Compte-Rendu - CR+05+AVRIL+2018+final

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Compte-Rendu - CR+05+AVRIL+2018+final Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+05+AVRIL+2018+final)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 AVRIL 2018

PRESENTS : M. Gilbert VARRENNE, Mme Chantal PAIRE, M. François LASSEIGNE, Mme Yvette BRUN, M. Bernard BESSEY, Mme Marie-Claude CHAMPROMIS, M. Gabriel POMMIER, Mme Monique GOUTILLE, M. Daniel MOUSSERIN, Mme Corinne VINDRIER, M. Michel PERICHON, Mme Céline PERICHON, M. Pierre Yves LASSAIGNE, M. Gérard DUBESSY, Mme Jacqueline AVENEL, M. Alain BLETTERIE.

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mme Lillia ZAMO donne pouvoir à Mme Chantal PAIRE, M. Jérôme GROUILLER donne pouvoir à Mme Céline PERICHON, Mme Natalia ROSIER donne pouvoir à M. Gérard DUBESSY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique GOUTILLE

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

I-VOTE DES BUDGETS 2018

a) BUDGET COMMUNAL

1) Compte Administratif 2017 :

Il est établi en fonctionnement :

- Recettes : 870 360,44 €

- Dépenses : 789 780,38 €

- Résultat de fonctionnement : excédent de 80 580,06 €

- Résultat général de fonctionnement : 261 851.19 €

(résultat 2016 + résultat 2017 = 181 271.13 + 80 580.06)

Il est établi en investissement :

- Recettes : 255 941,81 €

- Dépenses : 523 597,61 €

- Résultat d’investissement : déficit de 267 655,80 €

- Résultat général d’investissement : 122 308.65 €

(résultat 2016 + résultat 2017 = 389 964.45 – 267 655.80)

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Le compte administratif du budget communal 2017 est voté à l’unanimité.

2) Comptes de Gestion 2017 :

Le compte de gestion est voté l’unanimité.

3) Affectation du résultat d’exploitation 2017 :

- Reste à réaliser : Dépenses investissement : 741 756.00 € Recettes investissement : 540 097.00 €

- Résultat général d’investissement : + 122 308.65 €

Il y a un déficit d’investissement de 79 350.35 €, cette somme est prélevée sur le résultat de fonctionnement et sera reporté en investissement sur le Budget primitif 2018.

Le solde de 53 615.29 € sera reporté en section de fonctionnement sur le budget primitif 2018.

L’affectation du résultat d’exploitation 2017 est votée à l’unanimité.Page 2 sur 6

4) Vote des taux des taxes locales :

Le Maire présente une simulation en cas d’augmentation des taux des taxes :

Taux 2017 Augmentation de 1.50 % Augmentation de 2 % Augmentation de 2,50 %

Taxe d’habitation 8.32 % 8.44 % 8.49 % 8.53 % Taxe foncière bâti 13.87 % 14.08 % 14.15 % 14.22 % Taxe foncière non bâti 33.34 % 33.84 % 34.01 % 34.17 %

Le conseil approuve à l’unanimité une augmentation du taux des 3 taxes de 2 %.

5) Vote des subventions aux associations 2018 :

M. le Maire soumet au Conseil municipal le tableau listant les subventions aux associations pour l’année 2018 :

Associations Type de subvention Montant

Amicale boules Challenge boules St-Romain 300.00

Amicale boules jeu à la Lyonnaise Subvention annuelle 100.00

Association des familles Subvention piscine 90.00

Association Pierre Martelanche Subvention annuelle 100.00

Basket club Subvention charte de partenariat 2 200.00

Football club Subvention charte de partenariat 1 100.00

Tennis club Subvention charte de partenariat 560.00

Centre de loisirs sans hébergement (CLSH)

