569,08 204 650,24 34 154,66 238 804,90 102 764,18
COMPTE = 2188, AUTRES 836 057,79 341 354,21 126 055,90 467 410,11 368 647,68
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
PODIUM ROULANT
Te Fa
CAES ane
/06/
triculati
BQ 570 NM CITROEN PICASSO C3 21/07/2011 BR 150 VE
DACIA SANDERO 22/08/2011 BT 197 AH DACIA FOURGON 26/11/2013 DA 104 VA CITROEN DS4 28/01/2013 CQ 770 EN FORD TRANSIT FOUGON 12/03/2013 CR 414RE RENAULT SCENIC 14/06/2016 ED 302 AY CITROEN NEMO HDI 28/12/2012 CP 227 JS PEUGEOT 208 . 19/10/2016 EG 930 CS PEUGEOT 208 19/10/2016 EG 939 CS SCOOTER VIVACITY 125 23/06/2016 ED 378 HD RENAULT TRAFIC 01/01/2017 EK 224 ZM PIAGGIO PORTER ESSENCE E6 04/07/2017 EN 341 ZA RENAULT KANGOU 25/04/2019 FF 673 SJ RENAULT ZOE 27/12/2018 FC 602 VD TDACIA DUSTER 17/07/2020 FR 213 KV 4 PEUGEOT PARTNER 30/08/2017 EQ 738 DF } [PEUGEOT 2008 13/05/2019 FG 561 GA i: [PEUGEOT 208 30/03/2021 FY 162 FS PEUGEOT 208 24/02/2020 FN 249 YK _ [VECO 01/01/2019 EP 094 LÉ . [RENAULT CLIO 08/06/2017 FW 099 FH : [KUBOTA D1005-D10 TRACTEUR 16/05/2018 EX 972 JJ : [REMORQUE 01/01/2019 FJ 201 CD ÎDEVES REMORQUE 09/12/2015 GV11BR026 REMORQUE 06/01/2021 FW 549 HM SEE 22/05/2019 FG 777 HT RENAULT MASTER 10/05/2022 GG 492 FP TRACTEUR KUBOTA 21/06/2022 GM 983 AT
GOUPIL ELECTRIQUE - BENNE SANS PERMIS 08/06/2017 EN 054 DC
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
111: Typede Véhic ni ati TRACTEUR JOHN DEERE 4600 06/07/2000 557 CFV 77
PODIUM ROULANT 01/01/2014 404 CNC 77 JUMPER CITROEN 3 PLACES . 21/12/2010 . BF 942 AB RENAULT MASCOTT 16/11/2001 618 CQP 77 REMORQUE PLATEAU 21/12/2010 BE 262 BP PEUGEOT EXPERT 12/12/2012 CM 666 XV KYMCO AGILITY SCOOTER 27/06/2012 CJ 329 W DACIA PICKUP 11/09/2072 CK 048 PJ PEUGEOT 208 02/02/2015 DN 263 SQ
PEUGEOT 208 02/02/2015 DN 846 SQ RENAULT KANGOO 23/04/2015 DQ 350 ZJ RENAULT TWINGO 15/12/2005 132 DWR 77 RENAULT KANGOO 16/02/2006 327 DXX 77 TRACTEUR TONDEUSE JOHN DÉERE 2320 23/06/2008 768 ERS 77
FORD TRANSIT 04/02/2008 861 ENN 77 DACIA LOGAN FOURGON 22/03/2011 BK 629 TG HONDA MOTO 27/04/2011 BM 240 NZ 77 HONDA MOTO 27/04/2011 BM 780 NY 77 DACIA FOURGON 24/06/2011 BQ 098 ND
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1 641 977.27 1 638 378.48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 641 977.27 1 638 378.48
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 625 144.29 1 621 545.50 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 16 832.98 16 832,98 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues
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IV - ANNEXES (4
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 001 de l'exercice Îl précédent {N-1}
Dépenses à
couvrir par 1 638 378.48 929 084.91 1 428 817.90 3 996 281.29 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 637 631.18 1 560 928.62
10222 FCTVA 608 881.70 403 771.52 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 360 886.48 390 543.69 10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 970 768.18 878 899.21
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement 84 584.00 138 Autres subvent® invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation 27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b} 2 666 863.00 682 029.41
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 682 029.41 682 029.41 28051 AMORT. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS 66 158.78 66 158.78
28121 PLANTATIONS 8 964.66 8 964.66 28128 AMORT.AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 71 738.82 71 738.82 28152 AMORT. INSTALLATIONS DE VOIRIE 245 452.60 245 452.60 281568 AMORT. MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 584.47 584.47 281578 AMORTISSEMENT MATÉRIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 12 204.53 12 204.53 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 20 044.52 20 044.52 28182 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE TRANSPORT 35 210.27 35 210.27 28183 AMORTISSEMENT MAT DE BUREAU ET INFORMATIQUE 61 460.20 61 460.20
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILA
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 34 154.66 34 154.66 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 126 055,90 126 055.90
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 200 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 784 833.59
Opératlons de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV All précédent précédent
Total ressources
propres 1 560 928.62 1 789 831.81 114 381.80 3 465 142.23 disponibles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 3 996 281.29
Ressources propres disponibles IV 3 465 142.23
Soide (IV - 11) V -531 139.06
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1 COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
ÀA7.4.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES -— MANDATS EMIS
Article Libellé (1 Montant
à caractère
de frals assimilés
[..]
Autres de courante
[...]
Charges financières
[L..]
Dotations
Atiénuations de
[-.)
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{t} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIÉES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.2 COVID-19 - SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé {1 Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
immobilisations Incorporelles (hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles {hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 immobilisations en cours (hors gpérations)
26 Participat et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
n° [..
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
..]
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
£.J
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(t} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
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VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ELEMENTS DU BILAN
Montants en Euros
‘| -MODALITÉS
| D'AGQUISITIO
fAGQUISMIONS À NTRE ONÉREUX
Acquisition 2023001 7502 HERSE DE PROTECTION SUR MÂT VIDEO 30 RUE P. ALGIS 1 571,29 6,00 6
Acquisition 2023002 7503 INSTALLATION D'UNE CAMERA 30 RUE PAUL ALGIS 38 777,71 0,00 6
Acquisition 2023003 7504 10 STANDS AVEC CÔTÉS 3X3m + 20 POIDS DE LESTAGE 8 556,00 0,00 6
Acquisition 2023004 7505 Réhabilitation du parc des pêcheurs - Esquisse 9 900,00 0,00 15
Acquisition 2023005 7506 SECHE LINGE CANDY 10KG ALSH BOIS 314,88 0,00 6
Acquisition 2023006 7507 Théâtre Kamishibaï Accueil Familial 68,60 0,00 6
Acquisition 2023007 7508 Journée développeur logiciel Axel - Accès AXEL 2 280,00 0,00 2
Acquisition 2023008 7509 Licence AXELNET pointage . 5 340,00 0,00 2
Acquisition 2023009 7510 MISE A JOUR INCOVAR 2022 10 485,64 0,00 2
Acquisition 2023010 7511 LAVE-LINGE BEKO 6KG RSM ROUQUET 346,06 0,00 6 Acquisition 2023011 7512 CA Paul Bert - invest - Matériel de rangement 419,44 0,00 6
Acquisition 2023012 7513 ARMOIRE FORTE BLINDEE 2 PORTES SERRURE À CLES 1 968,60 G,00 6
Acquisition 2023013 7514 Achat de lit parapluie Accueil familial les Bleuet 80,40 0,00 10
Acquisition 2023014 7515 Outillage de plomberie CTM 46,80 0,00 ê
Acquisition 2023015 7516 SIGNALISATION VERTICALE DEVANT LE CIMETIERE 4 381,52 0,00 15
Acquisition 2023016 7517 PASSAGE DE LANTERNES À LED...ET MODERNISATION 127 283,72 0,00 20 Acquisition 2023017 7518 LAVE LINGE ELECTROLUX EW6F5933CC 479,00 0,00 6
Acquisition 2023018 7518 APPAREIL PHOTO PANASONIC REF DC-FZ82 EF-K 378,98 0,00 3 Acquisition 2023019 7527 LICENCES MILESTONE MANAGEMENT & CAMERAS 3 ANS 5 973,24 0,00|. D
Acquisition 2023020 7528 CANAPES 3 PLACES EN PVC 110X40X45cm VERT/VIOLET 990,53 6,00 10
Acquisition 2023021 7529 CDL PECHEURS : ASPIRATEUR UNIVERSALVAC BOSCH 99,00 0,00 6
Acquisition 2023022 7530 CA Aulnay - Banquettes et kit salon 731,67 0,00 10
Acquisition 2023023 7532 DESTRUCTEUR SECURIO B34 REF 1843111 1 009,26 0,00 6 Acquisition 2023024 7536 MISE EN OEUVRE TROOV RDV 1 404,00 0,00 2
Acquisition 20230265 7537 ACHAT AGRAFEUSE & AGRAFES ARROW AU CTM 150,18 0,00 6 Acquisition 2023026 7538 2 défibritlateurs pour le CTM et l'Hôtel de Ville 3 568,80 0,00 6 Acquisition 2023027 7539 Salle de réunion Mairie - Visio-conférence 13 723,20 0,00 3
Acquisition 2023028 7540 Aménagement des bureaux de la direction urbanisme 5 970,83 0,00 10 Acquisition 2023029 7541 CABINET MEDICAL : extincteurs eau et neige, plans 571,60 0,00 6
Acquisition 2023030 7542 FORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU SSi 144,00 0,00 ss
Acquisition 2023031 7548 CARPINUS betulus RN 100/125 (X55) 151,25 0,00 48
Acquisition 2023032 7554 VEHICULE RENAULT MASTER NEUF GG-482-FP 63 563,24 0,00 5
Acquisition 2023033 7556 ECOLE P. BERT : MISSION SECURITE INCENDIE 288,00 0,00 6
Acquisition 2023034 7558 Aspiro-brosseur VU 500 154" - 380 mm- Monobrosse 2 531,70 0,00 6
Acquisition 2023035 7559 Géo verbalisation électronique 574,80 0,00 6
Acquisition 2023036 7560 PM : batteries MOTOROLA réseau radio (X5) 770,40 0,00 6
Acquisition 2023037 7563 Achat d'arbustes P.Bert & COSEC 727,35 0,00 15
Acquisition 2023038 7564 ROSIERS POUR DIVERS SITES:CAL, ESPACE MONTJARET... 901,34 0,00 15
Acquisition 2023039 7565 ARBUSTES DIVERS SITES : CAL, ESPACE MONTJARET... 1 824,59 0,00 15
Acquisition 2023040 7569 REMPLACEMENT D'ARMOIRE AU STADE R.SAUVAGE 2 787,82 0,00 20
Acquisition 2023041 7570 G3P - REMPLACEMENT DE CANDELABRES 8 599,00 0,00 20
Acquisition 2023042 7571 Végétaux pour Hôtel de Vilie : PENNISETUM, PHLOX.. 589,27 0,00 15
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2023 Montants en Euros
Acquisition 2023043 7572 Végétaux pour Hôtei de Ville : HYDRANGE... 73,26 0,00 45 Acquisition 2023044 7573 Achat de ventilateurs pour les écoles > 1 394,35 6,00 6 Acquisition 2023045 7574 Achat de ventilateurs pour les écoles | 1 488,64 0,00 6 Acquisition 2023046 7576 Moniteur LED 31,5" 16/9 Multimédia - ACC Q32E2N _ = 272,60 0,00 3 Acquisition 2023047 7579 Police municipale : changement de relais & de base : 5 676,00 6,00 6 Acquisition 2023048 7580 PC bureau Lenovo NEO 30a 24" - Pentium 8505 8 Go $ 566,28 0,00 3 Acquisition 2023049 7581 Remplacement caméra de proximité C17 | 5 420,36 0,00 6 Acquisition 2023050 7582 Belkin Chargeur Secteur USB-C 25w + Cordon HDMI / | 232,08 6,00 3 Acquisition 2023051 7583 Apple iMac with 4,5K Retina display it 3 282,88 0,00 3 Acquisition 2020052 7584 Microsoft Office Famille & Petite Entreprise (X2) È 639,48 0,00 2 Acquisition 2023053 7585 ARMOIRE D'ATELIER METALLIQUE - CA AULNAY . 270,00 0,00 6 Acquisition 2023054 7586 Réservoir 12L pour monobrosse pour le cosec ‘ 234,00 0,00 6 Acquisition 2023055 7588 Potelet fixe à boule Diam 76 HT 1100 RAL 6005 {X4) : 1 404,36 0,00 6
Acquisition 2023056 7589 Signalisation verticale toute la ville 883,12 0,00 20 Acquisition 2023057 7590 Signalisation provisoire de chantier et cônes 3 1 189,13 0,00 20 Acquisition "2023058 - 1597 FOUR A MICRO-ONDES SALLE DE CONVIVIALITÉ MAÏRIE 179,99 0,00 10 Acquisition 2023059 7598 NETTOYEUR HP EAU CHAUDE HDS 6/14 CX POUR ATELIERS 3 684,00 0,00 6 Acquisition 2023060 7599 Outillage d'électricien : TOURNEVIS SLIM VDE FTE.. 184,60 0,00 ê Acquisition 2023061 7600 Coffret électrique pour manifestations 161,33| 0,00 6 Acquisition 2023062 7601 SYSTÈME DE SONO YAMAHA 2x340W 10 VOIES + BLUETOOTH 1 263,00 0,00 6 Acquisition 2023063 7602 Outillage pour manifestations au CTM 152,78 0,00 6 Acquisition 2023054 7608 PIED DE LEVAGE SHOWGEAR BASIC 38 00 WIND (X2) 565,87 0,00 6 Acquisition 2023065 7609 Pack Ecrans Numériques Interactifs (X3) 13 680,00 0,00 3 Acquisition 2023066 760 STAND PRO G - KIT ARMATURE 3x3M+TOIT+HOUSSE (X5) _ 4515,76 0,00 6 Acquisition 2023067 7632 CUISINE EN BOIS - CDL BOIS 679,78 0,00 6 Acquisition 2023068 7613 SAMSUNG GALAXY A23 5G EE 128GO NOIR (X8) 2 678,40 0,00 6 Acquisition 2023069 7614 PC Lenovo NEO 30a 24"- Pentium 8505 B Go - 256 GO 32 001,60 0,00 3 Acquisition 2023070 7615 Moniteur WLED 24_Pouces 16_9 Muitimedia (X16) 2 419,20 0,00 3 Acquisition 2023071 7616 ACHAT VELOS ENFANTS - CA AULNAY - 337,00 0,00 6 Acquisition 2023072 7617 ACHAT VELOS ENFANTS - CA AULNAY | 90,00 0,00 6 Acquisition 2023073 7618 ACHAT D'UN MIXEUR MIOGO MXM2 - CDL BOIS | 59,89 0,00 0 Acquisition 2023074 7619 ACHAT D'UN LAVE VAISSELLE HISENSE - CDL BOIS 439,00 0,00 10 Acquisition 2023075 7620 Stations d'Accueil - USB - DVI - HDMI 1 081,08 0,00 2 Acquisition 2023076 7621 MOBILIER SCOLAIRE GS PECHEURS 2 322,06 0,00 10 Acquisition 2023077 7622 Prestations de migration environnement Microsoft 19 800,00| 0,00 2 Acquisition 2023078 7623 ACHAT D'UN CHARIOT DE RANGEMENT - CA AULNAY 305,90 0,00 10 Acquisition 2023079 7624 MOBILIER POUR LE CABINET MEDICAL : Chaises DENVER 444,67 0,00 10 Acquisition 2023080 7625 FOUR ENCASTRABLE ET PLAQUES - CA AULNAY 415,30 0,00 10 Acquisition 2023081 7626 MEUBLE DE CUISINE - CA AULNAY 32,40 0,00 10 Acquisition 2023082 7627 MATERIEL DE BRICOLAGE - INVEST. 2020 - ALSH BOIS 426,90 0,00 6 Acquisition 2023083 7628 Outillage pour M. DREAU 157,80 0,00 6 Acquisition 2023084 7629 ACHAT ARMOIRE PHARMACIE+ PLASTIFIEUSE CA PAUL BERT 211,01 G,00 6 Acquisition 2023085 7633 Coffret pour manifestations 4 756,80 6,00 6 Acquisition 2023086 7634 REFRIGERATEURS PROLINE POUR REFECTOIRE CTM (X2) 539,98 0,00 10 Acquisition 2023087 7635 REFRIGERATEUR PROLINE POUR CABINET MEDICAL 269,99 0,p& 49
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! ELEMENTS DU BILAN A101
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES °
Montants en Euros A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS - 31/12/2023
Acquisition 2023088 7636 CA AULNAY : ACHAT DE VAISSELLE, MOULES ET PLATS... 124,88 0,00 6
Acquisition 2023089 7637 CA AULNAY : ACHAT DE VAISSELLE, MOULES ET PLATS... 144,24 . 0,00 6
Acquisition 2023090 7638 CERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE // RH : N.PECLET 180,00 0,00 6
Acquisition 2023091 7639 MOTEUR POUR VEHICULE CITROEN JUÜMPER BF-942-AB 9 610,12 0,00 6
Acquisition 2023092 7642 Acquisition Malette à Outils PRO - INFORMATIQUE 122,78 0,00 6
