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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+06+AVRIL+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 AVRIL 2021
Présents : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie-Claude CHAMPROMIS ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; M. Bernard BESSEY ; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Isabelle MARIDET ; Mme Sabine LAURE ; M. Alain DALE ; M. Franck POLLET.
Excusé : Eric MICHALLET :
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du 02/03/2021 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire présente au conseil la décision qui porte sur la parcelle AB 16 située derrière le relai de Roanne. La commune ne préempte pas.
Pas d’observations particulières.
BUDGETS
A – BUDGET COMMUNAL
1. Compte administratif 2020 :
• Fonctionnement :
o Recettes : 824 874.11
o Dépenses : 701 865.58
Madame la 1ère adjointe présente le compte administratif et explique les différences entre le budget primitif et le réalisé.
M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Le compte administratif 2020 du budget communal est adopté à l’unanimité.
• Investissement :
o Recettes : 410 786.90
o Dépenses : 536 859.86
M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.
Le compte administratif 2020 du budget communal est adopté à l’unanimité.
2. Compte de gestion 2020 :
Les résultats 2020 sont les suivants :
• Fonctionnement : 123 008.53
• Investissement : - 126 072.96 2
Après reprise des résultats antérieurs, les résultats de clôture pour 2020 sont les suivants :
• Compte de fonctionnement : 435 401.76
• Comptes d’investissement : - 175 921.84
Le compte de gestion 2020 du budget communal est adopté à l’unanimité.
3. Calcul de l’excédent antérieur à reporter :
• Budget d’investissement :
Dépenses restant à réaliser = 151 850.00
Déficit sur les années antérieures = 175 921.84
Recettes restant à réaliser = 23 261.00
Besoins pour équilibrer le budget d’investissement : 304 510.84
Cette somme est prélevée sur le budget de fonctionnement.
• Budget de fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/20 = 435 401.76
Prélèvement pour alimenter le budget d’investissement = 304 510.84
Excédent reporté au budget de fonctionnement de 2021 : 130 890.92
4. Budget prévisionnel 2021 :
1. Dotation de l’état :
Avec un montant de 111 492 euros en 2021 contre 114 866 euros en 2020, elle poursuit sa baisse même si celle-ci est moins significative.
2. Taxes :
Suite à la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière comprend la part du département et la part communale. Si le montant calculé est supérieur ou inférieur à la taxe d’habitation de l’année précédente, il y a un coefficient correcteur pour rester sur une somme similaire.
Taxe foncière 2020 sur les propriétés bâties : 14.43%
Taxe foncière 2020 sur les propriétés non bâties : 34.69%
La taxe foncière des propriétés bâties passe donc de 14.43% à 29.73% puisque la part du département de 15.3% vient s’ajouter pour compenser la disparition de la taxe d’habitation. 3
Le Conseil procède au vote des taxes foncières pour 2021 et décide, à l’unanimité, de ne pas les augmenter compte tenue de l’augmentation décidée par Roannais Agglomération pour les taxes sur les ordures ménagères bien que les taux restent encore inférieurs à ceux des communes de même strate.
3. Subventions aux associations :
ASSOCIATION TYPE DE SUBVENTION MONTANT
Amicale boules lyonnaises Subvention annuelle 100.00
Subvention challenge des Maires 300.00
Le P’tit Musée Pierre Martelanche Subvention annuelle 100.00
Basket club (10 équipes X 200) Subvention charte de partenariat 2 000.00
Football club (10 équipes X 100) Subvention charte de partenariat 1 000.00
Tennis club (3 équipes X 70) Subvention charte de partenariat 210.00
Centre de loisirs sans
hébergement
Subvention périscolaire 8 500.00
Club des jeunes Subvention annuelle 100.00
Club du 3ème âge Subvention annuelle 100.00
Subvention annuelle 100.00
Comité des fêtes Subvention marché artisanal 250.00
Subvention fête patronale 1 200.00
Subvention exceptionnelle (60 ans
du Comité des fêtes)
300.00
Loisirs danse Subvention annuelle 100.00
Section pétanque Subvention annuelle 100.00
Sou des écoles Subvention annuelle 100.00
St-Romain de France Subvention annuelle 100.00
Amicale des conseillers Subvention exceptionnelle 150.00
Collège de la côte roannaise Foyer socio-éducatif 517.00
Association sportive 78.00
TOTAL 15 405.00
Le Conseil approuve à l’unanimité le montant des subventions 2021 aux associations. 4
4. Budget primitif 2021 :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Charges à caractère général 249 420.00
Charges de personnel 344 684.00
Atténuations de produits 18 210.00
Dépenses imprévues de fonctionnement 35 141.00
Virement à la section d’investissement 136 009.00
Opérations d’ordre : dotations aux amortissements 7 677.00
Autres charges de gestion courante 116 810.00
Charges financières 23 150.00
Charges exceptionnelles 1 100.00
TOTAL DES DEPENSES 932 201.00
BUDGET DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Excédent antérieur reporté sur le fonctionnement 130 890.00
Atténuation des charges 0.00
Produits de service 44 630.00
Impôts et taxes 490 092.00
Dotations et participations 221 262.00
Autres produits de gestion courante 40 627.00
Produits exceptionnels 4 700.00
TOTAL DES RECETTES 932 201.00
Le budget primitif de fonctionnement 2021 est adopté à l’unanimité.
