Procès Verbal - PV du lundi 21 juin 2021

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Procès Verbal - PV du lundi 21 juin 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du lundi 21 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, VILLE DE

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le-Coauet

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 21 juin 2021

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 29

de Conseillers présents 23

de votants : 26

L'an deux mil vingt et un, Le vingt et un juin à dix-neuf, heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 15 juin, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal sous La présidence de Monsieur René-François Houssin, Maire.

Étaient présents : M. AFTIM Nabih - M. BONIFACE MANOHARAN Antoine -

Mme CAILLARD Laurence - M. DA MOTA Mario - M. DUBREUIL

Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette - Mme EL HASNAOUI

Bouchra - Mme FRANQUEVILLE Laura - Mme GALLAIS Marie-

Noëlle - M. GOBERT Daniel - M. HOUSSIN René-François -

Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick - M. KERENEUR

Nicolas - Mme LAHAYE Marie-France - M. LE MEUT Paul -

Mme LECROSNIER Madeleine - M. MALINGRE Alain -

M. MONTAUT Denis - Mme QUELLEUC Martine

Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse -

M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier

Étaient absents excusés : Mme BOQUET Charlène - M. DESTÉE Jérémy -

Mme FRIQUET Chantal - Mme PEREIRA Valérie -

Mme POCHIC Fabienne -

Étaient absents : M. LEPORT Laurent

Pouvoir de vote : Mme BOQUET Charlène à M. DA MOTA Mario

M. DESTÉE Jérémy à Mme QUEMENER Aurélie

Mme FRIQUET Chantal à M. HOUSSIN René-François

Secrétaire : M MALINGRE AlainM. Le Maire accueille les membres du conseil, après l'appel des élus il constate que le quorum est atteint,

Monsieur le Maire précise que le Procès-Verbal du conseil du 17 mai n’est pas encore disponible et sera proposé au prochain conseil.

M. Montaud s'interroge sur les conditions de parution sur le site des PV de conseils municipaux. Il prend l’exemple du PV du conseil municipal de mars indiquant qu’il a été publié sans - a priori- avoir été porté au vote. M. Montaud interroge les modalités de validation du PV du conseil municipal. M. Le Maire indique qu’il a dû être pris acte du PV maïs que si cela n’a pas été fait, il s’en excuse et indique que vérification sera faite. M. Le Maire confirme ainsi qu’il doit être présenté en conseil avant de paraître sur le site.

Réf. : CBD/SB/20/02

OBJET : 5.2 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Démission d’un conseiller municipal

EXPOSÉ

M. Le Maire informe l'assemblée que, par lettre reçue Le 7 juin 2021, M. Armel Mor, conseiller municipal, a adressé sa démission de ses fonctions de conseiller municipal à M. Le Maire.

Conformément à l’article L. 2121-4 du CGCT, l'information a été transmise à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.

Conformément à la réglementation (article L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales), dans les communes de 3 500 habitants et plus, où s’applique le scrutin de liste, Le remplacement d’un conseiller est effectué par appel au suivant de la liste.

M. Nabih Aftim a accepté d’occuper ces fonctions.

Le Conseil municipal prend acte :

“ de l'installation de M. Nabih Aftim au sein de ce Conseil municipal et de la modification du tableau du Conseil Municipal.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> de l'installation de M. Nabih Aftim au sein de ce Conseil municipal et de la modification du tableau du Conseil Municipal.

M. Le Maire accueille M. Aftim au sein du conseil.

M. Montaud reprend la sollicitation de M. Dubreuil et demande que les élus de l’opposition bénéficient d’une rencontre des agents communaux et d’une visite des services de la mairie après un an de mandat comme il a été proposé à M. Aftim.

