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Procès Verbal - pv cm 06 juillet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 juillet 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Gard
— Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2017
- N°9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 06
juillet
2017
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET
Étaient
présents
:
SOURET
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
MICALLEF
Florian,
CROUZET
Patrick,
BRES
Jean-Marc,
BRESSY
Armelle,
BALAZUT
Doriane,
DUCARRE
Céline,
MARTIN
Julie,
DUPEYRE
Jean-Christophe,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Eric,
THEOBALD
Catherine.
Absent
excusé
: néant
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
BRESSY
Armelle.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
Il propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
le point
d'urgence
suivant
: transfert
du
contrat
territorial
avec
le
CD
du
Gard
projet
« construction
d’une
halle
» au
projet
« aménagement
d’un
city
stade
».
Approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l'élection
des
représentants
à la
commission
d'appel
d'offres
et
aux
différents
syndicats
par
un
vote
à main
levée.
Approuvé
à l'unanimité.
1- Indemnités
de
fonction
des
élus
Il s'agit
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Ces
indemnités
sont
basées
sur
l'indice
1022
de
la
rémunération
des
agents
de
la fonction
publique.
Elles
sont
fixées
en
pourcentage
de
cet
indice.
Je
propose
:
Indemnités
de
fonction
du
maire
: 43
% (taux
maximum)
qui
équivaut
1 638.34
€ brut
mensuel.
Indemnités
de
fonction
1°,
2°",
3°",
4°"
adjoint
: 16.5
% (taux
maximum)
qui
équivaut
à 638.65
€
brut
mensuel.
Voté
à la
majorité
(12
pour
et
3 abstentions).
2-
Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
Municipal
Le
Maire
d’une
commune
peut
recevoir
délégations
du
conseil
municipal
afin
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
dont
il rendra
compte
au
conseil
municipal.
Ces
délégations
concernent:
modification
de
l'affectation
des
propriétés
communales,
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie
(limite
2 500.00
£),
réalisation
d'emprunt
(limite
200
000
€),
préparation,
passation
et
exécution
des
marchés,
location
des
biens,
conclusion
de
contrats
d'assurance,
création
des
régies
nécessaires
aux
services
municipaux,
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
le cimetière,
accepter
dons
et
legs,
aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
(limite
à 4
600.00
€),
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
des
avocats,
notaires,
fixer
le montant,
dans
la limite
des
estimations des
domaines,
à notifier
aux
expropriés,
création
de
classes
dans
les
établissements
scolaires,
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme,
d'exercer
les
droits
de
préemption
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
intenter
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
(limite
à 10
000.00
€),
donner
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
signer
la convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
ZAC
(zone
d'aménagement
concerté)
et
celle
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
versée
la participation
pour
voirie
et
réseaux,
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
(limite
100
000
e par
année
civile),
exercer
le droit
de
priorité
défini
au
code
de
l’urbanisme,
prendre
les
décisions
relatives
aux
diagnostics
d'archéologie
préventive,
autoriser
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Voté
à la
majorité
(12
pour
et
3 abstentions).
3-
Commission
d'Appel
d'Offres
Sont
proposés
:
Titulaire
: BALAZUT
Doriane
Suppléante
: MARTIN
Julie
Titulaire
: BRESSY
Armelle
Suppléant
: MOUTURAT
Nicolas
Titulaire
: CROUZET
Patrick
Suppléante
: SOURET
Lisiane
Titulaire
: DUCARRE
Céline
Suppléant
: BRES
Jean-Marc
Sur
proposition
des
conseillers
de
l'opposition
Titulaire
: LANGLADE
Max
Suppléant
: MOUTAFIS
Eric
Voté
à l'unanimité.
4-
Renouvellement
commission
communale
des
impôts
directs
Il doit
être
fait
la proposition
de
12
titulaires
et
12
suppléants
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Gard
lequel
désignera
6 titulaires
et
6 délégués.