BUDGET D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Report des dépenses 151 850.00
Dépenses nouvelles 378 297.00
Résultat d’investissement 2020 (déficit) 175 922.00
TOTAL DES DEPENSES 706 069.00 5
BUDGET D’INVESTISSEMENT RECETTES
Prélèvement sur le fonctionnement 136 009.00
Remboursement de la FCTVA 78 635.00
Nouvelles subventions obtenues 88 976.00
Taxe d’aménagement 13 000.00
Produits de cession 54 000.00
Amortissements des fonds de concours 7 677.00
Report des recettes 23 261.00
Report résultat antérieur 304 511.00
TOTAL DES RECETTES 706 069.00
Principaux investissements prévus :
• Matériel :
o Plan numérique pour l’école.
• Voirie :
o Travaux pour Senouche, Mareuil et le pont de la Raillière.
• Matériel voirie environnement :
o SIEL éclairage du parking et du passage de l’école.
o Balisage des chemins de randonnée.
• Travaux sur bâtiments communaux :
o Remplacement de lanterneaux de désenfumage à la salle ERA.
• PLU :
o Modification du PLU.
• MARPA :
o Réseaux et contribution
• Aménagement du bourg :
o Rue du lavoir.
o Parking derrière l’église
o Etudes pour le réaménagement du centre bourg.
Le budget primitif d’investissement 2021 est adopté à l’unanimité.
B – BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES
1. Compte administratif 2020 :
• Fonctionnement :
o Recettes : 10 168.46
o Dépenses : 5 186.66
• Investissement :
o Recettes : 4 745.08 6
o Dépenses : 5 743.13
2. Compte de gestion 2020 :
Les résultats 2020 sont les suivants :
• Fonctionnement : 4 981.80
• Investissement : - 998.05
M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 du budget activités commerciales sont adoptés à l’unanimité.
Après reprise des résultats antérieurs, les résultats de clôture sont les suivants :
• Compte de fonctionnement : 10 617.81
• Comptes d’investissement : - 3 690.13
3. Calcul du l’excédent antérieur à reporter :
• Budget d’investissement :
Dépenses restant à réaliser = 2 053.00
Déficit sur les années antérieures = 3 690.13
Besoins pour équilibrer le budget d’investissement : 5 743.13
Cette somme est prélevée sur le budget de fonctionnement.
• Budget de fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/20 = 10 617.81
Prélèvement pour alimenter le budget d’investissement = 5 743.13
Excédent reporté sur le fonctionnement 2021 : 4 874.68
4. Budget primitif 2021 :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Charges à caractère général 5 664.00
Dépenses imprévues de fonctionnement 480.00 7
Virement à la section d’investissement 5 925.00
Charges financières 3 605.00
TOTAL 15 674.00
BUDGET DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Excédent antérieur reporté 4 874.00
Autres produits de gestion courantes 10 800.00
TOTAL 15 674.00
Le budget primitif de fonctionnement des activités commerciales est adopté à l’unanimité.
BUDGET D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Report des dépenses 2 053.00
Dépenses nouvelles 5 925.00
Résultat d’investissement 2020 (déficit) 3 690.00
TOTAL DES DEPENSES 11 668.00
BUDGET D’INVESTISSEMENT RECETTES
Prélèvement sur le fonctionnement 5 925.00
Report résultat antérieur 5 743.00
TOTAL DES RECETTES 11 668.00
Le budget primitif d’investissement des activités commerciales est adopté à l’unanimité.
C – BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX
(Il concerne le logement situé sur le centre de loisirs et les logements près de la Mairie)
1. Compte administratif 2020 :
• Fonctionnement :
o Recettes : 14 458.59
o Dépenses : 3 086.48
• Investissement :
o Recettes : 8 095.30
o Dépenses : 7 110.32 8
2. Compte de gestion 2020 :
Les résultats 2020 sont les suivants :
• Fonctionnement : 11 372.11
• Investissement : 984.98
M. le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le compte de gestion et le compte administratif 2020 des logements communaux sont adoptés à l’unanimité.