Subvention périscolaire 13 145.00

Subvention compl. mercredi matin 9 938.00

Subvention compl. 2017 900.00

Club des jeunes Subvention annuelle 100.00

Club du 3ème âge Subvention annuelle 100.00

Comité des fêtes

Subvention annuelle 100.00

Subvention Foire 250.00

Subvention Fête Patronale 1 100.00

Conseil municipal des enfants Subvention annuelle 500.00

Loisirs Danse St Romain Subvention annuelle 100.00

Section pétanque Subvention annuelle 100.00Page 3 sur 6

Associations Type de subvention Montant

Sou des écoles

Subvention annuelle 100.00

Participation classe découverte 5 000.00

St Romain de France Subvention annuelle 100.00

Amicale des conseillers Subvention exceptionnelle 230.00

Collège de la Côte Roannaise

Foyer socio-éducatif 517.00

Association sportive 78.00

TOTAL 36 808.00 €

Le conseil approuve à l’unanimité.

6) Budget primitif 2018 :

- Fonctionnement : 893 795 €

- Investissement : 1 411 194 €

Le budget primitif 2018 est voté l’unanimité.

b) BUDGET ACTIVITES COMMERCIALES

7) Compte Administratif 2017 :

Il est établi en fonctionnement :

- Recettes : 12 545.00 €

- Dépenses : 8 424.36 €

- Résultat de fonctionnement : excédent de 4 120.64 €

- Résultat général de fonctionnement : 8 115.61 €

(résultat 2016 + résultat 2017 = 3 994.97 + 4 120.64)

Il est établi en investissement :

- Recettes : 3 847.51 €

- Dépenses : 3 995.50 €

- Résultat d’investissement : déficit de 147.99 €

- Résultat général d’investissement : - 2 342.50 €

(résultat 2016 + résultat 2017 = -2 194.51 - 147.99)

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Le compte administratif du budget activités commerciales 2017 est voté à l’unanimité.

8) Comptes de Gestion 2017 :

Le compte de gestion est voté l’unanimité.Page 4 sur 6

9) Affectation du résultat d’exploitation 2017 :

- Reste à réaliser : Dépenses investissement : 1 653.00 €

Recettes investissement : 0 €

- Résultat général d’investissement : - 2 342.50 €

Il y a un déficit d’investissement de 3 995.50 €, cette somme est prélevée sur le résultat de fonctionnement et sera reporté en investissement sur le Budget primitif 2018.

Le solde de 272.60 € sera reporté en section de fonctionnement sur le budget primitif 2018.

L’affectation du résultat d’exploitation 2017 est votée à l’unanimité.

10) Budget primitif 2018 :

- Fonctionnement : 12 822.00 €

- Investissement : 8 144.50 €

Le budget primitif 2018 est voté l’unanimité.

c) BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX

11) Compte Administratif 2017 :

Il est établi en fonctionnement :

- Recettes : 13 973.87 €

- Dépenses : 3 718.43 €

- Résultat de fonctionnement : excédent de 10 255.44 €

- Résultat général de fonctionnement : 20 296.82 €

(résultat 2016 + résultat 2017 = 10 041.38 + 10 255.44)

Il est établi en investissement :

- Recettes : 9 634.63 €

- Dépenses : 9 955.33 €

- Résultat d’investissement : déficit de 320.70 €

- Résultat général d’investissement : - 6 513.33 €

(résultat 2016 + résultat 2017 = - 6192.63 – 320.70)

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif.

Le compte administratif du budget logements communaux 2017 est voté à l’unanimité.

12) Comptes de Gestion 2017 :

Le compte de gestion est voté l’unanimité.

13) Affectation du résultat d’exploitation 2017 :

- Reste à réaliser : Dépenses investissement : 3 737.00 €

Recettes investissement : 1 785.00 €

- Résultat général d’investissement : - 6 513.33 €

Il y a un déficit d’investissement de 8 465.33 €, cette somme est prélevée sur le résultat de fonctionnement et sera reporté en investissement sur le Budget primitif 2018.Page 5 sur 6

Le solde de 2 196.86 € sera reporté en section de fonctionnement sur le budget primitif 2018.

L’affectation du résultat d’exploitation 2017 est votée à l’unanimité.

14) Budget primitif 2018 :

- Fonctionnement : 16 186 €

- Investissement : 19 482 €

Le budget primitif 2018 est voté l’unanimité.

