Procès Verbal - Proces verbal 9 septembre 2013

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Procès Verbal - Proces verbal 9 septembre 2013 Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9 septembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports, PROCES VERBAL 09/09/2013

Département de Seine et Mame

Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE

Nos Réf. ca

COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers L'an deux mil treize, le 09 septembre à 20 heures 30,

En exercice : 15 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Maire.

Présents : 11

Votants : 14 Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon,

Date de Convocation Mme Bernadette Martinez, Mr Olivier Gibault, Mmes Géraldine Otto, Lorna

Gratacos, Mrs Etienne Lorenzo, David Michel, Alain Sanchez, Gérard Faucher. 26/08/2013

représentés : Mr Elen Bastet pouvoir donné à Mr Jean- Date d'affichage ; Mme Roselyne Blanc pouvoir donné à Mr Serge Menu ; Mme

Anne-Claude Herry-Guegan pourvoir donné à Mme Lorna Gratacos. 16/09/2013

Absent : Mr Jean-Luc Sauneuf.

Secrétaire de séance : Mr Olivier Gibault.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances : 5, soit un total de 12 naissances depuis le début de l'année, ce qui est très peu ; nombre de mariages : 3 ; nombre de décès : 4 ; le

nombre de demandeurs d'emploi : 93 au 15 août 2013.

Suite au décès de Monsieur Paulin Lebel, les membres de sa famille adressent leurs remerciements à la municipalité, profondément touchés par les marques de sympathie qui leur ont été témoignées.

Monsieur Noel Tavernier ainsi que sa famille adressent aux membres du conseil municipal, leurs remerciements pour le geste de sympathie qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame Liliane Crignon épouse Tavernier.

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'ajouter un point à l'ordre du jour, lequel est le suivant :

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties — Modification du taux de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de retirer un point inscrit à l'ordre du jour et de le reporter au prochain conseil municipal du lundi 14 octobre 2013, lequel est le suivant :

+_ Rythmes scolaires — Création d'une commission.

Monsieur le Maire indique que certains membres de cette commission sont des parents d' résultat des élections, qui se dérouleront en date du 11 octobre prochain. lèves ; qu'il est préférable d'attendre le

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Informations diverses :

- Rentrée des classes

Monsieur le Maire informe que la rentrée des classes s'est bien déroulée.

- Voirie devant le groupe scolaire :

Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie ont été réalisés fin août aux abords des écoles. Le virage de la rue des chevaliers a été coupé et un accès au parking de la Mairie à été créé. Par contre, depuis que ce nouvel accès est en vigueur, de

nombreux véhicules passent par un coté du parking pour ressortir de l'autre, mettant en danger les piétons. D'autre part, des places de stationnement ont été supprimées pour permettre ce nouvel accès, mais malheureusement des véhicules continuent à stationner à

cet endroit, occasionnant une gêne considérable. Considérant que cet accès ne sécurise pas les piétons, un système d'étranglement va être mis en place afin d'inciter les véhicules à faire le tour de la mairie et non de traverser le parking. D'autre part, la route

départementale 41 entre la Mairie et le Groupe Scolaire va être définitivement fermée à tous véhicules dès demain. En effet, les poteaux, les panneaux de signalisation et les barrières viennent d'être réceptionnés et vont être installés. Monsieur le Maire ajoute

que concemant cet accès au parking, un devis a été signé lequel comprend des places de stationnement sur la rue des Chevaliers pour rejoindre celles déjà existantes derrière la salle polyvalente. Toutefois, les poteaux en béton n'ayant pas été retirés à temps par

France Télécom, ce stationnement ne sera réalisé que fin octobre.

- Forum des associations :

Monsieur le Maire remercie Madame Bernadette Martinez pour tout le travail effectué pour ce forum des associations. Tout le monde semblait satisfait et tout au long de l'après-midi beaucoup de personnes sont venues. Les objectifs ont été remplis. Comme

tous les ans, quatre billets ont été tirés au sort et il en ressort pour cette année que trois concernent des inscriptions au judo et une inscription au tennis club. En fin d'après-midi, un verre de l'amitié s'est déroulé à la maison des associations, pour son inauguration.

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire en charge des associations, remercie Monsieur Maurice pour sa présence, lequel à confectionné de délicieuses crêpes, des barbes à papa ainsi que des pop com.

- Cérémonie du Groupe Hildevert :

Monsieur Jean-Louis Ragon Adjoint au Maire en charge des cérémonies, remercie les élèves du Groupe Scolaire Charles Lecour ainsi que les élèves du Collège de Noisy le Grand, lesquels sont venus nombreux à la cérémonie commémorative des combats de

Oissery-Forfry du Groupe Charles Hildevert laquelle s'est déroulée ce dimanche 8 septembre. Madame Lorna Gratacos Conseillère Municipale, ajoute qu'il y a de plus en plus de participants. Madame Bernadette Martinez remercie Monsieur Jean-Louis Ragon

pour toute l'organisation de cette journée.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties — Modification de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.

