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Compte-Rendu - compte rendu succinct 05 11 18
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 04 11 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 04 11 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2019
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 12 NOVEMBRE 2019
Le quatre novembre deux mil dix-neuf à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 28 octobre 2019
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – LE PALMEC – SEMPEY. Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION.
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – DAUGAN – FAUCHOUX – HERISSON – LE GUELLEC – PRUDOR – ROUAUX.
Messieurs ENIZAN – GUERIN – JOSTE – LANGEVIN – PARTHENAY – PETTIER – RENAULT - TILLARD.
PROCURATIONS :
M. BRETEAU a donné procuration à MME LE PALMEC,
M. ETIENNE a donné procuration à M. DENEUVE,
MME GANDIN a donné procuration à MME PRUDOR.
ABSENTE :
MME SEIMANDI.
SECRETAIRE : MME BARBEDOR.
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
19-164 MME LE MAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DU 16 SEPTEMBRE
2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
lors de la réunion du 16 septembre 2019, le Conseil
Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 16 septembre
2019.
DÉVELOPPEMENT URBAIN
19-165 M. DENEUVE
PRÉPARATION DE LA
RÉPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT POUR
2021 - RECENSEMENT DE LA
LONGUEUR DE VOIRIE
CLASSÉE DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le tableau de classement unique des voies
communales présenté en séance ;
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour le classement
de :
Allée de la Touchère – partie Nord : 71 m
Impasse des Métairies : 110 m
Impasse des Ecuries : 56 m
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour le déclassement
des voies entrées dans le domaine communautaire :
Rue des Cordiers : 378 m
Rue des Cuiratiers – partie Nord : 215 m (la partie Sud
de 135 m restant dans le domaine communal)
Rue de l’Herminette : 250 m
Impasse de l’Emoussoir : 90 m
Impasse de l’Ebranchoir : 150 m - FIXE la longueur des voies communales à :
35 311 m de voies communales en agglomération ;
12 563 m de voies communales hors-agglomération ;
1 011 m de chemins ruraux goudronnés ;
7 036 m de chemins ruraux empierrés.
19-166 M. DENEUVE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAUTAIRE
CONSENTIE DANS LE CADRE
DES TRAVAUX D’EXTENSION
DU PARKING GARE NORD
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention d’occupation temporaire du
domaine public communautaire consentie dans le cadre des
travaux d’extension du parking gare Nord ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention susmentionnée
et tous les documents y afférents.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
19-167 M. THIRION
RAPPORT ANNUEL DU
DÉLÉGATAIRE 2018
(MODIFIÉ) – SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND acte du rapport relatif à la délégation de service
public de l’assainissement pour l’exercice 2018.
19-168 M. THIRION
CONVENTION POUR
L’EXPLOITATION D’UN
CRÉMATORIUM - AVENANT
N°7
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention
pour l’exploitation du Crématorium de Montfort-sur-Meu.
19-169 MME HUET
CONTRAT TERRITORIAL DU
BASSIN VERSANT DU MEU -
CHARTE D’ENTRETIEN DES
ESPACES DES COLLECTIVITÉS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’engager la commune dans la démarche du
Contrat Territorial du Bassin Versant du Meu en signant la
nouvelle Charte d’entretien des espaces des collectivités,
version 2019 ;
- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle Charte d’entretien
des espaces des collectivités, version 2019 ;
- S’ENGAGE à respecter les éléments d’évaluation de la
charte, à savoir :
Transmettre au minimum tous les 2 ans « les
données d’enregistrement des pratiques (Annexe 3)
au porteur de projet ;
A recevoir au minimum tous les deux ans le porteur
de projet pour évaluer le niveau de la charte atteint
par la collectivité (sauf pour les collectivités de
niveau 5 où un échange téléphonique pourra
suffire).