Il'en profite pour préciser que M. Aftim a rejoint le groupe Eco-construisons Vezin dont il est le président

M. Le Maire indique que le contexte sanitaire n’a pas permis cette rencontre (COVID, confinement, télétravail) et qu’habituellement est proposée une rencontre élus/agents au moment des vœux. Compte tenu du contexte sanitaire elle n'a pas pu se dérouler l'année dernière. Il précise donc que cela n’était pas intentionnel et que même les élus de la majorité n’ont pu rencontrer l’ensemble des agents malheureusement. M. Montaud précise que l'objectif est de mieux comprendre le fonctionnement des services. M. Le Maire indique qu’une proposition sera faite dans ce sens. Toutefois, ceci ne sera pas proposé avant l’automne prochain ; la période de rentrée étant généralement chargée.

M. Le Maire remercie M. Aftim d'avoir accepté cet engagement citoyen.Réf. : CBD/SB/20/01

OBJET : 5.6 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport de La Chambre Régional des Comptes - Chauffage urbain

EXPOSÉ

M. Le Maire informe que par courrier du 19 mars 2021, Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a communiqué à Madame la Présidente le rapport d'observations définitives, du contrôle de Rennes Métropole pour sa compétence chauffage urbain durant les exercices 2015 et suivants. Conformément à l’article L 243-14 du Code des Juridictions Financières, ce rapport d'observations définitives a fait l’objet d’une communication à l’assemblée métropolitaine le 28 janvier dernier. IL est maintenant communiqué à l’ensemble des communes- membres de Rennes Métropole afin que chaque Maire le soumette à son tour à son Conseil Municipal.

ILest proposé aux membres du Conseil municipal :

" de prendre acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion du chauffage urbain par Rennes Métropole

pour les exercices 2015 et suivants.

DÉCISION

Le Conseil municipal prend acte :

> de la communication du rapport d'observations définitives de La Chambre Régionale des

Comptes concernant la gestion du chauffage urbain par Rennes Métropole pour les exercices 2015 et suivants.

M. Le Maire indique que le rapport mentionne un fonctionnement globalement satisfaisant. Il précise que jusqu’en 2015 la compétence était communale puis a été transférée à Rennes

Métropole. Actuellement 4 personnes gèrent ce service dont 2 ingénieurs.

Précédemment il était coordonné par les services de la ville mais un cabinet était mandaté pour en suivre les conditions et le fonctionnement.

Le rapport précise que Rennes Métropole a révisé les tarifs.

A l’origine, la SOGEX, gestionnaire de la chaufferie, avait construit la politique tarifaire sur d’une part une participation aux investissements et d’autre part la consommation. Or le retard des constructions a modifié l'équilibre financier, la SOGEX avait alors des augmentations de tarifs significatives.

Lecture de la p 63

« Des tarifs élevés sur le réseau de Vezin-le-Coquet et, plus encore, sur celui de Chartres-de- Bretagne.

Une chaleur onéreuse sur la ZAC des Champs Bleus et encore davantage sur la ZAC des Portes de la Seiche

Sur le réseau de Vezin-le-Coquet, le prix du MWh s’est monté à 90,1 € HT en moyenne sur la période 2013-2018 mais est en diminution continue depuis 2014. En 2018, il s'est établi à 87,5 € HT/MWh, ce qui le place à un niveau supérieur d’un quart à la moyenne nationale de 2017 (70,3 € HT/MWk). Toutefois, l’écart est moindre par rapport aux autres petits réseaux (moins de 10 000 MWh livrés par an) sur lesquels le prix moyen était de 78,8 € HT/MWh en 2017, aboutissant à une différence de 11 %.

Sur le réseau de Chartres-de-Bretagne, le prix de la chaleur est très au-dessus de la moyenne. En 2017, les abonnés payaient 137,9 € HT/MWh et ce tarif atteignait encore 111,4 € HT/MWh en 2018, soit 58 % au-dessus de la moyenne nationale de 2017. En outre, le niveau des tarifs se trouve rehaussé, si l’on raisonne en TTC dans la mesure où la part des Energies renouvelables et de Récupération dans le mix énergétique de ce réseau n’a pas dépassé 50 %

ce qui prive les abonnés du bénéfice d’une TVA réduite sur le R1.

Les facteurs d’explication à cette tarification onéreuse

Les tarifs se situent à un niveau élevé à Vezin-le-Coquet et, plus encore, à Chartres-de- Bretagne. Cependant, il est observé dans le schéma directeur que ces deux réseaux desserventdes bâtiments aux performances énergétiques élevées ; sur la base de ce constat, il est conclu que « la facture d’un logement sur le réseau de Vezin-le-Coquet reste compétitive ». Néanmoins, le fait que les abonnés ont déjà payé pour occuper ou acquérir un bâtiment aux performances énergétiques élevées en premier lieu ne doit pas être occulté. Le caractère particulièrement onéreux de la chaleur sur les réseaux de Chartres-de-Bretagne et de Vezin-le-Coquet est associé à un facteur notable : une densité thermique faible. À Chartres-de-Bretagne, la densité thermique s’établissait à 0,46 MWh/ml en 2017 et reste basse en 2018 malgré un doublement avec 1,09 MWh/ml, soit un niveau inférieur au seuil de rentabilité du CEREMA (voir supra). À Vezin-le-Coquet, la densité dépasse de peu ce seuil de 1,5 MWh/ml avec 2,1 en 2018. De plus, l’étude d’AMORCE sur le prix de vente de la chaleur indique que les réseaux d’une densité thermique inférieure à 2 MWh/ml ont un prix moyen de 82,2 € par an en 2017, soit nettement plus que la moyenne de 70,3 €. Cette faible densité est à relier à la performance énergétique des bâtiments raccordés qui sont faiblement consommateurs en raison de leurs hautes performances énergétiques. »

M. Le Maire précise qu'il a été observé que pour les bâtiments passifs, le raccordement n’a pas été envisagé car l’utilisation serait liée uniquement à l’eau chaude, le bénéfice ne serait alors pas probant.

Aujourd’hui, les tarifs sont revenus à un niveau moyen compte tenu du nombre de logements qui a augmenté, permettant ainsi de lisser les couts d’investissement. A titre d'exemples, beaucoup de bâtiments publics et communaux sont raccordés (ex = EPAHD, mairie, Tempo, les écoles, la MAC etc...)

M. Jouffe indique que la SOGEX développe actuellement son réseau sur les champs bleus pour le secteur 4. Des travaux sont en cours actuellement sur le secteur Glénan, iles de saint ce qui peut amener actuellement des problèmes de circulation pour le secteur 4, notamment pour les collectifs.

Réf. : ON/SB/21/03

OBJET : 7.5 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE

Subventions aux établissements extérieurs

EXPOSÉ

Mme Bouchra El Hasnaouï, adjointe aux affaires et à l’Enfance, indique que dans le cadre de son soutien aux établissements extérieurs qui accueillent de jeunes Vezinois en formation et notamment en apprentissage, la commune attribue des subventions.

Lors de La Commission Affaires scolaires - Enfance et Jeunesse du 13 janvier 2021, une demande de subvention concernant la scolarité d’un jeune Vezinois a obtenu un avis favorable. Il s’agit d’une demande de subvention de CFA Le Mans Sarthe à hauteur de 100 euros.

Ainsi, La répartition suivante des subventions relatives aux activités scolaires est proposée au Conseil municipal (comparatif avec Les crédits accordés en 2020) :ACTIVITES SCOLAIRES 2020 2021

Classe découverte Ecole maternelle« Eric Tabarly » 0€ 0€

Ecole démenialres Eric Tabarly » SaQqUe ne

ne 27006 ve DDEN 77,92 € 0€

Etablissements extérieurs

Centre de Formation d’Apprentis de la Chambre des 200 € 0€ Métiers et de l'Artisanat des Côtes d'Armor

CFA Le Mans Sarthe 0€ 100 €

École Diwan Bro Roazhon 100 € 0€

Maison Familiale Rurale de Goven 0€ 0€

TOTAL ACTIVITES SCOLAIRES 6377,92€ 100 €

Ilest proposé au Conseil municipal :

" d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention à l'établissement précité.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

> d’autoriser Monsieur Le Maire à verser cette subvention à l'établissement précité.

M. Dubreuil s'interroge sur le circuit de demande de subvention à savoir = est-ce à la demande des établissements ou des parents ou est ce automatiquement versé par la mairie ? Mme El Hasnaouïi indique que les subventions sont demandées par l'établissement, qui prend connaissance de la commune d’origine des élèves.

