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Arrêté - ARR 2024 0020
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - LE CIRQUE DU SOLEIL - DU SAMEDI 13 JANVIER AU MARDI 16 JANVIER 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant le départ du Cirque du Soleil installé sur le mail de l’Île des Impressionnistes, du samedi 13 janvier 2024 à partir de 23h00 jusqu’au mardi 16 janvier 2024 à 20h00,
Considérant la nécessité d’assurer le stationnement des véhicules des services municipaux, il convient de prendre des mesures pour le stationnement sur la voie longeant le Mail dans l’Île des Impressionnistes,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du samedi 13 janvier 2024 à partir de 23h00 jusqu’au mardi 16 janvier 2024 à 20h00, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux camions du Cirque du Soleil, sur toutes les places sur la voie longeant le Mail, en fonction des besoins des organisateurs.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
ARR_2024_0020 Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords des places de stationnement par le bénéficiaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Pôle Culture, Sports, Animations
- Le Cirque du Soleil
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le