Sont
proposés
:
Titulaires
: LEONARD
Guilaine,
RIBIERE
Marie-Ange,
SOURET
Lisiane,
TAFANI
Gisèle,
SAURINA
Simone,
BALAZUT
Doriane,
DUPEYRE
Jean-Christophe,
CROUZET
Patrick,
TARDIEU
Stéphane,
DE
PINS
Jean-
François,
SOURET
Denis.
Suppléants
:
GAYET
Emma,
HIPPOLYTE
Pascal,
BERNAUD
Gérard,
MARTIN
David,
CAPEAU
Claude,
TAFANI
Marilyne,
BRES
Jean-Marc,
PASTOR
Lucien,
BALAZUT
Roxanne,
DE
PINS
Rodolphe,
SAVOIE
Annette. Sur
proposition
des
conseillers
de
l’opposition:
titulaire
: Monsieur
MOUTAFIS
Eric,
suppléant
:
Monsieur
LANGLADE
Max
Voté
à l'unanimité.
5-
Désignation
correspondant
défense
La
circulaire
du
26
octobre
2001
fixe
la désignation
d’un
élu
en
charge
des
questions
« Défense
»
Est
proposé
: BRES
Jean-Marc
Voté
à l'unanimité.
6-
Désignation
délégué
collège
élus
et
un
délégué
collège
agents
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
auquel
adhère
la commune
pour
des
actions
sociales
auprès
des
agents
communaux
demande
la désignation
d’un
délégué
élu
et
d’un
délégué
agent.
Sont
proposés
: élu
: ROBELET
Olivier,
agent
: LUNA
Mireille
Voté
à l’unanimité. 7-
Délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
des
Bassins
Versants
du
Gard
Rhodanien
Sont
proposés
:
Titulaire
: BALAZUT
Doriane
Suppléant
: BRES
Jean-Marc
Voté
à la
majorité
(13
pour
et
2 abstentions).
8-
Délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
Syndicat
pour
l'Aménagement
du
site
du
Lycée
Jean
Vilar
Sont
proposés
:
Titulaire
: MICALLEF
Florian
Suppléante
: MARTIN
Julie
Voté
à l’unanimité.
9-
Deux
Délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
du
CES
de
Roquemaure
Sont
proposés
:
Titulaire
: SOURET
Lisiane
Suppléante
: DUCARRE
Céline
Titulaire
: MOUTURAT
Nicolas
Suppléant
: BRES
Jean-Marc
Voté
à l’unanimité.
10-
Deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
Sont
proposés
:
Titulaire
: MOUTURAT
Nicolas
Suppléante
: BALAZUT
Doriane
Titulaire
: BRES
Jean-Marc
Suppléant
: CROUZET
Patrick
Voté
à l’unanimité.
11-
Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Gard
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
cours
d’eau
Sont
proposés
:
Titulaire
: BRES
Jean-Marc
Suppléante
: BRESSY
Armelle
Voté
à l'unanimité.
12-
Désignation
de
quatre
conseillers
communautaires
à la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
du
Rhône
Gardoise
Sont
proposés
: ROBELET
Olivier,
SOURET
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
MICALLEF
Florian
Voté
à l'unanimité.
13-
Deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères
Rhône
Garrigues
Sont
proposés
:
Titulaire
: ROBELET
Olivier
Suppléante
: MARTIN
Julie
Titulaire
: TAFANI
Gisèle
Suppléant
: BRESSY
Armelle
Voté
à l'unanimité.
14-
Un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
à la
Commission
Intercommunale
du
Logement
du
Grand
Avignon
Sont
proposés
:
Titulaire
: CROUZET
Patrick
Suppléante
: BRESSY
Armelle
Voté
à l'unanimité. 15-
Contrat
territorial
City
stade
Le
contrat
territorial
signé
le 24
février
2017,
entre
le Département
du
Gard
et
la commune
de
Montfaucon,
pour
la construction
d’une
halle
multi
activités
peut
être
transféré
sur
l'aménagement
d’un
city
stade.
Il convient
d'annuler
la délibération
41
de
2016
et
d'autoriser
le transfert
du
projet
de
construction
d’une
halle
sur
le projet
d'aménagement
d’un
city
stade.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h15.
La
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
Madame
BRESSY
Armelle