Elle précise que parfois un montant précis est demandé et, d’autres fois le montant n’est pas précisé, l'établissement sollicitant une participation de la commune. M. Dubreuil demande si tous les établissements sont bien au fait de cette possibilité, Mme El Hasnaouï indique qu’il s’agit d’une pratique courante.

Réf. : ON/SB/21/04

OBJET : 7.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE

Groupe Scolaire Éric Tabarly

Répartition des charges de fonctionnement

EXPOSÉ

Mme Bouchra El Hasnaouïi, adjointe aux affaires scolaires et à l'Enfance rappelle qu’en vertu de l’article 212-8 du Code de l’éducation, « lorsque les écoles maternelles et élémentaires d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».

Les dépenses à répartir sont les seules dépenses de fonctionnement (entretien des locaux, frais de chauffage, eau, gaz et électricité, téléphone, rémunération des agents de services assistant Les enseignants et des agents chargés du nettoyage des locaux, fournitures scolaires collectives...) Ces paramètres ont été intégrés dans la convention établie fin 2017 avec l’école Notre-Dame et U'OGEC.

Compte tenu de ces éléments calculés par rapport au Compte Administratif, et suite à l'avis favorable de La Commission « Affaires scolaires - Enfance » réunie Le 09 juin 2021, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les montants suivants :2017 2018 2019 2020 2021 Année scolaire | Année scolaire | Année scolaire | Année scolaire | Année scolaire 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021

Coût élève maternelle

Fonctionnement 931,15€ 1 040,21 € 1 078,71 € 1 067,80 € 990,68 Fournitures

scolaires 43,06 € 42,20 € 42,20 € 42,20 € 42,20 € collectives

TOTAL 974,21 € 1 082,41 € 1 120,91 € 1110€ 1 032,88 €

Coût élève élémentaire

Fonctionnement 191,50 € 256,35 € 262,50 € 278,19 € 245,01 Fournitures

Scolaires 43,06 € 42,20 € 42,20 € 42,20 € 42,20 € collectives

TOTAL 234,56 € 298,55 € 304,70 € 320,39 € 287,21 €

M. El Hasnaouï précise les éléments de compréhension suivant pour expliquer la légère baisse du cout élève :

- La sortie scolaire piscine CP/CE1 n’a pas eu lieu compte tenu du COVID = environ 3000€ - la baïsse de consommation électricité en 2020 car moins de classes ouvertes Même si parallèlement la consommation en eau et produit d’entretien était en hausse L'augmentation des effectifs de l’école Tabarly = 20 élèves.

Le calcul du « coût élève » étant la division des dépenses par les effectifs, l'augmentation des élèves fait donc baisser le cout moyen des charges fixes.

ILest proposé au Conseil municipal de valider Les crédits tels que proposés ci-dessus.

DÉCISION

Après en avoir délibéré Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> de valider les crédits tels que proposés ci-dessus.

Réf. : GD/SB/20/05

OBJET : 2.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE & JEUNESSE

Validation des règlements intérieurs des structures péri et extra-scolaires (en PJ)

EXPOSÉ

Mme Bouchra El Hasnaouï, adjointe à l'Enfance et Jeunesse, indique que La municipalité de Vezin- le-Coquet organise les temps périscolaires et extrascolaires et considère ces temps comme participant pleinement à l'épanouissement de l’enfant.

L'objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein, qui réunisse Les conditions propices à l'échange, l'ouverture, la curiosité et La confiance.

IL apparaît nécessaire de s'appuyer sur un règlement intérieur par structure pour encadrer le fonctionnement de chaque entité (modalités d’inscription, règlement des factures..). Ils devront être validés par les familles avant toute inscription.

Mme El Hasnaouï précise que les modifications portent plus sur la forme que sur le fond (mise en page, code couleur...) et que les règlements ont été déja votés en 2017.

Il est précisé toutefois une modification concernant la facturation puisqu'il est proposé d'abandonner l’envoi facture papier. Cette dernière sera disponible sur le portail famille.

