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Déliberation - 10 Intercommunalite Approbation modification statuts Syndicat Intercommunal dAlimentation en Eau Potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Intercommunalite Approbation modification statuts Syndicat Intercommunal dAlimentation en Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
AR
Prefecture
016-200054047-20260126-2026
01
26
10-DE
Reçu
le
28/01/2026
Publié
le
28/01/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D PP
PP
D D D D D PP
D D D D D PP
D D P D D D D PP
PP
PP
PPPPPPPPPPD
DEPARTEMENT
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mn
jeudi
15
janvier
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
en
exercice
:
23
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Présents :
15
Excusés-Absents
: 08
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
, Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Délégations
:
00
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
Date
de
Convocation :
jeudi
15 janvier
2026
Délégations
:
Date
d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
15 janvier
2026
Madame
Barry
arrive
et prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°5
2025/01/26
N°10
10
- Intercommunalité
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente
(SIAEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-20
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
Nord
Est
Charente
en
date
du
27
novembre
2024,
approuvant
la
modification
de
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
2025 005
010
validant
ladite
modification,
Considérant
que
cette
modification
statutaire
introduit
une
nouvelle
règle
de
représentation
des
communes
membres,
à
savoir
un
délégué par
tranche
de
1
700
habitants,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
les
statuts
modifiés
doivent
être
adoptés
par
au
moins
les
deux
tiers
des
communes
adhérentes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population,
ou
inversement
au
moins
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population, Considérant
que
les
statuts
modifiés
ainsi
que
la
délibération
correspondante
ont
été
transmis
à
la
commune
pour
approbation,
Considérant
que
les
communes
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable, AR
Prefecture
016-200054047-20260126-2026
01
26
10-DE
Reçu
le
28/01/2026
Publié
le
28/01/2026 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente
et expose
les
évolutions
apportées,
notamment
celles
relatives
à
la
représentation
des
communes
au
sein
du
comité
syndical.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
:
°
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
Nord
Est
Charente,
telle
qu'adoptée
par
le comité
syndical
du
27
novembre
2024.
+
APPROUVE
les
statuts
modifiés
du
SIAEP
Nord
Est
Charente
tels
que
présentés
et
annexés
à
la
présente
délibération.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
Extraif
Conforme
En
Mairie,
IA
27 janvier
2026
>)
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens