Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202607 1438
Arrêté - ar202607 1488
Arrêté - ar202607 1382
Arrêté - ar202607 1487
Arrêté - ar202607 1330
Arrêté - ar202607 1329
Arrêté - ar202607 1381
Arrêté - ar202607 1344
Arrêté - ar202607 1296
Arrêté - ar202607 1380
Arrêté - ar202607 1374
Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202607 1374)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 2026/ OF [1 5H
VILLE DE
VAUVERT Objet : Fête votive de Vauvert 2026 République française Installation forains complexe Léo Lagrange Département du Gard Commune de Vauvert Installation temporaire du Lundi 3 août 2026 à 8
Direction de la culture et de l’'événementiel heures, au mardi 18 août 2026 des caravanes des
D-2606-003465 forains participant à la fête votive 2026
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 28 juillet 1992,
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du Code de la Santé publique relatives à
la lutte contre les bruits de voisinage,
VU le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, modifiant le
décret du 18 avril 1995,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les
tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral n°23-11-050 du 02 mars 2023 portant agrément de la fourrière automobile
TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34590 MARSILLARGUES ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2026/04/080 en date du 27 avril 2026 attribuant la délégation
de service public à la fourrière automobile ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser les forains, participant à la fête votive 2026 et ayant fait une
demande à occuper le domaine publie communal, à installer leur caravane au parking du complexe Léo
Lagrange côté stade du 3 au 18 août 2026 à l'occasion de la fête votive de Vauvert du 8 au 16 août 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Afin que les forains qui participent à la fête votive 2026 puissent installer leur caravane, le
stationnement des véhicules sera interdit du lundi 3 août 2026, 8 heures au mardi 18 août 2026, 18 heures :
Parking du complexe Léo Lagrange côté stade,
Article 2 : Une autorisation individuelle d'occupation du domaine public sera délivrée à chaque forain
ayant fait la demande au préalable.
Article 3 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux
ad'hoc.
Article 4 : Les services techniques de la ville seront responsables de la mise en place de la signalisation
réglementaire.icle 5 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués à l'article | du présent arrêté sera enlevé par la fourrière agréée par la commune, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 6 : Le directeur administratif des services et le comptable public veilleront à la bonne exécution du présent arrêté.
FaitàVauvert,le 6 JUIL. 2026
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le
+ sa notification le.
° sa publication le. .
et informe qu’en vertu du décret 83- 1025le brésent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .....................................
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoît Quèbre,