Pour les familles ne disposant pas d'internet ou sur demande, les factures papiers pourront bien entendu être fournies.Après l’avis favorable de la commission affaires scolaires, enfance et jeunesse du 9 juin 2021.

" _|Lest proposé au Conseil municipal de valider ces règlements.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

> de valider ces règlements.

Décisions prises par délégation

COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE

DE DÉLIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS

754 20/04/2021 H 2 14

755 29/04/2021 H 1 7

756 17/05/2021 H 2 13

757 26/05/2021 A 6 3

VC4

Tous les élus ont reçu un e-mail des riverains de la Métrie

M. Le Maire resitue le dossier = il s'agit d’un dossier mené par Territoires dans le cadre de l’aménagement du secteur 4 des champs bleus.

La viabilisation des terrains nécessitent le passage de camions de viabilisation / engins type poids lourd de 12 T par essieu.

Compte tenu de la densité de population dans le quartier, il était souhaité d’éviter le passage de ces camions à l’intérieur du quartier, privilégiant le passage via le secteur de Salibart, la

Métrie (VC4)

Une réunion s’est tenue début juillet qui informait et consultait les riverains des mesures prévues pour préparer le passage des camions comme le renforcement de la voirie.

M. Le Maire comprend le mécontentement des riverains.

Plusieurs réunions se sont déroulées au long de l’année avec différents scénarios et aménagement pour prendre en considération les remarques des habitants et ainsi limiter le désagrément.

Ainsi, il a été proposé :

- un circuit limité dans un sens a été proposé = passage par le secteur Salibart/Métrie, puis redescendant dans la ZAC, au niveau de la rue de l’Ille de sein (en limitant la circulation en double sens à un seul secteur).- Des passages de politesse

- l’aménagement d’un cheminement a été proposé pour limiter les risques des piétons,

En parallèle, l'association a déposé un référé préventif. Les préconisations de l'expert ont été prises en compte

- des aménagements supplémentaires d'écoulement et captage des eaux pluviales

- un éloignement des voies à proximité des maisons qui jouxtent la route

- une chicane dû à la suppression des plateaux

EtC::

M. Le Maire précise qu’à chaque nouvelle proposition d'aménagement, les riverains n'étaient pas satisfaits malgré les nombreux aménagements et la prise en compte de l’ensemble des demandes.

Le budget initial de 160 000€ est évolué aujourd’hui à 350 000€ pour prendre en considération les demandes de l’association. Le projet, porté par Territoires, sous la compétence de Rennes Métropole allait grever d’autant le budget de la ZAC dont le résultat à terme doit reviendra (ou coûtera) à la collectivité.

M. Le Maire précise qu’au global ceci a entraîné un an de retard dans la commercialisation donc sur les acquéreurs qui n’ont pu acheter leurs terrains et lancer la construction de leurs maisons.

A l'issue de la dernière réunion, M. Le Maire indique avoir envoyé une demande écrite, incluant une date limite de réponse, afin qu’un engagement formel soit pris par les riverains de cesser leur action s’ils acceptaient les travaux proposés.

Les entreprises chargées des travaux attendaient une confirmation très rapide sous peine de devoir retarder les travaux. Le retard supplémentaire aurait alors été de 7 à 8 mois.

M. Le Maire indique qu’une nouvelle réunion s’est déroulée cette après-midi avec les services de Territoires, Rennes Métropole et Mairie, l’ensemble des partenaires s’orientent vers un abandon du projet, suite à de nouvelles demandes des riverains.

La viabilisation entrainerait alors un passage de 200 camions sur 7 à 8 semaines.

Territoires ne réalisera donc pas les travaux d'aménagement de la voie de Métrie/Salibart

Toutefois, le maintien du sens interdit pourrait être envisagé.

Elections

L'organisation des élections s’est bien déroulée avec la difficulté d'organiser concomitamment deux élections dans le contexte sanitaire

M. Le Maire remercie l’engagement des services et des élus qui ont donné de leur temps pour assurer cet engagement citoyen et appelle à de nouvelles participations pour le second tour.

