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Procès Verbal - pv reunion cm 19 06 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion cm 19 06 2018)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Gard
—- Commune
de
Montfaucon
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2018
- N°3
L'an
deux
mil
dix-huit,
le 19
juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
ROBELET.
Étaient
présents
: SOURET
BORDARY
Lisiane,
MOUTURAT
Nicolas,
TAFANI
Gisèle,
CROUZET
Patrick,
BALAZUT
Doriane,
Mme
DUCARRE
Céline,
LANGLADE
Max,
MOUTAFIS
Eric.
Absents
excusés
: BRESSY
Armelle
procuration
à Monsieur
CROUZET
Patrick,
THEOBALD
Catherine
procuration
à Monsieur
LANGLADE
Max.
Absents
: MICALLEF
Florian,
BRES
Jean-Marc,
MARTIN
Julie,
DUPEYRE
Jean-Christophe.
Le
secrétaire
de
séance
était
Monsieur
CROUZET
Patrick.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
a déclaré
ouverte
la séance
du
Conseil
Municipal,
il a
abordé
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
de
la convocation.
|| propose
:
> Le
retrait
du
point
7.
Approuvé
à l’unanimité.
Pour
11
Abstention
: O
Contre
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
:
Approuvé
à l’unanimité.
Pour
11
Abstention
: O
Contre
: O
1- Convention
Commune
/ Service
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
Cette
convention
concerne
l’adhésion
de
la commune
au
service
médecine
préventive
mis
en
place
depuis
1994
avec
le CDG.
Le
CDG
assure
les
missions
relatives
à l'hygiène
et
sécurité
du
travail.
Le
coût
est
de
0.32%
de
la masse
salariale
par
an
(environ
120
€).
Voté
à l'unanimité
2-
Convention
Commune
/ SACPA
La
loi
du
6 janvier
99
impose
aux
Maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à une
structure
règlementaire.
La
convention
avec
la SACPA
arrive
à échéance
le 30
juin
2018
et
doit
être
renouvelée
afin
d'assurer
la continuité
de
ce
service
public.
Coût
: 1.02
€ par
habitant
et
par
an
soit
1 514.71
€.
Voté
à l’unanimité 3-
Indemnité
représentative
de
logement
2017
pour
l’année
scolaire
2017/2018
Lorsque
la commune
n'est
pas
en
mesure
de
proposer
un
logement
à l'instituteur,
celui-ci
perçoit,
en
compensation,
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL).
Cette
indemnité
est
versée
par
le
CNFPT.
Le
versement
du
CNFPT,
étant
plafonné,
le
complément
annuel
est
versé
par
la
commune.
Il est
proposé
par
le
sous-préfet
du
Vigan
de
reconduire
le
montant
de
l’année
2017
soit
702.00
€.
Voté
à l'unanimité
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
:
mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
contrôle
de
l'exécution
des
OLD
Voté
à l’unanimité
Vente
parcelle
communale
à Monsieur
OURS
Denis
Afin
de
privatiser
l’accès
à leur
garage,
M et
Mme
OURS
Denis
se
porte
acquéreur
d’un
délaissé
de
voirie
de
la commune
d’une
surface
de
24.59
m?
au
prix
de
1 106.55
£, soit
45.00
€
le
m2.
Cette
cession
est
exemptée
d'enquête
publique
préalable.
Tous
les
frais
afférents
à
cette
acquisition
seront
à
leur
charge.
Voté
à l’unanimité
Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
privé
communal
dans
le
domaine
public
communal
Les
parcelles
B745p
et
B787p
font
l’objet
d’un
détachement
pour
une
surface
de
747
m?
pour
cession
à la
voirie
communale
et
classement
en
domaine
public.
Ce
détachement
permettra
la création
de
deux
parcelles
distinctes
qui
resteront
dans
le domaine
privé
de
la commune
et
l'agrandissement
du
parking
communal
des
écoles.
Voté
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
> Monsieur
MOUTAFIS
Eric
interroge
Monsieur
le Maire
sur
l'aménagement
du
city
stade.
Il
est
répondu
que
trois
devis
ont
été
établis.
C'est
la
société
ATC
qui
a
été
retenue.
Le
coût
est
de
20
000.00
€
HT.
Le
skate
parc
a
fait
l’objet
de
la
même
procédure
pour
un
même
montant.
L'emplacement
est
en
cours
d'étude
:
il sera
certainement
implanté
devant
les
jardins
familiaux
afin
d'offrir
l'opportunité
aux
enfants
de
ce
quartier
de
disposer
d'une
structure
sportive. > Monsieur
MOUTAFIS
demande
l’utilisation
des
8 Algecos
acquis.
Il est
expliqué
qu'ils
ont
été
achetés
500.00
€ l'unité,
au
Lycée
Sainte
Marie
de
Bagnols
sur
Cèze.
Ils
sont
stockés
sur
un
terrain
privé
prêté.
Deux
sont
destinés
aux
écoles
pour
salle
de
cour
et
pour
le centre
aéré.
Il en
sera
utilisé
un
pour
la future
guinguette,
des
vestiaires.
Les
autres
servent
pour
le moment
au
stockage
de
matériel.
> Monsieur
MOUTURAT
Nicolas
précise
que
le club
house
du
tennis
est
à rénover.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire,
Monsieur
CROUZET
Patri
ROBELET
Over
_\
7
CE