Compte-Rendu - CR+CM+14.06.18

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Compte-Rendu - CR+CM+14.06.18 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+14.06.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Données personnelles, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JUIN 2018

PRESENTS : M. Gilbert VARRENNE, Mme Chantal PAIRE, M. François LASSEIGNE, Mme

Yvette BRUN, M. Bernard BESSEY, Mme Marie-Claude CHAMPROMIS, M. Gabriel POMMIER,

Mme Monique GOUTILLE, M. Daniel MOUSSERIN, Mme Corinne VINDRIER, M. Michel

PERICHON, Mme Céline PERICHON, M. Pierre Yves LASSAIGNE, Mme Lillia ZAMO, M. Gérard

DUBESSY, Mme Jacqueline AVENEL, M. Alain BLETTERIE.

ABSENTS : Mme Natalia ROSIER.

POUVOIRS : M. Jérôme GROUILLER donne pouvoir à Mme Céline PERICHON.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Corinne VINDRIER

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

L Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de foot US Filerin.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en 2016, le club de football US Filerin avait demandé une subvention exceptionnelle de 1000 € pour la remise en état

de l’éclairage du stade et la fourniture d’un nouveau filet qui leur avait été accordée.

Les travaux ont bien été réalisés et le Président de l'US Filerin nous a fourni la copie des

factures acquittées le 2 juin 2018. Le Conseil vote à l’unanimité pour le versement d’une subvention

exceptionnelle de 1 000 € à l’US Filerin.

L Décisions modificatives Budget COMMUNE.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que malgré la précision des prévisions budgétaires, il est nécessaire de prendre une Décision Modificatives du budget général 2018. Le Conseil approuve à l’unanimité les modifications suivantes :

Dépenses de Fonctionnement :

6251 : Voyages et déplacements + 500,00 €

022 : Dépenses imprévues Fonct - 1 400,00 €

6574 : Subv. fonct. person. droit privé + 500,00 €

6618 : Intérêts des autres dettes + 400,00 €

Dépenses d’Investissement :

21571-159 : Acquisition véhicule électrique + 721,00 €

2313-132 : Travaux sur Bâtiments com. - 721,00 €

IL. Choix de l’entreprise pour la rénovation de l’éclairage de la salle ERA

La Mairie a demandé des devis à 6 entreprises pour la rénovation de léclairage de la salle ERA. Après consultation de la Commission d’Appel d'Offres et analyse des offres par le SIEL, le Conseil a choisi à l’unanimité l’offre de l’entreprise DUIVON pour un montant de 16 800 € HT.

IL. Modification de la délibération du 25/06/2009: Frais de déplacement et de

restauration des bénévoles de la médiathèque (mise à jour de la liste des

bénévoles).

Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour le remboursement des frais de déplacement et frais de restauration selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux pour les bénévoles de la médiathèque municipale selon la liste tenue à jour par Monsieur le Maire.

Page 1 sur 2IV. Validation des conditions générales d’utilisation du GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme)

Lors de la dernière séance du Conseil municipal, le Maire avait évoqué la mise en place du GNAU à partir de novembre 2018. Le Conseil approuve à l’unanimité les Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme rédigées par le service ADS de Roannais Agglomération.

Le Conseil approuve également à l’unanimité l'adhésion au système FranceConnect afin de simplifier les démarches en ligne des usagers.

V. Délibération en faveur du maintien de la Trésorerie de Renaison.

Monsieur le Maire indique que le Directeur Départemental des Finances Publiques envisage de transférer l’activité de la Trésorerie de Renaison à la Trésorerie Municipale de Roanne, à compter du 1 janvier 2019. La gestion financière et comptable de l’ensemble des 27 communes dépendant de la Trésorerie de Renaison serait donc transférée. Le Conseil municipale approuve à l’unanimité une motion en faveur du maintien de la Trésorerie de Renaison.

VI. Motion de soutien à l’Agence de l’eau.

Le Maire présente le courrier du Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne concernant les répercussions de la loi de finances 2018 sur le 11% programme d’intervention de l’Agence de l’eau. La baisse du montant des recettes d’environ 25 % , de l’agence de l’eau aura des conséquences sur les aides accordées aux collectivités. Le Comité de Bassin a adopté le 26 avril 2018 une motion que le Maire présente aux membres du Conseil municipal. Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants approuve la motion de soutien à l’Agence de l’eau.

VIIL Entrée en vigueur de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des

Données) et conséquence pour la collectivité.

La RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018, la Commune doit se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation. Il s’agit de traiter les données personnelles en respectant certaines règles, en constituant in fine un registre des traitements, équivalent à une cartographie, un code de conduite. Chacun peut le faire à sa façon, aucun document type n'est imposé Nous attendons plus d’informations de l'AMF, avant de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

VIII Questions diverses

Musée Pierre Martelanche : Une décision devra être prise vis-à-vis d’une donation à la commune de l’ensemble des œuvres de Pierre Martelanche. Le conseil devra décider si elle souhaite devenir propriétaire de ces œuvres, sinon la collection ira au Musée des Confluences à Lyon. Les membres du Conseil restent partagés car l’ensemble des héritiers n’est pas d’accord pour cette donation, il resterait donc un risque minime d’être attaqué en justice.

Convention relative à la Digue sur l’Oudan : Roannais Agglomération a résilié sans préavis la convention qui nous liait depuis 1995. Nous allons leur demander un préavis de 6 mois avant résiliation effective de la convention.

% Prochain Conseil :

le jeudi 12 juillet 2018 à 20h30 - M. Michel PERICHON

NB : tous les rapports sont à disposition des conseillers sur le site Hubic de la Mairie.

La séance est levée à 23h13.

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