Déliberation - DM 24X014

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Déliberation - DM 24X014 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Déliberation - DM 24X014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

Service Finances RECU EN PREFECTURE

VILLE DU CANNET : 23.07 &lg À PUBLIER

au : CA: Le DECISION MUNICIPALE n° # 24X014

Demande de subvention: Nos Communes d’Abord - RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE LES ORANGERS

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,

VU la mise en place par la Région Sud du dispositif d'accompagnement, nos Communes d’Abord, regroupant dans un fonds unique toutes les interventions des collectivités liées à des projets d'aménagement et d’équipement, concourant à l’amélioration du cadre de vie et au développement local,

DECIDE

ARTICLE 1: Nos Communes d’Abord est désormais Le dispositif régional unique permettant de soutenir les projets d’investissement en maîtrise d'ouvrage communale. Il se substitue aux cadres d'intervention jusqu’à présent en vigueur et est mobilisable une fois par an,

ARTICLE 2: La mise en place de nos Communes d’Abord par la Région aide à la réalisation de 4 types d’opérations :

Rénovation énergétique et management de l’énergie des bâtiments tertiaires publics L'aménagement des espaces publics

Réhabilitation des équipements publics, commerce de proximité, logements communaux Les acquisitions foncières permettant de réaliser les opérations ci-dessus,

ARTICLE 3 : Il est proposé de solliciter une subvention dans Le cadre de nos Communes d’Abord pour la rénovation de l’école maternelle les Orangers, avec pour objectif, une amélioration thermique de l’enveloppe générale de l’école et gain en sensation de confort en retrouvant l’étanchéité à l’air et en remplaçant le simple vitrage par du double vitrage performant.

Objet : Rénovation de l’école maternelle les Orangers

Montant de l’opération : 240 000 € HT

Subvention sollicité : 120 000 € HT

Taux de subvention sollicité : 50%

ARTICLE 4: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé à la Région, l’attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 3, et lié au dispositif de nos Communes d’Abord,ARTICLE 5: Les modalités de financement sont les suivantes :

Subvention extérieure

Financement de la Ville du Cannet,

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait au Cannet, le 9 g.FEN. 2024

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué

Muriel DI BARI