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Déliberation - DM043042025 Contrat de Location Logement 9 Place de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM043042025 Contrat de Location Logement 9 Place de Leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
…
Département
du
Var
PUBLIQUE
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 043/04/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5
relatif à
la
conclusion
et à
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Considérant
qu’un
appartement
de type
2 de 40,20
m°,
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
— 9 place
de
l’Eglise
- 83640
Saint-Zacharie,
est libre de toute
occupation
;
Considérant
que
D
:<::
prétendre
à un
logement
social
et que
son
dossier a
été
labellisé
;
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
un
contrat
de
location
pour
le
logement
de
type
2
précité,
ED
à
compter
du
30
avril
2025,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
2 :
De
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 227,69
€.
Article
3 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4 :
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 23
avril 2025
Envoyé en préfecture le 23/04/2025 Reçu en préfecture le 23/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250423-DM043042025-AU
24/04/2025