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Arrêté - ARR 2025 0020
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - CEREMONIE DES VOEUX DE MADAME LE MAIRE - CENTRE SPORTIF ROGER CORBIN - RUE AUGUSTE RENOIR - PARKING DU PARC DE L'EUROPE - LE JEUDI 16 JANVIER 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation des routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire, dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’organisation de la cérémonie des vœux de Madame Le Maire dans le centre sportif Roger Corbin rue Auguste Renoir, le jeudi 16 janvier 2025,
Considérant que, dans le cadre de cette manifestation, il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 16 janvier 2025, de 16h00 à 23h00, le stationnement est interdit aux usagers et est réservé aux organisateurs de la manifestation, rue Auguste Renoir, sur 8 places à droite de l’entrée du parking.
Le jeudi 16 janvier 2025, de 16h00 à 23h00, le stationnement est interdit aux usagers, sur 2 places dans l’enceinte du centre sportif Roger Corbin situé au 80 rue Auguste Renoir, et est réservé aux organisateurs de la manifestation.
Article 2 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2025_0020 Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant par le Centre Technique Municipal sur les emplacements réservés.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Cabinet du Maire
- Culturel
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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