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Convocation - DCA2024M04N13 Avenant Convention Equipe Mobile Geriatrique
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2024M04N13 Avenant Convention Equipe Mobile Geriatrique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N13-DE
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 1/5 DCA2024M04N13 – Avenant à la convention de partenariat entre le CHU de Nantes et le CCAS d’Orvault concernant l’équipe mobile gériatrique territoriale
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril, le Conseil d'administration du CCAS de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux avril sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents excusés :
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur général adjoint délégué à la cohésion sociale, a assisté à la
séance et assuré le secrétariat
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
9 avril 2024
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N13-DE
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 2/5 DCA2024M04N13 – Avenant à la convention de partenariat entre le CHU de Nantes et le CCAS d’Orvault concernant l’équipe mobile gériatrique territoriale
13.Avenant à la convention de partenariat entre le CHU de Nantes et le CCAS d’Orvault concernant l’équipe mobile gériatrique territoriale
Exposé
Mise en place en avril 2021, l’équipe mobile gériatrique territoriale du CHU de Nantes intervient sur l’ensemble du territoire de Nantes Métropole, en appui des médecins généralistes, pour la prise en charge de patients âgés de plus de 75 ans. Elle assure ainsi des évaluations gériatriques en ville et permet par ailleurs à tous les médecins généralistes, de bénéficier d’une expertise téléphonique gériatrique. L’équipe propose également des suivis post-urgence au domicile des patients.
Ce dispositif vise à améliorer la prévention, la qualité des soins et d’éviter au maximum les hospitalisations.
Une convention de partenariat a été signée en 2021 entre le CHU de Nantes et le CCAS pour la mise à disposition, une fois par semaine, d’un bureau de consultation situé à la Maison de la carrière. La fréquentation des consultations est en constante augmentation depuis 3 ans : 8 consultations en 2021 ; 11 consultations en 2022 et 29 consultations en 2023. Les patients sont prioritairement orientés par le CHU (pour des sorties d’hospitalisation), les médecins généralistes, les professionnels du champ médico-social (CLIC, professionnels paramédicaux). Les consultations sont assurées par des infirmières en pratique avancée (IPA).
En raison d’une diminution des moyens humains alloués au dispositif, l’équipe mobile gériatrique territoriale interviendra désormais une fois toutes les deux semaines. Ce changement de fréquence, qui fait l’objet de cet avenant à la convention, ne remet pas en cause à ce stade le nombre de consultations réalisables (sur la base du nombre de consultations en 2023).
Décision
Le Conseil d’administration du CCAS décide :
D’APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat entre le CHU et le
CCAS d’Orvault relatif à l’intervention de l’équipe mobile gériatrique
territoriale.
D’AUTORISER le Président du CCAS à signer l’avenant à la convention.
Débat
Pas de questionnement sur ce sujet. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S LOT
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N13-DE
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme Par télétransmission en Orvault, 11 AVR. 202%
Préfecture le : 12 AVR, 2024
Le secrétaire de séance . La Vice-Présidente du CCAS
rich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 3/5 DCA2024M04N13 – Avenant à la convention de partenariat entre le CHU de Nantes et le CCAS d’Orvault concernant l’équipe mobile gériatrique territoriale Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N13-DE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
CONVENTION DE PARTENARIAT
Il est convenu ce qui suit :
Entre, d'une part :
Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE NANTES, établissement de santé, dont le siège est situé 5, allée de l'île Gloriette, 44093 NANTES Cedex 01, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe EL SAIR,
Et d'autre part :
Le Centre communal d'action sociale d’Orvault, représenté par Monsieur Jean- Sébastien GUITTON, maire d'Orvault et président du CCAS, domicilié à l'hôtel de Ville, 9 rue Marcel Deniau, 44706 ORVAULT Cedex,
Il est exposé ce qui suit :
La réalisation de plus de 1300 évaluations permet d'avoir une vision plus précise des besoins sur le territoire. Ainsi dans l'objectif d'optimiser les plages de rendez-vous et les locaux mis à disposition tout en maintenant l'offre, l'équipe mobile gériatrique territoriale propose une adaptation de son organisation
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1. OBJET
Le présent avenant a pour objet de préciser les nouvelles modalités d'organisation de l'intervention de l'équipe mobile gériatrique territoriale.