Acquisition 2023093 7643 DRAPEAUX DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 483,60 0,00 6 Acquisition 2023094 7644. FESTIVITES : PASSE CABLE 0.5 M (X10) | 660,00 0,00 6
Acquisition 2023095 7645 OUTILLAGE POUR ELECTRICIEN | 36,70 0,00 6
Acquisition 2023096 7646 Acquisition de Pare-feux SonicWALL 13 032,00 0,00 3 Acquisition 2023097 7647 CSC : CAFETIÈRE ISOTHERME MELITA EASY TOP 47,02 0,00 6 Acquisition 2023098 7648 CSC : LAVE LINGE FRONT ELECTROLUX EW2F6812AA 489,00 0,00 6 Acquisition 2023099 7649 Acquisition icence 3 ans PRTG 2 004,00 0,00 2 Acquisition 2023100 7650 BORNES WIFI SonicWall - Hotel de Ville 7 060,80 0,00 3 Acquisition 2023101 7653 Panneaux d'affichage d'arrêté 1 126,88| 0,00 20 Acquisition 2023102 7654 Sécurisation Ecole Marie Jorand - signalisation 8 329,83 0,00 20 Acquisition 2023103 7658 Electricien + astreinte : lampe frontale & torche _ 31,80 0,00 6 Acquisition 2023104 7661 MATERNEËELE AULNAY : Tableau mural simple 100 X 200 205,28 6,00 10 Acquisition 2023105 7662 GS PECHEURS : Casiers tole gris à vis par 4 450,72 0,00 10 Acquisition 2023106 7663 Elémentaire Auinay : NIALA FAUTEUIL DE BUREAU 139,98 0,00 10 Acquisition 2023107 7664 PC portable Lenovo FhinkBook 15 ITL G4-15,6" {X5} à 077,96 0,00 3 Acquisition 2023108 . 7665 CA : CREPIERE PROLINE CREPEPROS (X1) 60,00 0,00 6 Acquisition 2023109 7666 CDL PAUL BERT : FER CALOR FV1713.(X1) 25,00! . 0,00 6 Acquisition 2023110 7667 CA PAUL BERT : BOUILLEUR PROLINE-PKSSC17 30,00 0,00 6 Acquisition 2023111 7668 Plantation d'arbres parc des pêcheurs 2 796,72 0,00 15 Acquisition 2023112 7670 INMAC Acquisition Accessoires Casques Tél. Cisco 1 389,36 0,00 3 Acquisition 2023113 7672 Sapins en bois pour fes écoles 1 974,00 0,00 6 Acquisition 2023114 7673 Renault Mascott 618-CQP-77 : REMPLACEMENT MOTEUR 13 098,42 0,00 5 Acquisition 2023115 7674 Migration des logicieis ARPEGE - SYSTEME D'INFO 480,00 0,00 2 Acquisition 2023116 7675 Monobrosse basse vitesse diamètre disque 330 mm 1 722,74 0,00 6 Acquisition 2023117 7676 Acquisition Détecteur de Panne Réseaux 2 132,75 0,00 3 Acquisition 2023118 7678 SOUS SOL GS BOIS : REMISE DU RFCT 1 442,88 0,00 6 Acquisition 2023119 7680 Migration AXELnet - Mise en ceuvre 24 600,00 0,00 2 Acquisition 2023120 7687 Acquisition installation switch cœur de réseaux. 15 222,00 0,00 3 Acquisition 2023121 7688 MATERIEL EDUCATIF : PLANCHES A ROÛLETTES (X3) 168,00 0,00 6 Acquisition 2023122 7689 Matériel pédagogique : KIT 5 PIECES LUNA 694,00 : 0,00 6 Acquisition 2023123 7690 SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DE LA POPULATION 800,00 0,00 2 Acquisition 2023124 7691 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES // SOURIS ERGONOMIQUES 144,72 0,00 3
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VARIATION DU PATRIMOINE {article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ELEMENTS DU BILAN
Montants en Euros A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2023
Construction 2020-2021 6977 MO EXTENSION & REAMENAGEMENT PRIMAIRE P.BERT 1 297,18 0,00 0
Construction 2020-2023 6979 MO EXTENSION & REAMENAGEMENT RSM ROUQUET 2 561,91 0,00 0
Construction 2021-2023 7195 TRAVAUX D'EXTENSION RSM J.ROUQUET 24 303,32 0,00 0 |
Construction 2021-2023 7224 RESTRUCTURATION ECOLE P.BERT 8 491,64 0,00 0
Construction 2022-2023 7345 MISSION MO POUR LA RENOVATION DU STADE 9 399,17 0,00 Lo)
Construction 2022-2023 7406 RENOVATION DU STADE ROGER SAUVAGE 202 386,30 0,00 0
Construction 2022-2023 7429 AUDITS SCHÈMA DIRECTEUR EN VUE DU DÉCRET TERTIAIRE 35 936,04 0,00 0
Construction 2023 7520 CENTRE MEDICAL : Travaux électricité & stores 6 966,00 0,00 0 Construction 2023 7521 MATERNELLE BOIS : IMPLANTATION NOUVEAU JEU SUR SOL 10 968,00 G,09 0 Construction 2023 7522 CREATION D'UN LOCAL POUR PASSEPORT & CNI EN MAIRIE 4 579,20 6,00 C Construction 2023 7523 Remplacement d'extincteurs COSEC 1 098,89 0,00 0 Construction 2023 7524 Pian topographique route de Torcy 5 520,00 0,00 0 Construction 2023 7525 Remplacement climatisation HDV 13 450,00 0,00 0 Construction 2023 7526 MO AMENAGEMENT PAVILLON LOUIS XIII 41 664,00 0,00 0 Construction 2023 7531 Bouche d'incendie BD DE LORRAINE 4 926,68 0,00 0 Construction 2023 7533 Parking COSEC : portique pivotant 10 263,60 0,00 0 Construction 2023 1534 PARKING DU CSC : POSE BARRIERE POMPIER 5 288,40 0,00 0 Construction 2023 7535 AMENAGEMENT RUE DE TORCY 393 827,63 0,00 0 Construction 2023 7543 Plan topographiques 1/200 : diverses rues 11 700,00 0,00 0 Construction 2023 7544 Climatisation Saile de réunion Hôtel de Ville 7 729,25 0,00 0 Construction 2023 7545 Travaux Salle de Réunion Hôtel de Ville 9 300,00 0,00 0 Construction 2023 7546 Salle de réunion HDV : Pavés LED 14 707,20 0,00 L Construction 2023 7547 Peinture et revêtement de sols Salle de réunion 5 350,32 6,00 0 Construction 2023 7548 Remplacement de convecteur Stade Roger Sauvage 2 121,78 0,00 0 Construction 2023 7550 Aménagement de voirie Rue de Torcy 6 216,00 0,00 0 Construction 2023 7551 Rénovation vestiaire arbitre Stade Roger Sauvage 1 697,62 0,00 0 Construction 2023 7552 MPE : VENTILATEUR COMPLET SUR CHAUDIERE 1 012,39 0,pS &
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: ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (articie R.2313-3 du CGCT) - ENTREES °
Montants en Euros A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2023
: MODALITÉS
-, D'ACQUISITION
Construction 2023 .7553 Travaux liés au déplacement du service Urbanisme 1 133,28 0,00 0
Construction 2023 7555 COSEC : MISSION SECURITE INCENDIE 1 458,00 0,00 0
Construction 2023 7557 RUE DE TORCY - VOIE ACCÉS SITE OLYMPIQUE 41 510,42 0,00 0
Construction 2023 7561 REFECTION ETANCHEIÏTE LOGEMENT : ECOLE PAUL BERT 25 082,22 0,00 0
Construction 2023 7562 CTM : Réalisation de cloison amovible semi vitrée 21 579,12 0,00 0
Construction 2023 7566 Remplacement BAES Primaire / Maternelle Bois 2 625,52 0,00 0
Construction 2023 7567 Modification des accés au Cabinet Médical 6 582,00 0,00 0
Construction 2023 7568 Cheminement gare/site olympique aménagement PMR . 475 906,20 0,00 0
Construction 2023 7575 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU STADE R.SAUVAGE 7 212,00 0,00 0 . Construction .. 2023 7577 Travaux de voirie et trottoirs S.P.S Rue de Torcy 6 660,00 ° 0,00 0
Construction 2023 7578 Sécurisation du local informatique . : 2 495,54 0,00 0
Construction 2023 7587 Audit sur régularisation Delta Dore ALSH Bois 3 024,00 0,00 0
Construction 2023 7591 Remplacement des luminaires en LED - CDL 213,40 0,00 0
Construction 2023 7592 Remplacement des iuminaires en LED - CSC 106,95 0,00 0
Construction 2023 71593 Remplacement des iuminaires en LED - Matemelles 224,83 0,00 0
