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unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Mention d'information liée au traitement des données Communauté de Communes Brenne Val de Creuse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Mention d'information liée au traitement des données Communauté de Communes Brenne Val de Creuse)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Cybersécurité,
Mention d’information liée au traitement des données
Le traitement mis en place par la communauté de communes Brenne Val de Creuse a pour objet la gestion de son site internet.
Il permet :
d’assurer la communication sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire ; de publier les décisions communautaires ;
de gérer les demandes issues des formulaires et des demandes de réservation de salle; d’assurer l’administration technique du site ainsi que la gestion du fonctionnement et de la sécurité du site; de produire des statistiques d’audience ;
La base légale du traitement est l’exercice de l’autorité publique dont est investie la communauté de communes Brenne Val de Creuse en vertu du code général des collectivités territoriales. de diffuser des offres de biens à louer ou à céder
Cette finalité est basée sur le consentement de la personne concernée.
De présenter les entreprises du territoire et les fournisseurs des restaurants scolaires Cette finalité se fonde sur les intérêts légitimes poursuivis par la communauté de communes à savoir favoriser le développement des entreprises et informer les familles sur l’origine des denrées servies.
Les catégories de données suivantes sont traitées: données d’identification, photos, données relatives à la gestion des publications, données relatives à la navigation sur le site internet, statistiques.
Le traitement des données concerne les élus, le personnel de la communauté de communes Brenne Val de creuse, les tiers cités dans les publications et les usagers du site internet.
Le contenu des publications est accessible à tout public. En fonction de leurs besoins respectifs, le personnel de la communauté de communes Brenne Val de Creuse, et le personnel des prestataires autorisés ont accès à toute ou partie des données.
Les données sont conservées conformément aux préconisations des Archives de France et notamment à l’instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous bénéficiez d’un droit d’effacement de vos données dès lors que la finalité concernée ne relève pas de l’exercice de l’autorité publique.
Vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut être fait auprès de la déléguée à la protection des données, Agence AJCE, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@agenceajce.com.
Malgré toute l’attention apportée au traitement des données personnelles, si vous considérez que le traitement des
données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de
la CNIL.