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Déliberation - JANV23 Location de la Licence iv
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - JANV23 Location de la Licence iv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture-le 19/01/2023
COMMUNE DES BROUZILS Publié le
Ses
ID : 085-218500387-20230109-DELCM2023 01 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints —- Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Pascal BINET, M. Olivier LE GUYADER, Mme Jacqueline BLAIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BROCHARD, M. Antoine SANTOS, Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Laëtitia CAMUS, les conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à M. Pascal BINET
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Date de la convocation : 02/01/2023
M. Pascal BROCHARD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-01/07
T : LOCATION |
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont décidé, par délibération en
date du 7 novembre, de faire l’acquisition d’une licence IV en vue de la louer au repreneur du café situé 2 rue Clemenceau et qui se nommera désormais « La Tanière ».
Le prix d'acquisition de la licence IV est de 13 000 € (+800€ de frais d’acte). Il convient désormais de déterminer le montant du loyer qui sera demandé aux locataires.
Considérant que cette nouvelle activité est bénéfique pour la Commune et la vie de son centre-
bourg,
Considérant qu’il est préférable que la licence IV reste propriété de la Commune,
Après délibération et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
- De louer la licence IV de la Commune à Monsieur Logan BESLIN et Madame Fiona BOLTEAU (enseigne La Tanière » moyennant un loyer mensuel de 130 € net sans TVA
- De confier à Madame le Maire le soin de contacter Maître BODIGUEL, notaire à Montaigu-
Vendée pour l'établissement du bail de location. Les frais de notaire seront à la charge de la
Commune.
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
Emilie DUPREY
La secrétaire de séance
Pascal BROCHARD