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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DM 24X011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : Tnaices
À PUBLIER
DU: AD.
AU : CLOXUE.
Demande de subvention : Dofation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024
RECU EN PREFECTURE
VILLE DU CANNET Le: 27.01 208
DECISION MUNICIPALE n° & 24 X011
Le Maire de la Ville du Cannet,
VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle te Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,
VU la mise en place par l’Etat d’une dotation de soutien à l’investissement local visant notamment une sélection des projets en fonction des spécificités des territoires, ceci dans le cadre du soutien des projets d'investissement des collectivités.
DECIDE :
ARTICLE 1: Afin de répondre à la thématique du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, il est proposé de solliciter une subvention dans le cadre de la DSIL 2024
pour l’objet suivant :
Objet: REAMENAGEMENT DE LA PLACE JEAN JAURES
Organisation durable des déplacements, du stationnement et de la
revitalisation commerciale de l’hypercentre du Cannet
Montant de l’opération : 4 500 000 € HT
Taux de subvention sollicité : 50 %
ARTICLE 2: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé à la Préfecture des Alpes Maritimes l'attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1, et lié au dispositif DSIL 2024,
ARTICLE 3 : Les modalités de financement sont les suivantes :
e. Subvention extérieure,
e. Financement de la Ville du Cannet,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Peur le Maire
L'Adjoint Délégué 27 FEV, 202 Fait à Le Cannet, le
Muriel DI BARI