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Déliberation - DCM 2024 1 26 prorogation du plan damenagement forestier de la foret communale de La Fare les Oliviers
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 1 26 prorogation du plan damenagement forestier de la foret communale de La Fare les Oliviers)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 1_26
Objet : Prorogation du plan
d'aménagement forestier de la forêt
communale de la Fare les Oliviers
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2624
Publié le 12/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 8 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit du
mois de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au Centre culturel Jean
BERNARD, sur la convocation qui lui a été
adressée par le Premier Adjoint, Maire par
intérim.
Etaient présents : M. YERPEZ Joël, Mme
GARCIA Chantal, M. LOMBARDO Yves, M.
MARCILIAC Jérôme, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
VALLET Christine, M. MARTIN Patrice, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Etaient Absents excusés
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en gréfecture le 1
Pubtié le 12/02/2024
ID :013-211900371-20240208-DCM 2024 1 26-DE
Par délibération n°2010 6_4 le conseil municipal du 28 octobre 2010 a approuvé le plan d'aménagement forestier 2009-2023 de la forêt communale, plan de gestion durable règlementaire de la forêt. Ce dernier est arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Considérant que ce document ne portait que sur 15 ans et que les interventions qu'il préconisait permettent de répondre aux enjeux de la forêt pour les cinq ans à venir, l'Office National des Forêts a élaboré un projet de prorogation d'aménagement permettant : - d'acter que les décisions de l'aménagement précédant sont toujours valables et peuvent être prolongées jusqu’au 31 décembre 2028,
- de doter la commune d’une garantie officielle de gestion durable de la forêt au regard du code forestier,
- d'assurer la conformité au cahier des charges PEFC et ainsi être éligible à la certification avec un document de gestion durable toujours d'actualité (permet aux communes de bénéficier de subventions si besoin).
La prorogation d'aménagement forestier se présente sous la forme d'un arrêté préfectoral contenant le motif de la prorogation, le rappel des grandes règles de gestion du plan d'aménagement forestier prorogé ainsi que la réactualisation du programme d'interventions.
Il est donc proposé à l'assemblée d'approuver le projet de prorogation d'aménagement forestier ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération n°2010-6-4 du 28 octobre 2010 approuvant le plan d'aménagement forestier 2009-2023 ;
Vu le projet de prorogation d' aménagement forestier 2024-2028,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de prorogation d'aménagement forestier ci-annexé.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
Jérôme MARCILIAC