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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 555 contrat location licence iv ggr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
(<:; À
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché le 27/07/202%
=-<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220725-DM
2022 555-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables OI LyJIONRNE...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Proximité
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION 2022
- 555 -
CONTRAT
LOCATION
D'UNE
LICENCE
IV
DE DÉBIT
DE BOISSONS
PROPRIÉTÉ
DE LA VILLE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
location
d'une
licence
IV
de
débit
de
boissons,
propriété
de
la
Ville,
avec
Monsieur
Fabrice
BRETEAUDEAU,
en
tant
que
personne
physique
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Vendée
n°
889
693
891
R.
C.
S.
La
Roche
sur
Yon,
domicilié
aux
Sables
d'Olonne
(85340),
05
impasse
des
Guisettes,
du
20
août
2022
au
04
septembre
2022
inclus,
à
titre
gracieux.
Article
2:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2 5. JUIL. 227?
Pour
le
Maÿfe
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
/
”
Le Premier Adjoint mt