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Déliberation - 28 aff fin adoption du budget primitif 2024 exercice 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 28 aff fin adoption du budget primitif 2024 exercice 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 38
Nombre de votants : 38
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-28
Objet : Adoption du budget primitif -
exercice 2024
Séance du 2 avril 2024
L’an deux mille vingt quatre, le deux avril, à 19h03 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Florence BARONE, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Maxime VELAY, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Othman NASROU, Véronique BRUNATI, Hélène DENIAU.
Absents : Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. AGHACHOUI - Mme LOUIS- Mme MONNIER - M. SIAD - M. TRAN - M. BERNARDET - Mme AOUSTIN
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 2024-28
Objet : Adoption du budget primitif - exercice 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération n°2021-172 du 22 novembre 2021 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2021-204 du 13 décembre 2021 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2022-402 du Conseil municipal du 12 décembre 2022, mettant à jour le règlement budgétaire et financier (RBF) suite à la mise en place de la M57 ;
Vu la délibération n°2024-18 du 18 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’exercice 2024, tant en fonctionnement qu’en investissement ;
Vu l’avis de la commission « finances, développement économique, urbanisme et travaux » du 21 mars 2024 ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1er : Adopte le budget primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 Charges générales 18 109 228,30 € Chapitre 013 Atténuation de charges 542 000,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel 36 553 813,03 € Chapitre 042 Écritures d’ordre 65 500,00 €
Chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 € Chapitre 70 Produits des services 3 440 061,91 €
Chapitre 023 Prélèvement 4 508 643,92 € Chapitre 73 Impôts et taxes 11 145 872,00 €
Chapitre 042 Ecritures d’ordre 1 850 000,00 € Chapitre 731 Fiscalité locale 21 444 285,00 €
Chapitre 65 Autres charges 2 842 092,50 € Chapitre 74 Dotations et participations 23 549 039,11 €
Chapitre 66 Charges financières 1 260 000,00 € Chapitre 75 Autres produits 1 002 019,73 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 75 000,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 10 000,00 €
Chapitre 002 Résultat 2021 reporté 4 000 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE : 65 198 777,75 € TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE : 65 198 777,75 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 Ecritures d’ordre 65 500,00 € Chapitre 13 Subventions d'invest. 16 310 290,70 €
Chapitre 13 Subventions d'investiss. 0,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes 11 965 212,70 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes 4 457 000,00 € Chapitre 23 Immo. en cours 0,00 €
Chapitre 20 Immo. incorporelles 7 437 689,81 € Chapitre 10 Dotations, fonds divers 1 950 000,00 €
Chapitre 204 Subventions équipements 220 000,00 € Chapitre 1068 Excédents fonct. 2 105 196,14 €
Chapitre 21 Immo. corporelles 27 667 367,00 € Chapitre 024 Produits des cessions 650 000,00 €
Chapitre 23 Immo. en cours 1 289 450,76 € Chapitre 021 Virement sect. fonct. 4 508 643,92 €
Chapitre 27 Autres immo. financières 0,00 € Chapitre 040 Ecritures d'ordres 1 850 000,00 €
Chapitre 001 Excédents 2021 1 797 664,11 €
TOTAL DEPENSES DE L’EXERCICE : 41 137 007,57 € TOTAL RECETTES DE L’EXERCICE : 41 137 007,57 €
Article 2 : Adopte le budget primitif 2023 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement au montant total de 65 198 777,75 €.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 Article 3 : Adopte le budget primitif 2023 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section d’investissement au montant global de 41 137 007,57 €.
Article 4 : Adopte les annexes réglementaires.
Contre : Mme BARONE – Mme CLERTE-DURAND – Mme BRUNATI – Mme GOMILA – M. LEBOUCQ – M. CORDIN – M. NASROU
Abstention : M. MALANDAIN
Approuvé à la majorité de 30 voix pour, 7 voix contre, 1 abstention(s).
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TRAPPES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780621500547
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TRAPPES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL TRAPPES (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 51
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 53
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 56
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 57
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 61
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 65
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 67
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 68
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 69
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 70
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 71
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 72
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 74
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 75
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 76
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 33679
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1536
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1747 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1934 3 Dépenses d’équipement brut / population 1089 4 Encours de dette / population (2) (3) 1535 5 DGF / population 441 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,65 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.26 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,79 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,10
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 75 724 390,13 75 638 004,44 7 989 245,94 A1 7 902 860,25
Investissement 19 271 491,32 17 079 909,49 (3) 3 989 245,94 A2 1 797 664,11
Fonctionnement 56 452 898,81 58 558 094,95 (4) 4 000 000,00 A3 6 105 196,14
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 351 417,98 III + IV 3 767 240,05 B1 -3 584 177,93
Investissement I 7 351 417,98 III 3 767 240,05 B2 -3 584 177,93
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 318 682,32
Investissement A2 + B2 -1 786 513,82
Fonctionnement A3 + B3 6 105 196,14
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 351 417,98
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 043 190,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 075 776,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 232 450,76
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 767 240,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 767 240,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 33 785 589,59 35 572 103,41
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 7 351 417,98 3 767 240,05
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 797 664,11
= = =
Total de la section d’investissement (2) 41 137 007,57 41 137 007,57
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 65 198 777,75 61 198 777,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 65 198 777,75 65 198 777,75
TOTAL DU BUDGET (4) 106 335 785,32 106 335 785,32
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
2 013 600,00 2 043 190,81 5 377 699,00 5 377 699,00 7 420 889,81
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
750 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
17 306 481,93 5 075 776,41 22 608 390,59 22 608 390,59 27 684 167,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
410 000,00 232 450,76 1 057 000,00 1 057 000,00 1 289 450,76
Total des dépenses d’équipement 20 480 081,93 7 351 417,98 29 263 089,59 29 263 089,59 36 614 507,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 373 800,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00 4 457 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 398 800,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00 4 457 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 878 881,93 7 351 417,98 33 720 089,59 33 720 089,59 41 071 507,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
TOTAL 24 948 881,93 7 351 417,98 33 785 589,59 33 785 589,59 41 137 007,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 137 007,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 322 143,00 3 767 240,05 12 543 050,65 12 543 050,65 16 310 290,70
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9 550 000,00 0,00 11 944 012,70 11 944 012,70 11 944 012,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 872 143,00 3 767 240,05 24 487 063,35 24 487 063,35 28 254 303,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 547 313,23 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 986 876,20 0,00 2 105 196,14 2 105 196,14 2 105 196,14
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes financières 6 919 189,43 0,00 4 726 396,14 4 726 396,14 4 726 396,14
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 20 791 332,43 3 767 240,05 29 213 459,49 29 213 459,49 32 980 699,54
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 000 000,00 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 700 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 700 000,00 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92
TOTAL 26 491 332,43 3 767 240,05 35 572 103,41 35 572 103,41 39 339 343,46
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 797 664,11
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 137 007,57
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 293 143,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 16 881 888,00 0,00 18 109 228,30 18 109 228,30 18 109 228,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 358 809,00 0,00 36 553 813,03 36 553 813,03 36 553 813,03
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 776 793,00 0,00 2 842 092,50 2 842 092,50 2 842 092,50
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 56 067 490,00 0,00 57 505 133,83 57 505 133,83 57 505 133,83
66 Charges financières 1 056 000,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
57 148 490,00 0,00 58 840 133,83 58 840 133,83 58 840 133,83
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 000 000,00 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 700 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 700 000,00 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92
TOTAL 62 848 490,00 0,00 65 198 777,75 65 198 777,75 65 198 777,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 198 777,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 615 000,00 0,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 503 920,00 0,00 3 440 061,91 3 440 061,91 3 440 061,91
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 10 950 000,00 0,00 11 145 872,00 11 145 872,00 11 145 872,00
731 Fiscalité locale 20 865 000,00 0,00 21 444 285,00 21 444 285,00 21 444 285,00
74 Dotations et participations (3) 22 672 130,00 0,00 23 549 039,11 23 549 039,11 23 549 039,11
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 162 240,00 0,00 1 002 019,73 1 002 019,73 1 002 019,73
Total des recettes de gestion courante 58 768 290,00 0,00 61 123 277,75 61 123 277,75 61 123 277,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 58 778 490,00 0,00 61 133 277,75 61 133 277,75 61 133 277,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
TOTAL 58 848 490,00 0,00 61 198 777,75 61 198 777,75 61 198 777,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 198 777,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 293 143,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 65 500,00 65 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 457 000,00 0,00 4 457 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 420 889,81 0,00 7 420 889,81
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 220 000,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 27 684 167,00 0,00 27 684 167,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 289 450,76 0,00 1 289 450,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 41 071 507,57 65 500,00 41 137 007,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 137 007,57
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 18 109 228,30 18 109 228,30
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 36 553 813,03 36 553 813,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 842 092,50 0,00 2 842 092,50
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 260 000,00 0,00 1 260 000,00
67 Charges spécifiques (9) 75 000,00 0,00 75 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 508 643,92 4 508 643,92
Dépenses de fonctionnement – Total 58 840 133,83 6 358 643,92 65 198 777,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 198 777,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 16 310 290,70 0,00 16 310 290,70
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 965 212,70 0,00 11 965 212,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 850 000,00 1 850 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 508 643,92 4 508 643,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 650 000,00
Recettes d’investissement – Total 30 875 503,40 6 358 643,92 37 234 147,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 797 664,11
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 105 196,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 137 007,57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 542 000,00 542 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 440 061,91 3 440 061,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 145 872,00 11 145 872,00
731 Fiscalité locale 21 444 285,00 21 444 285,00
74 Dotations et participations (8) 23 549 039,11 23 549 039,11
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 002 019,73 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 10 000,00 65 500,00 75 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 61 133 277,75 65 500,00 61 198 777,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 198 777,75 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 24 948 881,93 7 351 417,98 0,00 33 785 589,59 33 785 589,59 0,00 33 785 589,59 41 137 007,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 013 600,00 2 043 190,81 0,00 5 377 699,00 5 377 699,00 0,00 5 377 699,00 7 420 889,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 750 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 17 306 481,93 5 075 776,41 0,00 22 608 390,59 22 608 390,59 0,00 22 608 390,59 27 684 167,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 410 000,00 232 450,76 0,00 1 057 000,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00 1 289 450,76
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 480 081,93 7 351 417,98 0,00 29 263 089,59 29 263 089,59 0,00 29 263 089,59 36 614 507,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 373 800,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00 4 457 000,00 4 457 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 398 800,00 0,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 878 881,93 7 351 417,98 0,00 33 720 089,59 33 720 089,59 0,00 33 720 089,59 41 071 507,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 41 137 007,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 504 456,23 3 767 240,05 33 466 907,27 33 466 907,27 37 234 147,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 322 143,00 3 767 240,05 12 543 050,65 12 543 050,65 16 310 290,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
9 550 000,00 0,00 11 944 012,70 11 944 012,70 11 944 012,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 872 143,00 3 767 240,05 24 487 063,35 24 487 063,35 28 254 303,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 547 313,23 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
35 000,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes financières 2 932 313,23 0,00 2 621 200,00 2 621 200,00 2 621 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 804 456,23 3 767 240,05 27 108 263,35 27 108 263,35 30 875 503,40
021 Virement de la section de fonctionnement 4 000 000,00 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 700 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 700 000,00 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 797 664,11
Affectation au compte 1068 (8) 2 105 196,14
Total des recettes d’investissement cumulées 41 137 007,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 948 881,93 7 351 417,98 0,00 33 785 589,59 33 785 589,59 0,00 33 785 589,59 41 137 007,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 013 600,00 2 043 190,81 0,00 5 377 699,00 5 377 699,00 0,00 5 377 699,00 7 420 889,81
2031 Frais d'études 1 810 000,00 1 898 913,40 5 042 005,00 5 042 005,00 0,00 5 042 005,00 6 940 918,40 2051 Concessions, droits similaires 203 600,00 144 277,41 335 694,00 335 694,00 0,00 335 694,00 479 971,41
204 Subventions d'équipement
versées (9)
750 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 750 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 17 306 481,93 5 075 776,41 0,00 22 608 390,59 22 608 390,59 0,00 22 608 390,59 27 684 167,00
2111 Terrains nus 110 000,00 119 340,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 229 340,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 350 000,00 495,00 2 268 076,00 2 268 076,00 0,00 2 268 076,00 2 268 571,00 2116 Cimetières 150 000,00 145 904,30 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 185 904,30 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
1 130 000,00 461 783,97 1 234 000,00 1 234 000,00 0,00 1 234 000,00 1 695 783,97
21312 Bâtiments scolaires 282 892,93 93 065,22 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 293 065,22 21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 680 000,00 92 556,59 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 122 556,59 21351 Bâtiments publics 7 925 000,00 1 977 025,42 12 976 300,00 12 976 300,00 0,00 12 976 300,00 14 953 325,42 21352 Bâtiments privés 0,00 30 888,06 0,00 0,00 0,00 0,00 30 888,06 2138 Autres constructions 750 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 315 818,69 25 341,59 25 341,59 0,00 25 341,59 341 160,28 2152 Installations de voirie 1 900 000,00 1 185 500,68 2 955 328,00 2 955 328,00 0,00 2 955 328,00 4 140 828,68 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 12 732,55 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 227 732,55 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
40 000,00 11 091,64 193 500,00 193 500,00 0,00 193 500,00 204 591,64
21828 Autres matériels de transport 340 000,00 134 303,64 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 474 303,64 21838 Autre matériel informatique 419 600,00 177 311,56 392 300,00 392 300,00 0,00 392 300,00 569 611,56 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
295 207,00 80 348,67 341 517,00 341 517,00 0,00 341 517,00 421 865,67
2185 Matériel de téléphonie 10 000,00 2 440,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,80 2188 Autres immobilisations
corporelles
923 782,00 235 169,62 1 067 028,00 1 067 028,00 0,00 1 067 028,00 1 302 197,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
410 000,00 232 450,76 0,00 1 057 000,00 1 057 000,00 0,00 1 057 000,00 1 289 450,76
2313 Constructions 410 000,00 232 450,76 1 047 000,00 1 047 000,00 0,00 1 047 000,00 1 279 450,76 2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 20 480 081,93 7 351 417,98 0,00 29 263 089,59 29 263 089,59 0,00 29 263 089,59 36 614 507,57
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 373 800,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00 4 457 000,00 4 457 000,00
1641 Emprunts en euros 4 340 000,00 0,00 4 430 000,00 4 430 000,00 4 430 000,00 4 430 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
33 800,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 398 800,00 0,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00 0,00 4 457 000,00 4 457 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 878 881,93 7 351 417,98 0,00 33 720 089,59 33 720 089,59 0,00 33 720 089,59 41 071 507,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 504 456,23 3 767 240,05 33 466 907,27 33 466 907,27 37 234 147,32
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 322 143,00 3 767 240,05 12 543 050,65 12 543 050,65 16 310 290,70
1313 Subv. transf. Départements 27 450,00 179 489,24 102 382,61 102 382,61 281 871,85 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 11 000,00 71 795,70 40 953,04 40 953,04 112 748,74 1318 Autres subventions d'équipement transf. 49 093,00 0,00 36 340,00 36 340,00 36 340,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 796 000,00 2 680 007,76 2 341 030,00 2 341 030,00 5 021 037,76 1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 146 934,36 1 962 000,00 1 962 000,00 2 108 934,36 1323 Subv. non transf. Départements 1 368 600,00 450 000,00 3 478 889,00 3 478 889,00 3 928 889,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 780 000,00 239 012,99 3 102 756,00 3 102 756,00 3 341 768,99 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 270 000,00 0,00 1 343 700,00 1 343 700,00 1 343 700,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 9 550 000,00 0,00 11 944 012,70 11 944 012,70 11 944 012,70
1641 Emprunts en euros 9 550 000,00 0,00 11 944 012,70 11 944 012,70 11 944 012,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 13 872 143,00 3 767 240,05 24 487 063,35 24 487 063,35 28 254 303,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 547 313,23 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00
10222 FCTVA 1 847 313,23 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 35 000,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 35 000,00 0,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 350 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
Total des recettes financières 2 932 313,23 0,00 2 621 200,00 2 621 200,00 2 621 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 16 804 456,23 3 767 240,05 27 108 263,35 27 108 263,35 30 875 503,40
021 Virement de la section de fonctionnement 4 000 000,00 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 700 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 1 600 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 700 000,00 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 62 848 490,00 0,00 0,00 65 198 777,75 65 198 777,75 0,00 65 198 777,75 65 198 777,75
011 Charges à caractère général (3) 16 881 888,00 0,00 0,00 18 109 228,30 18 109 228,30 0,00 18 109 228,30 18 109 228,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
36 358 809,00 0,00 36 553 813,03 36 553 813,03 36 553 813,03 36 553 813,03
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 776 793,00 0,00 0,00 2 842 092,50 2 842 092,50 0,00 2 842 092,50 2 842 092,50
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 56 067 490,00 0,00 0,00 57 505 133,83 57 505 133,83 0,00 57 505 133,83 57 505 133,83
66 Charges financières 1 056 000,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 081 000,00 0,00 0,00 1 335 000,00 1 335 000,00 1 335 000,00 1 335 000,00
Total des dépenses réelles 57 148 490,00 0,00 0,00 58 840 133,83 58 840 133,83 0,00 58 840 133,83 58 840 133,83
023 Virement à la section
d'investissement
4 000 000,00 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 700 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 700 000,00 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 65 198 777,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 848 490,00 0,00 61 198 777,75 61 198 777,75 61 198 777,75
013 Atténuations de charges (2) 615 000,00 0,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 503 920,00 0,00 3 440 061,91 3 440 061,91 3 440 061,91 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 950 000,00 0,00 11 145 872,00 11 145 872,00 11 145 872,00 731 Fiscalité locale 20 865 000,00 0,00 21 444 285,00 21 444 285,00 21 444 285,00 74 Dotations et participations (2) 22 672 130,00 0,00 23 549 039,11 23 549 039,11 23 549 039,11 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 162 240,00 0,00 1 002 019,73 1 002 019,73 1 002 019,73
Total des recettes de gestion des services 58 768 290,00 0,00 61 123 277,75 61 123 277,75 61 123 277,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 10 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 58 778 490,00 0,00 61 133 277,75 61 133 277,75 61 133 277,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 000 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 65 198 777,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 62 848 490,00 0,00 0,00 65 198 777,75 65 198 777,75 0,00 65 198 777,75 65 198 777,75
011 Charges à caractère général (4) 16 881 888,00 0,00 0,00 18 109 228,30 18 109 228,30 0,00 18 109 228,30 18 109 228,30
6042 Achats de prestations de services 299 786,00 0,00 365 000,00 365 000,00 0,00 365 000,00 365 000,00
60611 Eau et assainissement 330 990,00 0,00 363 500,00 363 500,00 0,00 363 500,00 363 500,00
60612 Energie - Electricité 1 013 500,00 0,00 1 600 200,00 1 600 200,00 0,00 1 600 200,00 1 600 200,00
60613 Chauffage urbain 2 030 900,00 0,00 1 058 530,00 1 058 530,00 0,00 1 058 530,00 1 058 530,00
60621 Combustibles 3 100,00 0,00 1 280,00 1 280,00 0,00 1 280,00 1 280,00
60622 Carburants 100 300,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
60623 Alimentation 1 609 196,61 0,00 2 160 510,00 2 160 510,00 0,00 2 160 510,00 2 160 510,00
60624 Produits de traitement 6 800,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 89 466,00 0,00 42 990,30 42 990,30 0,00 42 990,30 42 990,30
60631 Fournitures d'entretien 99 400,00 0,00 81 800,00 81 800,00 0,00 81 800,00 81 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 259 158,00 0,00 113 100,00 113 100,00 0,00 113 100,00 113 100,00
60633 Fournitures de voirie 44 400,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00
60636 Habillement et vêtements de travail 78 830,00 0,00 74 885,00 74 885,00 0,00 74 885,00 74 885,00
6064 Fournitures administratives 78 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00 0,00 77 500,00 77 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6067 Fournitures scolaires 241 613,00 0,00 242 750,00 242 750,00 0,00 242 750,00 242 750,00
6068 Autres matières et fournitures 718 369,00 0,00 924 362,00 924 362,00 0,00 924 362,00 924 362,00
611 Contrats de prestations de services 1 338 218,00 0,00 1 559 337,00 1 559 337,00 0,00 1 559 337,00 1 559 337,00
6132 Locations immobilières 35 200,00 0,00 39 200,00 39 200,00 0,00 39 200,00 39 200,00
61358 Autres 349 837,00 0,00 366 487,00 366 487,00 0,00 366 487,00 366 487,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
61521 Entretien terrains 185 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
845 500,00 0,00 748 475,00 748 475,00 0,00 748 475,00 748 475,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 91 300,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
61551 Entretien matériel roulant 82 015,00 0,00 80 500,00 80 500,00 0,00 80 500,00 80 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 131 140,00 0,00 342 200,00 342 200,00 0,00 342 200,00 342 200,00
6156 Maintenance 715 312,00 0,00 564 175,00 564 175,00 0,00 564 175,00 564 175,00
6161 Multirisques 30 000,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00
6168 Autres primes d'assurance 395 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 440 000,00
617 Etudes et recherches 168 845,00 0,00 261 000,00 261 000,00 0,00 261 000,00 261 000,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 22 980,00 0,00 31 750,00 31 750,00 0,00 31 750,00 31 750,00
6184 Versements à des organismes de
formation
149 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00 0,00 192 000,00 192 000,00
6188 Autres frais divers 38 300,00 0,00 36 850,00 36 850,00 0,00 36 850,00 36 850,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 54 500,00 0,00 194 700,00 194 700,00 0,00 194 700,00 194 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 81 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00
6228 Divers 130 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00 0,00 148 000,00 148 000,00
6231 Annonces et insertions 180 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00 0,00 207 000,00 207 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 740,00 0,00 39 820,00 39 820,00 0,00 39 820,00 39 820,00
6234 Réceptions 21 561,00 0,00 36 350,00 36 350,00 0,00 36 350,00 36 350,00
6236 Catalogues et imprimés 136 412,00 0,00 112 200,00 112 200,00 0,00 112 200,00 112 200,00
6238 Divers 13 880,00 0,00 11 120,00 11 120,00 0,00 11 120,00 11 120,00
6241 Transports de biens 5 150,00 0,00 7 442,00 7 442,00 0,00 7 442,00 7 442,00
6245 Transports de personnes extérieures 622,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 289 700,00 0,00 301 789,00 301 789,00 0,00 301 789,00 301 789,00
6248 Divers 9 405,00 0,00 17 208,00 17 208,00 0,00 17 208,00 17 208,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 900,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6255 Frais de déménagement 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 76 630,00 0,00 82 130,00 82 130,00 0,00 82 130,00 82 130,00
6262 Frais de télécommunications 234 368,00 0,00 323 600,00 323 600,00 0,00 323 600,00 323 600,00
627 Services bancaires et assimilés 5 706,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 109 925,00 0,00 34 855,00 34 855,00 0,00 34 855,00 34 855,00
6282 Frais de gardiennage 12 000,00 0,00 61 200,00 61 200,00 0,00 61 200,00 61 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 505 000,00 0,00 2 088 710,00 2 088 710,00 0,00 2 088 710,00 2 088 710,00
62878 Remb. frais à des tiers 24 194,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 991 889,39 0,00 1 630 923,00 1 630 923,00 0,00 1 630 923,00 1 630 923,00