Construction 2023 7594 Remplacement des tuminaires en LED - Elémentaires 695,14 0,00 0 Construction 2023 7595 Remplacement des luminaires en LEP - Stade ‘ 461,58 0,00 0 Construction 2023 7596 Remplacement système de sécurité incendie Mairie 16 748,64 0,00 0 Construction 2023 7603 Création d'un point d'eau salle LES CAPUCINES MPE 4 068,42 . 0,00 0 Construction 2023 7604 ACQUISITION VOIRIE ROUTE DE TORCY VAIRES/REGION 139,54 0,00 0 Construction 2023 7605 Luminaires LEDS GS Pêcheurs-Aulnay 21 935,76 0,00 0 Construction 2023 7606 Remplacement alarme anti-intrusion Hôtel de Vilte 8 991,24 0,00 0 Construction 2023 7607 Remplacement alarme anti-intrusion Groupe Scolaire 17 799,70 0,00 0 Construction 2023 7611 Réalisation d'un passage pour Fête Foraine 2 370,00 0,00 0 Construction 2023 7630 Remplacement des luminaires LED Primaire Pêcheurs ‘ 296,36 0,00 0 Construction 2023 7631 REMPLACEMENT ALARME INTRUSION MAIRIE 5 973,60 0,00 (] Construction 2023 7632 REMPLACEMENT ALARME INTRUSION CTM 3 463,20 0,00 0 Construction 2023 7640 Remplacement portes Primaire Pécheurs 23 962,43 0,00 Ô Construction 2023 7641 Diffuseurs tumineux Groupe scolaire du Bois 3 463,20 0,00 0 Construction 2023 7651 Passage surélevé - Rue de La GARE Face école M. JO 20 500,80 0,00 0 Construction 2023 7652 GS BOIS : Mise aux normes des armoires électriques 35 515,20 0,00 Q Construction | 2023 7655 MOE - CHAUFFERIES MAIRIE/COSEC/CAL GS PECHEURS | 18 000,00 0,00 û Construction 2023 7656 Climatisation Hôtel de Ville : 34 861,20 0,00 0 Construction 2023 7657 INSTALLATION Potelet extérieur HDV 298,50 0,00 0 Construction 2023 7658 Volets roulants Primaire du BOIS 3 395,59 0,00 0 Construction 2023 7660 Reprise entrée charretière 22 rue de Torcy 3 061,20 0,00 0 Construction 2023 7669 Extension de réseaux - 17 rue de Chelles 8 144,36 0,00 0 Construction 2023 7671 4 ballosn d'eau chaude laverie du STADE 7 354,80 0,00 0 Construction 2023 7677 Rernplacement matériel sur armoire électrique Stade 4 797,95 0,00 0 Construction 2023 7679 CONVENTION SIGEI!F : SOLDE RUE DE TORCY » 3 446,42 0,00 0 Construction 2023 7681 Campagne Nids de poule 2023 22 034,10 0,00 0 Construction 2023 7682 Campagne de passage pietons 10 156,80 0,00 0 Construction 2023 7683 Bureau Secrétariat CTM 2 498,48 0,00 0 Construction 2023 7684 Etanchéité toiture terrasse MATERNELLE PECHEURS 73 165,15 0,00 0 Construction 2023 7685 Etat des lieux des batiments communaux 4 929,42 9-00 g
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ELEMENTS DU BILAN
Montants en Euros A10.1 - ETAT DES ENTRÉES D' IMMOBILISATIONS - 31/12/2023
Construction 2023 7686 Panneaux Chicanes rue de Liberté 569,54
Construction 2023 7692 Assistance pour implantation caméras pour JO
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ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
Montants en Euros |
MODALITÉS ET DATE DE SORTIE N° INVENTAIRE DAT D' ENTRÉE | :
fcessIONS À TITRE ONÉREUX |
Cession 23/11/2023 1995 01/01/1985 Gpe scotaire Aulnay 488,56 0,00 488,56 1 200 000,00 1 199 511,44
Cession 23/11/2023 2005008 03/03/2005 MASTER FG2 2.5 DCI 18 564,785 19 164,75 0,00 4 000,00 4 090,00
(MISE À DIsPOSMON |
fARFECTATION
Lire
ET
MISES EN CONCESSION OÙ AFFERMAGE.
[MISE À LA RÉFORME EE LE
E
(DIVERS
Coût infér 31/12/2023 2021 7178 25/05/2021 CONVENTION SIGEIF : RESEAU RUE DE TORCY 72 853,60 0,00 72 853,60 72 853,60 0,00
Coût inféer 31/12/2023 2021 7378 25/05/2021 CONVENTION SIGEIF : RESEAU RUE DE TORCY 65 629,33 0,00 65 629,33 65 629,33 0,00
Coût infér 31/12/2023 2021 7178 25/05/2021 CONVENTION SIGEIF: RESEAU RUE DE TORCY 3 400,64 0,00 3 400,64 3 400,64 0,00
=
[TOTAL GÉNÉRAL.
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ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisation 1 204 000,00 Compte 775
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 488,56
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A.11
A11 - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
60631 Achats non : stockés - Fournitures d' entretien
Utilisation de véhicules de la ville
Salaires
SECTION D'INVESTISSEMENT
20". -lImmobilisations incorporelle
Constructions - Bâtiments pulics - Hôtel de ville
Constructions - Bâtiments pulics - Bâtiments scolaires
Constructions - Bâtiments pulics - Autres bâtiments publics
Constructions - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
Po 28: LE Immobilisations en. cours ©
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONRES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT 51.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation at ‘ Taux à la date du vote du indices o A profil d'amort. . Taux Initial u nnuité garantie au | | de l'emprunt | Organisme Capital Durée | Périodicité budget {6} Catégorie de l'emprunt devises cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire 1} Objet de l'emprunt garanti prêteur ou | Montant initlali | restant dû au] résl- |des rambour. pouvant ° chef de file 31/12/2023 | dueile | sements (2) (7) modifier
Faux , l'emprunt Année | Prof Ta Index {4} sctuaril Fe Index (4) D p En + En capital
Totat pour tes emprunts contractés par des collectivités ou des EP {hors logemants sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total pour Les emprunts autres que caux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements soclaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état 18 780 820,19] 8 517 013,60 277 597,00| 702 925,53
TROIS MOULINS HABITAT 1992 X 36 LOGTS ZAC PECHEURS COC * 1925 397,82] 255761,73| 2,58 A V JEIVRET A 3,86| V ILIVRETA 3,00! Non défini - Non défini 7705.81] 113 610,08
TROIS MOULINS HABITAT 2004 X Acquisition 6? LOGTS RUE BE TORCY CDC 3 264 244,00! 1 820 368,35] 15,75 A V |LIVRET A 2,60| V Ï|LIVRET A 3,00! Non défini - Non défini 57 241,441 87 679,63 TROIS MOULINS HABITAT 2004 X Acquisition 6 LOGTS rue da TORCY CDC 181 698,00 102 368,58] 15,75 À V ILIVRETA 2,45, V JILIVRETA 3,00! Non défini - Non défini 934,05]. 7 039,16
TROIS MOULINS HABITAT 2004 Pr Réhabilitation 84 logts rue de Torcy pcCt ° 5 500 700,00! 2759 347,98] 10,54 T F 3,85 F 3,80{ Non définl - Non défini 109 594,89] 198 499,99
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE] 2003 X Acquisition de 2 logts av du cheteau CDC 93 099,00 67 576,90[ 29,33 À V LIVRET A 2,96] V |LIVRETA 3,00! Non défini - Non défini 1 656,78 1 067.78
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE] 2003 X Amélioration de 2 iogts av du chateau CDC 25 314,00 13 829,32| 14,33 A V ILIVRETA 2,88[ V {LIVRETA 3,00[ Non défini - Non défini 339,05 884 16
LES FOYERS DE SEINE ET MARNE] 2008 P REAMENAGEMENT EMPRUNTS GARANTIS CDC 233 543,75 190 742,841 27,13 À R 5,05| R 5,19] Non défini - Non défini 4765,37[ 10112,76
OPD HLM SEINE ET MARNE 2005 C REAMENAGEMENT DETTE GARANTIE DC 4 725 844,801 1 575 281,58 8,42 À F 3,634 F 3,581 Non défini - Non défini 63 531,50] 175 031.29
Résidences Sociales IDF 1978 P Foyer des Personnes Agées CDC 35 916,99 0,00 0,00 A F 0,93 F 1,00! Non défini - Non défini 10,32 1 031,32 Résidences Sociales IDF 2005 X 82 logements FPA “mésanges" CDC 603 458,00] 246 061,81 6,75 A V | LIVRETA. 3,53] V JLIVRET A 3,00! Non défini - Non défini 8 280,12] 29942,21
SA HLM SABLIERE 2003 X 8 logts au 20 rus de Chelles CDC 656 801,00] 428614,65| 16,84 A V {LIVRETA 3,37] V FILIVRETA 3,00! Non définl - Non défini 2741,77|] 28587,t1
SA HLM SABLIERE 2003 X Acquisition foncière 8 logts 20 rue de chelles CDC 67 365,00 43 950,98] 16,84 A V [LIVRET A 2,69] V |LIVRETA 3,001 Non défini - Non défini 281,21 2 533,27
SA HLM SABLIERE 2003 X Construction de 3 logis au 5 rue de Cheilas , CDC 340 887,00} 216036,39} 16,59 A V [LIVRET A 3,08; V ]|LiVRETA 3,00! Non défini - Non défini 347146] 12319,36
SA HLM SABLIERE 2003 X Acquisition foncière 3 logts au 5 rue de Chelles CDC 158 113,00 130 220,03! 31,58 À V [LIVRET À 2,91 V |LiVRETA 3,00| Non défini - Non définl 2 145,53 3 823,11
SA HLM SABLIERE 2006 X 8 Logements 404-108 rue Félix Faure CDC 537 163,05 354 357,87} 18,42 A V [LIVRET A 2,87| V ILIVRETA 3,00! Non défini - Non défini 7 997,32} 16 854,12
SA HLM SABLIERE 2006 X 8 logements rue félix faure CDC 148 808,23 121 856,17| 33,42 À V LIVRET A 2,87| V {|LIVRETA 3,00| Non défini - Non défini 2 820,05 2 966,80
SA HLM SABLIÈRE 2006 X 6 logements rue félix faure CDC 220 407,99 141 780,08] 18,42 À V FLIVRET À 3,12] V |LIVRETA 3,00! Non défini - Non défini 3 036,90 8 438,64
SA HLM SABLEIERE 2006 X 6 logements rue Félix Faure CDC ä1 058,55 4B 848,54| 33,42 À V [LIVRET À 3,11, V [LIVRET A 3,00[ Non défini - Non défini 1 046,33 1614,73
Total Général +8 760 820,19] B 517 013,60 277 697,00] 702 925,53
* ; CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS
° : DEXIA CREDIT LOCAL
{1} indiquer € pour amortissement constant, P pour amartissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
{2} Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M: mensuelie ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage), (4) Indiquer le type d'index (8x. EURIBOR 3 mois, ..)
(5) Taux annuel, tout frais compris.
(6) Taux après opérations de couvarture éventuelles, Pour les emprunts à taux variable, indiquer {8 niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture, Exemple A-4 (cf. la classification des emprunts suivant {a typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2040 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 65111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS -
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)
CADRE DE VIE - RELATIONS PUBLIQUES
6574 Subvention de fonctionnement [COMITE DES FÊTES : Association 2 500,00 €
2 500,00 €
ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
6574 Subvention de fonctionnement | ASSOCIATION JARDINOT : 450,00 €
450,00 €
ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
6574 Subvention de fonctionnement |D.D.E.N. : Association 100,00 €
100,00 €
ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
6574 Subvention de fonctionnement |FOYER DU COLLEGE F,S.E : Association 950,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |ADO Est Francilien : Association 380,00 €
4 330,00 €
AUTRES ŒUVRES SOCIO-SCOLAIRES
657361 Subvention de fonctionnement {CAISSE DES ECOLES : Etablissement public 20 000,00 €
20 000,00 €
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
6574
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Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
Subvention de fonctionnement
SOCIETES SPORTIVES
U.S.V.E.C. :
ASSOCIATION SPORTIVE C.EsS :
CLUB VAIÏROIS DE TENNIS DE TABLE (CVTT) :
JUDO CLUB VAÏROIS :
CLUB NAUTIQUE DE VAIRES :
KARATE CLUB VAIROIS/FRANCE SHOTOKAN KANKU :
VAIRES BASKET :
VAIRES DYNAMIC CLUB :
GYM VOLONTAIRE INDEPENDANTE :
ECOLE MULTI-SPORTS USEP :
VAIRES PETANQUES :
AVIRON VAIÏRES TORCY :
AMICALE CYCLISTE DE VAIRES :
HORS CIRCUIT :
AKV - KAYAK ALTERNATIF DE VAIRES :
GREEN SUR MARNE :
VAIRES BEACHVOLLEY :
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
64 800,00 €
475,00 €
2 565,00 €
4 465,00 €
2 660,00 €
570,00 €
1 140,00 €
2 000,00 €
6 175,00 €
4 655,00 €
570,00 €
950,00 €
570,00 €
_1 170,00 €
2 250,00 €
250,00 €
750,00 €
96 015,00 €
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Subvention de fonctionnement
ENCOURAGEMENTS SOCIO-CULTURELS
6574 LES ELFES : Association 1 425,00 €
6574 Subvention de fonctionnement CAMERA CLUB VAIROIS : Association 950,00 €
Subvention exceptionnelle 500,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [ORCHESTRE D'HARMONIE VAIRES ET CHEMINOTS : Association 5 670,00 €
6574 Subvention de fonctionnement /ASSOCIATION DES FAMILLES DE VAIRES : Association 3 800,00 €
6574 Subvention de fonctionnement ILES DITS DE VERGNE : Association 380,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [LA CANTORIA : Association 250,00 €
6574 Subvention de fonctionnement | AMICALE VAIROISE DE GEOLOGIE : Association 100,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |AVAC : Association 25 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CLUB DE L'AMITIE VAIROISE : Association 3 990,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [CLUB D'HISTOIRE : Association 250,00 € Subvention exceptionnelle 250,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |[CULTUR'ACTIONS : Association 250,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |LES SALTIMBANQUES DE VAIRES : Association 250,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [LA CAVERNE DES DRAGONS : Association 100,00 €
43 165,00 €
PETITE ENFANCE
6574 Subvention de fonctionnement [LES LIONCEAUX VAIROIS : Association 360,00 €
360,00 €
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTFRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {Article L. 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATIONS
& GROUPEMENTS A CARACTERE SOCIAL
657362 Subvention de fonctionnement [CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : Etablissement public 258 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [COLLECTIF CHRÉTIEN D'ACTION FRATERNELLE : Association 760,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |AMICIAL : Association 4 750,00 €
6574 Subvention de fonctionnement | SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE DE CHELLES : Association 950,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |[ASSOCIATION VIE LIBRE : Association 300,00 €
6574 Subvention de fonctionnement ÎLE PANIER MALIN : Association 950,00 €
6574 Subvention de fonctionnement [ASSOCIATION RELIAGE - PAT LAGNY : Association 950,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |REBOND 77 : Association 285,00 €
6574 Subvention de fonctionnement | TANDEM : Association 3 800,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |DESIR D'HAITI : Association 250,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |FONDATION DE France - Solidarité Turquie : Association 2 000,00 €
6574 Subvention de fonctionnement |FONDATION DE France - Solidarité Maroc : Association 2 000,00 €
274 995,00 €
438 915,00 €
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 c1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETP (4)
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)| EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS AÏ PERMANENTS AGENTS [AGENTS NON
TEMPS ATEMPS NON] TOTAL L'oruuares | riruLaires | TOTAL
COMPLET COMPLET
ILE 38
[Médecin de 2ème classe
ue hors classe
Puéricultrice de classe normale
rmier en soins su
infirmière en soins de classe normale
Educateur de jeunes enfants de classe nel .