Monsieur le Maire expose que les municipalités doivent définir la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains. constructibles lequel doit être de 0 € à 3 € du mètre carré. Par délibération n° 10-44 du conseil municipal en date du 13 septembre

2010, il a été décidé de majorer à 3 euros par mètre carré cette valeur locative par rapport à l'implantation de la zone industrielle car il est souhaitable que ce terrain soit vendu pour créer une entreprise permettant d'engendrer la création d'emplois sur la Commune. A

ce jour, la taxe perçue permet des recettes plus importantes qu'une taxe versée par une entreprise, mais le but de la vente de ce terrain est vraiment la création d'emplois et non des revenus communaux supplémentaires. Considérant qu'une évolution semble

percer, il est proposé de revoir à la baisse le montant de la majoration et de le fixer à 1,50 € le mètre carré. Monsieur le Maire précise que la superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite à 200 mètres carrés alors qu'en 2010, elle était réduite à

1.000 mètres carrés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Marché à procédure adaptée pour construction d'une Médiathèque — Autorisation de signature.

Monsieur le Maire expose que suite à l'avis d'appel à la concurrence concernant un marché de construction d'une médiathèque sur la Commune de Oissery, beaucoup de devis ont été réceptionnés. La commission d'appel d'offres a procédé à l'ouverture des plis en

date du 17 juin 2013. Suite à cette commission, l'analyse des offres a été effectuée par l'architecte, et en date du 05 août 2013 la commission d'appel d'offres s'est à nouveau réunie pour l'attribution des lots. Monsieur le Maire indique qu'une entreprise à

proposé des prestations pour l'ensemble des lots en sous-traitant auprès d'entreprises locales mais pour deux lots, soi la plomberie et les peintures- revêtements de sols il ressort de cette analyse, qu'il est préférable de retenir les offres de deux autres sociétés,

lesquelles se trouvent également sur le secteur de la Seine-et-Marne. 11 convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché à procédure adaptée pour le programme de construction d'une médiathèque sur la commune de Oissery,

lequel a été attribué par lot aux entreprises suivantes :

Lot n° intitulé titulaire adresse Montant HT. Montant

TEC.

1 gros oeuvre Ledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 66.11691€ 79.075,82€ Courgeon Marboué

2 charpenteetbardage Ledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 102309,29€ 122.361,91€ Courgeon Marboué

3° couverture Ledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 23774,66€ 2843449€ Courgeon Marboué

4 cloisons doublages fauxledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 3476146€ 41.574,71€ plafonds Courgeon Marboué

5 menuiseries extérieuresLedrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 6768491€ 80.951,15€ aluminium, métallerie Courgeon Marboué

6 menuiserie intérieures Ledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 8.73270€ 10.444,42€ Courgeon Marboué

7 électricité Ledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 22.558,07€ 26.979,46€ Courgeon Marboué

8 plomberie Seveste 10, rue du Thel - 77120 4428,96€ 5.297,04 € Coulommiers

9 Chauffage. VMC Ledrein Voie Nouvelle Z.L. - 28200 2392214€ 28.610,88€ Courgeon Marboué

10 Carrelage,faience Ledrein Voie Nouvelle ZI. - 28200 4.646,38€ 5.557,07 € Courgeon Marboué

11. Peinture,revetement de sol Bernier 28, rue des Bleuets — 77400 16.000 € 19.136 € Lagny sur Marne

12 VRD Non pourvu

Le coût total des travaux s'élève à un montant de 374.935,57 euros H.T. (trois cent soixante quatorze mille neuf cent trente cinq euros cinquante sept centimes).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire ajoute qu'une réunion avec les entreprises retenues va être programmée prochainement et que les travaux pourront débuter.

Rythmes scolaires — Création d'une commission.

Ce point inscrit à l'ordre du jour est reporté à la prochaine séance de conseil municipal du lundi 14 octobre prochai

Approbation des statuts de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Monsieur le Maire expose que suite à la création de la communauté de communes Plaines et Monts de France, des communautés de communes « Pays de la Goele et du Multien », « Plaine de France », « Portes de la Brie » et extension à la

commune de Le Pin, il convient que les communes membres se prononcent sur les statuts présentés. Monsieur le Maire indique que ces statuts reprennent les mêmes compétences que précédemment avec la communauté de communes du Pays de la Goele et

du Multien maïs que suite à la fusion, cette nouvelle communauté de communes prend également les compétences des communautés de communes « Plaine de France et Portes de la Brie » comme, le complexe de loisirs Plaine Oxygène, la piscine publique de Claye-

Soul, etc. Monsieur le Maire passe au vote concernant l'approbation des statuts de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France ainsi présentés.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Location de tables et de chaises — Tarif de livraison.