63512 Taxes foncières 225 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
94 450,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
36 358 809,00 0,00 36 553 813,03 36 553 813,03 36 553 813,03 36 553 813,03
6218 Autre personnel extérieur 158 809,00 0,00 191 200,00 191 200,00 191 200,00 191 200,00
6331 Versement mobilité 11 183,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 782,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 36 043 704,70 0,00 36 307 613,03 36 307 613,03 36 307 613,03 36 307 613,03 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 3 817,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 138 512,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 776 793,00 0,00 0,00 2 842 092,50 2 842 092,50 0,00 2 842 092,50 2 842 092,50
65131 Bourses 115 800,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00
65138 Autres secours 287 700,00 0,00 284 600,00 284 600,00 0,00 284 600,00 284 600,00
65311 Indemnités de fonction 295 000,00 0,00 323 102,20 323 102,20 0,00 323 102,20 323 102,20
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65315 Formation 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 22 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 203 104,00 0,00 199 070,00 199 070,00 0,00 199 070,00 199 070,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 892 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 808 450,00 808 450,00 0,00 808 450,00 808 450,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
898 470,00 0,00 937 070,30 937 070,30 0,00 937 070,30 937 070,30 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65818 Autres 4 167,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
65888 Autres 7 368,00 0,00 27 700,00 27 700,00 0,00 27 700,00 27 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 56 067 490,00 0,00 0,00 57 505 133,83 57 505 133,83 0,00 57 505 133,83 57 505 133,83
66 Charges financières 1 056 000,00 0,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 021 000,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 081 000,00 0,00 0,00 1 335 000,00 1 335 000,00 1 335 000,00 1 335 000,00
Total des dépenses réelles 57 148 490,00 0,00 0,00 58 840 133,83 58 840 133,83 0,00 58 840 133,83 58 840 133,83
023 Virement à la section
d'investissement
4 000 000,00 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92 4 508 643,92
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 700 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 600 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 700 000,00 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92 6 358 643,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 408 684,58 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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Montant des ICNE de l’exercice N-1 408 684,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 848 490,00 0,00 61 198 777,75 61 198 777,75 61 198 777,75
013 Atténuations de charges (3) 615 000,00 0,00 542 000,00 542 000,00 542 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 260 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 300 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 55 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 503 920,00 0,00 3 440 061,91 3 440 061,91 3 440 061,91
70311 Concessions cimetières (produit net) 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
70312 Redevances funéraires 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 378 200,00 0,00 421 650,00 421 650,00 421 650,00
70631 Redevances services à caractère sportif 48 000,00 0,00 44 196,00 44 196,00 44 196,00
7066 Redevances services à caractère social 1 201 720,00 0,00 1 367 773,00 1 367 773,00 1 367 773,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 849 800,00 0,00 787 000,00 787 000,00 787 000,00
706888 Autres 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 794 042,91 794 042,91 794 042,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 950 000,00 0,00 11 145 872,00 11 145 872,00 11 145 872,00
73211 Attribution de compensation 8 050 000,00 0,00 8 045 872,00 8 045 872,00 8 045 872,00
73331 Communes (FSRIF) 2 900 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
731 Fiscalité locale 20 865 000,00 0,00 21 444 285,00 21 444 285,00 21 444 285,00
73111 Impôts directs locaux 19 260 000,00 0,00 19 714 285,00 19 714 285,00 19 714 285,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 435 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 22 672 130,00 0,00 23 549 039,11 23 549 039,11 23 549 039,11
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 275 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00
741123 DSU des communes 12 525 000,00 0,00 12 500 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00
744 FCTVA 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 7 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 1 071 119,00 0,00 1 892 567,00 1 892 567,00 1 892 567,00
7473 Participation départements 162 520,00 0,00 100 020,00 100 020,00 100 020,00
74748 Participation autres communes 80 000,00 0,00 80 082,40 80 082,40 80 082,40
74751 Participation GFP de rattachement 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 4 400,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 3 442 571,00 0,00 3 563 849,71 3 563 849,71 3 563 849,71
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 510 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 420 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 520,00 0,00 50 520,00 50 520,00 50 520,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 162 240,00 0,00 1 002 019,73 1 002 019,73 1 002 019,73
752 Revenus des immeubles 825 000,00 0,00 925 519,73 925 519,73 925 519,73
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 167 240,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
Total des recettes de gestion des services 58 768 290,00 0,00 61 123 277,75 61 123 277,75 61 123 277,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 58 778 490,00 0,00 61 133 277,75 61 133 277,75 61 133 277,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
76 597 635,98
1641 Emprunts en euros (total) 76 597 635,98
10001 Caisse des Dépots et
Consignations
22/04/2010 03/05/2010 01/05/2011 2 100 000,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10002 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
10/11/2010 24/11/2010 24/11/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,11%
3,110 3,110 EUR A P O A-1
11 Caisse des Dépots et
Consignations
14/12/2000 01/01/2001 01/01/2002 2 021 473,97 V Livret A 3,000 3,000 EUR A X O A-1
11001 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
02/03/2011 04/03/2011 04/03/2012 3 100 000,00 F Taux fixe à
4,01%
4,010 4,010 EUR A P O A-1
11100 Caisse des Dépots et
Consignations
10/07/2009 01/09/2011 01/09/2012 356 053,20 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
12001 Caisse des Dépots et
Consignations
21/02/2012 22/03/2012 01/04/2013 1 200 000,00 V Livret A +
0,60%
2,850 2,850 EUR A C O A-1
12002 Caisse des Dépots et
Consignations
21/02/2012 15/03/2012 01/04/2013 750 000,00 V Livret A +
0,60%
2,850 2,850 EUR A C O A-1
12003 Caisse des Dépots et
Consignations
21/02/2012 01/04/2012 01/04/2013 750 000,00 V Livret A +
1,00%
3,250 3,250 EUR A X O A-1
13001 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
15/02/2013 01/05/2013 10/05/2014 1 700 000,00 F Taux fixe à
3,79%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
13002 Caisse d'Epargne Ile de
France