Article 2. DESTINATION
Le CCAS d'Orvault met à disposition de l'équipe mobile gériatrique territoriale du CHU de Nantes un bureau de consultation meublé (disposant notamment d'un bureau, de chaises,..). Ce local de 13.08m° (salle 001) est situé à la maison de la carrière, rue Marcel Deniau à Orvault. Cette mise à disposition s'organisera sur des plages régulières, à hauteur d'une après-midi tous les quinze jours déterminés par un planning. Les jours d'intervention seront prévus à l'avance d'un commun accord entre les deux parties, à savoir le mercredi après- midi des semaines impaires.
Article 3. DESTINATION
Sur les plages horaires prévues pour l'équipe mobile gériatrique, le bureau de consultation devra être exclusivement utilisé par l'équipe mobile pour la réalisation d'évaluations gériatriques des patients de 75 et plus.
Les patients seront orientés par leurs médecins traitants installés dans les quartiers proches, l'objectif étant de pouvoir couvrir l'agglomération afin de proposer un service au plus proche du patient et de son médecin traitant.
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 4/5 DCA2024M04N13 – Avenant à la convention de partenariat entre le CHU de Nantes et le CCAS d’Orvault concernant l’équipe mobile gériatrique territoriale Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20240409-DCA2024M04N13-DE
Article 4. ETAT DES LOCAUX
Le CHU de Nantes prend les locaux dans l'état où ils se trouvent. Il s'engage à le restituer dans un état équivalent. L'entretien régulier des locaux reste de la responsabilité de la Le CCAS d'Orvault qui en a l'usage principal. Le CHU de Nantes s'engage à prévenir immédiatement la Le CCAS d'Orvault de toute atteinte qui serait portée aux locaux et de toutes dégradations ou détériorations.
Article 5. ASSURANCES
Le CHU de Nantes devra contracter toutes assurances de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance solvable.
Ces contrats d'assurance devront notamment garantir la responsabilité civile qu'il encourt, en application du droit commun, en raison de tous les dommages corporels ou matériels causés aux tiers par son personnel, ses locaux et son matériel, ainsi que par le personnel, le matériel ou les locaux placés sous sa direction ou sa garde.
Ces contrats d'assurance devront garantir tous les dommages causés à ses embellissements, son matériel et son mobilier consécutifs à un sinistre de toute nature. Le CHU de Nantes reste seul responsable tant envers l'association qu'envers ses tiers, de toutes les conséquences liées aux activités exercées dans ce cadre.
Article 6. DUREE
La présente convention d'une durée d’un an prend effet à compter du 1°'janvier 2024 et elle est reconduite tacitement par période de six mois.
Elle peut être résiliée sur l'initiative de l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec AR sous réserve d’un préavis de 3 mois, le cachet de la poste faisant foi.
Article 7. RESILIATION
En cas de non-respect par l’une des parties d’une clause quelconque de la présente convention, une mise en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut d'exécution dans un délai d'un mois, la mise à disposition sera résiliée de plein droit sans formalité judiciaire.
Article 8. LITIGE
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut de convention contraire et en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Nantes est réputé compétent.
Fait à Nantes, le
Pour Le Directeur général du Centre Hospitalier Le Président du CCAS d'Orvault
Universitaire de Nantes et par délégation Jean-Sébastien Guitton La directrice de proximité- Plateforme 5
Véronique Jean
Conseil d'Administration du CCAS du 9 avril 2024 5/5 DCA2024M04N13 – Avenant à la convention de partenariat entre le CHU de Nantes et le CCAS d’Orvault concernant l’équipe mobile gériatrique territoriale