II- VALIDATION DE LA PROPOSITION DE PRET IN FINE DE 400.000 €

Afin de faire face à un besoin de trésorerie, dans l’attente du versement des subventions pour les travaux de construction du complexe sportif, il convient de faire un prêt relais de 400 000 € sur 2 ans.

Après comparaison des 4 propositions reçues, le conseil approuve à l’unanimité l’offre de la Caisse d’Epargne Loire Drome Ardèche : prêt In Fine 400 000 € - durée 2 ans – Taux 0.38 % - Commission 400 € - Coût du crédit 3440 €.

III – SIEL : FONDS DE CONCOURS DES TRAVAUX DE L’ EXTINCTION DE NUIT

Il a été décidé que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de 23h30 à 5h30, à l’exception des 6 candélabres situés de la boulangerie jusqu’à l’intersection de la route de Renaison. Après concertation avec le SIEL, 11 panneaux doivent être placés aux entrées du village pour avertir de l’extinction des candélabres. Le coût du projet s’élève à 1 622 € et la participation de la commune est de 1 151 €, le fonds de concours sera amorti sur 15 ans. Le conseil approuve à l’unanimité.

IV. RASED

Dans le cadre du RASED, une psychologue scolaire intervient dans les écoles de 17 communes du secteur. Depuis cette année, une aide-psychologue intervient également.

Une convention est signée chaque année entre la Commune de Renaison (mandataire) et les 17 communes bénéficiant du RASED afin de verser une participation annuelle pour le fonctionnement de ces postes et l’achat de matériel. Une copie des factures pourra être demandée, Monsieur DUBESSY signale qu’il serait bien de le faire.

La subvention demandée est de 20 € par classe pour chaque poste, soit 5 classes x 20 € x 2 = 200 €. Le conseil approuve à l’unanimité.

V- ATTRIBUTION D’UNE PRIME POUR STAGE

Un élève du collège St Paul de Roanne a été accueilli pendant 15 jours en stage découverte au service technique. Afin d’encourager ce jeune de 15 ans, il est demandé le versement d’une indemnité de 30 €.

Le conseil municipal vote à 18 voix pour et une voix contre.

VI – QUESTIONS DIVERSES

d) Modifications des représentantes des régies d’avance et de recette

Suite au départ de Mme CUELLO, les représentantes des régies d’avance et de recette doivent être modifiées. Mme Christine MONCORGE reste titulaire de toutes les régies Commune et CCAS, et Mme Delphine COLLANGETTE est nommée mandataire suppléante. La Trésorière municipale approuve cette modification.Page 6 sur 6

e) Organisation des petits déjeuners lors de la Fête des St Romain de France Marie-Claude CHAMPROMIS explique que lors de la fête des St Romain de France, il est d’usage que la municipalité offre les petits-déjeuners. Elle demande aux conseillers d’être bénévoles pour servir ces petits déjeuners les 30 juin et 1er juillet.

f) Ordinateurs école

L’école a demandé à la mairie l’achat de 10 ordinateurs, le Maire a contacté la société ENVIE, qui nous propose des ordinateurs portables reconditionnés TOSHIBA 17 pouces, Windows 7, garantie 1 an pièces et main d’œuvre à 175 € + 20 € pour l’option pack office + 5 € pour la souris et la sacoche. Soit un total de 200 € par ordinateur. Le conseil approuve à l’unanimité.

g) Eclairage de la salle ERA

Suite à la vétusté de l’éclairage de la salle ERA, après concertation avec le SIEL, il a été décidé d’une mise aux normes de l’éclairage, 2 solutions se présentent :

- Solution THORN pour un montant de 17 850 € (éclairage sur les côtés)

- Solution JCL pour un montant de 15 790 € (éclairage sur le dessus).

Nous pourrons bénéficier de la subvention du SIEL Rénolution.

Le conseil opte pour la solution JCL.

Prochain Conseil :

le jeudi 17 mai 2018 à 20h30 – Mme Yvette BRUN

NB : tous les rapports sont à disposition des conseillers sur le site Hubic de la Mairie.

La séance est levée à 23h45