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES
19-170 M. PERON / M. PETTIER CRÉATION DE TARIFS FOODTRUCKS
Après avoir délibéré, à 25 voix pour et 3 abstentions
(MMES BOURGOGNON, FAUCHOUX et ROUAUX), le Conseil
Municipal :
- FIXE les tarifs spécifiques aux Food Trucks applicable à
compter du 1er janvier 2020 selon la grille présentée en
séance,
- VALIDE le règlement permettant l’encadrement de ce type
de commerce sur la Ville,
- AUTORISE le Maire à modifier le règlement par simple
décision. 19-171 M. PERON SURTAXES 2020 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- RECONDUIT les tarifs 2019 en 2020,
- FIXE le prix de la redevance Assainissement collectif à
compter du 1er janvier 2020 comme présenté en séance,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette
tarification.
19-172 M. PERON
SURTAXES 2020 –
ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE le prix de la redevance Assainissement non collectif à
compter du 1er janvier 2020 tel que présenté en séance,
sans augmentation par rapport à 2019.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette
tarification.
19-173 M. PERON
ADMISSION EN NON VALEUR
DES TAXES ET PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’extinction des deux dettes à hauteur de
465.25€ et de 821.10€ ;
- AUTORISE la mise en œuvre des écritures de
régularisation comptables associées.
19-174 M. PERON BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°3 sur le budget
Principal ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
19-175 M. PERON
AUTORISATION DE DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DES BUDGETS 2020
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans les limites précisées ci-
dessus pour les budgets « Ville » et « Assainissement ».
19-176 MME SEMPEY
CONVENTION CONSTITUTIVE
D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDE POUR LE
DÉPLOIEMENT D’UN RÉSEAU
PUBLIC WIFI
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention de maîtrise d’ouvrage confiée à
la commune d’Iffendic pour le déploiement d’un réseau Wifi
public,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes
pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
- APPROUVE que les sommes correspondantes soient
inscrites au budget 2020.
19-177 MME SEMPEY
DEMANDE DE GRATUITÉ DE
LA SALLE DU CONFLUENT PAR
LE COLLÈGE LOUIS GUILLOUX
POUR LE 05 NOVEMBRE 2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité de la salle du Confluent le 05
novembre 2019 au collège Louis Guilloux pour cette soirée
de sensibilisation ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document
y afférent.
19-178 MME SEMPEY
DEMANDE DE GRATUITÉ DE
LA SALLE DU CONFLUENT PAR
LE CENTRE D’INCENDIE ET DE
SECOURS DE MONTFORT-
SUR-MEU POUR LE 23
NOVEMBRE 2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité de la salle du Confluent le 23
novembre 2019 au Centre d’incendie et de secours pour la
Sainte Barbe ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document
y afférent.
19-179 MME SEMPEY
DEMANDE DE GRATUITÉ DE
LA SALLE DES DISOUS PAR
LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCORDE la gratuité de la salle des Disous le 18 décembre
de 14h à 17h à la Direction Départementale des Territoires TERRITOIRES ET DE LA MER
D'ILLE-ET-VILAINE POUR LE
18 DECEMBRE 2019
et de la Mer d'Ille-et-Vilaine ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout document
y afférent.
19-180 MME SEMPEY
CRÉATION DE POSTES NON
PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE ET SAISONNIER
D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CRÉEE les postes non permanents pour accroissement
temporaire et saisonnier d’activité, tels que présentés en
séance ;
- AUTORISE le Maire à signer le contrat afférent ;
- PRÉVOIT les crédits au budget.
DOCUMENT SUR TABLE
19-181 M. PERON VENTE DE MATERIEL – NACELLE ABM 13M 133RT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la mise en vente de la nacelle ABM 13m
133RT référencée sous le N° d’inventaire 1999/ESP/007 ;
- AUTORISE le Maire à passer toutes les écritures
comptables nécessaires à la sortie de l’immobilisation ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Delphine DAVID,
Maire
Conseillère Régionale