Plan communal de sauvegarde

M. Le Maire précise que ce dossier a vocation de permettre d'anticiper les risques (ex : matière dangereuse, inondation, neige, pollution etc...) en mettant en place très rapidement des procédures et des moyens.

Le dossier est communiqué aux instances de gendarmerie, de la préfecture, de la DREAL.

Ce dossier établit les personnes responsables, les modalités de déclenchement, chemin d’alerte des responsables communaux, les fiches d'alerte, le rôle de chacun des acteurs etc...

M. Dubreuil et Mme Lahaye indiquent qu’il serait nécessaire d’avoir une formation à l’ensemble des élus sur le rôle de chacun.

M. Le Maire précise que les fiches sont documentées et que les rôles précis et périmètres d'intervention sont affectés à certains élus du ureau.Le document sera envoyé sous format numérique pour que chacun puisse en prendre connaissance. M. Jouffe indique que l’idée d’un exercice grandeur nature pourrait être intéressante.

M. Le Maire précise que certains éléments techniques (petits matériels.) sont encore à acheter ou à développer.

Envoi des invitations conseil consultatif déchets

Les élus de la minorité précisent qu’elles ne reçoivent pas certains message ex : sur le comité consultatifs déchets.

Mme Quéméner indique qu’il y a eu un loupé sur les envois : l’invitation a été bien transmise aux membres issus de la population. Toutefois les élus n’ont pas reçu d’invitation nominative par la même voie. Mme Quéméner s’en excuse et précise qu’elle se tient à disposition pour un RDV afin de faire part de l'avancée de la démarche.

Une invitation sera bien envoyée aux élus lors des prochains conseils consultatifs.

Bornes de chargement pour véhicule électrique.

M. le Maire présente le dispositif et commente =

L'entreprise NW Joules propose l'installation de bornes de recharges électriques ultra rapide pour voitures.

L'installation se ferait, rue de la Belle épine (milieu de rue), au niveau de l’accumulateur d’énergie. En effet, l’accumulateur « Jbox » a vocation de régulateur de réseau et dégage une puissance électrique très importante.

L'installation des bornes à cet endroit à vocation à utiliser cette énergie pour proposer des recharges ultra-rapides = 4 bornes seront installées dont une PMR. (10 mn pour 100km, 20mn 80%, 30 mn à 100%)

Cette entreprise travaille avec Enedis et la région. Cette nouvelle technologie permettra de proposer des tarifs moins chers qu'ailleurs + tarifs préférentiels pour les vezinois à l’étude.

L'installation prévisionnelle est envisagée pour la mi-juillet. Des discussions sont en cours avec Rennes Métropole pour garantir la sécurité de sortie du stationnement sur la voie.

ILest à noter que la commune n’est pas engagée financièrement.

Ce dispositif permettra une offre sur la commune ouverte à tous, favorisant le développement des voitures électriques. Toutefois M. Le Maire précise qu’il n’est pas entièrement convaincu que l'électricité nucléaire soit une énergie propre.

Mme Quéméner interroge sur la possibilité réglementaire de goudronner sur ce zonage PLUI, M. Le Maire indique que Rennes Métropole a fait les vérifications adaptées.

Information = installation antenne.

Pour donner suite au constat de mauvaise qualité de réception et de couverture dans le secteur élargi des trois marches, et conformément à une convention signée en août 2018, il sera procédé à l'installation d’un nouveau dispositif d'antenne 4G en bordure du complexe sportif = -travaux d’une durée de 3 mois.

L'installation étant réglementaire, elle aurait pu se faire indifféremment sur un terrain privé ou public. Aussi l’équipe municipale de l’époque avait alors préféré suivre le sujet et bénéficier du loyer afférent.

Travaux à venir en août.

Question de Mme Lecrosnier = vipère sur le CRAPA, panneau de signalisation

M. Dubreuil demande si il peut y avoir un point sur l'avancement des projets notamment en terme financier = restaurant scolaire, salles de sport etc...

Fin de la séance à 21h

Secrétaire de Séance LE Monsieur Le Maire

Alain ingre