11/03/2013 10/06/2013 10/06/2014 1 300 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A C O A-1
14001 Caisse des Dépots et
Consignations
06/03/2014 01/04/2014 01/04/2015 1 500 000,00 V Livret A +
1,00%
2,250 2,250 EUR A X O A-1
14002 Caisse d'Epargne Ile de
France
18/02/2014 28/02/2014 25/02/2015 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,25%
3,250 3,250 EUR A P O A-1
14003 La banque postale 28/02/2014 14/03/2014 01/04/2015 1 000 000,00 V Euribor 12m +
1,46%
2,030 2,058 EUR A P O A-1
15001 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
17/03/2015 31/03/2015 31/03/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à
1,51%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
15002 La banque postale 16/03/2015 01/05/2015 01/05/2016 1 100 000,00 F Taux fixe à
1,52%
1,520 1,520 EUR A P O A-1
16001 Société de Financement Local 10/03/2016 01/04/2016 01/12/2016 3 385 108,81 F Taux fixe à
1,16%
1,160 1,179 EUR A P O A-1
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16002 Société de Financement Local 10/03/2016 01/04/2016 01/06/2016 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,64%
1,640 1,667 EUR T C O A-1
17001 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
03/08/2017 21/08/2017 21/08/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,22%
1,220 1,220 EUR A P O A-1
18001 Banque Féderative du Crédit
Mutuel
21/06/2018 30/06/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à
1,28%
1,280 1,280 EUR A P O A-1
18002 Société de Financement Local 20/08/2018 26/10/2018 07/08/2019 6 000 000,00 F Taux fixe à
1,77%
1,770 1,795 EUR T C O A-1
19001 Banque Féderative du Crédit
Mutuel
07/02/2019 12/04/2019 31/08/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à
1,28%
1,280 1,280 EUR A P O A-1
19002 Caisse des Dépots et
Consignations
19/02/2019 21/05/2019 01/04/2020 1 000 000,00 V Livret A +
0,60%
1,350 1,350 EUR A X O A-1
19003 Caisse d'Epargne Ile de
France
23/12/2019 15/01/2020 25/04/2020 600 000,00 F Taux fixe à
0,90%
0,900 0,900 EUR T C O A-1
20001 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/04/2020 25/05/2020 25/04/2021 1 600 000,00 F Taux fixe à
1,28%
1,280 1,280 EUR A P O A-1
20002 Caisse des Dépots et
Consignations
20/04/2020 31/07/2020 01/11/2020 510 000,00 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
20003 Caisse des Dépots et
Consignations
20/04/2020 31/07/2020 01/11/2020 310 000,00 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
20004 Caisse des Dépots et
Consignations
20/04/2020 31/07/2020 01/11/2020 230 000,00 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
20005 Caisse des Dépots et
Consignations
20/04/2020 31/07/2020 01/11/2020 105 000,00 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
20006 Caisse des Dépots et
Consignations
20/04/2020 31/07/2020 01/11/2020 115 000,00 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
20007 Caisse des Dépots et
Consignations
20/04/2020 31/07/2020 01/11/2020 330 000,00 F Taux fixe à
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
21001 Société Générale 07/07/2021 09/07/2021 09/10/2021 3 400 000,00 V Euribor 3m +
0,28%, flooré à
0,28%
0,280 0,284 EUR T C O A-1
21002 Société Générale 07/07/2021 09/07/2021 09/10/2021 800 000,00 V Euribor 3m +
0,28%, flooré à
0,28%
0,280 0,284 EUR T C O A-1
22001 Caisse d'Epargne Ile de
France
27/05/2022 05/06/2022 05/09/2022 6 000 000,00 F Taux fixe à
1,64%
1,640 1,640 EUR T C O A-1
23001 Arkéa Banque Entreprises &
Institutionnels
30/12/2023 30/03/2024 8 000 000,00 V Euribor 3m +
0,89%
4,799 4,866 EUR T C O A-1
3002 Caisse d'Epargne Ile de
France
08/09/2003 18/09/2003 25/11/2003 1 700 000,00 F Taux fixe à
4,38%
4,380 4,380 EUR T P O A-1
6002 Caisse d'Epargne Ile de
France
24/10/2006 19/09/2007 19/09/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,930 EUR A P O A-1
7001 Caisse des Dépots et
Consignations
02/05/2007 01/06/2007 01/06/2008 1 200 000,00 V Livret A +
0,45%
3,200 3,200 EUR A X O A-1
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
7005 Caisse d'Epargne Ile de
France
27/09/2007 28/09/2007 28/09/2008 500 000,00 F Taux fixe à
3,93%
3,930 3,930 EUR A P O A-1
8001 Caisse des Dépots et
Consignations
17/01/2008 15/03/2008 01/02/2010 1 500 000,00 V Livret A +
0,45%
3,950 3,950 EUR A X O A-1
8002 Caisse des Dépots et
Consignations
18/12/2008 31/12/2008 01/01/2010 1 135 000,00 V Livret A +
0,25%
4,250 4,250 EUR A X O A-1
8003 Caisse des Dépots et
Consignations
15/12/2008 31/12/2008 01/01/2010 2 000 000,00 F Taux fixe à
4,47%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 76 597 635,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 42 220 757,26 4 098 806,93 816 392,80 0,00 408 670,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 220 757,26 4 098 806,93 816 392,80 0,00 408 670,36
10001 N 0,00 A-1 919 662,55 6,34 V Livret A + 0,25% 3,250 110 022,12 11 495,78 0,00 17 542,21
10002 N 0,00 A-1 238 328,06 1,90 F Taux fixe à
3,11%
3,110 77 022,47 7 412,00 0,00 515,60
11 N 0,00 A-1 389 424,91 2,01 V Livret A 3,000 96 629,10 1 947,12 0,00 5 855,92
11001 N 0,00 A-1 1 696 753,43 7,18 F Taux fixe à
4,01%
4,010 160 265,65 68 039,81 0,00 50 830,86
11100 N 0,00 A-1 215 569,55 12,68 V Livret A + 0,25% 3,250 13 270,96 4 850,31 0,00 2 191,57
12001 N 0,00 A-1 600 000,00 8,26 V Livret A + 0,60% 3,600 60 000,00 9 600,00 0,00 14 580,00
12002 N 0,00 A-1 375 000,00 8,26 V Livret A + 0,60% 3,600 37 500,00 6 000,00 0,00 9 112,50
12003 N 0,00 A-1 412 091,40 8,26 V Livret A + 1,00% 4,000 37 634,87 8 241,83 0,00 11 233,70
13001 N 0,00 A-1 795 225,35 4,36 F Taux fixe à
3,79%
3,790 120 524,16 30 139,04 0,00 16 408,17
13002 N 0,00 A-1 519 999,97 4,45 F Taux fixe à
3,95%
3,950 86 666,67 20 540,00 0,00 9 556,80
14001 N 0,00 A-1 962 485,45 10,26 V Livret A + 1,00% 4,000 71 762,53 19 249,71 0,00 26 721,69
14002 N 0,00 A-1 526 401,10 5,16 F Taux fixe à
3,25%
3,250 68 180,54 17 108,04 0,00 12 658,34
14003 N 0,00 A-1 557 472,44 5,25 V Euribor 12m +
1,46%
4,973 68 468,67 7 669,97 0,00 18 781,82
15001 N 0,00 A-1 1 290 783,56 6,25 F Taux fixe à
1,51%
1,510 153 012,36 19 490,83 0,00 12 932,98
15002 N 0,00 A-1 617 531,86 6,34 F Taux fixe à
1,52%
1,520 73 177,81 9 386,48 0,00 5 516,12
16001 N 0,00 A-1 1 978 807,38 5,92 F Taux fixe à
1,16%
1,160 243 036,76 23 272,97 0,00 1 733,84
16002 N 0,00 A-1 1 627 118,58 6,92 F Taux fixe à
1,64%
1,640 203 389,84 25 783,68 0,00 2 010,62
17001 N 0,00 A-1 2 059 981,67 8,65 F Taux fixe à
1,22%
1,220 194 940,22 25 131,78 0,00 8 216,54
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
18001 N 0,00 A-1 2 255 099,82 9,50 F Taux fixe à
1,28%
1,280 192 222,14 28 865,28 0,00 13 275,76
18002 N 0,00 A-1 5 220 000,00 20,68 F Taux fixe à
1,77%
1,770 240 000,00 92 057,70 0,00 7 590,35
19001 N 0,00 A-1 1 503 399,89 9,67 F Taux fixe à
1,28%
1,280 128 148,09 19 243,52 0,00 5 916,64
19002 N 0,00 A-1 813 853,31 10,26 V Livret A + 0,60% 3,600 62 057,99 13 021,65 0,00 20 298,47
19003 N 0,00 A-1 517 500,00 16,08 F Taux fixe à
0,90%
0,900 30 000,00 4 556,26 0,00 804,38
20001 N 0,00 A-1 1 403 886,27 11,32 F Taux fixe à
1,28%
1,280 99 943,55 17 969,74 0,00 11 405,15
20002 N 0,00 A-1 437 095,93 11,59 F Taux fixe à
0,75%
0,750 32 797,32 3 177,20 0,00 503,96
20003 N 0,00 A-1 265 685,72 11,59 F Taux fixe à
0,75%
0,750 19 935,64 1 931,24 0,00 306,33
20004 N 0,00 A-1 197 121,70 11,59 F Taux fixe à
0,75%
0,750 14 790,94 1 432,86 0,00 227,28
20005 N 0,00 A-1 89 990,34 11,59 F Taux fixe à
0,75%
0,750 6 752,39 654,13 0,00 103,76
20006 N 0,00 A-1 98 560,80 11,59 F Taux fixe à
0,75%
0,750 7 395,50 716,42 0,00 113,64
