Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 1 26 prorogation du plan damenagement for
unknown - 05 prorogation plan amenagement foret communale 20
Déliberation - DCM 2021 027 ONF foret communale
Déliberation - DCM 2025 005 Plan Communal de Sauvegarde
Déliberation - DCM 2024 040 Projet damenagement du cours Paul Rev
Déliberation - 2024080 foret communale prorogation amenagement
unknown - 2026.03 PJ Mouries resultats anticipes 2025
Déliberation - DCM 2020 042 ouverture dominicale des commerces
Déliberation - DCM 2021 042 rapport dactivite CCVBA
Déliberation - DCM 2024 025 Nouveaux membres commissions communal
Déliberation - DCM 2024 042 Prorogation du plan damenagement de la foret communale de MOURIES pour la periode 2025–2029
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 042 Prorogation du plan damenagement de la foret communale de MOURIES pour la periode 2025–2029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID :013-211300652-20241218-2004042-DE
REPUBLIQUE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
FRANCAISE COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt trois
Le 18 décembre Nombre de conseillers
En exercice 23
Présents 12
Votants 20
| L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre,
Date de la convocation 1e Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni 13 décembre 2024 ; 5 A : : % au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la
session ordinaire du mois de décembre.
DCM n°2024-042 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Michel CAVIGNAUX à Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre FRICKER à Patrice BLANC, Mohamed LASRI à Richard FREZE, Olivier BARBE à Jean-Pierre AY ALA, Marjorie RICAUD à Alice ROGGIERO, Caroline ALLIBERT à Audrey DALMASSO, Henri JAUBERT à Jacqueline ROUX, Christophe GOMARIZ à Grégory ALI-
OGLOU
Absents : Christine GENEST, Idalmis GREBAUX, Céline DARVES- BLANC,
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Prorogation du plan d’aménagement de la forêt communale de MOURIES pour la période 2025-2029
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier ;
Vu le rapport de l'ONF sur la prorogation du plan d’aménagement de la forêt communale de MOURIES pour la période 2025-2029, joint en annexe à la note explicative de synthèse ;
Considérant que sont considérés comme des bois et forêts, au titre des dispositions de l’article L.111-2 du code forestier, les plantations d'essences forestières et les reboisements ainsi que les terrains à boiser du fait d'une obligation légale ou conventionnelle ; Considérant que l’Office National des Forêts (ONF) a élaboré en concertation avec les représentants de la mairie le contenu du document de la prorogation du plan d'aménagement de la forêt communale de MOURIES pour la période 2025-2029 ; Considérant qu’il est rappelé les grandes lignes de l’aménagement forestier qui comprend
- _ Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement ;
- La définition des objectifs assignés à cette forêt ;
- Le programme des actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le CET
ID : 013-211300652-20241218-2004042-DE
Considérant qu’il est rappelé que la forêt communale de Mouriès est située sur toutes les expositions de l’adret du massif des Alpilles, et qu’elle couvre globalement 3 tènements pour une surface de 909,98 ha, composée de la façon suivante :
- 251,77 ha de peuplements forestiers en sylviculture,
- 212,45 ha de garrigues dynamiques en cours de colonisation forestière, - 455,76 ha de milieux ouverts.
Considérant que les grands objectifs du plan d'aménagement forestier de cette forêt résultent dans le maintien à long terme de son caractère boisé, et dans la préservation de ses paysages et de sa biodiversité intrinsèque ; de plus, le maintien d’un couvert forestier de qualité s’inscrit dans la logique du rôle de protection des sols contre l’érosion ;
Considérant qu’il est précisé aux conseillers municipaux que l'ONF proposera, chaque année, aux représentants de la commune, un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement, et que les élus décideront alors de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction, notamment, des possibilités budgétaires de la commune ;
Entendu l’exposé du rapporteur ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER la prorogation du plan d'aménagement de la forêt communale
de MOURIES pour la période 2025-2029 ;
- DE CHARGER l'ONF d'élaborer le document technique destiné à la consultation
du public, conformément aux dispositions des articles D.212-6 et D.212-1 2° du
Code forestier et de le transmettre aux services de l’État, en vue de sa mise à
disposition sur le site internet dédié ;
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente décision.
) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à
partir de la dernière mesure de publicité