Monsieur le Maire expose que par délibération n° 12-46 du conseil municipal en date du 08 octobre 2012, il a été décidé de mettre à la location des résidents de la Commune de Oissery, des chaises et des tables lesquelles peuvent être livrées. Monsieur le Maire

précise que la livraison se fait à la limite de la propriété. Considérant le coût occasionné pour la livraison, il convient de revoir le tarif et il est proposé de le fixer à un montant de quinze euros (15 euros).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Questions diverses.

- Le Petit Ostéracien :

Monsieur le Maire informe qu'un bulletin va paraître prochainement, lequel comprendra les modalités pour percevoir la contribution locale étudiante et des explications seront données concernant l'aménagement du centre de la Commune.

issemefr :

Monsieur le Maire remercie Monsieur Vidaud, qui s'occupe du site internet de la municipalité, pour tout le travail qu'il a réalisé et qu'il réalise. Par ailleurs, Monsieur Vidaud a indiqué que depuis la création du nouveau site, 350 visiteurs uniques se sont connectés

en juillet, 444 en août et à ce jour déjà 222 visiteurs. En moyenne, il y à entre 33 et 44 visiteurs par jour. D'autre part, Monsieur Vidaud 3 installé « twiter », ce qui permet aux personnes détentrices d'un moyen de communication de réseaux sociaux, qu'il s'agisse

de personnes de la commune ou du personnel communal, d'obtenir les informations importantes en direct notamment, par exemple, les alertes météos.

Madame Lorna Gratacos Conseillère Municipale, demande s'il y a eu des remontées de la gendarmerie concernant les problèmes liés à la délinquance de cet été. Monsieur le Maire répond que cet été, il y à eu une tentative de cambriolage en août. Par contre,

au niveau du vestiaire, les vendredis et samedis, des mineurs, et ils sont de plus en plus jeunes, qui habitent principalement dans la résidence du Clos Hildevert, viennent se saouler et/ou se droguer jusqu'à 4 heures ou 5 heures du matin ! Is font du bruit, dégradent

(des billes de peinture ont été projetés sur les façades du centre de loisirs et de l'école, une partie du grilage de l'école à été détérioré) et ils laissent une multitude de cadavres de bouteilles. Monsieur le Maire précise qu'il y a des choses qui le dépasse ;

comment peut-on laisser des adolescents mineurs traîner toute la nuit et rentrer chez eux drogués et/ou alcoolisés

D'autre part, Madame Amouriq avait légué, à son décès, sa maison à une association de chiens d'aveugles. Cette association donne la gestion de ses biens à un notaire, lequel procède à la vente en fonction des besoins financiers de l'association. A ce jour, la maison de

Madame Amouriq tombe en ruine, elle a été squattée cet été et à l'intérieur, tout a été détérioré. Monsieur le Maire déplore cette Situation par rapport à Madame Amouriq car ce n'était pas du tout son souhait, et c'est dommage de laisser se détériorer un bien

aussi bêtement. Monsieur Gérard Faucher Conseiller Municipal, demande ce qu'en pense l'association ? Monsieur le Maire répond que les coordonnées du Notaire en charge de ce bien ont été communiquées à la gendarmerie ; à ce jour, le propriétaire n'a

strictement rien fait, Un courrier va être adressé au Président de cette Association, afin de déplorer cette situation. Madame Amouriq en léguant son bien n'avait pas prévu qu'il perdrait de sa valeur au fi des jours par l'inaction de cette Association. Elle disait toujours

préférer les animaux aux humains

- Brocante :

Madame Bernadette Martinez informe qu'une brocante est organisée par l'Amicale de l'Ecole, Dimanche 22 septembre 2013 de 8 heures à 17 heures.

- Collecte de sang :

Madame Bernadette Martinez informe que la prochaine collecte de sang se déroulera dans la salle polyvalente de 15 heures à 20 heures, le Jeudi 31 Octobre prochain. Venez nombreux.

- Stationnement aux abords du collège Jean des Barres :

Madame Lorna Gratacos informe que depuis que des places de stationnement ont été créées aux abords du collège, notamment la place pour les handicapés, si un véhicule est stationné dessus, au niveau du panneau STOP il y a une très mauvaise visibilité.

Monsieur le Maire répond qu'il va voir ce qu'il peut faire.

+ Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sontà apporter à l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 15.