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Déliberation - dm 2023 303 location licence iv boissons defi ports peche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 303 location licence iv boissons defi ports peche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Publié le
27/04/2023%
LOT
ID
: 085-200082139-20230427-DM_2023_308-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
©
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Services
à
la
population
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
—
303
—-
CONTRAT
LOCATION
D'UNE
LICENCE
IV
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
PROPRIETE
DE
LA
VILLE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
location
d'une
licence
IV
de
débit
de
boissons,
propriété
de
la
Ville,
(ex
Olonne-sur-mer)
avec
Monsieur
Fabrice
BRETEAUDEAU,
en
tant
que
personne
physique
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Vendée
n°
889
693
891
RK.
C.
S.
La
Roche
sur
Yon,
domicilié
à
Les
Sables
d'Olonne
(85340),
05
impasse
des
Guisettes,
du
22
mai
2023
au
28
mai
2023
inclus,
à
titre
gracieux.
Article
2 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l’Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
17
AR
2073
Fait
aux
Sables
d'Olonne, PT
Pour
le
Maire-ef
par
délégation,
Armel
PECHEU
SEryauauE
À
RE
Le
Premi
joint