Educateur de jeunes enfants
liaires de iture de classe su ure
iaires de re de classe normale
t des écoles maternelles 1ère classe
S des écoles maternelles 2ème classe
FILIERE CULTURELLE (e
tant de conservation de 1ère classe
FILIERE
_
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0 ©
CA
slojol@lololololrlolwlololoelolos
de 1ère classe
imateur de 2ème classe
teur
t d'animation de 1ère classe
t d'animation de 2ème classe
nt d'animation territorial
FILIERE POLICE
Chef de mun lé
B ier chef princi
Gardien-Brigadier
DISIOI0CIeS
eo
OÏ0I01vIwIU
eo
e mn © ©œ
0
0
1
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3
3
6
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1
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2
1
2
5
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DIS|Rlalain|-Ini@l=|l-leletol-slofefetsl1
115
matin
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toOSlnwi|n | »
olololïlolololololSlololololslslololofelc|-=|-in
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 c1.1
C1.1 - ETAT DU.PERSONNEL AU 31/12/2023
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETP (4)
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)] EMPLOIS EMPLOIS : PERMANENTS AÏ PERMANENTS TOTAL AGENTS JAGENTS NON TOTAL TEMPS A TEMPS NON | . TITULAIRES | TITULAIRES
COMPLET COMPLET
L N a
Directeur général des services
Directeur général t
Collaborateur de cabinet >|>|>
hors classe
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur | de 2ème classe
Rédacteur
oint administratif prin l de 1ère classe
oint administratif prin j de 2ème classe
oint administratif territorial
TE C
ieur prin
| r
Technicien. l de 1ère classe
Technicien | de 2ème classe
Technicien
nt de maîtrise
nt de maîtrise
int technique de 1ère classe
int technique de 2ème classe
int technique territorial
1
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0
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1
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olololælæwlæl»|»|x 10
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0 0
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0 0
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3 7 O101010[0[mwiwIr|»> ES peon
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 c11
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
EFFECTIFS POURYUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES (3) BUDGETAIRES EN ETP (4)
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES(2)] EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS AÏ PERMANENTS | AGENTS AGENTS NON] Ou
TEMPS A TEMPS NON TITULAIRES | TITULAIRES
COMPLET COMPLET
S(h 18
istantes maternelles 10
renti 3
Parcours em com 5
TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h 352
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
POUR MEMOIRE 348 235,60
SITUATION AU 01/01/2023
1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
{3} Emplois budgétaires créés par l'assemblée déllbérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par {a délibération créant
l'emploi.
{4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est propodionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %} présent toute l'année correspond à 1 ETFT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 %
(quotité de travail = 80 %)} présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’articite 138 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 (suite
N TITULAIRES EN FONCTION AU RI ERATION (3) NTRAT 31/12/2023 {1}
Fondement du Nature du contrat
brut contrat
332-8-
-B-2
332-8-
332-13
332-14
Agents occupant un emploi non permanent
1 C DSI À A : apprenti
{1) CATEGORIES: À, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif,
TECR : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Soclal.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Spoñif.
CULT : Cuhurel
ANIM : Animalton.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une fillère.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (Indiquer le niveau de l'indice brut) de la fanction publique ou an euros annuels bruis {indiquer l'ensemble des éléments de {a rémunération brute annuslle}).
{4)] CONTRAT : Motif du contrat {loi du 28 janvier 41984 modifiée) :
3-8" : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accrolssement salsonnier d'aclivité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à Servir à lemps partiel ou Indisponible {maladie, matenHé...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1* : absence de cadre d'emplois ds fonctlonnaires susceptibles d'assurer les fonctions corespondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3* : emplois de secrétaire de mairis des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont le population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4* : emplois à temps non complet des communes de moins de 4 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seull, lorsque la quothé de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont le création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service pubilc. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée Indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. ‘
47 : anicle 47 recniements directs sur emplois foncilonneis
110 : articie 110 coliabhoraieurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
À : autres (préciser).
{5) Indiquer si l'agent contractuel est tulaire d'un conirai à durèe déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être {labellisés « À / autres » et feront l'objet d’une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fanciion publique territoriale, les agents non tulaires recrutés sur le fondement des arilcles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la lol n° 84-53 du 28 Janvier 1984, ainsi que les agents qui sont tulaires d'un contrat à durée Indéterminée pris sur {8 fondement de l'article 21 de (8 lot n° 2012-347. ‘
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territorials, les agents non illutaires recrutés sur le fondement des articles 3, 140 ei 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un tralement hors échelle, 1l convient de mentionner le chsvron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1885.
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ETAT ANNEXE DU PERSONNEL PERMANENT - AGENTS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE C1.1 ANNEE 2023
MONTANT
020 AFG ENSEMBLES IMMOBILIERS ET
MOBILIERS (hôtel de ville)
Logement
Dans les limites accordées
Mme Ghislaine BENOIT Electricité, eau, chauffage 2 133,60 € Ipar la Sécurité Sociale pour le logement
(Gardienne) Délibération du 12/04/1976
411 COSEC ENSEMBLES IMMOBILIERS ET
MOBILIERS (COSEC) Logement
…. Eau électricité Délibérations du 05/12/1978 LIEGEOIS Sand Mr Philippe LIEGEOIS et Mme G andrine 3 417,60 € et du 17/01/1979,
(Gardiens) Logement arrêté du 03/07/1998 Mr François BONNIN (Gardien) Eau, électricité 2 563,20 € [Délibération du 24/06/2010
820 BAT ENSEMBLES IMMOBILIERS ET MOBILIERS L ogement
(CTM)
Mr Cédric DREAU (Gardien) Eau électricité 2 563,20 € [Délibération du 24/06/2010
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV ACTION DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2023 C1.2
Total: JU ‘
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1) Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
la nature de l'engagement (2) nom de l'organisme ralson sociale de l'organisme nature juridique de l'organisme montant de l'engagement
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 18 780 820,19
Acquisition de 2 logts av du chateau - 30/01/2003 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 93 099.00 Amélioration de 2 logts av du chateau - 30/01/2003 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 26 314,00
REAMENAGEMENT EMPRUNTS GARANTIS - 29/05/2008 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 233 543,75
REAMENAGEMENT DETTE GARANTIE - 25/03/2005 OPD HLM SEINE ET MARNE Autres 4 725 844,80
Foyer des Personnes Agées - 24/10/1978 Résidences Sociales IDF Autres 35 916.99
82 logements FPA ‘mésanges" Résidences Sociales IDF Autres 603 458,00
8 logts au 20 rue de Chetles - 31/03/2003 SA HLM SABLIERE Autres 656 801,00
Acquisition foncière 8 logts 20 rue de cheîtes - 31/03/2003 SA HLM SABLIERE Autres 87 265.00
Construction de 3 logts au 5 rue de Chelles - 31/03/2003 SA HLM SABLIERE Autres 340 887.00 Acquisition foncière 3 fogts au 5 rue de Chelles - 31/03/2003 SA HLM SABLIERE Autres 158 113.00
8 Logements 104-108 rue Félix Faure - 25/11/2004 SA HLM SABLIERE Autres 537 163.05
8 logements rue féiix faure - 25/11/2004 SA HELM SABLIERE Autres 148 808,23
6 logements rue féiix faure - 25/11/2004 SA HEM SABLIERE Autres 220 407.99
6 logements rue Félix Faure - 25/11/2004 SA.HLM SABLIERE Autres 61 058.55
36 LOGTS ZAC PECHEURS - 25/04/1992 TROIS MOULINS HABITAT Autres 1 925 297.82
Acquisition 61 LOGTS RUE DE TORCY TROIS MOULINS HABITAT Autres 3 264 244,00
Acquisition 6 LOGTS rue de TORCY TROIS MOULINS HABITAT Autres 181 698 00
Réhabilitation 84 logts re de Torcy - 20/11/2003 TROIS MOULINS HABITAT Autres 5 500 700 00
Subventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de 50% du produit fiqurant au
compte de résultat de l'organisme 0,00
Autres 0.00 ,
(1) H6tel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer ta date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser ta nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..)
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Date de réception préfecture : 20/06/2024 BUDGET : BUDGET VILLE RESTE A REALISER EXERCICE : 2023 DEPENSES SECTION : INVESTISSEMENT
N° engagement: | Daté'eng: Libellé: :. * [Sotde eng: TIC: ‘(Libellé tiers“: " Gestionnaire” =" {Fonction [Nature ‘: [Service ‘TAntenne.