Après reprise des résultats antérieurs, les résultats de clôture sont les suivants :
• Compte de fonctionnement : 15 682.34
• Comptes d’investissement : - 3 010.83
3. Calcul du l’excédent antérieur à reporter :
• Budget d’investissement :
Dépenses restant à réaliser = 4 793.00
Déficit sur les années antérieures = 3 010.83
Besoins pour équilibrer le budget d’investissement : 7 803.83
Cette somme est prélevée sur le budget de fonctionnement.
• Budget de fonctionnement :
Résultat de clôture au 31/12/20 = 15 682.34
Prélèvement pour alimenter le budget d’investissement = 7 803.83
Excédent reporté sur le fonctionnement 2021 : 7 878.51
4. Budget primitif 2021 :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
Charges à caractère général 6 690.00
Dépenses imprévues de fonctionnement 861.00 9
Virement à la section d’investissement 7 448.00
Charges de gestion courante (virement sur le budget
communal)
5 000.00
Charges financières 2 379.00
TOTAL 22 378.00
BUDGET DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Excédent antérieur reporté 7 878.00
Produits de service 200.00
Autres produits de gestion courantes 14 300.00
TOTAL 22 378.00
Le budget primitif de fonctionnement des logements communaux est adopté à l’unanimité.
BUDGET D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Report des dépenses 4 793.00
Dépenses nouvelles 7 448.00
Résultat d’investissement 2020 (déficit) 3 011.00
TOTAL DES DEPENSES 15 252.00
BUDGET D’INVESTISSEMENT RECETTES
Prélèvement sur le fonctionnement 7 448.00
Report résultat antérieur 7 804.00
TOTAL DES RECETTES 15 252.00
Le budget primitif d’investissement des logements communaux est adopté à l’unanimité.
CONVENTION ADS
L’article L.5216-7-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une communauté d'agglomération, peut assurer des prestations de services pour le compte de ses communes membres et de communes extérieures ou d’autres EPCI.
En septembre 2020, la Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT) a annoncé l’arrêt de son service accessibilité à compter du 1er janvier 2021, à l’issue d’une période de transition de 3 mois. 10
Dans le cadre des ERP, l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la construction et de l’habitation, sont obligatoires dès la construction et l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP), devra désormais être réalisée par les communes.
Pour pallier au retrait de l’Etat, Roannais agglomération propose à l’ensemble de ses communes membres de souscrire à une convention de prestations de service qui s’appliquera exclusivement pour l’instruction des autorisations de travaux au titre de l’accessibilité des établissements recevant du public.
Un prix unitaire par étude d’accessibilité rédigée par le service ADS sera fixé et une facture sera émise annuellement, au plus tard dans le courant du premier trimestre de l’année n+1.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, pour la signature de cette convention.
SUBVENTION VOIRIE
Les travaux de voirie proposés pour 2021 sont :
• SENOUCHE - VC 10 - pour un coût estimatif de 10 777 euros HT ; 12 932.40 euros TTC.
• MAREUIL - VC 6 - et MURPIN pour un coût estimatif de 13 420.00 euros HT ; 16 104.00 euros TTC
Soit un total de 24 197 euros HT pour lequel une subvention de 40 % peut être sollicitée.
Le Conseil Municipal procède au vote et donne, son accord, à l’unanimité, pour que Monsieur le Maire demande la subvention.
PROJET ROUTE DES VINS
M. le Maire présente ce projet porté par Roannais Agglomération qui veut l’étendre au-delà des 14 communes détentrices de l’AOC.
Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour soutenir le projet.
M. DALE Alain, membre de la commission tourisme de la commune, est chargé de représenter St- Romain la Motte dans ce projet. François LASSEIGNE, en tant que vigneron local, sera sollicité.
CONVENTION CDG DELEGATION DU PERSONNEL
Une convention de délégation est contractée avec le Centre de Gestion pour pourvoir au remplacement de la Secrétaire de Mairie, AURELIE VAGINAY, actuellement en arrêt maladie.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, pour que Monsieur le Maire signe la convention.
QUESTIONS DIVERSES
• Bibliothèque :
Maintien de l’ouverture de la Bibliothèque avec respect des gestes barrières. 11
• Four à chaux :
M. le Maire informe le conseil des dégâts causés sur le bâtiment et le champ environnant et demande à chacun de rester en alerte et de le tenir informer pour suite à donner.
La séance est levée à 23 h 57.