20007 N 0,00 A-1 282 826,75 11,59 F Taux fixe à
0,75%
0,750 21 221,81 2 055,83 0,00 326,09
21001 N 0,00 A-1 3 116 666,65 12,53 V Euribor 3m +
0,28%, flooré à
0,28%
4,189 226 666,68 85 600,66 0,00 28 672,65
21002 N 0,00 A-1 733 333,30 12,53 V Euribor 3m +
0,28%, flooré à
0,28%
4,189 53 333,36 20 141,34 0,00 6 746,51
22001 N 0,00 A-1 5 800 000,00 13,44 F Taux fixe à
1,64%
1,640 400 000,00 92 660,00 0,00 6 396,00
23001 N 0,00 A-1 0,00 20,01 V Euribor 3m +
0,89%
4,799 0,00 0,00 0,00 2 125,78
3002 N 0,00 A-1 93 959,40 0,00 F Taux fixe à
4,38%
4,380 93 959,40 2 065,65 0,00 0,00
6002 N 0,00 A-1 1 304 747,34 3,72 F Taux fixe à
3,93%
3,930 241 228,95 51 276,57 0,00 11 842,28
7001 N 0,00 A-1 308 412,08 3,42 V Livret A + 0,45% 3,450 62 107,75 4 471,98 0,00 4 956,87
7005 N 0,00 A-1 163 093,44 3,75 F Taux fixe à
3,93%
3,930 30 153,62 6 409,57 0,00 1 349,67
8001 N 0,00 A-1 760 858,89 9,10 V Livret A + 0,45% 3,450 64 298,56 11 032,45 0,00 22 028,72 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
8002 N 0,00 A-1 167 372,82 0,00 V Livret A + 0,25% 3,250 83 373,75 1 255,30 0,00 1 889,98
8003 N 0,00 A-1 904 655,55 5,01 F Taux fixe à
4,47%
4,470 112 914,76 40 438,10 0,00 35 390,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 220 757,26 4 098 806,93 816 392,80 0,00 408 670,36
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 220 757,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
12/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L IMMOBILISATION DE FAIBLE VALEUR (INFERIEURES A 1 000 €) 1 12/12/2022
L FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFICATION ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME (202) 10 12/12/2022
L FRAIS D'ETUDES (2031) 5 12/12/2022
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (2032) 5 12/12/2022
L FRAIS D'INSERTION (2033) 5 12/12/2022
L PROJET D'ETAT - PROJET INFRASTRUCTURE (204113) 30 12/12/2022
L CONCESSIONS ET DROIT SIMILAIRES, LICENCES, BUREAUTIQUE (205XXXX) 2 12/12/2022
L CONCESSIONS ET DROIT SIMILAIRES, LICENCES, LOGICIELS (2051XXX) 10 12/12/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (208XXXX) 5 12/12/2022
L PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES (2121) 10 12/12/2022
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS (212XXXX) 10 12/12/2022
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS (2131XXX) 30 12/12/2022
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS PRIVES (2132XXX) 30 12/12/2022
L INSTALLATIONS GENERALES, AGANCEMENTS ET AMENAGEMENTS (2135XXX) 30 12/12/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS (2138) 30 12/12/2022
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE RESEAUX VOIRIE (2151) 10 12/12/2022
L INSTALLATION DE VOIRIE (2152) 10 12/12/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE (21573XX) 7 12/12/2022
L AUTRE INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE (2158) 5 12/12/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT - 2 ROUES (2182XXX) 5 12/12/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT - VEHICULES LEGER (2182XXX) 7 12/12/2022
L MATERIEL DE TRANSPORT - VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS (2182XXX) 10 12/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE (2183XXX) 4 12/12/2022
L MATERIEL INFORMATIQUE MINI (2183XXX) 6 12/12/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER (21848XXX) 4 12/12/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER - SCOLAIRES (21848XXX) 10 12/12/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE (2185) 2 12/12/2022
L AUTRES MATERIEL - POLICE MUNICIPALE - INCENDIE (2188) 10 12/12/2022
L AUTRES MATERIEL - EQUIPEMENTS MEDICAUX - SPORTIFS - CULTURES (2188) 10 12/12/2022
L AUTRES MATERIEL - ADMINISTRATIF ET CUISINE (2188) 7 12/12/2022
L GROS MATERIEL DE CUISINE - MUSIQUE (2188) 15 12/12/2022 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES MATERIEL (2188) 5 12/12/2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 27 682 144,15 20 806 553,58
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
27 682 144,15 20 806 553,58 354 657,64 829 098,20
Antin Résidences 2024 X 5491407 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
503 000,00 0,00 23,43 A F Taux
fixe à
1,76%
1,760 F Taux
fixe à
1,76%
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
Antin Résidences 2001 X 1022752 - P01 - Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
286 493,28 54 116,49 1,17 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1 190,56 17 870,95
Antin Résidences 2001 X 1022753 - P01 - Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
404 527,59 73 470,77 1,42 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 1 616,36 24 385,45
Antin Résidences 2024 X 5491405 - P24 - Prêt haut de bilan
bonifié
Caisse des
Dépots et
Consignations
410 000,00 0,00 28,43 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Antin Résidences 2001 X 1022755 - P01 - Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
587 990,51 109 018,01 1,92 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 3 488,58 35 286,68
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Antin Résidences 2001 X 1022626 - P01 - Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 118,53 4 370,65 4,84 A V Livret A
+ 0,52%
3,520 V Livret A
+ 0,52%
3,520 A-1 EUR 110,14 692,99
Antin Résidences 2024 X 5491406 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
676 500,00 0,00 23,43 A V Livret A
- 0,25%
2,750 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 0,00 0,00
Antin Résidences 2001 X 1022754 - P01 - Pret locatif a
usage social
Caisse des
Dépots et
Consignations
462 317,24 85 881,18 1,67 A V Livret A
+ 1,20%
4,200 V Livret A
+ 1,20%
4,200 A-1 EUR 2 748,20 27 797,81
CDC Habitat
Social
2021 X 125740 - PAM01 - Prêt à
l'amélioration de l'habitat :
Réhabilitation Square Lurçat /
Gauguin
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 666 054,00 2 572 822,10 22,68 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 66 893,37 78 554,37
CDC Habitat
Social
2021 X 127470 - CPLS01 -
Complémentaire au Prêt locatif
social : Opération Trappes
DEBUSSY-Acquisition-Amél
Caisse des
Dépots et
Consignations
128 698,00 128 698,00 37,95 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 3 873,81 0,00
CDC Habitat
Social
2021 X 5426578 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 485 000,00 1 427 013,26 22,43 A V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA) +
0,50%
1,828 V Inflation
annuelle
France
INSEE
(HT,
HA) +
0,50%
4,062 A-1 EUR 47 091,44 39 916,28
CDC Habitat
Social
2021 X 5444880 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 122 000,00 1 082 076,33 22,68 A F Taux
fixe à
0,96%
0,960 F Taux
fixe à
0,96%
0,960 A-1 EUR 10 387,93 40 306,94
CDC Habitat
Social
2021 X 127650 - PAM02 - Prêt à
l'amélioration de l'habitat :
Réhabilitation de 220 logements
situés 1-8 du
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 520 000,00 3 383 378,30 22,85 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 59 209,12 114 647,98
CDC Habitat
Social
2021 X 5441339 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 669 000,00 1 604 221,13 22,85 A V Livret A
- 0,25%
0,250 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 28 073,87 54 360,08
CDC Habitat
Social
2021 X 5441340 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 474 153,00 2 386 116,21 22,85 A F Taux
fixe à
0,96%
0,960 F Taux
fixe à
0,96%
0,960 A-1 EUR 22 906,72 88 881,94
CDC Habitat
Social
2021 X 127470 - PLSDD01 : Opération
Trappes
DEBUSSY-Acquisition-Amélioration
de quatre logements PLS.