IN23000501 16/01/2023 [Aménageme 17 880,00{CABINET BEC VC 822 2031 JSTVC FI22-00171P 08/03/2023. [MISSION MO RENOVATION DU-STADE R.SAUVAGE 26 121,01[TECHNI'CITE STADE 412 2031 STB HN22001501P 08/03/2023 [Etat des lieux des batiments communaux 672,58]ALTÉREA BAT 820 _ [2031 STB HIN22001901P 08/03/2022 |Mission de coordination en matière de sécurité et de la santé Pavillon Louis XIII 4 915,20]ACDEX AG 020 2031 STB SI22006201P 08/03/2023 |Soudure de 2 paires de flbre optique 822,59|DERICHEBOURG ENERGIE EP AG 020 2051 AG IN23001801 25/04/2023 [Aménagement de voirie Rue de Torcy 10 584,00 |CABINET BEC VC 822 2031 STVC S123001901 25/04/2023 [Migration des logiciels ARPEGE -- SYSTEME D'INFORMATION DE GESTION DE LA POPULATION 11 910,60 | ARPEGE AG 020 2051 INFO IN23004201 23/06/2023 [Mission SPS - Cheminement plétons PMR entre la Gare et le Pont-du Canal 7 608,00|[CABINET M.O.C - LOIC DULA VC [822 2031 STVC {JO FIN23004401 27/06/2023 [Maitrise d'oeuvre - Aménagement Espaces au droit du rond-point des Carriers 21 480,00 [CABINET BEC | VC 822 2031 [STVC 110 |PM23002201 05/12/2023 {Assistance à la passation marché caméras pour 40 S elon votre devis n°#145 du 04/09/2023 14 136,00!ACT'IV PM 112 2031 SP F123-00001 31/01/2023 AMENAGEMENT RUE DE TORCY - MAPA 09/22 T 4 075,84 [JEAN LEFÉBVRE ILE DE FRANCE VC 322 2151 STVC CS22004001P 08/03/2023 [Scanner photo Epson 350,88 /INMAC WSTORE CSC 524 2188 SAS Fi20-00265P 08/03/2023 [MO EXTENSION & REAMENAGEMENT MATERNELLE MJORAND 26 816,45 /ATELIER DP ED 211 21312 [STB F120-00267P 08/03/2023 |MO EXTENSION & REAMENAGEMENT MATERNELLE MJORAND 13 797,60JEQUIPEMENT TECHNIQUE ENERGIE 45 ED 211 21312 STB F121-00119P 08/03/2023 |MO EXTENSION ECOLE & AMENAGEMENT MATER, M.JORAND - AVENANT 20 255,06]ATELIER DP ED 211 I21312 STB F121-00144P 08/03/2023 |RESTRUCTURATION P.BERT : ELECTRICITE 2 362,521EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - 1DF ED 212 121312 STB FI21-00242P 08/03/2023 [MO EXTENSION MATERNELLE MJORAND 3 422,82 ATELIER DP ED 211 21312 [sTe FI22-00152P |: 08/03/2023 [RENOVATION DU STADE ROGER SAUVAGE 12 847,66/IDVERDE STADE 412 121318 JSTB FI22-00154P 08/03/2023 |RENOVATION DU STADE ROGER SAUVAGE 1475,0D0/MACEV SAS STADE 412 21318 STB FI122-00155P 08/03/2023 |[RENOVATION DU STADE ROGER SAUVAGE 228 468,00 {DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS STADE 412 21318 STB F122-00162P 08/03/2023 ÎG4- RENOVATION DU PATRIMOINE - REVISION DE PRIX 34 482,00JEIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE EP 814 2152 STEP IN19004101P 08/03/2023 [MISSION VÉRIFICATION TECHNIQUE PAVILLON L. XIII 4 032,00{BTP CONSULTANTS AG 020 21311 STB iN19004201P 08/03/2023 [PAVILLON LOUIS XHI : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 8 088,00|BTP CONSULTANTS AG 020 21313 [ST8 IN22003501P 08/03/2023 {Rénovation classes Maternelle Pêcheurs 1167,00{LEROY MERLIN FRANCE ED 211 21312 [STB ÎIN22003701P 08/03/2023 {Cloisons mobile CTM 3 446,16]EGTR BAT 820 21318 Îs18 [IN22003801P 08/03/2023 [Cloisons couloir face salle 13 - prim. Paul Bert 2 450,06]EGTR BAT 820 21318 [STB 1IN22004001P 08/03/2023 _|Salle de réunion 1° étage HDV 3 953,25/EGTR AG 020 21311 IST8 IN22005801P 08/03/2023 |Instaltation Climatisation Salle de réunion HDV 4 728,00]CLIMATIKA 77 AG 020 21311 ÎSTB JE21003801P 08/03/2023 |ACHAT INVESTISSEMENT VITRINE ESPACE LOISIRS 165,22]AS DISTRIBUTION ANI 422 2184 JEUN 1£21003901P 08/03/2023 |ACHAT INVESTISSEMENT CANAPÉ IKEA ESPACE LOISIRS 1 841,00!{1KEA ENTREPRISES AN! 422 2184 JEUN 1E21005601P 08/03/2023 |TABLE PLIABLE ALTHOLMEN BEIGE 65CM 149,95]IKEA ENTREPRISES ANI 422 2184 JEUN JE21006101P 08/03/2023 {BAINS DE SOLEIL FIESTA 2 POSITIONS NOIR 149,40 ÏLEROY MERLIN FRANCE AN! 422 2184 JEUN HIN23001401 20/03/2023 {Remplacement d'un lecteur de proximité HDV 4 610,40] THOMASS ELEC BAT 820 21318 STB IST23010901 03/04/2023 [Chaufferie Primaire Pêcheurs 3 387,00|CLIMATIKA 77 BAT 320 21318 IST ÎIN23002201 25/04/2023 |Remplacement poteau d'incendie 10 250,34]MACKIONA ET FILS vc 822 21568 STVC S123003101 22/05/2023 [TÉLÉPHONES MOBILES -- SAMSUNG GALAXY A23 5G NOIR 151,99]SFR AG 020 2188 INFO SS23001201 22/05/2023 | Pour Trampoline COSEC:- Toile 13 X 13 mm pour Mas ter- Toile Sportex pour Trempo-Tremp 2 761,00 |STADE RECORD 2.0 COSEC 411 2188 ss PM23001601 06/06/2023 |remplacement de deux caméras PTZ avenue des fusillés et Henri BARBUSSE 10 840,73 IDERICHEBOURG ENERGIE EP PM 112 2188 SP S123005201 06/06/2023 ICERTIFICAT SIGNATURE ELECTRONIQUE // Direction Générale 180,00 |CHAMBERSIGN FRANCE AG 020 2188 INFO VC23001491 06/06/2023 |Remise en Etat des GABIONS - Giratoire ZAC 4 404,00 [RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS VC 822 2151 STVC IN23003401 13/06/2023 mobilier table rectangulaire enfant 138,92]AR DISTRIBUTION RAM 64 2184 SAS F123-00039 28/06/2023 |EVOLUTION DU PATRIMOINE G3P : 03/2023 À 03/2024 38 413,18 |EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE EP 814 2152 STEP IN23004601 04/07/2023 [Remplacement de 4 ballon d'eau chaude LAVERIE, STADE ROGER SAUVAGE 151,10|S0C FOURNITURES CHAUFFAGISTÉS PE STADE 412 2135 STB f123-00048 10/07/2023 |RENOVATION DU STADE ROGER SAUVAGE 13 872,00|iDVERDE STADE 412 121318 Î|STB FI23-00049 10/07/2023 JRENOVATION DU STADE ROGER SAUVAGE 7 719,00] MACEV SAS STADE 412 21318 [ST8 CL23008601 24/07/2023 [GILETS DE SECURITE - CDL P. BERT 296,72|SPACESHIP CDL 422 2188 PSCO CL23008501 24/07/2023 |BARBECUE EN BOIS - CDL BOIS 130,81] WESCO CDL 422 2188 PSCO SS23002101 27/07/2023 [Matériel gym COSEC 12 246,00!STADE RECORD 2.0 COSEC ail 2188 ss IN23005601 02/08/2023 IMOE - CHAUFFERIES MAIRIE/COSEC/CAL / GS PECHEURS 12 GOO,00]SERMET BAT 820 21318 STB IN23004001 08/08/2023 [Signalisation vertical et horizontale colonel MOLL 5 655,30ÏENGELCO VC 822 2152 STVC IN23005401 08/08/2023 |Circuit VVF 2 625,59 IENGELCO VC 822 2454 sTvC SS23002201 08/08/2023 !Bon complémentaire réservoir monobrosse cosec 39,00{NILFISK - ADVANCE COSEC IN2300630t 23/08/2023 |Repirse de barrières rue de Chelles suite accident 1 740,00!RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS VC Accusé de réception en préfecture 077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 IN23006201 29/08/2023 |Etanchéité toiture terrasse MATERNELLE PECHEURS 18 291,29|CHAPELEC ED 211 21312 STB
5123006301 30/08/2023 |ACQUISITION PC PORTABLES - Devis 302348699 // VILLE ET ECOLES 446,40] UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS P AG 020 2183 INFO
5123006701 12/09/2023 |devis n°302386368 3 ORDINATEURS DE DIRECTIONS E COLES - Ref, 3345070 2 381,04|UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS P AG 020 2183 INFO
IN23007101 24/10/2023 |Matérlel de motricité 499,39 |WESCO FAM 64 2184 SAS
11N23007201 24/10/2023 [Matériel de motricité . 287,38] WESCO FAM 64 2184 SAS
1FC23003401 09/11/2023 |DECOMPTE JOURS 3 CHIFFRES 25CM EXT + TREPIED - ALI M 24V-230V 2 686,80]STRAMATEL FEST 024 2188 FEST
ÎIN23008701 09/11/2023 |Refection complète voirie et trottoirs rue du bois de la fontaine face N°2 45 968,40|RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS VC 822 2151 STVC
ÎIN23008801 09/11/2023 |Reprise d'Enrobés chemin GUE DE LAUNAY 56 846,40 [RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS VC 822 2151 STVC
ÏIN23008901 09/11/2023 |Purge de Voirie - Vois d'accès parking stadé 16 766,70[RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS VC 822 2151 STVC
ÎIN23009001 09/11/2023 |Campagne de passage pietons 33 091,08 ]RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS VC 822 2151 STVC
ÎIN23009101 09/11/2023 |Remplacement bouche incendie rue Colonel MOLL 5 263,58 | VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC VC 822 21568 STVC
[5523003001 09/11/2023 |Ruban de traçage terrain foot 100,00|STADE RECORD 2.0 STADE 412 2188 ss
ÎIN23009401 16/11/2023 [Poste Colombarium 8 217,60|SOCIETE GRANIMOND CIMET 026 21316 STB
CR23002801 20/11/2023 |Couchettes Enfants 476,28|WESCO COL 64 2184 SAS
CR23003401 20/11/2023 {matériel pédagogique 154,10|WESCO RAM 64 2184 JS4S
CR23003501 20/11/2023 mobilier | 498,90]CREATIONS MATHOU JEAN-PIÈRRE COL 64 2184 SAS
1EV23007601 22/11/2023 {Pose potelet, mats pour aire de brurnisatlon Pavillon Louis XIH 4 962,00|CCA - PERROT EV 823 2128 JSTEV [EV23007801 22/11/2023 |Travaux Arboticoles CDL Pêcheurs 2 496,00/1ACHAUX PAYSAGE EV 823 2121 STEV JEV23007901 22/11/2023 {Travaux Arboricoles 2 460,00|LACHAUX PAYSAGE EV 823 2121 STEV
JEV23008001 22/11/2023 {Plantation Primaire Paul Bert 1 716,00]LACHAUX PAYSAGE EV 823 2121 STEV HIN23009201 22/11/2023 Corbeilles et bancs diverses écoles 4 543,20[INGENIA ED 212 21312 STB
JIN23009601 22/11/2023 |Remplacement caisson extracteur au Cinema 4 372,82|CLIMATIKA MAINTENANCE SDV 314 21318 STB
ÉIN23009701 22/11/2023 [Remplacement climatisation au CTM 5 365,21|CLIMATIKA MAINTENANCE BAT 820 21318 STB
SC23012301 22/11/2023 [Autres immobllisations corporelles 571,57IUNION DES GROUPEMENTS D ACHATS P ED 213 2188 SCOL
SC23012401 22/11/2023 |Mobiller scolaire 1 004,96 UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS P ED 213 2184 SCOL SC23012501 22/11/2023 |Matériel éducatif 938,00/INTERFORUM ED 213 2188 SCOL
1EV23007301 23/11/2023 [Réhabilitation Parc des Péêcheurs 64 618,20|RESEAUX VOIRIE TRAVAUX PUBLICS EV 823 2128 STEV {IN23009801 23/11/2023. |Renouvellement&sécurisation ALSH BOIS 1 104,00]SECUR ECOLE - MY KEEPER BAT 820 2188 STB
FI23008501 27/11/2023 |Achat de mobiliers pour la salle de réunion 15 000,00|UNION DES GROUPEMENTS D ACHATS P AG 020 2184 AG VC23003901 19/12/2023 |Séparation de réseau HTA poste COSEC + 140,57]ENEDIS VC 822 2151 STVC
PE23006601 26/12/2023 COMMANDE CHAISE DE BUREAU BELE NADEGE 366,54[LACOSTE AG 020 2184 AG
SS23003201 26/12/2023 |Armoires, signalétique, registre défibrii COSEC 183,60]|D:SECURITE GROUPE COSEC 411 2188 ss
Vaires-sur-Marne, le 13/02/2024
CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE
Comptable Public
Jean-Michel REMONGIN
Direction Générale dos Finances publiques
Service de Gestion Comptable
\ Ja CHELLES
.. A4 toulevard Chilpéric
: 77606 CHELLES Cedex
i Tél. 01 64 26 50 24
Jens i À
deor-Michol REMONGIS
Cemdabte Putilte
Maire dé Vaires-sur-Marne
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 BUDGET : BUDGET VILLE RESTE À REALISER EXERCICE : 2023 RECETTES SECTION : INVESTISSEMENT
N°engagement |. Date eng: ÂLibéllé {Solde eng, TTC. [Libellé tiers” Gestionnaire : [Fonction [Nature {Service [Antenne F120-00430P 08/03/2023 IFCTVA 2020 {CF CA TGS) 206 110,18/PREFECTURE DE SEINE ET MARNE FI 01 10222 [FIN F122-00316P 08/03/2023 |REMPLACEMENT DE 1 454 LUMINAIRES 150 000,00!/REGION ILE DE FRANCE EP 814 1312 |FIN Fi22-00314P 08/03/2023 |FONDS D'AMÉNAGEMENT COMMUNAL - FAC 332 853,83|CONSEIL GENERAL DU 77 EP 814 1313 [FIN FI22-00315P 08/03/2023 |REAMENAGEMENT OÙ STADE ROGER SAUVAGE 247 911,20| CONSEIL GENERAL DU 77 STADE 412 1313 |EIN FI23-00165 31/12/2023 |DETR/DSIL 2023 : CHEMINEMENT PIETON 317 271,00]PREFECTURE DE SEINE ET MARNE VC 822 1321 [FIN J0 FI29-00503P 08/03/2023 |[SUBVENTION CAR-REQUALIFICATION AV. H.BARBUSSE 86 078,60] CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE [VC 822 2322 ÎFIN F120-00431P 08/03/2023 SUBVENTION CAR-REHABILITATION DU PAVILLON LOUIS XIII EN LOCAUX D'EXPOSITION 449 607,00|PREFECTURE DE LA REGION IDF AG 020 2322 [FIN , . TOTAL GENERAL 1789 831,81 ° ° dx
Vaires-sur-Marne, le 14/02/2024
CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE
Comptable Public Direction Génèruke das Fitness publiques
Bortèu du Guuvon Cerpabée
{ du CHÉLLES d4 boule soi Clipétk
! 77005 L'HELLÉS Ceux
F4L 01 04 26 Eà 23
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Jean-Michel REMONGIN
Maire de Vaires-sur-Marne
VE Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024 IV _- ANNEXES IV ARRETE - SIGNATURES D2
Présenté par Madame le Maire,
A Vaires-sur-Marne, le AP/Oj &Lt
Le Maire,
Délibéré par l'Assemblée Délibérante réunie en session plénière.
A Vaires-sur-Marne, le } p/a6 / {azu
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 92
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES : Pour : /L
Contre : O
Abstention(s) : 9
Procuration(s) :
PU : A =
Date de convocation : #1{66j1eL4
Les membres du Conseil Municipal,
Page Y'
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240618-DEL180624-33-DE
Date de télétransmission : 20/06/2024
Date de réception préfecture : 20/06/2024