Caisse des
Dépots et
Consignations
358 965,00 358 965,00 37,95 A V Livret A
+ 1,01%
1,510 V Livret A
+ 1,01%
4,010 A-1 EUR 10 804,85 0,00
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC Habitat
Social
2021 X 127650 - PAM01 - Prêt à
l'amélioration de l'habitat :
Réhabilitation de 220 logements
situés 1-8 du
Caisse des
Dépots et
Consignations
647 927,00 624 872,08 22,85 A F Taux
fixe à
0,96%
0,960 F Taux
fixe à
0,96%
0,960 A-1 EUR 5 998,77 23 276,25
CDC Habitat
Social
2021 X 5444881 - P08 - Pret Amelioration
& Rehabilitation
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 935 900,00 2 833 231,60 22,68 A V Livret A
+ 0,60%
1,100 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 73 664,02 86 505,28
CDC Habitat
Social
2021 X 125740 - PAM02 - Prêt à
l'amélioration de l'habitat :
Réhabilitation Square Lurçat /
Gauguin
Caisse des
Dépots et
Consignations
936 000,00 902 694,69 22,68 A F Taux
fixe à
0,96%
0,960 F Taux
fixe à
0,96%
0,960 A-1 EUR 8 665,87 33 625,04
Immobilière 3F 2024 X 5477867 : Résidence Louis
Pergaud
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 589 000,00 0,00 18,18 A F Taux
fixe à
0,97%
0,970 F Taux
fixe à
0,97%
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
Immobilière 3F 2022 X 5477866 : Résidence Louis
Pergaud
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 992 000,00 1 992 000,00 18,18 A V Livret A
- 0,45%
0,550 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 2 276,30 94 495,78
Immobilière 3F 2022 X 5478238 : Résidence Louis
Pergaud
Caisse des
Dépots et
Consignations
830 000,00 830 000,00 28,19 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SCI La plaine de
Trappes
2012 X 1218319 - P14 - Renouvellement
urbain a l'amenagement
Caisse des
Dépots et
Consignations
981 500,00 353 607,78 3,25 A V Livret A
+ 0,60%
2,858 V Livret A
+ 0,60%
3,600 A-1 EUR 5 657,73 68 494,38
TOTAL GENERAL 27 682 144,15 20 806 553,58 354 657,64 829 098,20
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 915 199,73
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 915 199,73
Recettes réelles de fonctionnement II 57 827 190,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,50
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 150,90 2,46 153,36 96,60 56,76 153,36
Adjoint administratif pal 1 cl C 19,50 0,00 19,50 19,50 0,00 19,50 Adjoint administratif pal 2 cl C 30,40 0,00 30,40 29,40 1,00 30,40 Adjoint administratif terr. C 26,30 0,50 26,80 12,00 14,80 26,80 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 40,90 1,39 42,29 16,90 25,39 42,29 Attaché principal A 7,80 0,00 7,80 5,80 2,00 7,80 Rédacteur B 17,00 0,57 17,57 7,00 10,57 17,57 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 203,00 25,00 228,00 148,00 80,00 228,00
Adjoint technique pal 1 cl C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint technique pal 2 cl C 62,40 0,80 63,20 60,20 3,00 63,20 Adjoint technique territorial C 71,00 24,20 95,20 31,00 64,20 95,20 Agent de maîtrise C 16,00 0,00 16,00 14,00 2,00 16,00 Agent de maîtrise principal C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Technicien principal de 1 cl B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Technicien principal de 2 cl B 3,80 0,00 3,80 2,00 1,80 3,80
FILIERE SOCIALE (d) 57,40 0,00 57,40 42,50 14,90 57,40
Agent social C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Agent social principal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 19,70 0,00 19,70 19,70 0,00 19,70 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 18,90 0,00 18,90 6,00 12,90 18,90 Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80 Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
IV – ANNEXES IV
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Moniteur-éducateur et interven B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 42,00 3,02 45,02 30,80 14,22 45,02
Auxiliaire puériculture cl. nl B 16,60 0,80 17,40 8,80 8,60 17,40 Auxiliaire puériculture cl.sup B 15,40 0,80 16,20 16,20 0,00 16,20 Infirmier de classe normale B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30 Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 Médecin 1cl. A 3,40 1,12 4,52 0,00 4,52 4,52 Psychologue Hcl. A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,60 0,00 1,60 0,00 1,60 1,60
Masseur-kinésithérapeute et o A 0,60 0,00 0,60 0,00 0,60 0,60 Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 6,00 7,00 13,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial A.P.S B 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 13,09 23,09 11,68 11,41 23,09
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 3,13 6,13 5,13 1,00 6,13 Assistant ens. art. pal 2è cl B 4,00 7,13 11,13 4,55 6,58 11,13 Assistant ens. artistique B 0,00 2,20 2,20 0,00 2,20 2,20 Professeur ens. art. Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,63 0,63 0,00 0,63 0,63
FILIERE ANIMATION (i) 140,50 0,31 140,81 77,70 63,11 140,81
Adjoint d'animation pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 27,70 0,00 27,70 27,70 0,00 27,70 Adjoint territorial animation C 72,60 0,00 72,60 17,60 55,00 72,60 Animateur B 20,40 0,00 20,40 13,60 6,80 20,40 Animateur principal de 1ère cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème cl B 6,80 0,31 7,11 5,80 1,31 7,11
FILIERE POLICE (j) 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80
Brigadier-chef principal C 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 10,00 10,00 20,00 7,00 13,00 20,00
Agent polyvalent 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistante maternelle 1,00 7,00 8,00 0,00 8,00 8,00 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR SPORTIF 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
M N S 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Recenseur 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
636,20 53,88 690,08 428,08 262,00 690,08
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2002 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 36 245,54 01/01/2002 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 49 085,32 01/01/2002 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 73 731,33 01/01/2002 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 3 677,66 01/01/2002 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 58 083,37 13/03/2012 - SCI La plaine de Trappes Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
(4399C)
Privé 285 113,39
12/05/2021 - CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 1 387 096,98 24/08/2021 - CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 1 041 769,39 24/08/2021 - CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 2 746 726,32 25/10/2021 - CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 1 549 861,05 25/10/2021 - CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 2 297 234,27 22/11/2021 - Réhabilitation Square Lurçat / Gauguin CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 2 494 267,73 22/11/2021 - Réhabilitation Square Lurçat / Gauguin CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 869 069,65 28/03/2022 - Opération Trappes DEBUSSY-Acquisition-Amélioration de quatre logements PLS.
CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 128 698,00
28/03/2022 - Réhabilitation de 220 logements situés 1-8 du Square Jules Védrines.
CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 3 268 730,32
28/03/2022 - Opération Trappes DEBUSSY-Acquisition-Amélioration de quatre logements PLS.
CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 358 965,00
28/03/2022 - Réhabilitation de 220 logements situés 1-8 du Square Jules Védrines.
CDC Habitat Social Location de logements (6820A) Privé 601 595,83
16/05/2022 - Résidence Louis Pergaud Immobilière 3F ESH Privé 2 589 000,00 16/05/2022 - Résidence Louis Pergaud Immobilière 3F ESH Privé 1 897 504,22 16/05/2022 - Résidence Louis Pergaud Immobilière 3F ESH Privé 830 000,00 30/05/2022 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 503 000,00 30/05/2022 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 410 000,00 30/05/2022 - Antin Résidences Location de logements (6820A) Privé 676 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024 Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 797 664,11 1 797 664,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 584 177,93 -3 584 177,93
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 105 196,14 2 105 196,14
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 105 196,14 2 105 196,14
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 495 500,00 4 495 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 958 643,92 8 958 643,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 568 340,06 6 568 340,06
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 495 500,00 I 4 495 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 430 000,00 4 430 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 430 000,00 4 430 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 500,00 65 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 65 500,00 65 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 958 643,92 III 8 958 643,92
Ressources propres externes de l’année (a) 1 950 000,00 1 950 000,00
10222 FCTVA 1 600 000,00 1 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 350 000,00 350 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 008 643,92 7 008 643,92
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 850 000,00 1 850 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 650 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 508 643,92 4 508 643,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Reçu du Contrôle de légalité le 08/04/2024
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Identifiant : 078-217806215-20240402-8658-DE-1-1 VILLE DE TRAPPES - BUDGET PRINCIPAL TRAPPES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 38
VOTES :
Pour : 30
Contre : 7
Abstentions : 1
Date de convocation : 21/03/2024
Présenté par le maire (1),
A Salle du conseil municipal, le 02/04/2024
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session
A Salle du conseil municipal, le 02/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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